Compte-Rendu - crs 29062021

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Compte-Rendu - crs 29062021 Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Laudun-l'Ardoise. Lien du pdf (Compte-Rendu - crs 29062021)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 29 JUIN 2021 A 18H30 AU FORUM

Étaient présents : Yves CAZORLA, Maire, Manon CROUSIER, Jessica ABATE, Michel AGNEL,

Myriam IGHIR, Frédéric BERNE, Aimeric NAVEZ, Mélina JOLI Didier SEGALAT Adjoints,

Jocelyne MOSCATO, Patricia CHENEL, Patrick PANNETIER, Pascal LENTHERIC, Florian

REYROLLE, Jean Luc CANILLOS, Jennifer CHAPUIS-FAURE, Emilie CAPELLI (à partir du

dossier n° 12), Cindy BONILLO, Jonathan MIGNÉ, Sophie BORNE, Philippe PECOUT, Maha

OUTALEB, Jean-Pierre LAFFONT, Conseillers Municipaux.

Absents excusés :

Jean-Claude MAGES donne procuration à Patrick PANNETIER

Bernard BOUGÉ donne procuration à Pascal LENTHERIC

Claudine CHASTEL donne procuration à Patricia CHENEL

Emilie CAPELLI donne procuration à Manon CROUSIER (jusqu’au dossier n°11)

Marcel LOZZI donne procuration à Maha OUTALEB

Carole TORRES donne procuration à Florian REYROLLE

Marie-Laure PETIOT donne procuration à Jean-Pierre LAFFONT

Désignation du secrétaire de séance : Jean-Luc CANILLOS

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Adoption du PV du conseil municipal du 25 mai 2021,

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

DOSSIER N° 1 - AFFAIRES GÉNÉRALES —- COMMISSIONS MUNICIPALES - RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Considérant l’élection de nouveaux adjoints lors des conseils municipaux des 27 avril et 25 mai 2021, il est proposé de procéder à l'élection des nouvelles commissions municipales en remplacement de celles du 17 juin 2020.

Non obligatoires, il est possible de créer des commissions municipales pour l’étude des dossiers et la bonne marche de l’administration communale. Ce sont des instances de dialogue et de concertation. Il est proposé de conserver deux commissions municipales, Finances et Urbanisme, composées chacune de 7 membres. Il est rappelé que le Maire est président de

droit.

Conformément à l’article L.2121-21, le vote pour cette désignation a lieu à bulletin secret sauf si le conseil en décide autrement, à l’unanimité ; soit 5 membres de la majorité et 1 membre pour chaque opposition.

MAINTIENT à 7 le nombre de représentants du Conseil Municipal dans chaque commission municipale « FINANCES » et « URBANISME », sachant que le Maire est Président,

Compte Rendu Sommaire du CM du 29 juin 2021 1/9

PROCEDE à l’élection à main levée des représentants de chaque commission selon les candi- datures déposées et propose un vote global permettant 4 postes à la Liste majoritaire et 1 poste pour chacune des trois autres groupes en présence.

POUR LA COMMISSION FINANCES :

Liste N°1 - «Laudun l’Ardoise Renouveau » : Manon CROUSIER, Mélina JOLI, Jessica

ABATE, Sophie BORNE, Michel AGNEL, Didier SEGALAT, Jonathan MIGNé.

Liste N°2 - « Laudun l’Ardoise POUR VOUS AVEC VOUS » : Maha OUTALEB Liste N°3 - « AGIR Ensemble pour Laudun l’Ardoise » : Jean-Pierre LAFFONT Liste N°4 — « Laudun-l’Ardoise pour demain» : Bernard BOUGÉ, Patrick PANNETIER

VOTE :

Liste N°1 : 16; ListeN°2:4 ; Liste N°3: 2 Liste N°4 :7

DECLARE la composition de la commission des finances comme suit : Yves CAZORLA,

Président, Manon CROUSIER, Mélina JOLI Jessica ABATE, Sophie BORNE, Maha

OUTALEB, Jean-Pierre LAFFONT, Bernard BOUGE.

POUR LA COMMISSION URBANISME :

Liste N°1 - «Laudun l’Ardoise Renouveau » : Mélina JOLI, Frédéric BERNE, Michel AGNEL, Manon CROUSIER, Aimeric NAVEZ, Jean-Luc CANILLOS, Emilie CAPELLI, Liste N°2 - « Laudun l’Ardoise POUR VOUS AVEC VOUS » : Carole TORRES Liste N°3 - « AGIR Ensemble pour Laudun l’Ardoise » : Jean-Pierre LAFFONT Liste N°4 - « Laudun-l’Ardoise pour demain » :Jean-Claude MAGES, Pascal LENTHERIC

VOTE :

Liste N°1 : 16; ListeN°2:4 ; Liste N°3: 2 Liste N°4 :7

DECLARE la composition de la commission Urbanisme comme suit : Yves CAZORLA, Président, Mélina JOLI, Frédéric BERNE, Michel AGNEL, Manon CROUSIER, Carole TORRES, Jean-Pierre LAFFONT, Jean-Claude MAGES

DOSSIER N°2 - AFFAIRES GÉNÉRALES — ÉLECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES - RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Considérant l’élection de nouveaux adjoints lors des conseils municipaux des 27 avril et 25 mai 2021, il est proposé de procéder à l’élection des nouveaux membres de la Commission d’Appel d’Offres en remplacement de celle élue le 17 juin 2020.

Obligatoire, cette commission se réunit selon des seuils des marchés publics et le type de prestations. |

La commission est présidée par le Maire et représenté par Manon CROUSIER, 1° Adjointe, en cas d’absence. Elle est composée de membres élus: 5 titulaires et 5 suppléants. Les membres élus le sont au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

sans panachage, ni vote préférentiel.

Liste 1 CAZORLA voix : 16

Liste 2 PECOUT voix : 4

Liste 3LAFFONT voix : 2

Liste 4 PANNETIER voix : 7

Composition de la commission d’appel d’offres : Yves CAZORLA, Président, Liste N°1 « Laudun-l’Ardoise Renouveau » :

Titulaires : Mélina JOLI, Michel AGNEL, Jocelyne MOSCATO

Suppléants : Aimeric NAVEZ, Frédéric BERNE, Jean-Luc CANILLOS

Compte Rendu Sommaire du CM du 29 juin 2021 2/9

Liste N°2 « Laudun l’Ardoise Pour vous, avec vous »

Titulaire : Philippe PECOUT

Suppléant : Carole TORRES

Liste N°4 « Laudun-l’Ardoise pour demain »

Titulaire : Patricia CHENEL

Suppléant : Patrick PANNETIER

DOSSIER N°3 - AFFAIRES GÉNÉRALES — ÉLECTION DE LA COMMISSION DE

DSP — RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Considérant l’élection de nouveaux adjoints lors des conseils municipaux des 27 avril et 25 mai 2021, il est proposé de procéder à l’élection de la nouvelle Commission de Délégation de Service Public en remplacement de celle élue le 17 juin 2020.

La commission DSP est présidée par le Maire et représentée par Manon CROUSIER, Adjointe, en cas d’absence. Elle est composée de membres élus : 5 titulaires et 5 suppléants. Les membres élus le sont au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Ï ere

Liste CAZORLA voix : 16

Liste PECOUT voix : 4

Liste LAFFONT voix : 0 Abstention : 2

Liste PANNETIER voix : 7

Composition de la commission d’appel d’offres : Yves CAZORLA, Président, Liste N°1 « Laudun-l’ Ardoise Renouveau » :

Titulaires : Michel AGNEL, Jocelyne MOSCATO, Myriam IGHIR

Suppléants : Jessica ABATE, Aïmeric NAVEZ, Jonathan MIGNÉ

Liste N°2 « Laudun l’Ardoise Pour vous, avec vous »

Titulaire : : Carole TORRES

Suppléant : Philippe PECOUT

Liste N°4 « Laudun-l’ Ardoise pour demain»

Titulaire : Claudine CHASTEL

Suppléant : Florian REYVROLLE

DOSSIER N°4 - URBANISME - DÉSIGNATION DES CONSEILLERS SPÉCIALEMENT DÉLÉGUÉS POUR LES AUTORISATIONS D'URBANISME -—

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Considérant l’élection de nouveaux adjoints lors des conseils municipaux des 27 avril et 25 mai 2021, il est proposé de désigner les élus signataires en cas d’élus délégués intéressés, en remplacement de la délibération du 17 juin 2020.

La législation, dans un souci d'éviter les écarts de conduite, a disposé diverses mesures en vue

de prévenir les conflits d'intérêts des élus. Le code de l'urbanisme a donc prévu que, pour de pareils cas, le Conseil désigne un conseiller délégué spécial à l'effet de signer les autorisations

d'urbanisme.

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Manon CROUSIER ou, à défaut, Jessica ABATE pour les autorisations d'urbanisme.

Compte Rendu Sommaire du CM du 29 juin 2021 3/9

16 VOIX POUR

13 ABSTENTIONS (JC MAGES, P CHENEL, P PANNETIER, B BOUGE, C CHASTEL, P LENTHERIC,

RREYROLLE, M LOZZI, C TORRES, P PECOUT, M OUTALEB, JP LAFFONT, ML PETIOT)

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ

DOSSIER N°5 - AFFAIRES GÉNÉRALES - DÉSIGNATION DES CONSEILLERS

SPÉCIALEMENT DÉLÉGUÉS AUX AUTRES DOSSIERS QUE CEUX DE

L'URBANISME - RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Considérant l’élection de nouveaux adjoints lors des conseils municipaux des 27 avril et 25 mai 2021, il est proposé de désigner les élus signataires en cas d’élus délégués intéressés, en remplacement de la délibération du 17 juin 2020.

La législation, dans un souci d'éviter les écarts de conduite, a disposé diverses mesures en vue

de prévenir les conflits d'intérêts des élus. Le CGCT a donc prévu que, pour de pareils cas, le Conseil désigne un conseiller délégué spécial à l'effet de signer tous les dossiers concernés hors urbanisme.

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Jessica ABATE ou, à défaut, Manon

CROUSIER pour les dossiers impliquant une autre personne publique.

16 VOIX POUR

13 ABSTENTIONS (JC MAGES, P CHENEL, P PANNETIER, B BOUGE, C CHASTEL, P LENTHERIC, R REYROLLE, M LOZZI, C TORRES, P PECOUT, M OUTALEB, JP LAFFONT, ML PETIOT)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°6 - AFFAIRES GÉNÉRALES - DÉSIGNATION D'UN

CORRESPONDANT DÉFENSE — RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Considérant le remaniement des adjoints lors du conseil municipal des 27 avril 2021 et 25 mai 2021, il est proposé de désigner un nouveau correspondant défense en remplacement de la décision du 16 juillet 2020.

La mise en place des correspondants défense traduit une volonté des pouvoirs publics de mettre la défense au cœur de la cité et de permettre ainsi, à chaque citoyen, d’être mieux sensibilisé à “l’esprit de défense”. Ainsi, Manon CROUSIER est désignée Correspondant

Défense.

22 VOIX POUR

7 ABSTENTIONS (JC MAGES, P CHENEL, P PANNETIER, B BOUGE, C CHASTEL, P LENTHERIC, R

REYROLLE)

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ

DOSSIER N°7 - AFFAIRES GÉNÉRALES — DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT MIXTE D'ÉLECTRICITÉ DU GARD - RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Considérant le remaniement des adjoints lors du conseil municipal des 27 avril 2021 et 25 mai 2021, il est proposé de remplacer Pascal LENTHERIC, délégué titulaire, par Michel AGNEL.

La délibération du 17 juin 2020 est modifiée dans ce sens.

16 VOIX POUR

13 ABSTENTIONS (JC MAGES, P CHENEL, P PANNETIER, B BOUGE, C CHASTEL, P LENTHERIC,

R REYROLLE, M LOZZI, C TORRES, P PECOUT, M OUTALEB, JP LAFFONT, ML PETIOT)

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ

Compte Rendu Sommaire du CM du 29 juin 2021 4/9

DOSSIER N°8 - URBANISME -— DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT C.A.U.E

- RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Le Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard est un partenaire des collectivités, qui assure la promotion de la qualité architecturale et intervient en matière d’urbanisme, d’environnement et de paysages. Dans tous ces domaines, la loi a confié au CAUE un rôle de sensibilisation et d’information ainsi qu’une mission de développement de

la participation de nos concitoyens.

Afin d’aller plus loin dans cette démarche, il convient d’associer chaque commune gardoise à

son action en désignant un correspondant CAUE.

Considérant l’élection de nouveaux adjoints lors des conseils municipaux des 27 avril et 25 mai 2021, il est proposé de remplacer Monsieur Jean-Claude MAGES par Mélina JOLI,

Adjointe déléguée à l’urbanisme.

16 VOIX POUR

13 ABSTENTIONS (JC MAGES, P CHENEL, P PANNETIER, B BOUGE, C CHASTEL, P LENTHERIC,

R REYROLLE, M LOZZI, C TORRES, P PECOUT, M OUTALEB, JP LAFFONT, ML PETIOT)

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ

DOSSIER N°9 — AFFAIRES GÉNÉRALES — DÉLÉGATION DE FONCTIONS AU MAIRE - MODIFICATION - RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Considérant l’élection de nouveaux adjoints lors des conseils municipaux des 27 avril et 25 mai 2021, il est proposé de modifier la délibération N°2020 09 01 du 23 septembre 2020 portant délégation de fonction du conseil municipal au maire portant sur l’élu suppléant en cas d’empêchement du Maire ; ce sera la 1% Adjointe, Manon CROUSIER. Toutes les autres

clauses sont inchangées.

16 VOIX POUR

13 ABSTENTIONS (JC MAGES, P CHENEL, P PANNETIER, B BOUGE, C CHASTEL, P LENTHERIC, R REYROLLE, M LOZZI, C TORRES, P PECOUT, M OUTALEB, JP LAFFONT, ML PETIOT)

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ

DOSSIER N°10 — AFFAIRES GÉNÉRALES - DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN MATIÈRE CONTENTIEUSE - RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Considérant l’élection de nouveaux adjoints lors des conseils municipaux des 27 avril et 25 mai 2021, il est proposé de modifier la délibération N°2020 07_20 du 16 juillet 2020 portant délégation de fonction du conseil municipal au maire en matière contentieuse portant sur l’élu suppléant en cas d’empêchement du Maire; ce sera la 1% Adjointe, Manon CROUSIER. Toutes les autres clauses sont inchangées.

16 VOIX POUR

13 ABSTENTIONS (JC MAGES, P CHENEL, P PANNETIER, B BOUGE, C CHASTEL, P LENTHERIC,

R REYROLLE, M LOZZI, C TORRES, P PECOUT, M OUTALEB, JP LAFFONT, ML PETIOT)

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ

DOSSIER N°11 — AFFAIRES GÉNÉRALES - TABLEAU DES INDEMNITÉS DES

ÉLUS 2020 - RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Par la Loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019, l’article L. 2123-24-1-1 du C.G.C.T. oblige les communes à communiquer chaque année avant l’examen du budget de la commune, un état des indemnités de toute nature au titre de tout mandat et de toutes fonctions

Compte Rendu Sommaire du CM du 29 juin 2021 5/9 exercées en tant qu’élu local ; élu en leur sein, au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain, au sein de toute société d'économie mixte ou société publique locale. Cet état comprend les indemnités de fonction mais aussi les remboursements de frais. PAS DE DEBAT, PAS DE VOTE

DOSSIER N°12 —- FONCIER - SITE ARCELOR MITTAL - AVENANT A LA CONVENTION GR/EPF - RAPPORTEUR : Mélina JOLI

En date du 28 juin 2016, la commune a voté avec l’Agglomération du Gard Rhodanien pour une mission d’acquisition foncière, traduite par la signature d’une convention tripartite avec l’Établissement Public Foncier pour acquérir l’assise foncière de l’ancien site d’ Arcelor Mittal et pour une durée de 5 ans. L’avenant propose de modifier la durée pour 8 ans.

22 VOIX POUR

6 CONTRE (M LOZZI, C TORRES, P PECOUT, M OUTALEB, JP LAFFONT, ML PETIOT)

7 ABSTENTIONS (JC MAGES, P CHENEL, P PANNETIER, B BOUGE, C CHASTEL, P LENTHERIC, R

REYROLLE)

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ

DOSSIER N°13 - ÉCONOMIE - CAMPING LE DOLIUM - BAISSE DU LOYER - RAPPORTEUR : Manon CROUSIER

Le bail commercial est reconduit au 1° septembre 2021 et le loyer revalorisé s’élève à 9.067,95€. Considérant que le Camping a souffert économiquement depuis 2 ans en raison de la crise sanitaire, il est proposé de reconduire une baisse du loyer soit 4 500€ pour l’année 2021/2022.

29 VOIX POUR .

ADOPTE A L’UNANIMITÉE

DOSSIER N°14 — FONCIER - CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DP PAR MOBY PARC — RAPPORTEUR : Mélina JOLI

La délibération N°2021-03-04 du 31 mars 2021 approuvant la convention d’occupation temporaire du domaine public par la Société BOCS INVEST, a fait l’objet d’une observation de la Préfecture reçue le 21 mai 2021 indiquant que la redevance forfaitaire ne pouvait pas être minorée à l’euro symbolique.

D'autre part, par souci de transparence, un paragraphe est rajouté pour le remboursement à la commune de l’eau et de l’électricité.

Il est proposé une nouvelle rédaction de la convention comme suit :

ARTICLE 8 : CHARGES - IMPÔTS ET TAXES

Nouveau paragraphe

“Toutes les charges liées à l’activité seront supportées par l'occupant ; assurances, salaires,

etc dont les consommations d'eau et d'électricité (sous-compteurs installés par la commune) qui seront remboursées à la Commune au vu d'un état justificatif.” « ARTICLE 13 : REDEVANCE

Réécriture

Conformément aux articles L. 2125-1, L.2125-3 et L.2125-4 du code général de la propriété des personnes publiques, l'occupant s'engage à régler à la Mairie de Laudun-L'Ardoise une redevance forfaitaire de 2 000 EUROS TTC (deux mille €) toutes taxes comprises par année. Toute somme non payée portera de plein droit intérêts au taux légal Dans les conditions fixées notamment par les articles L. 2125-5, L. 2321-3 et L. 2323-4 du code général de la propriété des personnes publiques.

ARTICLE 14 : AVANTAGES LOCAUX

Compte Rendu Sommaire du CM du 29 juin 2021 6/9 Nouvel article

L'occupant propose à la Mairie de Laudun-L'Ardoise pendant toute la durée de la convention d'occupation :

+ 50% de remise pour l'école du sport et des loisirs de Laudun

+ 30% de remise pour la commune sur la location des structures gonflables (Hors- saison)

D'autre part, une entrée gratuite au MOBY PARC pour tous les élèves des écoles maternelles, primaires et collégiens de la commune (la liste sera donnée à l'exploitant chaque année) pendant toute la durée de l'occupation. A ce titre, l'occupant facturera à la commune une participation financière et forfaitaire de 2000 €TTC à l'issue de la saison pendant les trois premières années. »

23 VOIX POUR

6 ABSTENTIONS (M LOZZI, C TORRES, P PECOUT, M OUTALEB, JP LAFFONT, ML PETIOT) ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°15 - OENOTOURISME - CONVENTION DE PARTENARIAT

SYNDICAT DES VINS — RAPPORTEUR : Frédéric BERNE

Convention annuelle habituelle de partenariat avec le Syndicat des vins pour la valorisation de l’appellation Laudun, Côtes du Rhône Villages, sa promotion, ainsi que pour favoriser le projet de développement de produits touristiques mettant en valeur le patrimoine historique et la filière vitivinicole de la commune. L'aide financière s’élève à 15 000€.

29 VOIXPOUR ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

DOSSIER N°16 - AGENCE POSTALE - CONVENTION AVEC LA POSTE POUR LE POINT CONTACT A L’ARDOISE - RAPPORTEUR : Jessica ABATE

La Poste a informé la commune qu’elle souhaitait fermer son bureau de Poste à l’Ardoise et a proposé à la commune de prendre en charge la mission de l’agence postale. Considérant que les locaux sont municipaux, il a été décidé de créer une MAISON DE SERVICES regroupant plusieurs accueils publics autour du service de l’Agence postale ; la réservation des salles associations ou public, la régie de l’EFL, le service CNI et PASSEPORTS. Trois agents assureront cet accueil aux heures habituelles de la Mairie.

Les travaux de l’ordre de 50 O00€ sont assurés par la commune mais pris en charge par la POSTE pour la majeure partie. Le service ouvrirait en janvier 2022. Il convient de signer la convention.

29 VOIX POUR

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

DOSSIER N°17 —- RESSOURCES HUMAINES - TABLEAU DES EFFECTIFS — RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Pour permettre des avancements de grade, il est proposé d’ouvrir des postes : ° 1 poste d’ATSEM principal de 1° classe

+ 1 poste d’agent de maîtrise principal,

° _1 poste d’adjoint d’animation principal de 2°" classe,

+ 1 poste de chef de service de police municipale principal de jme classe

29 VOIX POUR .

ADOPTE A L’UNANIMITE

Compte Rendu Sommaire du CM du 29 juin 2021 7/9

DOSSIER N°18 — ENVIRONNEMENT - ADHÉSION A COMMUNES ET COLLECTIVITES FORESTIÈRES DU GARD - RAPPORTEUR : Frédéric BERNE

Rassemblant près de 6 000 communes en France et près de 700 en Occitanie, les Communes forestières représentent et accompagnent les élus sur plusieurs thématiques telles que : les projets bois construction, création de desserte forestière, foncier, problématiques incendies. Actuellement Cédric CLEMENTE, Maire de LIRAC, est le président de l’antenne du Gard. Considérant que la commune est très impactée par le domaine forestier qu’il faut défendre, proposition d’adhérer à cette association. La cotisation s’élève à 650 € pour 2021 et le représentant sera Frédéric BERNE, Adjoint à l’environnement, et son suppléant, Yves CAZORLA.

29 VOIX POUR ,

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°19 — FONCIER - CONVENTION D’OCCUPATION TERRAIN AVEC ENEDIS — RAPPORTEUR : Mélina JOLI

Par lettre du 22 février 2021, ENEDIS sollicite la commune pour installer une armoire électrique de 15m2 pour améliorer la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique. A cet effet, ils sollicitent un emplacement à Cascavel dans l’unité foncière cadastrée section BA N°0034 de 2 783m2, en zone agricole constructible. Cette occupation implique un droit de passage des ouvrages d’alimentation, un droit d’accès libre avec engins conformément à la convention pour toute la durée de vie de l’installation. A la signature de l’acte authentique chez le notaire ENEDIS s’acquittera d’une indemnité unique et forfaitaire de 150 €, frais de notaire à la charge d’'ENEDIS.

29 VOIX POUR

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

DOSSIER N°20 - FONCIER -— ACQUISITION PARCELLE AE 81 A MME HURTADO - RAPPORTEUR : Mélina JOLI

A la demande de l’intéressée et en vue de régularisation d’un alignement de voirie, il est proposé d’acquérir une parcelle section AE N°81 d’une superficie de 455m2 sise rue Sully Prudhomme à l’euro symbolique.

29 VOIX POUR .

ADOPTÉ A L’UNANIMITE

DÉCISIONS DU MAIRE EN SYNTHÈSE

: MP 2021-05-01 du 19 mai 2021 : Convention de refacturation du coût des alertes de la

plateforme VIAPPEL de CEDRALIS à la commune avec l’Agglomération du Gard

Rhodanien pour l’année 2021 renouvelable tacitement dans la limite de 10 ans.

+ DGS 2021-05-16 du 20 mai 2021 visée en Préfecture le 01/06/2021 : Renouvellement

adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris pour l’année 2021 pour la somme

de 225€.

Compte Rendu Sommaire du CM du 29 juin 2021 8/9 . DGS 2021-05-17 du 20 mai 2021 visée en Préfecture le 28/05/2021 : Désignation de

Maître Arnaud LEMOINE de NIMES pour représenter les intérêts de la commune dans

l'affaire CLUZEL c/Comme de Laudun-l’ Ardoise.

. (oubli) PAT 2021-03-04 du 04 mars 2021 visée en Préfecture le 22/06/2021 _:

Renouvellement de l’adhésion à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2021 pour un

montant de 300€.

. DGS 2021-05-18 du 04 juin 2021 : Annulée

. DGS 2021-06-19 du 10 juin 2021 visée en Préfecture le 22/06/2021 : Renouvellement de

la convention avec l’Agence Technique Départementale du Gard 29 rue Charlemagne 30000

NIMES pour la somme de 3216.50€ pour une durée de 3 ans.

Fin de la séance à 19 H 59

Le Maire, Yves\CAZORLA Le Secrétaire, Jean-Luc CANILLOS

Compte Rendu Sommaire du CM du 29 juin 2021 9/9