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Déliberation - deliberation ndeg2025 044 anticipation credits investissement 2026
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 07h42 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2025 044 anticipation credits investissement 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20251215-2025-044-DE Date
de
télétransmission
: 17/12/2025
Date
de
réception
préfecture
: 17/12/2025
Arrondissement
de
RAMBOUILLET Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
5 DÉCEMBRE
2025
Date
d’affichage
de
convocation
5 DÉCEMBRE
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents :
18
Votants
:
27
2025-044
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'An,
Deux
Mille Vingt-Cinq,
Le
15
décembre,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à Magny-les-
Hameaux,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents
: Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Nicolas
LARGESSE,
Anne
DEUDON,
Etienne
DERVYN.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Tristan
JACQUES
à
Frédérique
DULAC
Emilie
STELLA
à
Slimane
MOALLA
Eliane
GOLLIOT
à Yolande
GROBON
Brigitte
BOUCHET
à
Fabienne
BELLIN-WEILL
Guérigonde
HEYER
à Chrystèle
GUILLARD
Salem
LABRAG
à
Roberto
DRAPRON
Charles
RENARD
à
Laurence
RENARD
Isabelle
SALOMÉ
à Etienne
DERVYN
Benoît
TOULLEC
à Anne
DEUDON
Absents
n’ayant
pas
donné
de
pouvoir
: Caroline
LIGNOUX,
Stéphane
BOUCHARD
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la
séance :
15 DÉCEMBRE
2025
Objet
: Anticipation
des
crédits
d'investissement
2026
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
!a délibération
du
31
mars
2025
approuvant
le budget
primitif
2025,
VU
la délibération
du
6
octobre
2025
approuvant
la décision
modificative
n°1,
VU
l'avis
de
la
commission
finances
du
12
décembre
2025,
CONSIDÉRANT
que
la Ville
de
Magny-les-Hameaux
ne
disposera
pas
d’un
budget
primitif
2025
exécutoire
au
1°’ janvier
2026,
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
de
permettre
l'engagement
et
le
paiement
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2026
et
sans
préjuger
des
montants
qui
seront
votés
à ce
budget,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20251215-2025-044-DE Date
de
télétransmission
: 17/12/2025
Date
de
réception
préfecture
: 17/12/2025
-
Article
1: AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager,
mandater
et liquider
les dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
d'investissement
ouverts
au
budget
2025
(hors
restes
à
réaliser
2024),
et
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
-
Article
2 : OUVRE
25%
des
crédits
du
budget
de
l’exercice
2025
(hors
restes
à réaliser
2024)
des
dépenses
réelles d'investissement
dans
l’attente
du vote
du
budget
primitif
2026,
selon
la répartition
suivante
:
Chapitre
20
Chapitre
21
Chapitre
23
« Immobilisations
|
«Immobilisations
|
« Immobilisations
incorporelles
»
corporelles
»
en
cours
»
Budget
primitif
2025
{hors
restes
à
226200€
521000
€
4 974
834,43
€
réaliser
2024)
Crédits
ouverts
en
2025 (hors
restes
à réaliser
228200
€
521000
€
4974
834,43
€
2024) 25%
des
crédits
(nreme
56
500
€
130
250
€
1243
708,60
€
réaliser
2024)
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur le site internet
de
la villele:
1
7
DEC,
2025
Certifiée
exécutoire le :
1
7
DEC.
205
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
/ t
À
B. HOUILLON
F. DULAC
Le
Maire
certifie
SOUS
sa
responsabilité-te-caractéro-efécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un-recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articies
423
1à
R421
7 du
Code
de
Justice
Administrative).