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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - 29 2018 logements sociaux)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
le 13/12/2018
PAU
MAIRIE DE MARCHASTEL ‘ DEPARTEMENT : LOZERE 1D :048-214800914-20181210-29 2018-DE ARRONDISSEMENT : Mende
CANTON : Aumont-Aubrac
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 6
de votants 6
N° 29/2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 10/12/2018
OBJET : LOCATION DES LOGEMENTS SOCIAUX DE LA COMMUNE (Au-dessus de la mairie, ancienne école de Rieutort d’Aubrac et de Marchastel
L’an deux mille dix-huit et le dix décembre à 14 heures, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : MMs Nicolas BOISSONNADE, Roger BRUN, Eric MALHERBE, Nicolas
PERRET, Jacques THIOT, Urbain VIGIER.
Étaient absents :. Valérie CHAYLA
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr BRUN Roger ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Monsieur le Maire, Eric MALHERBE, ayant pris la présidence de l’Assemblée
Municipale indique qu’il y a lieu comme chaque année de réviser le montant des loyers des logements
sociaux de la commune.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré :
- Considérant les loyers des logements sociaux suffisamment élevés, décide de
ne pas réévaluer les loyers des logements sociaux de la commune pour l’année 2019.
- Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cette
affaire.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au repistre sont les signatures des membres présents
Pour extrait conforme au registre
Fait à MARCHASTEL le 10/12/2018
Le Maire