Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 60 Actualisation des indemnites des Elus enve
Déliberation - 2026 021 INDEMNITES ELUS AVEC MAJORATION
Déliberation - 2026 020 INDEMNITES ELUS HORS MAJORATION
Déliberation - 7 Indemnites des elus modification de la repartiti
Déliberation - 05 DEL ANNEXE 1 Indemnites des elus Fixation et re
Déliberation - 06 DEL ANNEXE 1 Indemnites des elus Fixation et re
Déliberation - 05 DEL Indemnites des elus Fixation et repartition
Déliberation - N° 59 REVISION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Déliberation - DEL 2026 003 DETERMINATION MAJORATIONS INDEMNITES
Déliberation - 2026 15 indemnites de fonction des elus calcul de
Déliberation - 2021 59 Actualisation des indemnites des Elus enveloppe globale de base
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 59 Actualisation des indemnites des Elus enveloppe globale de base)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DELIBERATION 59 (5.6)
1
Le 28 juin 2021, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
François DRIOL, Maire.
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 22 juin 2021
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT,
MONTAGNON, DUCREUX, SPADA, BAYET, INCORVAIA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE,
DUMAZET, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, KHEBRARA, KARA, MARRET, MOINE,
CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, PEPIN.
Procurations : Monsieur MAGALHAES à Monsieur MARRET, Madame MONTET-FRANC à
Madame MONTAGNON, Madame COLOMBO à Monsieur PEPIN.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
-------------------------
Objet : Actualisation des indemnités de fonction des élus – Détermination de l’enveloppe
indemnitaire globale de base (hors majoration)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L2121-29,
L2123-20 et L2113-22 ;
Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter, par les élus locaux, l’exercice de leur
mandat ;
Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 relatif aux indices de la fonction publique ;
Vu la loi Engagement et Proximité n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à
l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
Vu le Conseil Municipal du 4 juillet 2020 au cours duquel l’ensemble des conseillers municipaux
ont été installés et, le Maire et les adjoints installés ;
Vu les arrêtés de délégations de fonctions des adjoints et conseillers municipaux délégués ;
Vu la demande de M. le Maire de bénéficier d’un taux moins élevé d’indemnité de fonctions que le
taux plafond fixé par la loi ;
Vu les délibérations n° 88 et n° 89 du 23 novembre 2020, modifiant les dispositions prises par
délibérations n° 38 et 39 du 16 juillet 2020, et fixant les indemnités de fonction des élus ;
Vu la délibération n° 57 du 29 juin 2021, portant le nombre d’Adjoints à 7 ;
Vu la délibération n° 58 du 29 juin 2021, désignant Monsieur Carl Incorvaia, en tant qu’Adjoint
élu au 7ème rang. DELIBERATION 59 (5.6)
2
Monsieur le Maire rappelle que, par délibérations du Conseil Municipal du 23 novembre 2020,
l’Assemblée délibérante a déterminé l’enveloppe indemnitaire globale de base ainsi que l’enveloppe
indemnitaire avec les majorations légales selon les dispositions du CGCT.
Il expose que la création d’un nouveau poste d’Adjoint entraine l’augmentation du niveau globale
de référence et qu’il convient de modifier le montant des enveloppes.
Monsieur le Maire précise que ces indemnités se calculeront en pourcentage de la valeur de
l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Le calcul donne les résultats suivants :
Indice brut retenu (indice brut terminal de la fonction publique) : 1027
Indice majoré retenu : 830
Base annuelle : 46 672,81 €
Base mensuelle : 3 889,40 €
Calcul de l’enveloppe indemnitaire disponible
- Enveloppe Maire hors majorations
55% IB 1027 2 139,16 €
- Enveloppe 7 adjoints hors majorations
22% IB 1027 5 989,68 €
Enveloppe indemnitaire totale disponible :
55% + (7x22%) = 209% soit 8 128,85 €
Monsieur le Maire propose la ventilation des indemnités, comme suit :
Fonction Taux individuel Nombre d'élus Taux total Montant individuel Montant total
Maire 41,30% 1 41,30% 1 606,31 € 1 606,31 €
1er Adjoint 32,55% 1 32,55% 1 265,99 € 1 265,99 €
Du 2ème au
7ème Adjoint 15,84% 6 95,04% 616,08 € 3 696,48 €
Conseillers
délégués 8,48% 4 33,92% 329,82 € 1 319,28 €
202,81% 3 818,20 € 7 888,06 €
SUR 1 AN 94 656,72 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, par
25 voix pour et 4 abstentions (Groupe Changeons de Cap) :
APPROUVE les propositions de Monsieur le Maire telles qu’elles figurent ci-dessus,
FIXE l’enveloppe globale et la répartition des indemnités de fonction du maire, des
adjoints, des conseillers municipaux délégués tenant compte de la désignation d’un
Adjoint supplémentaire, DELIBERATION 59 (5.6)
3
DIT que les indemnités suivront la valeur du point d’indice de la fonction publique
territoriale,
DIT que ces dispositions s’appliqueront à l’Adjoint supplémentaire, à compter de la date
exécutoire de l’arrêté de délégation.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 29 juin 2021
Le Maire,
François DRIOL DELIBERATION 59 (5.6)
4
Indemnités de fonction des membres
du Conseil Municipal d’Andrézieux-Bouthéon
En pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
Fonction Nom Indemnité
Maire François DRIOL 41,30 %
Premier Adjoint Marc MONTEUX 32,55 %
Deuxième Adjointe Nicole BRUEL 15,84 %
Troisième Adjoint Eric VOCANSON 15,84 %
Quatrième Adjointe Hélène FABRE 15,84 %
Cinquième Adjoint Cyrille CHAPOT 15,84 %
Sixième Adjointe Céline MONTAGNON 15,84 %
Septième Adjoint Carl INCORVAIA 15,84 %
Conseillère déléguée Michèle DUCREUX 8,48 %
Conseiller délégué Patrick BAYET 8,48 %
Conseillère déléguée Marie Claire GRANGE 8,48 %
Conseiller délégué Pierre-Julien MARRET 8,48 %