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Déliberation - N° 59 Revision DES Indemnites de Fonction DES Elus
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - N° 59 Revision DES Indemnites de Fonction DES Elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le 22/11/2023 S L Gr
ID : 058-215802786-20231120-N2023_059A-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 novembre 2023
N° 2023-059
Le 20 novembre 2023 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SERMOISE SUR
LOIRE, légalement convoqué le 15 novembre 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Manuel DE JESUS, Maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2121-7 à L 2121-34).
Effectif légal : 19 Effectif en exercice : 19
Présents: MM BELIN, CONDAMINE, DAUDIER, GLEZ, LESUEUR, MAUBLANC, MAYONOBE, MAZAL, RIBEIRO, Mmes BARAO, BOUILLON, GOMES DA SILVA, LE HOUEZEC, MARTIN.
Excusés : Mesdames JOLLET (pouvoir donné à Madame LE HOUEZEC), MAUDELONDE (pouvoir donné à Monsieur LESUEUR), MIRE (pouvoir donné à Monsieur DE JESUS), ZIEGLER BARSÉ (pouvoir donné à Monsieur DAUDIER).
Secrétaire de séance : Madame BOUILLON.
REVISION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
En raison de la démission le 3 octobre 2023 des fonctions d’Adjointe au Maire chargée de la Commission Municipale SECURITE ET TRANQUILLITÉ PUBLIQUE — PREVENTION ROUTIERE — CITOYENNETE ET CEREMONIES, la répartition des indemnités du Maire, des Adjoints au Maire avec délégation et du Conseiller Municipal Délégué doit être revue.
Tableau récapitulatif des indemnités
(article L 2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
La population (totale au dernier recensement) s’élève à 1 567 habitants (article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales pour les Communes) (articles L 5211-12 & 14 du Code Général des Collectivités Territoriales).
1 - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé) : 6 153.37 €
Soit :
II - INDEMNITES ALLOUEES
A-—LeMaire: 2 108.32€
Indemnité allouée en % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique 51.6 %
B — Les Adjoints au Maire avec délégation (article L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Noms des bénéficiaires :
Madame Laurence BARAO : 809.01 €
Monsieur Martial MAUBLANC : 809.01 €
Monsieur Daniel LESUEUR : 809.01 €
Madame Michelle MIRE : 809.01 €
Indemnité allouée en % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique : 19.8 %
Le Conseiller Municipal Délégué :
Monsieur Daniel DAUDIER : 809.01 € Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le 22/11/2023 S L Gr
ID : 058-215802786-20231120-N2023_059A-DE
Indemnité allouée en % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique : 19.8 % Enveloppe globale: 99.96 % (indemnité du Maire + total des indemnités des Adjoints au Maire ayant délégation + total des indemnités du Conseiller Municipal Délégué).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter la révision.
Pour copie certifiée conforme au registre,
Le Maire,
Manuel DE JESUS