Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 20032026

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Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 20032026 Document publié le Lundi 16 mars 2026 par la commune de Chéreng. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 20032026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, CHERENG

1/9

L'an deux mil vingt-six, le Vingt Mars à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de CHERENG, légalement convoqué par Monsieur Pascal ZOUTE, Maire sortant, s'est réuni à l’Espace Culturel Jean Piat.

Date de convocation : 16 Mars 2026 –

Date d’affichage de la convocation : 16 Mars 2026

Nombre de membres en exercice : 23

Présent(e)s : MM. ZOUTE Pascal, BARBE Eric, BUISSE Jean-Louis, BULTEY Dominique, DELBROUCQ Damien, DELECLUSE Léna, DUBOIS Laurent, DYRDA Aurélie, GALLAND Guillaume, GARNIER Julia, GHESTEM Charles-Edouard, HOTTELARD Fabienne, HUBAU Halima, LECOMTE Virginie, PAVY Stéphanie, RECLOUX Hélène, REVEILLON Eric, RONDOUX Thierry, VANDAELE Jean-Christophe, WAQUET Antoine, WAQUET Johanne, WATTEAU Bernard, WAUCQUIER Isabelle

Absent(e)s excusé(e)s :

Absent(s) :

A été nommée secrétaire de séance : Madame DELECLUSE Léna

Ordre du jour :

- Installation du Conseil Municipal

- Election du Maire

- Détermination du nombre d’Adjoints au Maire

- Election des Adjoints au Maire

- Lecture et remise d’une copie de la charte de l’élu local conformément à l’article L.2121-7 du CGCT

- Délégations consenties au Maire par le conseil municipal

******************

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 Mars 2026

********

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPIAL2/9

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance est ouverte à 18 h 30, sous la présidence de Madame Dominique BULTEY, doyenne d’âge du conseil municipal qui, au vu des suffrages exprimés lors des élections municipales et communautaires du 15 Mars 2026, a déclaré installé dans leur fonction de conseiller municipal, les membres suivants :

 M. ZOUTE Pascal

 Mme RECLOUX Hélène

 M. BUISSE Jean-Louis

 Mme DYRDA Aurélie

 M. BARBE Eric

 Mme BULTEY Dominique

 M. RONDOUX Thierry

 Mme WAQUET Johanne

 M.WATTEAU Bernard

 Mme WAUCQUIER Isabelle

 M. DUBOIS Laurent

 Mme GARNIER Julia

 M. DELBROUCQ Damien

 Mme DELECLUSE Léna

 M. REVEILLON Eric

 Mme HOTTELARD Fabienne

 M. GALLAND Guillaume

 Mme LECOMTE Virginie

 M. GHESTEM Charles-Edouard

 Mme HUBAU Halima

 M. VANDAELE Jean-Christophe

 Mme PAVY Stéphanie

 M. WAQUET Antoine

Madame Léna DELECLUSE, benjamine du conseil, est désignée en qualité de secrétaire de séance.

**********************

2026 / 1 / 1 – Election du Maire

Madame Dominique BULTEY, doyenne d’âge parmi les conseillers municipaux et présidente de l’Assemblée en vue de l’élection du Maire, a procédé à l’appel nominal des membres du conseil.

Elle a dénombré 23 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

La Présidente, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire.

Elle a rappelé que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.3/9

Pour constituer le bureau, le conseil municipal a désigné deux assesseurs :

- M. WAQUET Antoine

- Mme HOTTELARD Fabienne

Il est fait un appel à candidature.

Monsieur Pascal ZOUTE est candidat pour les fonctions de Maire.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 23 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 Nombre de suffrages blancs : 0 Nombre de suffrages exprimés : 23 Majorité absolue : 12

Nom et prénom du candidat Suffrage obtenu en chiffres Suffrage obtenu en lettres

ZOUTE Pascal 23 Vingt Trois

Monsieur Pascal ZOUTE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

******************

2026 / 1 / 2 – Détermination du nombre d’adjoints au Maire

Sous la présidence de Monsieur Pascal ZOUTE, élu Maire, le conseil municipal a été invité à se prononcer sur le nombre d’adjoints qu’il entend élire pour la composition de l’Administration municipale et à procéder à l’élection des Adjoints.

Il est rappelé que la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 6 Adjoints au Maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 6 adjoints.

Il est proposé au conseil municipal de fixer à 6 le nombre des adjoints au Maire de la commune.

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

******************

2026 / 1 / 3 – Election des Adjoints au Maire

Monsieur le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste, à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal et que chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Monsieur le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire avait été déposée.4/9

Liste conduite par Monsieur Pascal ZOUTE :

1. M. BUISSE Jean-Louis

2. Mme RECLOUX Hélène

3. M. BARBE Eric

4. Mme DYRDA Aurélie

5. M. RONDOUX Thierry

6. Mme BULTEY Dominique

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 23 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 Nombre de suffrages blancs : 0 Nombre de suffrages exprimés : 23 Majorité absolue : 12

A obtenu : Liste conduite par M. Pascal ZOUTE : 23 voix (Vingt-trois voix)

Ont été proclamés Adjoints et immédiatement installés, les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Pascal ZOUTE. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste :

1er adjoint : M. BUISSE Jean-Louis

2ème adjoint : Mme RECLOUX Hélène

3ème adjoint : M. BARBE Eric

4ème adjoint : Mme DYRDA Aurélie

5ème adjoint : M. RONDOUX Thierry

6ème adjoint : Mme BULTEY Dominique

Observations et réclamations : Néant

**************

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU(E) LOCAL(E)

Monsieur le Maire donne lecture de la « Charte de l’Elu local » et remet à chaque conseiller un exemplaire de la charte ainsi qu’un exemplaire du chapitre 3 du titre 2 du CGCT relatif aux conditions d’exercice des mandats municipaux.Charte de l'elu local

N APPLICATION DE L'ARTICLE L 1111-12 du code général des collectivités territo- riales, les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille. Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L 1111-13 et L 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

local s'engage à respecter les prin-

cipes de liberté, d'égalité, de fra-

ternité et de laïcité ainsi que les lois et les

symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions

À avec impartialité, diligence, dignité,

probité et intégrité. Dans ce cadre, il

poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion

de tout intérêt qui lui soit personnel, direc-

tement ou indirectement, ou de tout autre

intérêt particulier.

] Dans l'exercice de son mandat, l'élu

cesser immédiatement tout conflit

d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque

ses intérêts personnels sont en cause dans

les affaires soumises à l'organe délibérant

dont il est membre, l'élu local s'engage à les

faire connaître avant le débat et le vote.

À à d'autres fins les ressources et les

moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat ou de ses fonc-

tions.

3 L'élu local veille à prévenir ou à faire

L'élu local s'engage à ne pas utiliser

l'élu local s'abstient de prendre des

mesures lui accordant un avantage

personnel ou professionnel.

b Dans l'exercice de ses fonctions,

aux réunions de l'organe délibérant

et des instances dans lesquelles il a

été désigné.

( cal est et reste responsable de ses

actes pour la durée de son mandat

devant l'ensemble des citoyens de la col-

lectivité territoriale, à qui il rend compte des

actes et des décisions pris dans le cadre de

ses fonctions.

6 L'élu local participe avec assiduité

Issu du suffrage universel, l'élu lo-

tenu par la collectivité territoriale,

les dons, avantages et invitations

d'une valeur qu'il estime supérieure à 150

euros dont il a bénéficié en raison de son

mandat. Ne sont pas soumis à cette obliga-

tion déclarative les cadeaux d'usage et les

déplacements effectués à l'invitation des

autorités publiques françaises ou dans le

cadre d'un autre mandat électif.

8 L'élu local déclare, dans un registre

5/9Les élus locaux peuvent bénéficier

du versement d'une indemnité pour

l'exercice effectif de leurs fonctions

électives et de la prise en charge des frais

exposés dans ce cadre, dans les conditions

prévues par la loi.

] 0 pour l'exercice de leur mandat,

au régime général de la sécu-

rité sociale dans les conditions définies à

l'article L 382-31 du code de la sécurité so-

ciale et à des régimes spéciaux définis par le

code général des collectivités territoriales.

1] 1] l'occasion de leurs fonctions,

d'une protection organisée par

la collectivité territoriale, conformément

aux règles fixées par le code pénal, les lois

spéciales et le code général des collectivités

territoriales.

Les élus locaux sont affiliés,

Les élus locaux bénéficient, à

Le droit à la formation est

reconnu aux élus locaux. Il

] ? s'exerce dans les conditions

fixées par le code général des collectivités

territoriales.

] 3 mandat local bénéficie, dans

des conditions prévues par la

loi, de garanties accordées dans l'exercice

du mandat et à son issue et permettant no-

tamment de concilier celui-ci avec une acti-

vité professionnelle ou la poursuite d'études

supérieures.

1 4

Toute personne titulaire d'un

Tout élu local peut consulter

un référent déontologue char-

gé de lui apporter tout conseil

utile au respect des principes mentionnés à

l'article L 1111-13 du code général des col-

lectivités territoriales.

Imprimé par les soins de la collectivité - Ne pas jeter sur la voie publique.

6/9

**************7/9

2026 / 1 / 4 – Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

M. le Maire expose que les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT) donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de cette assemblée.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, il est proposé au Conseil municipal de décider pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite de 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites d’un montant unitaire de 1 Million d’euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a) de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;8/9

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code pour les opérations d’un montant inférieur à 500 000 euros ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 €. Cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal fixé à 500 000 € par année civile ;

21° D’exercer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans la limite de 500 000 €, le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 1 000 € par associations ;

25° De demander à tout organisme financeur (Etat, collectivités territoriales, etc…) l’attribution de subventions dont le montant est inférieur à 250 000 € ;

26° De procéder pour tous les projets au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

27° D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;9/9

28° D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L.123-19 du code de l’environnement ;

29° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200,00 euros (montant maximum conformément à l’article D.2122-7-2 du CGCT modifié par le décret n° 2026-117 du 20 février 2026). Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

30° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

**************

-

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30

Le procès-verbal de la séance du 20/03/2026

a été approuvé à l’unanimité lors du Conseil Municipal

du 27/03/2026