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Arrêté - A 450 2025 Annule et Remplace A 433 2025 Rue de
Arrêté - A 89 2025 RUE L.MICHEL ECR
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 89 2025 RUE L.MICHEL ECR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
_
ville de Yilliers-le-bel
Arrêté temporaire n° {). 89..2:2<
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE VICTOR HUGO, AVENUE PIERRE DUPONT, AVENUE DES CHARMETTES et RUE CENTRALE
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R.411-21-1,R.413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaouïi en date du 11 septembre 2024
VU la demande en date du 03/03/2025 émise par CRTPB demeurant 4 ROUTE DE MORCERF 77163
DAMMARTIN SUR TIGEAUX représentée par Monsieur A. GRIGNON aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux aériens rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/04/2025
au 31/05/2025 AVENUE VICTOR HUGO , AVENUE PIERRE DUPONT , AVENUE DES CHARMETTES et RUE
CENTRALE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 02/04/2025 et jusqu'au 31/05/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent :
e AVENUE VICTOR HUGO (du n°8 au n°42)
° AVENUE PIERRE DUPONT (du n°23 au n°43)
e _ AVENUE DES CHARMETTES (du n°9 au n°17)
e RUE CENTRALE (du n°4 au n°24)
e Le dépassement des véhicules légers et poids lourds est interdit de 8h00 à 18h00 au droit du
chantier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise
exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
e Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit de 8h00 à 18h00 au droit du
chantier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise
exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par
feux ou K10. La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
Article 2
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un
passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le
long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place
d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CRTPB.
Article 4
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
Page 1 sur 2 publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le { 2/0 32,2 S
Pour Madame la Maife
Allaoui HALIDI _
NA DIFFUSION: Peur &Mair.
° CRTPB L'Adjoint dél
°_ Police Municipale Alstut C7
+ Les Services Techniques F
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
e Je SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www. telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loï n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès
de la collectivité signataire du présent document.
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