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Compte-Rendu - crs 29062021
Déliberation - 2022 11 05 RGPD
Conseil Municipal - CRS 29112021
Conseil Municipal - CRS CM DU 27 Février 2019
Conseil Municipal - CRS CM 18122019
Conseil Municipal - CRS cm du 04092019
Conseil Municipal - CRS CM 17062020
Conseil Municipal - crs cm du 09102019
Conseil Municipal - CRS cm du 29052019
Procès Verbal - CRS 03072019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laudun-l'Ardoise.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRS 03072019)
Thèmes du document : Travail et emploi, Cybersécurité, Justice et droit,
MATE
RIES
www.laudun-lardoise.fr
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 JUILLET
A 18H30
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
PAVON
VOTE
à L’UNANIMITÉ
Adoption
du
PV
du
conseil
municipal
du
29
mai
2019
VOTE
à L'UNANIMITÉ
DOSSIER
N°1
- SECURITE
— APPROBATION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
- RAPPORTEUR
: M.
LE
MAIRE
La
commune
s’est
engagée
dans
l’élaboration
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
afin
de
prévenir
et d’assurer
la protection
et la
mise
en
sécurité
des
personnes
et des
biens.
Ce
plan
a été
élaboré
avec
le concours
de
Predict,
en
concertation
avec
l’équipe
municipale,
afin
de
garantir
son
efficacité.
À ce
jour,
ce
document
est
opérationnel
et peut
être
consulté
en
mairie.
Il est
conforme
aux
dispositions
de
la loi
de
modernisation
de
la sécurité
civile
du
13
août
2004
et de
ses
décrets
d’application. Le
PCS
est
constitué
de
plusieurs
documents
:
. Un
livret
opérationnel
qui
regroupe
les
actions
communales
de
sauvegarde
à engager
en
fonction
d’états
de
la gestion
de
crise.
. Une
carte
d’actions
inondation
qui
regroupe
les
actions
et l’organisation
à mettre
en
œuvre
pour
gérer
les
évènements
sur
la commune.
Il convient
d’adopter
le Plan
Communal
de
Sauvegarde.
POUR
:
29
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
ADOPTE
A L’UNANIMITÉ
DOSSIER
N°2
- AFFAIRES
GÉNÉRALES
—
TÉLÉTRANSMISSION
DES
ACTES
SOUMIS
AU
CONTROLE
DE
LÉGALITÉ
—- APPROBATION
CONVENTION
-
RAPPORTEUR
: M.
LE
MAIRE
Dans
le cadre
de
la modernisation
de
l’exercice
du
contrôle
de
légalité,
le Ministère
de
l'Intérieur
a mis
en
œuvre
un
dispositif
d’échanges
dématérialisés
entre
l’Etat
et les
Collecti-
vités
Territoriales,
ainsi
que
les
Etablissements
Publics
Locaux. Au
niveau
du
fonctionnement
des
services,
les
accusés
de
réception
apparaissent
sur
les
ré-
cepteurs
de
la Collectivité,
après
transmission.
Cette
procédure
permet
l’économie
de
papier,
de
déplacements
et
accélère
la
procédure
de
transmission.
La
télétransmission
a été
conçue
de
manière
sécurisée
et s’effectue
en
langage
crypté.
C’est
la
raison
pour
laquelle,
il
convient
de
recourir
aux
services
d’un
tiers
de
télétransmission,
qui
est
homologué
par
le Ministère
de
l'Intérieur.
11 convient
donc
de
désigner
un
prestataire
homologué,
ce
qui
permettra
la
signature
d’une
convention
entre
le
représentant
de
l’État
et
la
commune
pour
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité.
La
commune
a choisi
la plate-forme
SRCI
comme
prestataire.
I convient
donc
d’approuver
Le principe
de
télétransmission
des
actes
administratifs
soumis
au
contrôle
de
légalité.
POUR
:
29
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
ADOPTE
A L’UNANIMITÉ
ExIL
Le
Centre
de
Gestion
par
délibération
en
date
du
17
juin
2016
a décidé
la mise
en
place
d’une
nouvelle
convention
qui
permet
la mise
à disposition
d’un
agent
chargé
de
la fonction
d’inspection
dans
le domaine
de
la santé
et de
la sécurité
(ACFT)
auprès
des
collectivités.
Son
objectif
est
de
simplifier
l’accès
aux
prestations
du
Service
Prévention
des
Risques
Professionnels
et de
regrouper
Les
missions
de
conseil
et d’inspection
au
sein
d’une
convention
unique.
Les
ACFT
ont
pour
mission
de
contrôler
les
conditions
d’application
des
règles
définies
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
du
travail
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
de
proposer
à l’autorité
territoriale
:
. D'une
manière
générale,
toute
mesure
qui
lui
paraît
de
nature
à améliorer
l’hygiène
et la
sécurité
du
travail
et
la
prévention
des
risques
professionnels.
. En
cas
d’urgence,
les
mesures
immédiates
qu’il
juge
nécessaire.
Cette
disposition
émane
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
(article
5).
Ce
texte
prévoit
en
effet
l’obligation
pour
toutes
les
collectivités
de
planifier
une
inspection
des
lieux
de
travail
et
la
possibilité
de
confier
cette
mission
au
Centre
de
Gestion
du
Gard.
Eu
égard
à l’importance
des
questions
touchant
à l’hygiène,
à la
sécurité
et aux
conditions
de
travail,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
le CDG
30
pour
cette
prestation
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à conclure
la convention
de
mise
à disposition
d’un
Agent
en
Charge
de
la
Fonction
d’Inspection.
Le
CHSCT
réum
le
26
juin
2019
a émis
un
avis
favorable.
POUR
:
29
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
ADOPTE
À
L’'UNANIMITÉ
Patrick
PANNETIER
|
Le
règlement
général
européen
de
protection
des
données
(RGPD)
est
entré
en
vigueur
le 75
mai
2018.
Ce
règlement
apporte
certaines
modifications
en
matière
de
protection
des
données
personnelles. Il responsabilise
notamment
les
collectivités
territoriales
sur
{a protection
des
données
qu’elles
collectent
et la
sécurité
des
systèmes
d’information.
Il renforce
les
obligations
des
collectivités
territoriales
en
matière
de
respect
des
libertés
et droits
fondamentaux
des
personnes
vis-à-vis
de
leurs
données.
Le
pouvoir
de
sanction
de
la CNIL
augmente
considérablement
et le
non-respect
de
cette
règlementation
entraine
des
sanctions
financières
lourdes.
La
désignation
d’un
Délégué
à fa
Protection
des
Données
(DPD)
pour
chaque
collectivité
territoriale
devient
obligatoire
et il
convient
de
se
conformer
à cette
nouvelle
règlementation.
Proposition
de
l’agent
adtinistrateur
réseau,
Samuel
LEBERRE.
Considérant
le volume
important
de
ces
obligations
et le
niveau
d’expertise
demandé
en
matière
de
protection,
la mutualisation
présente
un
intérêt
certain.
Par
l’article
25
de
la loi
statutaire,
le CDG
30
est
compétent
pour
assurer
tout
conseil
en
organisation
et conseil
juridique.
Il propose
la mise
à disposition
d’un
Délégué
à la
Protection
des
Données
mutualisé
pour
accompagner
la collectivité
dans
sa
mise
en
conformité.
Considérant
la
volonté
de
la commune
de
s’inscrire
dans
cette
démarche,
1l convient
de
mutualiser
ce
service
avec
le CDG
30,
le Comité
Technique
ayant
émis
un
avis
favorable
le
26
juin
2019.
POUR
:
29
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
ADOPTE
À L’UNANIMITÉ
Conformément
à l'arrêté
du
16
juin
2017,
publié
au
Journal
Officiel
du
12
août
2017,
et
à la
circulaire
interministérielle
du
3 avril
2017,
il convient
d'intégrer
dans
le régime
indemnitaire
(RIFSEEP)
les
cadres
d’emploi
des
adjoints
techniques
et des
agents
de
maîtrise
territoriaux.
Dossier
validé
en
Comité
technique
du
26
juin
2019.
POUR
:
29
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
ADOPTE
A L’UNANIMITÉ Le
code
du
travail
impose
des
obligations
procédurales
aux
communes
de
plus
de
10
000
ha-
bitants.
Celles
de
moins
de
10
000
habitants
ne
sont
tenues
à aucune
obligation
en
matière
d’organisation
et de
déclenchement
d’une
grève.
Néanmoins,
l’autorité
territoriale
peut
pré-
voir
les
règles
applicables
à l’exercice
du
droit
de
grève
dans
la
collectivité.
Elle
peut
fixer
les
conditions
d'exercice
dans
le règlement
intérieur
local
en
s’inspirant
de
ce
qui
est
prévu
pour
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants.
Ces
règles
ont
été
débattues
en
Comité
Technique
du
26
juin
2019
et seront
donc
intégrées
dans
le règlement
intérieur
de
la commune,
après
validation
au
Conseil
Municipal.
POUR
:
29
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
ADOPTE
A L’UNANIMITÉ
En
vue
de
l’embauche
d’un
Directeur
Génie
Urbain
et d’un
Directeur
des
Services
Tech-
niques,
prévision
de
création
de
plusieurs
postes
pour
ne
pas
bloquer
les
embauches
:
. 1 poste
d’ingénieur
territorial
et un
poste
d’ingénieur
principal
. 1 poste
de
technicien
principal
de
1%°
classe
et de
2°"
classe
POUR
:
29
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
ADOPTE
A L'UNANIMITÉ
DOSSIER
N°8
- RESSOURCES
HUMAINES
-
INSTITUTION
DU
TEMPS
PARTIEL.
ET
MODALITÉS
D’EXERCICE
-
RAPPORTEUR
: Alexia
PIERINI
Conformément
à l’article
60
de
la loi
du
26
janvier
1984,
il convient
d’établir
une
délibération
cadre
instituant
les
modalités
d'exercice
du
travail
à temps
partiel,
dans
notre
collectivité,
après
avis
du
comité
technique
qui
s’est
tenu
le
26
juin
2019.
POUR
:
29
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
_ ADOPTE
À l
UNANIMITÉ
Considérant
la nécessité
pour
la prochaine
rentrée
scolaire
2019-2020
de
rééquilibrer
les
ef
fectifs
dans
les
classes
maternelles
des
écoles
maternelles
Pauline
Kergomard
et
Pape
Carpan-
tier
par
une
répartition
optimale
sur
chacun
des
établissements
concernés,
il convient
de
pro-
poser
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la
modification
de
la
carte
scolaire
qui
rattache
la
«rue
des
tournesols
» à
l’école
maternelle
P.
Carpantier.
POUR
:
29
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
ADOPTE
A L'UNANIMITÉ
: ASSOCIATION
— CONVENTION.
D'OBJECTIFS.
AVEC.
LE
—
RAPPORTEUR
: Jessica
ABATE
|
RE
La
subvention
de
27
000
€ au
Comité
des
Fêtes
a été
votée
au
Budget
Primitif
2019.
S’agissant
d’une
subvention
supérieure
à 23
000
€, il
convient
d’approuver
une
convention
d'objectifs
avec
le Comité
des
Fêtes.
POUR
:
29
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
ADOPTE
A L'UNANIMITÉ
En
raison
des
travaux
à prévoir,
il convient
de
solliciter
la DRAC
en
vue
d’une
protection
de
l’église
gothique
de
Laudun.
La
procédure
peut
être
longue.
POUR
:
29
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
ADOPTE
A L’'UNANIMITÉ
Dans
le cadre
des
festivités
programmées,
la commune
a fait
Pacquisition
de
verres
« éco-
cup
» sérigraphies
« LAUDUN-L’ARDOISE
». Le
conseil
municipal,
après
délibération,
dé-
cide
de
vendre
les
écocup
demandés
par
les
commerçants
au
prix
de
0,60
centimes
l’unité.
POUR
:
29
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
ADOPTE
A L’UNANIMITÉ
En
vue
d’implanter
des
bornes
de
recharges
électriques
dans
la commune,
il convient
préalablement
de
transférer
la compétence
« mise
en
place
et organisation
d’un
service
comprenant
la création,
l’entretien
et l’exploitation
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables
(IRVE)
au
Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard. POUR
:
29
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
ADOPTE
A L’'UNANIMITÉ Considérant
la volonté
de
la commune
d’implanter
des
bornes
de
charge
de
véhicules
électriques
et hybrides
sur
le territoire
communal
pour
permettre
l’avènement
de
ce
mode
de
déplacement
plus
respectueux
de
l’environnement,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’en
installer
deux
: une
à Laudun
et une
à L’
Ardoise.
Il convient
donc
de
signer
la convention
d’occupation
du
domaine
public
établie
à la
faveur
du
SMEG
avec
pour
contrepartie
la recharge
gratuite
des
véhicules
communaux.
Le
SMEG
sera
en
charge
de
la gestion
et la
maintenance
à ses
frais
exclusifs
en
qualité
de
propriétaire
des
bornes
et du
système
d’exploitation.
La
commune
s’engage
à payer
la part
communale
aux
travaux
d’investissement
et aux
frais
d'exploitation
réparti
comme
suit
pour
une
botrne
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
20%
pour
une
dépense
La
SMEG
plafonnée
à 12
000
€ HT
Reste
à charge
COMMUNE
Reste
à charge
soit
80%
720
€ /sn.
Un arrêté
municipal
fixera
les
emplacements
prévus
à cet
effet
sur
le domaine
public
(2
places
de
stationnement
pour
une
borne).
POUR
:
29
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
ADOPTE
A L'UNANIMITÉ
Le
budget
du
Gard
Rhodanien
2019
a prévu
des
reversements
aux
communes
membres
en
DSC
et en
fonds
de
concours.
L’enveloppe
pour
Laudun
l’Ardoise
s’élève
à 8006
€ pour
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
et 63250€
pour
les
fonds
de
concours
à
l'investissement, IH convient
d’affecter
plusieurs
chantiers
à venir
dans
l’exercice
2019
pour
permettre
loctroi
du
fonds
de
concours
de
la communauté
d’agglomération
du
Gard
Rhodanien
:
Une
première
phase
des
travaux
de
réfection
de
la cour
de
l’école
primaire
de
J. Rollo
est
pré-
vue
aux
vacances
de
Toussaint,
le marché
prévisionnel
étant
de
164
215°HT,
et une
partie
du
programme
de
voirie
2019
est
prévue
rapidement
sans
nécessité
de
réhabiliter
les
réseaux
secs
ou
humides
enterrés
; trottoirs
et chicanes
Rues
Meyer
et Boulas
pour
135
798
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
et après
en
avoir
délibéré,
SOLLICITE
l’aide
de
l’Agglomération
du
Gard
Rhodanien
pour
les
opérations
d'investissement
suivantes
:
. Travaux
de
réfection
de
l’Ecole
Rollo,
1%°
cour,
Selon
un
estimatif
global
du
bureau
d’études
MISSIONS
TP-VRD
de
164
215€
HT,
Fonds
de
concours
30
000
€
Part
communale
134
215
€ . Travaux
de
sécurisation
rue
Meyer
et rue
Boulas
Selon
estimatif
du
Bureau
d’études
OPUS
VRD
de
135
798
€ HT
Fonds
de
concours
33
250
€
Part
communale
102
548
€
POUR
:
29
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
ADOPTE
A L’UNANIMITÉ
Une inversion
de
montant
nous
oblige
à repasser
ce
dossier
au
conseil
municipal
: 85
000€
POUR
:
29
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
ADOPTE
A L'UNANIMITÉ
Dans le
cadre
d'une
construction
Monsieur
et Madame
MISSET
souhaitent
accéder
au
terrain
ŸE
105,
chemin
de
la Canabiere
qui
est
bordé
par
un
fossé.
Pour
cela
un
devis
a été
établi
dans
le but
de
mettre
un
ponceau
qui
permettra
d'accéder
au
terrain
et de
laisser
la libre
circulation
du
fossé.
POUR:
29
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
ADOPTE
A L'UNANIMITÉ
DÉCISIONS
DU
MAIRE
EN
SYNTHESE
:
. MP
2019-05-04
du
29
mai
2019
: portant
maîtrise
d’œuvre
pour
le dévoiement
de
réseaux
liés
au
projet
de
déviation
RN
580
avec
le cabinet
CEREG
pour
un
taux
de
rémunération
de
6%
des
travaux
HT
(prévision
de
9 000
€ HT
pour
un
avant-projet
de
150
000
€ HT).
. MP
2019-06-DO0Ï
du
05
juin
2019
: portant
signature
d’un
contrat
d’entretien
des
espaces
verts
du
Complexe
Sportif
de
Lascours
avec
la société
Espace
Jardins
pour
un
montant
annuel
de
14
030
€ HT
ferme
actualisable
pour
une
période
d’un
an.
. DGS
2019-06-11
du
13
juin
2019
: portant
sur
l’application
des
tarifs
des
redevances
de
location
du
Forum
(voir
annexe
en
PJ),
. MP
2019-66-01
du
20
juin
2019
: portant
maîtrise
d’œuvre
pour
la remise
en
état
des
cours
de
l’école
J. ROLLO
avec
la SARL
Missions
TP-VRD
pour
un
montant
de
10
400
€ HT.
Les
travaux
seront
réalisés
en
2 phases,
la première
pendant
les
vacances
de
la Toussaint
et la
seconde
pendant
Îles
vacances
de
Février
2020. . DGS-2019-07-12
du
30
juin
2019
; convention
d’occupation
du
terrain
de
camping
avec
la
SARL
LE
CESAR
au
prix
de
200€
par
mois
pour
un
an
à compter
du
1”
juillet
2019.
Fin
de
séance
à 19h18.
Le
Maire
7 KG
Le
secrétaire
de
séance,
9
Yves
CAZORLA
El farise
Jonathan
PAVON