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Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Verdon-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV FEVRIER 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt-deux le 7 février, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué, s’est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 12 Nombre de Conseillers votants : 13 Date de convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2022
Présents : Jacques BIDALUN — Christine GRASS - Bernard ESCHENBRENNER — Bernard AUGEARD - Francis
CAUDERLIER - Alain PONTENS -— Emilie ENNELIN - Alain DALMAZZO - Marie-Christine LARTIGAU — Bernard VINQUOY -— Pascal GUILLET — Claudine PERTUISOT
Secrétaire : Bernard ESCHENBRENNER
Excusée : Fanny FULLOY {procuration à Claudine PERTUISOT) — Adèle COSTE — Pauline PAUTHIER
ORDRE DU JOUR
Nomination d'un(e) secrétaire de séance)
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal en date du 10 . Janvier 2022 Rapporteur M. le Maire
D/ 10-02-22 Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) Rapporteur Pauline 2022 PAUTHIER
D/ 11-02-22 | Déciassement du chemin des pins aq Mein
D/ 12-02-22 | Enfouissement des réseaux rue Edouard Costes : choix | Rapporteur Pascal de l’entreprise GUILLET
D/ 13-02-22 Acquisition de capteurs de CO2 Se Emilie
DJ 14-0222 Cession d’une partie de la parcelle AH 119 RO Alain
D/15-02-22 |Révision du Bail locatif de l'ancienne Mairie avec la Rapporteur Christine Société Lalou Multi GRASS
Questions diverses
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 10
JANVIER 2022
Adopté à l'unanimité
Désignation du secrétaire de séance
M. Bernard ESCHENBRENNER est désigné secrétaire de séance
M. le Maire propose de retirer le point N° 5 : D/ 14-02-22 Cession d'une parcelle AH 119. Proposition adoptée à l'unanimité.
D/10-02-22 Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2022
Il'est proposé pour 2022, de présenter un dossier concernant la réalisation d'équipements sportifs : création d'un terrain multisport et d'un skatepark.
Ilest proposé d'approuver ce programme de travaux, d'autoriser M. le Maire à solliciter la DETR au taux de 25% et d'inscrire les crédits nécessaires au BP 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> APPROUVE le programme des travaux proposés
> AUTORISE M. le Maire à solliciter l'attribution d'une subvention au titre de la D.E.T.R. > INSCRIT les crédits suffisants au budget primitif 2022 D/11-02-22 Déclassement du chemin des pins
L'emprise de la route départementale 1215 est classée dans le réseau des voies à grande circulation
de première catégorie du réseau départemental.
La section considérée correspond à l'emprise départementale sur laquelle le giratoire de la Râleuse a été réalisé en 2010. Sur le côté ouest de l'aménagement, l'espace actuel est utilisé pour la circulation
des usagers demeurant à l'ouest de l'emprise. Ce service se fait via une voie de 75 mètres de long
nommée chemin des pins. Cette emprise considérée comme un délaissé, n'est pas utilisé par les
services du département et n'a plus vocation à rester dans le domaine public départemental.
Le département propose donc aujourd'hui de déclasser une partie de l'emprise ouest dans le domaine
privé communal pour une surface de 1289 m?, dont les références cadastrales sont AT 206.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité, ACCEPTE la proposition du Département
de déclasser la parcelle AT 206 dans le domaine privé communal.
D/12-02-22 Enfouissement des réseaux rue Edouard Costes : choix de l'entreprise
Par délibération n°79-11-21 en date du 2 novembre 2021, il a été décidé de lancer la consultation pour
l'enfouissement des réseaux rue Edouard Costes.
Un seul candidat a bien voulu déposer une offre : la société Lacis.
Après négociations, la proposition financière de cette société s'élève à 53 249,27 € TTC. L'estimation du cabinet Fonvieille se situait à 51 399,72 € TTC,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité,
> RETIENT, l'offre de la société LACIS,
> AUTORISE, M. le Maire à signer le marché et toutes les pièces concernant ce dossier.
D/13-02-22 Acquisition de capteurs de CO2
Afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19, l'Etat préconise l'installation de capteurs de CO2 dans les écoles afin de contrôler la qualité de l'air.
Cette dépense peut être subventionnée, de la manière suivante : un montant forfaitaire de deux euros par élève ; 50 euros par capteur ; le coût réel d'acquisition des capteurs. Le niveau retenu sera le plus faible des trois.
Un devis d'un montant de 350 € TTC (35 €/ capteur) a été communiqué au conseil municipal.
Aussi, il est proposé l'acquisition de 10 capteurs de CO2.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité, ACCEPTE, l'acquisition de 10 capteurs de CO2 pour un montant de 350 € TTC.
D/14-02-22 Cession d'une partie de la parcelle AH 119
Le Conseil Municipal à l'unanimité, AUTORISE le retrait du point n°5 : D/ 14-02-22 Cession d’une partie de la parcelle AH 119 D/15-02-22 Révision du bail locatif de l'ancienne mairie avec la société Lalou Multi
Le bail relatif à la location des locaux, cours de la République, en date du 15 mai 2019, complété par un avenant en date du 17 juin 2020, faisait mention de la mise à disposition gratuite des locaux jusqu'au 15 mai 2021.
Compte tenu de la rigueur budgétaire qui est imposée au conseil municipal, il est aujourd'hui nécessaire
de revoir les conditions de location à compter du 1er avril 2022.
Il'est donc proposé de fixer le montant du loyer mensuel à : 1200 €
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité, ACCEPTE de fixer un loyer mensuel de 1200 € à compter du 1° avril 2022 à la société LALOU MULTI pour la location des locaux cours de la République.
Questions diverses
Néant
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18H30.
Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon-sur-Mer.