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Déliberation - DCCAS 2023 040 Autorisation anticipation credits investissements
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - DCCAS 2023 040 Autorisation anticipation credits investissements)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Démocratie,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
27/1/2023
Date
d’affichage
de
convocation 27/11/2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
17
Présents
:
12
Votants :
12
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
5 décembre,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Magny-les-
Hameaux, Légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
la tenue
de
ses
séances,
sous
la
Vice-présidence
de
Madame
Frédérique
DULAC.
Présents
:
Frédérique
DULAC,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Yolande
GROBON,
Slimane
MOALLA,
Anne
DEUDON,
Jean-Marie
THEBAULT,
Evelyne
COURTECUISSE,
Hayat
LAKHYALI,
Claire
CROIXMARIE,
Gasparine
MIRABEL,
Marc
CONGARD
Excusés
:
Bertrand
HOUILLON,
Brigitte
BOUCHER,
Chrystèle
GUILLARD,
Annick
BOKAN,
Nathalie
SENU
Date
de
la
séance :
5 décembre
2023
Objet
:
Autorisation
anticipation
crédits
investissements
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
28
mars
2023
approuvant
le budget
primitif 2023,
Vu
les
délibérations
du
13
juin
2023
approuvant
la
décision
modificative
n°
et
du
5 décembre
2023
approuvant
la décision
modificative
n°2 -
exercice
2023,
Considérant
que
le CCAS
de
Magny-les-Hameaux
ne
disposera
pas
d’un
budget
primitif
2024
exécutoire
au
1°" janvier
2024,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
permettre
l'engagement
et
le paiement
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2024
et sans
préjuger
des
montants
qui
seront
votés
à ce
budget,
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
-
Article
1:
AUTORISE
M.
le
Président
à
engager,
mandater
et
liquider
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
d'investissement
ouverts
au
budget
2023
(hors
restes
à
réaliser
2022),
et
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
-
Article
2: OUVRE
25%
des
crédits
du
budget
de
l’exercice
2023
(hors
restes
à
réaliser
2022)
des
dépenses
d’investissement
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif
2024,
selon
la répartition
suivante
: Chapitre
21
Chapitre
27
« Immobilisations
« Autres
corporelles
»
immobilisations
»
Budget
primitif
2023
(hors
restes
à
pe
20
746,55
réaliser
2022)
25%
des
crédits
ouverts
en
2023
(hors
50,00
5 186,61
restes
à
réaliser
2022)
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
Ï
.
Le
Président
du
C.C.A.S
Bertrand
HOUILLON
|