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Document publié le Jeudi 4 février 2010
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B048)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Sociétal,
EXTRAIT du REGISTRE DES
DELIBERATIONS DUÜ
communauté du
BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAY S D
1! A I X
SEANCE DU 4 FEVRIER
2010
|
PRÉSIDENCE DE MONSIEUR
GERARD BRAMOUELLE
2010_B048
OBJET : Equilibre social
de l'habitat - Aide de la
CPA pour l'accession à
coût maîtrisé -
Opération "Les Trois Sources"
à Vitroiles
Le 4 février 2010, le Bureau
de la Communauté d'Agglomération
du Pays d'Aix s'est réuni en
session ordinaire, à
l'Espace Aixagone de Saint-Cannat,
sur ja convocation qui à été adressée
par Madame le Président de
la Communauté
d'Agglomération le 28 janvier
2010, conformément à l'article
L 5211-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
Gérard BRAMOULLÉ, vice-président,
Aixen-Provence - Guy ALBERT,
vice-président, Jouques - GUY
BARRET, vice-
président, Coudoux - Jean
BONTILLON, vice-président,
Fuveau - Michel BOULAN,
vice-président, Châteauneuf-le-
Rouge -Michel BOYER, vice-président,
Simiane-Collongue - Danièle
BRUNET, membre du Bureau,
Aix-en-Provence —
Dominique BUCCI, Membre
du Bureau, Les Pennes-Mirabeau
- Jacques BUCKL vice-président,
Lambesc - Christian
BURLE, vice-président, Peynier
- Jean-Louis CANAL, vice-président,
Rousset - Philippe CHARRIN,
vice-président,
Vauvenargues - Jean-David
CIOT, vice-président, LePuy-Sainte-Réparade
- Georges CRISTIANE, vice-président,
Mimet
_ Robert DAGORNE, vice-président,
Éguilles - Gérard DELOCHE,
vice-président, Aix-en-Provence
Sylvaine DI
CARO, membre du Bureau,
Aix-en-Provence - Jean-Pierre
DUFOUR, vice-président, Saint-Estève-Janson
- jéan-Ciaude
FERAUD, vice-président,
Trets - Claude FILIPPL, vice-président,
Ventabren - Loïc GACHON,
vice-président, Vitrelies -
Jacques GARÇON, membre
du bureau, Aix-en-Provence
Philippe GARDIOL, membre
du Bureau, Yitrolles:- 4Cky
GERARD, vice-président,
Saint-Cannat - jean-Christophe
GROSSE membre du Bureau
- Frédéric GUINEKE vice-
président, Puyloubier -
Mireille JOUVE, vice-président,
Meyrargues Henri LAFON,
membre du Bureau, Pertuis
-
Robert LAGIER, vice-président,
Meyreuil - Patricia LARNAUDIE,
membre du bureau, Aix-en-Provence
Eistian
LOUIT, vice-président, Aix-en-Provence
— Joël MANCEL, vice-président,
Beaurecueil - Régis MARTIN,
vice-président,
Saint-Marc-Jaumegarde _ Richard
MARTIN, vice-président, Cabriès
- Pascale MORBELLI, membre
du Bureau, Vitrolles
- Roger PELLENC, vice-président,
Pertuis - Jean-Claude PERRIN,
vice-président, Bouc Bel
Air - Jean-Marc PERRIN,
membre du bureau, Aix-en-Provence
— Liliane PIERRON, membre
du bureau, Aix-en-Provence
Jacky PIN. vice-
président, Rognes - Jean-Pierre
SAEZ, vice-président, Venelles
- Bruno SANGLINE, membre
du bureau, Bouc Bel ir -
Jules SUSINI, vice-président,
Aix-en-Provence — Francis
TAULAN, membre du bureau,
Aix-en-Provence — Jean Louis
TURCAN, vice-président, La
Roque d’Anthéron
Excusé(e}s avec pouvoir
:
Robert FOUQUET, membre
du Bureau, Aix-en-Provence,
donne pouvoir à jules SUSINI
Catherine RIVET-JOLIN, vice-président,
Airen-Provence, donne pouvoir
à Roger PELLENC
Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE,
membre du bureau, Aix-en-Provence,
donne pouvoir à Gérard
BRAMOULL É
Excusé(e}s :
Michel AMIEL, vice-président,
Les Pennes Mirabeau
Jean CHORRO, vice-président,
Aix-en-Provence
Fatima DRAOUZIA, membre
du Bureau, Aix-en-Provence
Lucien DUPERREY, vice-président,
Gaint-Antonin-sur-Bayon
Alexandre GALLESE, vice-président,
Aix-en-Provence
Gérard GERACI, vice-président,
Aix-en-Provence
Sophie JOISSAINS vice-président,
Aix-en-Provence
Maryse JOISSAINS MASINT,
Président, Aix-en-Provence
Danielle LONG, vice-président,
eyroltes enr Re
Stéphane PAOLL membre
du Bureau, Aix-en-Provence
Roger PIZOT, vice-président,
Gaint-Paul-lez-Durance
Monsieur Jean-Claude FERAUD
donne lecture du rapport ci-joint.
51 DGA Développement
Economique, Innovation
et Cohésion Sociale
Direction Habitat Et
Politique De La Ville
Service Prospectives
Et Prévention De La
Délinquance
0719 dih v_ 40210
Rapporteur : Monsieur
Jean Claude FERAUD
e de la CPA pour
Objet : HABITAT
: Equilibre social
de l'habitat. Aid Trois Sources * À
l'accession à coût
maîtrisé - Opération
< Les
Vitrolles
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Attribution d'une
aide de la CPA d'un
montant total maximum
ae
24 000 €, correspondant
à 6 appartements retenus
au titre du dispositif
Pass
Foncier », POUr l'opération
< Les Trois Sources”
réalisée P
i
ments au total).
y s'agit de Vobjectif
n°2 du PLH intitulé
« Réparer tous les
maillons de la
té ». Celui-ci a
chaîne du logement
en répondant à la demande
dans sa diversi
iné en fiches actions
: la fiche 2.1 « Développer
l'offre en accession
à
é 1
23 « mettre en œuvre itaire et la fiche
évoi
de 596
je dispositif 10C& jon-accessi
-
logements en accession
maîtrisée par an.
Par la délibération
n°2009-A111 du 12 juin 2009,
le Conseil de Communauté
a
redéfini ses MO
fi s'agit, dans le
cas présent, d'accorder
une aide à la
Je dispositif « Pass Foncier
»-
dalités d' intervention
en faveur de J'accession
à coût maîtrisé.
personne qui déclenche
18 dirhpv 040210 Ainsi, la CPA intervient
selon les modalités
déclarées d'intérêt
communautaire définies
ci-après :
Nombre de personnes
destinées à occuper un
logement
Aide de l'Etat
@ mobiliser)
Aide de la CPA {zone B)
Jusqu'à trois personnes
4 personnes et plus
L'opération * Les Trois
Sources” (6 appartements
aë total), située dans le
Quartier Hermès, 13 Traverse
de la Chenaie à Vitrolles,
est réalisée par la
NEC. 6 appartements
(6 T4) seront réservés
pour la mise en œuvre
du
dispositif « Pass-Foncier
». Le coût de construction
de l'opération est estimé
à
2 226 €/m° de surface utile.
Le montant total maximum
de l'enveloppe financière
réservée par la CPA au
titre du «Pass Foncier
» pour l'opération Les
Trois Sources” s'élèvera.
à
24000 € (sur Ja base
d'une aide d'un montant
maximum de 4000 €
par
ménage). Cette somme
sera portée par Maître
BESSONE, notaire de
l'opération dans chaque
acte de vente. La CPA
attribuera ensuite les
subventions individuellement
aux futurs accédants SUT
présentation de l'acte
définitif.
YU l'exposé des motifs,
YU le code général des
collectivités territoriales;
VU je Plan Local de l'Habitat
(PLH) approuvé par le
Conseil Communautaire
du 14 octobre 2005;
VU la délibération n°
2007_A440 du Conseil
Communautaire du 14
é 07
VU la délibération LAIT
du Conseit Comme
26 juin 2009
VU la délibération n° 2009_A143
du Conseil Communautaire
qu 29juiler
2009, donnant délégation
at Bureau d'approuver
Je versement de subvention
n'excédant pas 150 000
€ ;
513
À
sa dichov 040210 Au vu de ce qui précède,
je vous demande,
Mes Chers Collègues
de bien
vouloir :
> ATTRIBUER une
aide d'un montant
de 24 000 € à Maître
BESSONE pour
cette opération ; nt à signer toutes les a
à ce dossier ident où SON représent afférentes
ER Madame le Prés
enariat néces
es pièces
re de cette action ;
> AUTORIS
conventions de part
pour la mise en œUvV
saires et autr
utée sur la ligne budgétaire
824-2042
de droit privé (
à la ra imp
e la dépense 5€ aux personnes >DIRE qu
d'équipement subventions
propriété) -
ae airhov 040210 E VISA BUDGETAIRE
- BUREAU DU 04 FEVRIER
2010
OBJET DU RAPPORT
:
HABITAT : Equilibre
social de l'habitat. Aide
de la CPA pour V'accession
à coût maîtrisé - Opération
«
Les Trois Sources
» àVitrolles
DIRECTION : HABITAT
ET POLITIQUE DE LA
VILLE
SERVICE ‘ Prospectives
et Prévention de la
délinquance
Nom du Rédacteur
du rapport : Stéphanie
LACAUD
TEL : 044291 55 67
Nom du correspondant
financier : Nadine
BANCHIO
TEL: 044291 08 72
. _7À
Code service astre
investissements générateurs
de charges de fonctionnement
annuelles :
{ Rapport où Projet
avec Recettes attendues
:
EL
ion com table
.
Nature 2042 / Fo Disponible avant
rap port
Montant du rappett
Incidences prévisionnelles
sur les prochains exercices
2012
2013
nv 040210 2010_B048
OBJET : Equilibre social de l'habitat
- Aide de la CPA pour l'accession
à coût maitrisé -
Opération "Les Trois Sources" à Vitrolles
VU la délibération n°2009-A143 du 29
juillet 2009 portant délégation d'attribution
au Bureau
Après en avoir délibéré, le Bureau de
la Communauté du Pays d'Aix adopte
à l'unanimité le rapport qui
précède et le transforme en délibération.