Procès Verbal - pv cm mai

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Procès Verbal - pv cm mai Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Verdon-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm mai)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL.

DU 2 MAI 2023

L'an deux mille vingt-rois, le 2 mai, ls Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur- Mer dûment convoqué, s'est réuni en ses lieux habituels de séances, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conselllers votants : 15

Nombre de Conseillers présents : 12

Date de convocation du Conseil Municipal :

24 avril 2023

Présents : Jacques BIDALUN - Christine GRASS - Francis CAUDERLIER -- Adèle COSTE - Alain PONTENS - Bernard AUGEARD — Fanny FULLOY — Bernard ESCHENBRENNER - - Alain DALMAZZ0O - Marie-Christine LARTIGAU - Pascal GUILLET — Bernard VINQUOY-

Absents excusés : Claudine PERTUISOT (proc. à Francis CAUDERLIER) — Pauline PAUTHIER (proc. à M.C, LARTIGUAU) - Emilie ENNELIN (proc. à Fanny FULLOY)

Secrétaire : Pascal GUILLET

ORDRE DU JOUR.

Norinàtion d'un(e) secrétaire de séance)

2023

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal en date du 11 avril Rapporteur M le Maire

D/30-05-23 | Vente parcelle AH 82 Avenue de la Pointe de Grave Rapporteur F. CAUDERLIER D/31-05-23 | Fonds Départemental d'Aide des Communes Rapporteur M, le

(F.D.A.E.C.) 2023 Maire

DI82-06-28 Recrutement agents saisonniers RAPR er À

D/33-05-23 Rapporteurs P.

' Jury d'assises PAUTHIER /

E. ENNELIN

DIS4-06-28 | Décisions Modificative n°1 - Budget général REpporteur M.le

DI35-05-24 .Classement de la commune en commune touristique Repponeur Christine D/36-05-23 | Décisions prlses dans le cadre de l'article 2122-22 du

C.G.C.T. — Bail Kiné - Avenant Transport Scolaire

Rapporteur M, le

Maire

postale Communale

D/37-05-23 | Modification des horaires d'ouverture de l'Agence

Rapporteur Christine GRASS Questions diverses Désignation du secrétaire de séance M. Pascal GUILLET est désigné secrétaire de séance. Le secrétaire présente les points inscrits à l'ordre du jour et les rapporteurs.

M. Jacques BIDALUN, le Maire prend la parole pour l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 11 avril: Procès -Verbal approuvé à l'unanimité

D/ 30-0825 — Vente de la parcelle AH 82

La commune est propriétaire d'un terrain situé 65 bis avenue de la Pointe de Grave cadastré AH n° 82 d' une superficie de 613 n°,

1 s'agit d’un terrain non viabilisé et enclavé, dont l'accès ne peut se faire que par servitude de passage instituée par acte notarié auprès des propriétaires des parcelles riveraines,

Les services des Dornalnes. ont estimé ce terrain à 61.400 €, soit 100 €/m2,

Conformément à la délibération n°02-01-23 du 9 janvier 2023, il est proposé d'autoriser la vente de ce terrain au prix de 100 €/m* net vendeur, La publicité de cette mise en vente sera assurée par affichage en mairie et diffusion sur les supports habituels (site Internet, Facebook...)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE la vente de la parcelle AH 82 au prix de 100 €/m? net vendeur,

D! 31-05-23 FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'ÉQUIPEMENT DES

COMMUNES (F.D.A.E.C.) 2023

Le F.D.A.E.C. est une subvention du Conseil Départemental de la Gironde destinée aux investissements qui ne sont pas éligibles aux autres dispositifs d'aide du Département. Il prend en compte plusieurs critères : longueur de voirie, potentiel financier et effort fiscal par habitant,

Le Département vient de faire connaître au Conseil Municipal que le montant proposé pour la commune du Verdon-sur-mer s'élève à 12.552 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide

+ _D'affecter cette subvention à l'opération 104 pour effectuer des travaux

de voirie, pour 84.079,80 € HT (100.895,76 € TTC)

+ D'autoriser Monsieur le Maire à demander au Conseil Départemental

l'attribution d'une subvention F.D.AE.C. la commune assurant le

financement complémentaire par autofinancement.

D/32-05-23 Autorisation de recrutement d'agents contractuels

saisonniers

En prévision de la saison estivale, il est nécessaire de mettre en place le service de surveillance des plages, pour la période du 4% juillet au 31 août 2023.

Il peut être fait appel à du personnel sai$onnier en application de l'article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984,

La commune a chargé la SNSM, par convention, de fournir du personnel formé à la mission de service public de surveillance des baignades aménagées.

ILest proposé d'autoriser M. le Maire à recruter 9 agents saisonniers non-ttulaires du 19" juillet au 31 août 2023,

Les crédits nécessaires ont été inscrits au chapitre 012 du Budget Primitif 2023.

Après en avoir délibéré, le Canseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE M. le Maire à recruter des agents saisonniers nonHitulaires du 1% juillet au 31 août 2028.

D! 33-05-23 Dispositions relatives au Jury criminel de la Gironde 2024

En référence à la loi n°78-788 du 28 juillet 1978, il nous appartient de procéder publiquement au tirage au sort des jurés à inscrire sur la liste du jury criminel pour 2024,

Le nombre de jurés à tirer au sort pour êfre porté sur la liste préparatoire est de trois pour notre commune, et le nombre de jurés retenu, un,

Ne sont pas retenues certaines catégories de personnes :

- Celles nées à partir du 1 janvier 2001- Celles qui ont plus de 70 ans ou qui n'ont pas teur résidence principale dans le département où siège la cour d'assises peuvent, sur leur demande écrite

auprès de la commission de la Cour d'Assises, être dispensées.

Le tirage aù sort donne 3 personnes qui remplissent les conditions pour être inscrites sur la liste préparatoire à savoir :

= OLIVEAU Corinne, Isabelle

Lu MOREAU Vanessa

- LACROIX Marie, José, Pierrette, Madeleine

Notification sera faite aux intéressés. La liste préparatoire sera ensuite adressée au greffier de la cour d'assises de la Gironde,

Le Conseil Municipal en prend acte.

D! 34-05-23 Décision modificative n°1 budget général

Suite à des actes d'incivilité, il est envisagé de mettre en place une vidéoprotection au cimetière et sur la zone sportive. Le devis s'élève à 13.742,71 € TTC.

Cette dépense n'ayant pas été prévus au budget primitif 2023, il est nécessaire de procéder à une décision modificative. La dépense relative à la réfection de la toiture de la salle de sport étant moins importante que prévue, un virement de 14.000 € de l'opération 111 (Zone sportive) à l'article 2188 (matériel et outillage) sera réalisé.

Tableau détaillé

Tableau récapitulatif

avant D oéclite eréillts aprés DM

al des d'hivestissément (1} à

des de 0.00 {1} Tous fes chapitres {mouvernentés au non) y compris les Ilgnes FéiRs at reports

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE la décision modificative n°1.

D/ 35-05-23 Classement de la commune en commune touristique

La commune n'est plus classée en commune touristique depuis le 1% janvier 2019. Les critères à remplir pour le classement sont les suivants :

- ‘La présence d'un office de tourisme classé

- L'organisation d'animation compatibles avec le statut des sites ou des espaces naturels protégés

- Une capacité g' hébergement d' une population non-permanente répondant à un ratlo minirrial par rapport à la population permariente.

L'office de tourisme Médac Atlantique, qui ouvre un bureau annexe sur la commune en salson touristique, est'classé en catégorie . Les critères sont donc entièrement remplis.

xIl est proposé d'autoriser M. le Maire à solliciter la dénomination de commune touristique auprès des services préfectoraux et à signer tout document relatif à ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE, M. le Maire à solliciter la dénomination de commune touristique auprès des services préfectoraux et à signer tout document relatif à ce dossier.

D/ 36-05-23 Décisions prises dans le cadre de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

M. le Maire informe le Conseil Municipal, en application des dispositions de l'article L. 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales, des documents qu'il a pu être amené à signer par la délégation donnée lors du conseil municipal du 25 mai 2020.

- Signature d’un bail avec M. Vincent LAGNEY pour un local situé 27 rue de la Marne, à compter du 1% avril 2023. Le loyer mensuel s'élève à 500 €.

- Signature d'un avenant à la convention de délégation de compétence relative au transport scolaire avec la région Nouvelle-Aquitaine.

Cet avenant prévoit d’allonger la durée de la convention jusqu'à la fin de l'année scolaire 2025-2026, de modifier le montant de la majoration de la part familiale pour les inscriptions intervenant après le 20 juillet, et de modifier les tableaux de modulation en annexe 2 afin de tenir compte de la nouvelle tarification en vigueur pour les rentrées 2023, 2024 et 2025.

Le Conseil municipal PREND ACTE de cette information.

D/ 37-05-23 Modification des horaires d'ouverture de l'Agence Postale Communale

Compte tenu de la fréquentation de l'Agence Postale Communale, il est proposé d'ouvrir au public une demi-journée de plus, soit le jeudi après-midi.

Les nouveaux horaires seront donc les suivants :

Lundi 9h00 — 12h15 14h00 — 16h15

Mardi 9h00 — 12h15 Accueil sur rendez-vous MSAP

Mercredi 9h00 — 12h15 Accueil sur rendez-vous MSAP

Jeudi 9h00 — 12h15 14h00 — 16h15

Vendredi 9h00 — 12h15 Fermé

ILest proposé de valider la modification des horaires et d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant à la convention qui lie la commune au groupe La Poste.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité,

- _ VALIDE la modification des horaires de l'Agence Postale,

- AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant à la convention qui lie la commune au groupe La Poste.

Le Maire,

Jacques BIDALUN | |

Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 niars 51982) va dE deg ommiüne du Verdon-sur-Mer.

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