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Conseil Municipal - CRS du conseil municipal du 04 nov 2020
Document publié le Mercredi 4 novembre 2020 par la commune de Laudun-l'Ardoise.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS du conseil municipal du 04 nov 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 NOVEMBRE 2020 AU FORUM A 18H30
Étaient présents :
Yves CAZORLA, Patrick PANNETIER, Manon CROUSIER, Jessica ABATE, Michel
AGNEL, Patricia CHENEL, Florian REYROLLE, Adjoints,
Jocelyne MOSCATO, Bernard BOUGE, Claudine CHASTEL, Didier SEGALAT, Jean-Luc
CANILLOS, Jennifer CHAPUIS-FAURE, Mélina JOLI, Aimeric NAVEZ, Emilie CAPELLI,
Jonathan MIGNÉ, Sophie BORNE, Marcel LOZZI, Philippe PECOUT, Maha OUTALEB
(jusqu’au dossier n° 13) Jean-Pierre LAFFONT, Marie-Laure PETIOT, Conseillers Munici-
paux.
Absents excusés :
Jean-Claude MAGES donne procuration à Florian REYROLLE
Myriam IGHIR absente excusée
Pascal LENTHERIC donne procuration à Patrick PANNETIER
Frédéric BERNE donne procuration à Michel AGNEL
Cindy BONILLO donne procuration à Claudine CHASTEL
Carole TORRES donne procuration à Philippe PECOUT
Maha OUTALEB donne procuration à Marcel LOZZI (dossier n°14)
Désignation du secrétaire de séance : Jean-Luc CANILLOS
VOTE À L'UNANIMITÉ
Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 23 septembre 2020.
VOTE A L’UNANIMITÉ
DOSSIER N°1 - FONCIER - CONVENTION D’OCCUPATION DU PONTON PORT
L’ARDOISE AVEC LA C.N.R - RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Le ponton pour accès à la rive du Rhône au port n°2 de l’Ardoise par les personnes à mobilité
réduite a été inauguré le 17 mai 2019 par le lycée professionnel Sainte Marie de Bagnols-sur-
Cèze, l’association Les Vents d’Heures d’espoir et la CNR. Les travaux ont duré trois ans
exécutés par les élèves du lycée de la section Travaux Publics.
A cet effet, il convient de régulariser l’occupation du domaine public fluvial du Rhône
concédée à la CNR ; convention type d’occupation depuis le 1° mars 2017 jusqu’au 31
décembre 2023 au tarif de 50€ par an, révisable.
28 VOIX POUR .
ADOPTE A L’'UNANIMITE
CRS du 04 novembre 2020 1/5
DOSSIER N°2 - FINANCES - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA CAGR
2020 - RAPPORTEUR : Patrick PANNETIER
Fonds voté en conseil communautaire en séance de l’Agglomération du 12 octobre 2020 d’un montant
de 64 090€ soit 10€ par habitant.
Proposition des travaux suivants: enfouissement du réseau téléphone de la rue des Anciens
Combattants (60 669€TTC), le quai de déversement de la balayeuse et l’aire de lavage aux ateliers (56
528€TTC) et programme de travaux de voirie 2020 (60 000€ TTC)
28 VOIX POUR .
ADOPTE A L'UNANIMITE
DOSSIER N°3 - AFFAIRES GENERALES- RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU
CONSEIL MUNICIPAL - RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Document en ligne sur le site Internet dans rubrique « conseil municipal »
22 VOIX POUR - 2 CONTRE (LAFFONT-PETIOT) - 4 ABSTENTION (PECOUT- LOZZI-TORRES-OUTALEB)
ADOPTE A LA MAJORITÉ
DOSSIER N° 4 - URBANISME - REFUS DU TRANSFERT DE COMPÉTENCE PLU
A L’EPCI - RAPPORTEUR : Claudine CHASTEL
La commune souhaite conserver à la fois l’élaboration de la révision du PLU en cours de validité ainsi
que l’instruction des autorisations d’urbanisme.
28 VOIX POUR .
ADOPTE A L'UNANIMITE
DOSSIER N°5 - FONCIER - CESSION DE TERRAIN SUC ET PRADELLE SUD
INVEST MODIFICATION - RAPPORTEUR : Claudine CHASTEL
La vente des terrains prévue pour assurer le bon accès au lotissement « Les Terrasses du Château »
impasse de la Sarriette, aurait dû se faire directement à la Société SUDINVEST sans tenir compte de
Logis Cévenol. La délibération du 23 septembre est annulée pour être reprise ; vente de 125m2 à
SUDINVEST au prix de 1250€.
28 VOIX POUR ,
ADOPTE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°%6 - SOLIDARITE — SUBVENTIONS AUX DÉPARTEMENTS 30 ET 06
PAR ASSOCIATION DES MAIRES DE France - RAPPORTEUR: Patrick
PANNETIER
1000€ à l’Association des Maires du Gard pour la crue des 19 et 20 septembre pour 23 communes
cévenoles.
CRS du 04 novembre 2020 2/5 1000€ à l’Association des Maires des Alpes Maritimes pour l’inondation et coulée de boues des 2 et 3
octobre 2020 plusieurs communes dont St Martin-Vésubie.
28 VOIX POUR |
ADOPTE A L'UNANIMITE
DOSSIER N°7 - SECURITE - SUBVENTION A LA PREVENTION ROUTIERE 30 -
RAPPORTEUR : Patrick PANNETIER
En vue d’être partenaires avec cet organisme actif du Gard, proposition d’une subvention 2020 de 200€.
28 VOIX POUR
ADOPTE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°8 - VOIRIE - OFFRE DE CONCOURS D’UN PARTICULIER POUR LE
CANIVEAU GRILLE RUE AMBROISE PARE - RAPPORTEUR : Michel AGNEL
Des travaux de création d’un caniveau grille Rue Ambroise Paré ont été lancés en urgence en raison
d’un jugement du TGI à l’encontre de M. ROBERT en litige avec son voisin; la dépense sera
remboursée par l’Agglomération en fonction des modalités du transfert de la compétence Pluvial
urbain, en cours de décision.
S’agissant de travaux sur le domaine public à la demande du particulier, il est proposé une offre de
concours de l’intéressé pour 1000€ sachant que la dépense s’est élevée à 5699.68€ HT.
28 VOIX POUR .
ADOPTE A L'UNANIMITE
DOSSIER N°9 - TRAVAUX - CONVENTION DEVOIEMENT RESEAUX GR3 -
DREAL CAGR -— AVENANT - RAPPORTEUR : Michel AGNEL
Ajustement du tableau de répartition des sommes réglées par la Commune et l’ Agglomération pour les travaux de dévoiement des réseaux Pluvial et Assainissement par l’agglomération et l’éclairage public pour la commune. La DREAL remboursera la commune à hauteur de 100% des dépenses HT engagées et payées soit 60 101.64€ au lieu de 58 005.70€ voté le 23 septembre 2020.
28 VOIX POUR .
ADOPTE A L'UNANIMITE
DOSSIER N°10 - OENOTOURISME - CONVENTION DE PARTENARIAT
SYNDICAT DES VINS - RAPPORTEUR : Patrick PANNETIER
Chaque année, le conseil municipal s’engage à aider le syndicat en vue de poursuivre ses missions de valorisation de l’appellation Laudun, Côtes du Rhône Villages, par des actions de promotion et par le suivi de la procédure d’examen de la demande de reconnaissance en cru. Subvention annuelle de 15 000€. Voir convention ci-jointe
28 VOIX POUR .
ADOPTE A L'UNANIMITE
CRS du 04 novembre 2020 3/5
DOSSIER N°11 - ENVIRONNEMENT - EXERCICE DU DROIT DE PÊCHE-
RAPPORTEUR : Manon CROUSIER
Bail de droit de pêche donné à la société de pêche de la commune sur les parcelles appartenant à la
commune en limite de la Tave.
28 VOIX POUR
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
DOSSIER N°12 - SÉCURITÉ - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE
FOURRIÈRE AUTOMOBILE A LA Sarl DSCC - RAPPORTEUR: Patrick
PANNETIER
La commission municipale de Délégation de Service public s’est réunie le 15 octobre pour acter la candidature de la SARL DSCC sise à St Victor Lacoste, gérée par Cyrille DAVANIER, à la convention de fourrière automobile pour 5 ans. Les tarifs sont réglementés et le garage se paie sur les enlèvements des véhicules.
28 VOIX POUR
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
DOSSIER N°13 - TRAVAUX - TRANSFERT DE COMPÉTENCE
« ÉLECTRIFICATION » SMEG - RAPPORTEUR : Pascal LENTHERIC
Transfert de la compétence relative à la maîtrise d'ouvrage des travaux d'électrification au
Syndicat Mixte d'Électricité du Gard au ler janvier 2021. Le transfert de compétence porte sur les ouvrages de distribution d'énergie électriques composés de réseaux moyenne tension et basse tension, ainsi que les postes de transformation HTA/BT.
28 VOIX POUR .
ADOPTE A L'UNANIMITE
DOSSIER N°14 - CIMETIÈRES - RÉGULARISATION AVANT REPRISE DES SÉPULTURES SANS CONCESSION DES TERRAINS COMMUNS - RAPPORTEUR : Manon CROUSIER
Procédure courte de régularisation des concessions sans titre constatées sur les terrains communs par
voie de communication, d’information, d’affichage en vue de les reprendre ou de les maintenir avec
titres de concession aux conditions existantes ; 30 ans (48€m2) ou 50 ans (72€ m2) La date limite des
régularisations est fixée au 31 mars 2021. 9 sépultures sont concernées dans le nouveau cimetière et 44
dans l’ancien cimetière.
28 VOIX POUR .
ADOPTE A L'UNANIMITE
DÉCISIONS DU MAIRE EN SYNTHÈSE :
. EFL 2020-09-01 du 18 septembre 2020 ; contrat de programmation du prépaiement du
logiciel des écoles avec la Sté TECHNOCARTE d’un montant de 9 213 € HT et de 280 € HT
en maintenance annuelle.
CRS du 04 novembre 2020 4/5 . MP 2020-09-02 du 23 septembre 2020 : accord-cadre pour un centre de visionnage et 12
caméras deidéo-protection» avec la Sté INEO pour un montant estimatif de 119.430,47€
HT.
. SPO 2020-09-01 du 28 septembre 2020 visée en préfecture le 7 octobre 2020 : nouveaux
tarifs des secteurs d’animations jeunesse et école du sport et des loisirs :
-__de3 ans à 17 ans > 20 € ou 24€ selon le quotient familial < ou > à 970 €
-__ forfait unique pour les animations de 4h — 5 € ou 6€ pour un QF < ou > à 970 €
- Création d’un forfait sortie : > 12 € ou 14€ pour un QF < ou > à 970 €
. MP_2020-09-03 du 30 septembre 2020: convention d'incitation à la réalisation
d'économies d’énergie des bâtiments alimentés par le gaz de ville, avec la SARL
ISOFRANCE, les études et travaux étant gratuits pour la collectivité.
. MP 2020-10-01 du 01 octobre 2020 : avenant à la convention de maîtrise d’oeuvre de SUD
INGENIERIE pour annuler la mission du tourne-à-gauche du CD9 en liaison avec le chemin
de la Sarriette.
. ASS 2020-10-03 du 01 octobre 2020 visée en Préfecture le 7 octobre 2020 :
Indemnisation d’une vitre d’école par la GMF d’un montant de 476,04 € par l’assurance de
l’enfant en cause
. ASS 2020-10-04 du 02 octobre 2020 visée en Préfecture le 13 octobre : règlement direct
de 362.46€ à BC Vitrage pour une vitre cassée d’un véhicule privé causée lors de travaux de
débroussaillage le 14 septembre 2020.
. MP 2020-10-02 du 12 octobre 2020 : marché avec TP BELLEGARDE de LAUDUN pour
la rampe de la balayeuse et la station de lavage des ST pour 47 107.37€ HT
. ASS 2020-10-05 du 21 octobre 2020 visée en Préfecture le 23 octobre : Aliénation de gré
à gré de 5 véhicules stationnés sans usage aux ateliers (de 1998 à 2002) au garage AUTOZEN
de LAUDUN-L’ARDOISE pour la valeur de 400 € chacun soit un total de 2000€ net de TVA.
Fin de la séance à 19h28
Le Maire, Yves l'AZORLA Le Secrétaire, Jean-Luc CANILLOS
Æ-
CRS du 04 novembre 2020 5/5