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Arrêté - 310 22 Bd S.ALLENDE ECR
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - 310 22 Bd S.ALLENDE ECR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ville de lors
Arrêté temporaire n° 3/0 12022
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
BOULEVARD SALVADOR ALLENDE
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R, 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 15Juillet 2020 VU la demande en date du 21/07/2022 émise par ECR demeurant 8 rue de l'industrie 77550 LIMOGES- FOURCHES représentée par Monsieur Frederic GENART aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 29/08/2022 au 27/10/2022 BOULEVARD SALVADOR ALLENDE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 29/08/2022 et Jusqu'au 27/10/2022, les prescriptions suivantes s'appliquent BOULEVARD SALVADOR ALLENDE :
e La circulation est alternée par feux ou K10, sur une longueur maximum de 15 mètres, de 08 h 00 à18h00;
e Le stationnement des véhicules est Interdit de 08 h 00 à 18 h 00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h de 08 h 00 à 18h 00; + La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ECR.
Article 3
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villlers-le-Bel, le 9712//99 Ÿ
Pour le Maire,
pour Monsieur le Malre
LIFFUSION
ECR
Police Municipale Les Services Techniques
Les pomplers
La Police Nationale
de SIGIDURS
RATP
KEOLIS
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le présent arrêté pourra fire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur Internet, à l'adresse www.telerecours, dans un délal de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la lo! n°2018-493 du 20 Juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'{ dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de Hmitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les Informations le concernant auprès de la collectivité signataire du présent document.