Procès Verbal - proces verbal 20032026

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Procès Verbal - proces verbal 20032026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Turretot. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 20032026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20 MARS 2026

Présents : Philippe DURÉCU, Sophia BARIL, Nicolas DUMINY, Astrid VERDIERE, Alain BALZAC, Vanessa TRAMOUILLE, Patrick LECOURT, Isabelle LASNIER, Vincent LEMAITRE, Laurence STENGEL, Myriam TAMINE, Ludovic HARDY, Ange GUEROUT (partie avant la question sur les indemnités des élus), Ousmane CAMARA, Stéphanie DERIVIÈRE, Eric BONNEVILLE, Gérald YGER

Absent(s) excusé(s) : Gwendoline JACOTIN ayant donné pouvoir à Ludovic HARDY, David OLINGUE ayant donné pouvoir à Nicolas DUMINY

ORDRE DU JOUR :

1°Approbation du procès-verbal du 12 mars 2026

2°L’élection du maire,

3° La détermination du nombre d’adjoints,

4° L’élection des adjoints,

5° La lecture et remise d’une copie de la charte de l’élu local

6° Indemnités des élus

Questions diverses

****************

1-Approbation du procès-verbal du 12 mars 2026 :

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 12 mars 2026 sans y apporter de modification.

2-L’élection du Maire :

Mme Astrid VERDIERE, doyenne de l’assemblée a rappelé qu’en application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Mme Laurence STENGEL a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Mme Astrid VERDIERE sollicite deux volontaires comme assesseurs : M. Nicolas DUMINY et M. Ousmane CAMARA acceptent de constituer le bureau.

Mme Astrid VERDIERE demande alors s'il y a des candidats.

M. Philippe DURÉCU propose sa candidature pour la fonction de Maire,

Mme Astrid VERDIERE enregistre la candidature de M. Philippe DURÉCU et invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans la bannette prévue à cet effet.

Les assesseurs procèdent au dépouillement.

Mme Astrid VERDIERE proclame les résultats :

nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0

nombre de bulletins blancs : 1

suffrages exprimés : 18

majorité requise : 92

A obtenu :

M. Philippe DURÉCU 18 voix

M. Philippe DURÉCU ayant obtenu plus que la majorité absolue des voix dès le 1er tour est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

M. Philippe DURÉCU prend la présidence et remercie l’assemblée.

3-La détermination du nombre d’adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-1 et L.2122-2 ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ; soit 5 adjoints au maximum. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la création de quatre postes d'adjoints.

4-L’élection des adjoints

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2122-4 et L.2122-7-2 ; Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 19

Bulletin nul : 0

Bulletin blanc : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

– Liste de Madame Sophia BARIL, 19 voix.

La liste de Madame Sophia BARIL ayant obtenue plus que la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :

-1er adjointe : Sophia BARIL

-2ème adjoint : Nicolas DUMINY

-3ème adjointe : Astrid VERDIERE

-4ème adjoint : Alain BALZAC

5-La lecture et remise d’une copie de la charte de l’élu local

Le maire lit la charte de l’élu local (selon les articles L1111-12, 1111-13 et 1111-14 du CGCT) puis remet une copie de ce document à chaque membre du conseil municipal qui émarge sur la feuille prévue à cet effet. Un mail avec les annexes sera transmis la semaine suivante. Pour les membres absents, la charte leur sera remise rapidement contre signature.

6-Indemnités des élus

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, - Vu la loi n°1249 du 22/12/2025 qui a revalorisé le taux des indemnités maximales Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.3

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité (16 pour, 1 contre, 1 abstention) de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire à 21.38% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Ces indemnités seront versées aux adjoints au Maire à compter du 23 mars 2026. Elles seront versées mensuellement à chaque adjoint au maire, déduction faite des charges sociales y afférent.

Tableau récapitulatif des indemnités

Annexé à la délibération 2026/48

(article L 2123-20-1 du CGCT)

POPULATION TOTALE : 1639 habitants au 1er janvier 2026 - POPULATION MUNICIPALE : 1 619 habitants au 1er janvier 2026

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE

Maire : 55.7% de l’indice brut terminal de la fonction publique

A laquelle s’ajoute : adjoint au Maire : 21.38% de l’indice brut terminal de la fonction publique X 4 adjoints

II - INDEMNITES ALLOUEES

A - Maire

Nom

du bénéficiaire

Indemnité (allouée en % de

l'indice brut terminal de la

fonction publique)

Philippe

DURÉCU

55.7%

B - Adjoints au maire avec délégation (art. L 2123-24 du CGCT)

Nom

du bénéficiaire

Indemnité (allouée en

% de l'indice brut

terminal de la fonction

publique)

Sophia BARIL

Nicolas DUMINY

Astrid VERDIERE

Alain BALZAC

21.38%

21.38%

21.38%

21.38%

Ces indemnités seront allouées à compter du 23 mars 2026.

Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

Approuvé par le conseil municipal à la séance du ……………………………..

La Secrétaire de séance Monsieur Le Maire,

Laurence STENGEL Philippe DURÉCU