Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - délib 2017 29 location des logements sociaux de la
Déliberation - Délib.03 2016 Location logements
Déliberation - 2022 21 location logements sociaux 2023
Déliberation - 29 2018 logements sociaux
Déliberation - delib 2017 26 logements sociaux vise
Déliberation - Délib. 02 2017 Mise en location de la Tourre
Déliberation - delib 2017 25 location tourre vise
Déliberation - Délib. 01 2017 Mise en location de la Biagatelle
Déliberation - 19 2017 location parcelle D177 à Mr et Mme Martin
Déliberation - delib 2017 27 protection sociale vise
Déliberation - Délib. 03 2017 Location des logements sociaux de la commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - Délib. 03 2017 Location des logements sociaux de la commune)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE DE MARCHASTEL EEE DEPARTEMENT : LOZERE
ARRONDISSEMENT : Mende
CANTON : Aumont-Aubrac
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents d
de votants q
N° 03/2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 20/02/2017
OBJET : LOCATION DES LOGEMENTS SOCIAUX DE LA COMMUNE (au-dessus de la mairie, ancienne école de Rieutort d’Aubrac et de Marchastel
L’an deux mille dix-sept et le vingt février à 14 heures, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : MMs Nicolas BOISSONNADE, Roger BRUN, Eric MALHERBE, Nicolas
PERRET, Jacques THIOT, Urbain VIGIER, Valérie CHAYLA.
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection
d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Valérie CHAYLA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Monsieur le Maire, Eric MALHERBE, ayant pris la présidence de l’Assemblée
Municipale indique qu’il y a lieu comme chaque année de réviser le montant des loyers des logements
sociaux de la commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- Considérant les loyers des logements sociaux suffisamment élevés, décide de
ne pas réévaluer les loyers des logements sociaux de la commune pour l’année 2017.
- Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cette
affaire.
Aïinsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents
Pour extrait conforme au registre
Fait à MARCHASTEL le 20/02/2017
Le Maire
Envoyé en préfecture le 21/02/2017
Reçu en préfecture le 21/02/2017
Affiché le
ID : 048-214800914-20170220-03_2017-DE