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Procès Verbal - Proces Verbal CM 20032026 Affichage
Procès Verbal - 03 13 Proces verbal sign e
Procès Verbal - proces verbal signe
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Béduer.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal signe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
DE
BEDUER
LOT
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÉS-VERBAL
DE
SEANCE
DU
VENDREDI
20
MARS
2026
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
PRESENTS
: 14
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 16.03.2026
DATE
D’AFFICHAGE
: 16.03.2026
INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Le
vingt
mars
deux
mille
vingt-six
à vingt
heures
zéro
minute,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de Béduer
se sont
réunis
à la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique,
sur la convocation
du
seize
mars
deux
mille
vingt-six
qui
leur a été adressée
par le maire
conformément
aux
articles
L.
2121-
10,
L.
2121-11
et L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient
présents
: Mesdames
Laurence
BATAILLE
Annie
CAVARROC,
Caroline
COLUCCI,
Carinne
RICHARD,
Isabelle
SINGLANDE,
Catherine
SOURSOU,
Véronique
TONGA
Messieurs
Benoit
NORMAND,
Laurent
CAVAILLE,
Florent
DESPEYROUX,
Didier
LAPORTE,
Arnaud
LE
MOINE,
Philippe
TAVERNIÈRE,
Alexandre
VIEU,
formant
la majorité
des
membres
en exercice,
le conseil
étant
composé
de
15
membres.
Absent
excusé
: Philip
DEDEREN
a donné
pouvoir
de
vote
à Carinne
RICHARD
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
Monsieur
Benoit
NORMAND,
qui
après
appel
nominal,
a
donné
lecture
des
résultats
constatés
aux
procès-verbaux
des
élections
et
a
déclaré
installés
dans
leurs
fonctions
les conseillers
municipaux
désignés
ci-dessus.
Madame
Annie
CAVARROC
la plus
âgée
des
membres
du
Conseil
a pris
ensuite
la présidence.
Madame
Catherine
SOURSOU
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour :
-
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
-__
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
06
mars
2026
-
Election
du
Maire
-__
Fixation
du
nombre
d’adjoints
-
Election
des
adjoints
-
Désignation
des
conseillers
communautaires
-
Lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
-
Fixation
des
indemnités
des
élus
-
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
-__
Désignation
des
délégués
au
SIVU
-
Questions
diverses >
Nomination
d'un
secrétaire
séance
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit,
en
son
article
L.2121.15,
qu’au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaire(s)
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Il s’agit de
nommer
le secré-
taire
de
la séance
de
ce jour.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
: NOMME
Madame
Catherine
SOURSOU
secrétaire
de
séance.
>
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
06
mars
2026
Ce
point
sera
validé
à la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
>
Election
du
Maire
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
Madame
Annie
CAVARROC
la
plus
âgée
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a pris
la
présidence
de
l’assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
quinze
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
rempliel.
Elle
a ensuite
invité
le conseil
municipal
à procéder
à l’élection
du
maire.
Elle
a rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
: Mme
Carinne
RICHARD
et
M.
Laurent
CAVAILLE
! Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum.
p.2 2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie,
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l’appel
de
leur
nom, a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-
verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l’indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n’entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l’élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
15
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
0
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art. L.
65
du
code
électoral)
0
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —c—
d]
15
f. Majorité
absolue
? 8
A
obtenu
:
—
Monsieur
Benoit
NORMAND
15
voix
(quinze
voix).
Monsieur
Benoit
NORMAND
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Maire
et
a
été
immédiatement
installé.
2 La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
p.3 >
Fixation
du
nombre
d’adjoints
Le
maire
rappelle
que
conformément
à l'article
L.
2122-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
y
à dans
chaque
commune
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
;
Le
maire
rappelle,
par
ailleurs,
que
conformément
à l'article
L.
2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
détermination
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal,
sans
que
le
nombre
d'adjoints
puisse
excéder
30%
de l'effectif
légal
dudit
conseil.
Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
de
4 adjoints.
Il
précise
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
jusqu’à
ce
jour
de
quatre
adjoints.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
DÉCIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents,
la
création
de
QUATRE
postes
d’adjoint
au
Maire.
Ÿ
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Benoit
NORMAND
élu
maire
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT,
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l’élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adijoints
Le
président
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
quatre
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
quatre
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
quatre
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
Si
un
seul
adjoint
doit
être
élu,
le
président
a
rappelé
qu’il
est
élu
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire,
à
savoir
au
scrutin
uninominal
secret
et
à
la
majorité
absolue
(dans
ce
cas
de
figure,
ne
pas
remplir
la
partie
3.2
et
passer
directement
à
la
partie
3.3).3
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adijoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d’âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
dix
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a constaté
qu’une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
a
été
déposée.
Cette
liste
a
été
jointe
au
présent
procès-verbal.
Elle
a
mentionné
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l’indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
3 Rayer
cette
dernière
phrase
si au
moins
deux
adjoints
doivent
être
élus
p.4 procédé
à
l’élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3.
Candidate
Liste
de
Madame
Annie
CAVARROC
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
15
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
0
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
0
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c—
d]
15
f. Majorité
absolue
4
8
3.6.
Proclamation
de
l’élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Mme
Annie
CAVARROC.
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu’ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
>
Désignation
des
conseillers
communautaires
Les
conseillers
communautaires
sont
énumérés
dans
l’ordre
du
tableau
établi
à
la
suite
de
l’élection
du
maire
et
des
adjoints. Monsieur
Benoit
NORMAND,
titulaire
Madame
Annie
CAVARROC,
suppléante
>
Lecture
de
la charte
de
lélu
local
Conformément
à
l'article
L.2121-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et des
adjoints,
le maire
a donné
lecture
de
la charte
de
l'élu
local
mentionnée
à l'article
L.1111-12
du
CGCT,
et dont
les dispositions
figurent
aux
articles
L.1111-13
et L.1111-14
du
CGCT
:
«Article
L.1111-13
du
CGCT
:
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et
les
symboles
de
la
République.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
L'élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser
à d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
p.5 L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il a
été
désigné.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
el
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il
a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d'un
autre
mandat
électif.
Article
L.1111-14
du
CGCT
:
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à l'article
L.
382-31
du
code
de
la
sécurité sociale
et
à des
régimes
Spéciaux
définis
par
le
présent
code.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le
présent
code.
Le
droit
à
la
formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il
s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
code. Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité professionnelle
ou
la poursuite
d'études
supérieures.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à
l'article
L.
1111-13.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues.
»
Le
maire
a ensuite
remis
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la
charte
de
l'élu
local
et
du
chapitre
du
CGCT
relatif
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
municipaux
(articles
L.2123-1
à L.2123-35).
>
Fixation
des
indemnités
des
élus Le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L.2123-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
fonctions
de
maire,
d'adjoint
et de conseiller
municipal
sont
gratuites.
Cependant,
des
indemnités
peuvent
leur
être
octroyées
en
application
des
articles
L.
2123-20
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Maire
précise
qu'en
application
de
l'article
L.
2123-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«
les
indemnités
allouées
au
titre
de
l'exercice
des
fonctions
de
maire
et
de
président
de
délégation
spéciale
et
les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoint
au
maire
des
communes,
de
conseiller
municipal
des
communes
de
100
000
habitants
et
plus
ou
de
membre
de
délégations
spéciales
qui
fait
fonction
d'adjoint
sont
fixées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
».
Par
ailleurs,
en
application
de
l'article
L.2123-20-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
«
lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal
».
Ce
même
article
précise
en
outre
que
«toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
».
L’article
L2123-23
indique
que
:«
Les
maires
[...]
perçoivent
une
indemnité
de
fonction
fixée
en
appliquant
au
terme
de
référence
mentionné
à
l'article
L.
2123-20
le
barème
suivant :
Population
(habitants)
Taux
(en
%
de
l'indice)
Moins
de
500
26,1
De
500
à 999
44,3
De
1 000
à 3 499
35,7
De
3 500
à 9 999
58,3
De
10 000
à 19 999
67,6
De
20
000
à 49
999
90
De
50
000
à 99
999
110
100
000 et plus
145
Le
conseil
municipal
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
ci-des-
sus,
à la
demande
du
maire
». L’article
L.
2123-24
indique
que
: « I. - les
indemnités
votées
par
les
conseils
municipaux
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoint
au
maire
[...]
sont
déterminées
en
appliquant
au
terme
de
référence
mentionné
à
l'article
L.2123-20
le
barème
suivant
:
Population
(habitants)
Taux
(en
%
de
l'indice)
Moins
de
500
10,89
De
500
à 999
1177
De
1 000
à 3 499
21,38
De
3 500
à 9 999
23,32
De
10
000
à 19 999
28,6
De
20
000
à 49
999
33
De
50
000
à 99
999
44
De
100
000
à 200
000
66
Plus
de
200
000
72,5
IL.
- L'indemnité
versée
à un
adjoint
peut
dépasser
le
maximum
prévu
au
I, à condition
que
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
ne
soit
pas
dépassé.
Ce
montant
total
est
calculé
sur
la
base
du
nombre
maximal
théorique
d'adjoints
que
le
conseil
municipal
peut
désigner
sur
le
fondement
de
l'article
L.2122-2
et,
s'il en
est
fait application
dans
la commune,
de
l'article
L.2122-2-1.
[...]
IV.
— En
aucun
cas
l'indemnité
versée
à un
adjoint
ne
peut
dépasser
l'indemnité
fixée
pour
le maire
en
application
des
articles
L.
2123-22
et
L.
2123-23.
»
L’article
L.2123-24-1
ajoute
que :
« II. — Dans
les communes
de
moins
de
100
000
habitants,
il peut
être
versé
une
indemnité
pour
l'exercice effectif
des
fonctions
de conseiller
municipal
dans
les limites
prévues
par
le II de
l'article
L.2123-24.
Cette
indemnité
est
au
maximum
égale
à 6 %
du
terme
de
référence
mentionné
au
I de
l'article
L.2123-
20. HI.
— Les
conseillers
municipaux
auxquels
le maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
en
application
des
articles
L.2122-18
et L.2122-20
peuvent
percevoir
une
indemnité
allouée
par
le conseil
municipal
dans
les
limites
prévues
par
le II de
l'article
L.2123-24.
Cette
indemnité
n'est
pas
cumulable
avec
celle
prévue
par
le II du
présent
article.
[...]
V.—
En
aucun
cas
l'indemnité
versée
à un
conseiller
municipal
ne
peut
dépasser
l'indemnité
fixée
pour
le maire
de
la commune
en
application
des
articles
L.
2123-22
et L.
2123-23.
»
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2123-20
à L.
2123-24-1,
p.8 Vu
la délibération
du
conseil
municipal
fixant
le nombre
d’adjoints
au
maire
à quatre,
Considérant
que
la commune
dispose
de
quatre
adjoints,
Considérant
que
la commune
compte
780
habitants,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
déterminer
le taux
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
adjoints,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
par
à
l'unanimité,
de
fixer
les
indemnités
de
fonction
comme
suit
:
Le
Maire
ayant
explicitement
demandé
à
bénéficier
d’indemnités
de
fonctions
inférieures
au
barème
prévu
par
Particle
L.2123-23
du
CGCT,
ses
indemnités
de
fonctions
sont
fixées
au
taux
suivant
:
INDEMNITES
DU
MAIRE
:
M.
Benoit
NORMAND),
le
Maire,
percevra
29%
en
pourcentage
de
l’indice
brut
1027.
INDEMNITES
DES
ADJOINTS
:
Mme
Annie
CAVARROC,
1ere
Adjointe,
percevra
8.00%
de
Pindice
brut
1027
M.
Alexandre
VIEU,
2*"°
Adjoint,
5.00%
de
l'indice
brut
1027
Mme
Laurence
BATAILLE,
3*"°
Adjointe
percevra
5.00%
de
lindice
brut
1027
M.
Didier
LAPORTE,
4"
Adjoint
percevra
5.00
%
de
l'indice
brut
1027
Approuvée
à
l’unanimité.
>
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Le
maire
expose
que
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
permet
au
conseil
municipal
de
lui
déléguer
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Il
indique
que
l’article
précité
permet
de
donner
délégation
au
maire
dans
31
domaines,
en
tout
ou
partie,
le
conseil
municipal
étant
ainsi
totalement
libre de
choisir
parmi
ces
matières
celles
qui
lui
seront
déléguées.
Il
précise
que
si
ces
délégations
peuvent
être
données
pour
la
durée
du
mandat,
l’assemblée
délibérante
peut
décider
à tout
moment
d’y
mettre
fin
selon
les
dispositions
de
l’article
L.
2122-23
du
CGCT
qui
encadrent
leur
usage.
Le
maire
indique
en
outre
que
sauf
à
ce
que
le
conseil
municipal
s’y
oppose
expressément,
le
maire
dispose
de
la
faculté
de
subdéléguer
à un
adjoint
ou
à un
conseiller
municipal
les
délégations
qui
lui
sont
données
par
l’organe
délibérant,
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
prévues
à l’article
L.
2122-18
du
CGCT
pour
les
délégations
de
ses
propres
fonctions
aux
adjoints
ou
conseillers
municipaux.
Il
ajoute
que
lorsque
le
maire
se
trouve
dans
un
cas
d’empêchement,
le
conseil
municipal
redevient
décisionnaire
dans
les
matières
qu’il
lui
a déléguées,
le
conseil
pouvant
cependant
prévoir
et
organiser
par
avance
la
suppléance
du
maire
empêché
en
décidant
que
dans
une
telle
situation,
les
décisions
dans
les
matières
déléguées
seront
prises
par
un
adjoint
ou,
à défaut
par
un
conseiller
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.
2122-17
du
CGCT.
Le
Maire
conclut
son
exposé
en
indiquant
que
le
maire
délégataire
du
conseil
municipal
est
astreint
à un
devoir
d’information
périodique
de
l’assemblée
délibérante
puisqu’il
est
tenu
de
rendre
compte,
lors
de
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil,
des
décisions
qu’il
prend
en
vertu
des
délégations
reçues.
p.9 Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
la
présentation
par
le
maire,
de
l’objet
de
la
délibération
proposée
et après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
De
confier
au
maire,
pour
la
durée
du
mandat,
les
délégations
suivantes
:
1°
D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les services
publics
municipaux
et de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-
cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
3°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
4°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
5°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
6°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
7°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges
;
8°
De
décider
l'aliénation
de gré
à gré
de
biens
mobiliers jusqu’à
4 600
euros
;
9°
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
10°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune à
notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
11°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement ;
12°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
13°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L. 211-2
à L. 211-2-3
ou
au premier
alinéa de l'article L.
213-3
de ce même
code,
fixé par
le Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal.
;
14°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
du
montant
fixé
par
l’assurance
;
15°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
16°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la
convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa rédaction
antérieure
à la loi
n° 2014-
1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
;
17°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
selon
les
règles
du
Plan
Local
d’Urbanisme
Intercommunal,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
18°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce droit
en
application
des
mêmes
articles
;
19°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les opérations
d'aménagement
ou
de travaux
sur
le territoire
de
la commune
et de
conclure
la convention
prévue
à l'article
L.
523-7
du
même
code
;
20°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
21°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit d'expropriation
pour
cause
d'utilité publique
prévu
au
troisième
alinéa de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
22°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
suivant
les
projets
communaux
connus
et
définis
par
le
Conseil
Municipal,
l'attribution
de
subventions
;
p.
10 23°
De
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
24°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
25°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement
;
26°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
100
euros
;
27°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le remboursement
des
frais
afférents
prévus à
l'article
L.
2123-18
du
présent
code.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
>
Désignation
des
délégués
au
SIVU
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’en
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
locales
le mandat
des
délégués
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
Comités
intercommunaux
auxquels
adhère
la Commune
a pris
fin
en
même
temps
que
le mandat
des
Conseillers
Municipaux
qui
les
avaient
désignés.
Il
convient
en
conséquence
de
désigner
les
délégués
de
Pactuel
Conseil
Municipal
au
sein
des
divers
Comités
Syndicaux
et Associations.
Monsieur
le Maire
invite
l’assemblée
délibérante
à désigner
ses
représentants
3 titulaires
et 3 suppléants
appelés
à
siéger
au
sein
du
SIVU
GDE
BEDUER-BOUSSAC-FAYCELLES.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
à
l’unanimité
des
présents,
pour
représenter
la
Commune
de
BEDUER
au
sein
du
SIVU
GDE
BEDUER-FAYCELLES
:
Délégués
titulaires
:
Laurence
BATAILLE,
Annie
CAVARROC,
Philippe
TAVERNIÈRE
Délégués
suppléants
:
Laurent
CAVAILLÉ,
Caroline
COLUCCI,
Véronique
TONGA
>
Questions
diverses
-
Des
plantations
de
huit
arbres
sur
le terrain
de
l’école
en
construction
financés
par
le Lion’s
Club
vont
être
réalisées
dans
les
semaines
à venir.
Fin
de
séance
à
19H30.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Benoit
NORMAND
Catherine
SOURSOU
pli