Déliberation - 2021 60 Actualisation des indemnites des Elus enveloppe avec majorations

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Déliberation - 2021 60 Actualisation des indemnites des Elus enveloppe avec majorations Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon. Lien du pdf (Déliberation - 2021 60 Actualisation des indemnites des Elus enveloppe avec majorations)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, DELIBERATION 60 (5.6)

1

Le 28 juin 2021, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur

François DRIOL, Maire.

Nombre de membres en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : le 22 juin 2021

Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT,

MONTAGNON, DUCREUX, SPADA, BAYET, INCORVAIA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE,

DUMAZET, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, KHEBRARA, KARA, MARRET, MOINE,

CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, PEPIN.

Procurations : Monsieur MAGALHAES à Monsieur MARRET, Madame MONTET-FRANC à

Madame MONTAGNON, Madame COLOMBO à Monsieur PEPIN.

Secrétaire : Monsieur MARRET.

-------------------------

Objet : Actualisation des indemnités des Elus – détermination de l’enveloppe indemnitaire

avec les majorations légales

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L2121-29,

L2123-20 et L2113-22 ;

Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter, par les élus locaux, l’exercice de leur

mandat ;

Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 relatif aux indices de la fonction publique ;

Vu la loi Engagement et Proximité n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à

l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;

Vu le Conseil Municipal du 4 juillet 2020 au cours duquel l’ensemble des conseillers municipaux

ont été installés et, le Maire et les adjoints installés ;

Vu les arrêtés de délégations de fonctions des adjoints et conseillers municipaux délégués ;

Vu la demande de M. le Maire de bénéficier d’un taux moins élevé d’indemnité de fonctions que le

taux plafond fixé par la loi ;

Vu les délibérations n° 88 et n° 89 du 23 novembre 2020, modifiant les dispositions prises par

délibérations n° 38 et 39 du 16 juillet 2020, et fixant les indemnités de fonction des élus ;

Vu la délibération n° 57 du 29 juin 2021, portant le nombre d’Adjoints à 7 ;

Vu la délibération n° 58 du 29 juin 2021, désignant Monsieur Carl Incorvaia, en tant qu’Adjoint

élu au 7ème rang.DELIBERATION 60 (5.6)

2

Monsieur le Maire indique que l’enveloppe indemnitaire globale de base ayant été déterminée, il

convient maintenant, d’arrêter le montant de l’enveloppe avec les majorations légales. Il précise

que le montant de l’enveloppe retenue continuera à être inférieur au montant de l’enveloppe

légale maximale.

Il rappelle que les indemnités théoriques du Maire, des adjoints et des conseillers délégués sont

majorées pour cause de perception par la Commune de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)

et de la qualité de chef-lieu de canton.

Il précise que ces indemnités se calculeront en pourcentage de la valeur de l’indice brut terminal

de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Le calcul donne les résultats suivants :

Application des majorations :

- Majoration DSU = IB 1027 x (taux maxi strate supérieure x taux de la 1ère répartition) /

taux maxi de la strate,

- Majoration chef-lieu de canton = 15% de l’IB 1027 x taux de la 1ère répartition.

Maire

Indemnité initiale à 41,30%

Majoration DSU : (65% x 41,30%) / 55 = 48,81%

Majoration chef-lieu de canton : 15% x 41,30% = 6,20%

Total taux indemnité du Maire : 55%

1er Adjoint

Indemnité initiale à 32,55%

Majoration DSU : (27,50% x 32,55%) / 22 = 40,6875%

Majoration chef-lieu de canton : 15% x 32,55%= 4,8825%

Total taux indemnité du 1er Adjoint : 45,57%

Adjoints du 2ème au 7ème

Indemnité initiale à 15,84%

Majoration DSU : (27,50% x 15,84%) / 22 = 19,8%

Majoration chef-lieu de canton : 15% x 15,84 % = 2,376%

Total taux indemnité des Adjoints : 22,176%

Conseillers municipaux délégués :

Indemnité initiale à 8,48%

Majoration DSU : (27,50% x 8,48%) / 22 = 10,6%

Majoration chef-lieu de canton : 15% x 8,48% = 1,272%

Total taux indemnité des Conseillers délégués 11,872%DELIBERATION 60 (5.6)

3

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, par

25 voix pour et 4 abstentions (Groupe Changeons de Cap) :

 APPROUVE les propositions de Monsieur le Maire telles qu’elles figurent ci-dessus,

 DIT que les indemnités suivront la valeur du point d’indice de la fonction publique

territoriale,

 DIT que ces dispositions s’appliqueront à l’Adjoint supplémentaire à compter de la date

exécutoire de l’arrêté de délégation.

Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 29 juin 2021

Le Maire,

François DRIOLDELIBERATION 60 (5.6)

4

Indemnités de fonction des membres

du Conseil Municipal d’Andrézieux-Bouthéon

En pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Fonction Nom Indemnité initiale

Indemnité

après

majorations

 Maire François DRIOL 41,30 % 55 %

 Premier Adjoint Marc MONTEUX 32,55 % 45,57 %

 Deuxième Adjointe Nicole BRUEL 15,84 % 22,176 %

 Troisième Adjoint Eric VOCANSON 15,84 % 22,176 %

 Quatrième Adjointe Hélène FABRE 15,84 % 22,176 %

 Cinquième Adjoint Cyrille CHAPOT 15,84 % 22,176 %

 Sixième Adjointe Céline MONTAGNON 15,84 % 22,176 %

 Septième Adjoint Carl INCORVAIA 15,84 % 22,176 %

 Conseillère déléguée Michèle DUCREUX 8,48 % 11,872 %

 Conseiller délégué Patrick BAYET 8,48 % 11,872 %

 Conseillère déléguée Marie Claire GRANGE 8,48 % 11,872 %

 Conseiller délégué Pierre Julien MARRET 8,48 % 11,872 %