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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00B0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sociétal, Démocratie locale et participation citoyenne,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 8 octobre 2007
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, Vice-Président du Sénat, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 22 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Robert ASSANTE – Jean-Marc BENZI – Marc BERNARD – Jean-Pierre BERTRAND – Patrick BORE – André ESSAYAN – Claude FRIGANT – Jean-Claude GAUDIN – Robert GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI – Francis GIRAUD – Bernard JACQUIER – André MOLINO – Renaud MUSELIER – Claude PICCIRILLO – Georges ROSSO – Danielle SERVANT – Daniel SIMONPIERI – Maurice TALAZAC – Jean-Pierre TEISSEIRE – Jean-Louis TOURRET – Claude VALLETTE
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Vincent BURRONI - Eric DIARD - Pierre PENE - Roland POVINELLI.
Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
ECO 15/815/07 BC
Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Marignane - Approbation d'une
convention avec la Ville de Marignane pour l'attribution d'un fonds de concours destiné à la rénovation d'un bâtiment à vocation de restaurant d'insertion DUFHHPI 07/396/BC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :
Par délibération en date du 8 Octobre 2007, le Conseil de Communauté a approuvé le versement d’un fonds de concours d’un montant de 80 750 € à la Ville de Marignane pour la rénovation d’un bâtiment à vocation de restaurant d’insertion.
En effet, par délibération en date du 24 septembre 2007, la Ville de Marignane a sollicité la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole pour contribuer à ces travaux au titre de sa participation à la politique de la ville, à travers son adhésion au Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
Il convient de préciser désormais les modalités de versement de cette subvention, ainsi que les obligations des parties. Cette convention est soumise à l’approbation du Bureau.
Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
ECO 15/815/07 BC
Le Bureau de la Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
L’arrêté préfectoral en date du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole ;
La loi Libertés et Responsabilités Locales du 13 août 2004, et notamment son article 186 modifiant le V de l’article L 5215-26 du code Général des Collectivités Territoriales concernant l’attribution de fonds de concours entre la Communauté urbaine et les communes membres ; La délibération FAG 22/129/CC en date du 31 mars 2004, portant délégation du Conseil de Communauté au Bureau et au Président modifiée par la délibération FAG 20/534/CC du 26 juin 2006 ;
La délibération n°HAP 2/720/CC du Conseil de Communauté du 29 juin 2007 concernant l’adhésion de la Communauté urbaine au CUCS de Marignane ;
La délibération n° ECO 5/637/CC du Conseil de Communauté du 29 juin 2007 concernant la candidature de Marseille Provence Métropole à l’appel à projet « Axe 4.1 » du programme opérationnel FEDER « Compétitivité régionale et emploi » ;
La délibération n° ECO/317/CC du Conseil de Communauté en date du 8 octobre 2007 approuvant la participation de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole au fonds de concours ;
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
L’intérêt qu’il y a à contribuer à la revitalisation du centre ancien de Marignane par la création d’un restaurant d’insertion,
L’intérêt qu’il y a à élargir l’offre d’insertion pour les demandeurs d’emploi de longue durée du bassin Ouest,
L’avis favorable du comité de pilotage du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Marignane réuni le 2 mai 2007,
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Est approuvée la convention entre Marseille Provence Métropole et la commune de Marignane définissant les modalités de versement d’un fonds de concours de 80 750 € pour la rénovation d’un bâtiment à vocation de restaurant d’insertion.
Article 2 :
Monsieur le Président de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant est autorisé à signer la convention ci-annexée et à accomplir toutes les modalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
ECO 15/815/07 BC
Article 3 :
Les crédits d’investissement nécessaires sont inscrits au budget de la Communauté urbaine –Nature - 6574 - Fonction 824 – Sous politique E 120.
Le Commissaire Rapporteur
Président Délégué de la Commission
Développement économique - Zones
d'Aménagement concerté
Jean-Louis TOURRET
Certifié conforme
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Vice Président du Sénat
Jean-Claude GAUDIN