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Document publié le Dimanche 31 mars 2019 par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 05 location biagatelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
MAIRIE DE MARCHASTEL
DEPARTEMENT : LOZERE ché le ARRONDISSEMENT : Mende ID : 048-214800914-20180319-2018 _06-DE CANTON : Aumont-Aubrac
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 5
de votants 5
N° 5/2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 13/03/2018
OBJET : MISE EN LOCATION DE LA BIAGATELLE
Du 1° avril 2018 au 31 mars 2019 |
L'an deux mille dix-huit et le treize mars à 14 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de
MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation !
légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : MMs Nicolas BOISSONNADE, Roger BRUN, Eric MALHERBE, Jacques THIOT,
Urbain VIGIER
Etaient absents : MMSs Nicolas PERRET et Valérie CHAYLA
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Monsieur BRUN Roger ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Monsieur le Maire Eric MALHERBE, ayant pris la présidence de l’Assemblée Municipale propose de louer la parcelle de terrain nommée la Biagatelle qui appartient à la commune et d’en fixer le prix pour la période du 1% avril 2018 au 31 Mars 2019.
Monsieur ROUEL Jean-Louis est intéressé par cette location.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré :
- Accepte de louer cette parcelle à Monsieur ROUEL Jean-Louis domicilié à Marchastel 48260.
- Décide de la louer pour un montant annuel de 50 € pour la période du 1° avril 2018 au 31 mars 2019.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette
affaire.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont Les signatures des membres présents
Pour extrait conforme au registre
Fait à MARCHASTEL le 13/03/2018
Le Maire
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