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Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Verdon-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV MAI 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 2 mai, le Conseil Municipal de la commune du Verdon- sur-Mer dûment convoqué, s'est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers votants : 13 Date de
Nombre de Conseillers présents : 12
convocation du _ Conseil
Municipal : 25 avril 2022
Présents : Jacques BIDALUN -— Christine GRASS -— Bernard ESCHENBRENNER - Alain PONTENS -— Bernard AUGEARD -— Francis CAUDERLIER — Marie-Christine LARTIGAU — Fanny FULLOY - Alain DALMAZZO — Pauline PAUTHIER — Emilie ENNELIN — Bernard VINQUOY
Absents excusés : Adèle COSTE - Pascal GUILLET — Claudine PERTUISOT (proc. MC LARTIGAU)
Secrétaire : Christine GRASS
ORDRE DU JOUR
Nomination d'un(e) secrétaire de séance)
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal en date du 5 | Rapporteur M. le avril 2022 Maire
D/ 45-05-22 Fonds départemental d'aide à l'équipement des Rapporteur M. le communes (F.D.A.E.C.) 2022 Maire
DJ 46-06-22 | Tux de voirie rue Edouard Costes DRE À.
D/ 47-05-22 | Convention relative à la réalisation par le SDIS Rapporteur B des opérations de contrôle des points d'eau AUGEARD °
incendie
D/ 48-05-22 | Autorisation de recrutement d'agents contractuels Rapporteur M. le saisonniers Maire
D/ 49-05-22 | Appel à manifestation d'intérêt du parc naturel
régional pour l'installation de bornes de DePPaaou C.
réparations de vélos
Questions diverses
Désignation du secrétaire de séance
Christine GRASS est désignée secrétaire de séance.
La secrétaire présente les points inscrits à l'ordre du jour et les rapporteurs. Elle indique qu'il n'y aura pas de questions diverses.
M. le Maire prend la parole pour l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 5 AVRIL 2022
Adopté à l'unanimité
D/_45-05-22 FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'ÉQUIPEMENT DES COMMUNES (F.D.A.E.C.) 2022
Le F.D.A.E.C. est une subvention du Conseil Départemental de la Gironde destinée aux investissements qui ne sont pas éligibles aux autres dispositifs d'aide du Département. Il prend en compte plusieurs critères : longueur de voirie, potentiel financier et effort fiscal par habitant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide
« D'affecter cette subvention aux travaux de restauration de l'église (restauration extérieure de la nef et renforcement de sa structure)
Coût estimé de l'opération Financement de l'opération
Travaux HT 231.608,00 € | FDAEC 12.443,00 €
TVA 46.321,60 € Autofinancement 219.165,00 €
communal
TOTAL TTC 277.929,60 €
° D'autoriser Monsieur le Maire à demander au Conseil Départemental l'attribution d'une subvention F.D.A.E.C., la commune assurant le financement complémentaire
par autofinancement.
D/ 46-05-22 — Travaux de voirie rue Edouard Costes
Par délibération en date du 1% mars 2021, le conseil municipal a décidé de poursuivre l'enfouissement des réseaux rue Edouard Costes. Il parait aujourd’hui opportun de profiter de ces travaux afin de réhabiliter la voirie de cette rue.
Le montant des travaux de voirie a été estimé à 150.000 € HT. Les crédits ont été inscrits au BP 2022 opération 104 (voirie). La commune est assistée dans ce projet par
le cabinet Ameau.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> VALIDE le lancement de la procédure de consultation sous forme de marché
à procédure adaptée
> AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la passation, l'exécution, le règlement et toutes les pièces relatives à la
consultation
> CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération
D/ 47-05-22 : Convention relative à la réalisation par le SDIS des opérations de contrôle des points d’eau incendie
Le partenariat établi avec la Communauté de communes Médoc Atlantique, relatif au versement d’une subvention volontaire au budget du SDIS (service départemental d'incendie et de secours), engendre en contrepartie le contrôle par le SDIS, à titre gratuit, des points d’eau incendie des communes membres.
Une convention a ainsi été signée avec le SDIS.
Cette convention arrive à échéance, il convient aujourd'hui de la renouveler selon les mêmes termes : elle est établie pour une durée d’un an renouvelable 2 fois par tacite reconduction, prévoit notamment le contrôle débit / pression chaque année sur 100% des bouches et poteaux incendie publics de la commune et une reconnaissance visuelle pour les réserves incendie publiques et privées ainsi que les points d’eau naturels.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec le SDIS. D/_48-05-22 — Autorisation de recrutement d’agents
contractuels saisonniers
En prévision de la saison estivale, il est nécessaire de mettre en place le service de surveillance des plages, pour la période du 1° juillet au 31 août 2022.
Il peut être fait appel à du personnel saisonnier en application de l'article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984.
La commune a chargé la SNSM, par convention, de fournir du personnel formé à la mission de service public de surveillance des baignades aménagées.
Il est proposé d'autoriser M. le Maire à recruter 9 agents saisonniers non-titulaires du 1° juillet au 31 août 2022.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au chapitre 012 du Budget Primitif 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE M. le Maire à recruter des agents saisonniers non-titulaires du 1° juillet au 31 août 2022.
D/_ 49-05-22 —- Appel à manifestation d’intérêt du parc
naturel régional pour l'installation de
bornes de réparations de vélos
Différentes études sur l'itinérance cyclable font remonter un déficit de services le long des itinéraires. La réparation des vélos, que ce soit sur des secteurs isolés en pleine nature ou dans des centres urbains non couverts par des réparateurs agréés est une problématique importante. C'est pourquoi, le PARC Naturel Régional (PNR) Médoc a lancé en 2020 un premier Appel à Manifestation d'Intérêt pour doter ses communes membres de bornes de réparation vélos permettant aux usagers d'effectuer de petites réparations en totale autonomie.
Au total, ce sont 13 communes qui ont été équipées.
Les retours étant très positifs aussi bien de la part des communes que des usagers, le PNR lance un nouvel Appel à Manifestation d'Intérêt auprès des communes afin de poursuivre le maillage de son territoire.
Le cahier des charges prévoit que le PNR assure la commande des bornes et les met gratuitement à disposition des communes retenues, qui en assurent l'installation et l'entretien.
Il'est proposé de répondre favorablement à l'appel à manifestation d'intérêt du PNR et d'accepter l'installation d'une borne de réparation le long de la piste cyclable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE de répondre favorablement à l'appel à manifestation d'intérêt du Parc Naturel Régional et ACCEPTE l'installation d’une borne de réparation de vélos.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18H30.
Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon-sur-Mer.