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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 21 location logements sociaux 2023)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE DE MARCHASTEL : ee DEPARTEMENT : LOZERE ES | ARRONDISSEMENT : Mende ID : 048-214800914-20221107-21 2020-DE |
CANTON : Aumont-Aubrac |
|
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 7
de votants 7
N° 21/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 07/11/2022
OBJET : LOCATION DES LOGEMENTS SOCIAUX DE LA COMMUNE (Au-dessus de la mairie, ancienne école de Rieutort d’Aubrac }
L’an deux mille vingt deux et le sept novembre à dix sept heure, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : MMs BRUN Roger, CHAYLA Valérie, MALHERBE Eric, PAGES Josyane, PERRET Nicolas, THIOT Jacques, VIGIER Urbain.
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Nicolas PERRET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Monsieur le Maire, Eric MALHERBE, ayant pris la présidence de l’Assemblée
Municipale indique qu’il y a lieu comme chaque année de réviser le montant des loyers des logements
sociaux de la commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- Considérant les loyers des logements sociaux suffisamment élevés, décide de
ne pas réévaluer les loyers des logements sociaux de la commune pour l’année 2023.
- Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cette
affaire.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents
e-07/11/2022