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Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - dccas anticipation credit investissements 2026 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Justice et droit,
Arrondissement de
RAMBOUILLET
Canton de CHEVREUSE
Commune de
MAGNY-LES-HAMEAUX
Date de convocation
08/12/2025
Date d'affichage de convocation
08/12/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 16
Présents : 10
Votants: 10
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt-cinq,
Le 16 décembre,
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Magny-les- Hameaux,
Légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de la tenue de ses séances, sous la Vice-présidence de Madame Frédérique DULAC.
Présents:
Frédérique DULAC, Chrystèle GUILLARD, Yolande GROBON, Slimane MOALLA, Anre
DEUDON, Muriel COINCE, Evelyne COURTECUISSE, Jacqueline GESTIN, Hayat LAKHYALI, Gasparine MIRABEL
ExcUSéS :
Bertrand HOUILLON, Brigitte BOUCHET, Arnaud BOUTIER, Magali DOUSSE, Jean-Marie THEBAULT, Nathalie SENU
Date de la séance :
16 décembre 2025
Objet:
Anticipation des crédits
d'investissement 2026
Le Conseil d'administration, après en avair délibéré,
Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 9 avril 2025 approuvant le budget primitif 2025,
Considérant quele CCAS de Magny-les-Hameaux ne disposera pas d’un budget primitif 2026 exécutoire au 1* janvier 2026,
Considérant qu'il est nécessaire de permettre l'engagement et le paiement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026 et sans préjuger des montants qui seront votés à ce budget,
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré,
-_ Article 1: AUTORISE M. le Président à engager, mandater et liquider les dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits d'investissement ouverts au
budget 2025 (hors restes à réaliser 2024), et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
-_ Article 2 : OUVRE 25%des crédits du budgetde l'exercice 2025 (hors restes à réaliser
2024) des dépenses d'investissement dans l'attente du vote du budget primitif
2026, selon la répartition suivante :
Accusé de récepon en préfecture
078-267801082-20251219-DCCAS2025066-DE
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Chapitre 21
«Immobilisations
corporelles »
Chapitre 27
« Autres immobilisations »
restes à réaliser 2024)
Budget primitif 2025
{hors restes à réaliser 14 939,00 € 43 814,33 €
2024)
25% des crédits
ouverts en 2025 (hors 3734,75 € 10 953,58 €
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré, en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Mise en ligne sur le site internet de la ville le
Certifié exécutoire le : [N\ LA. ( Te TS
. INR (ZetS
Le Président du C.C.A.S
Bertrand HOUILLON
Accusé de réception en préfecturi
078-267801082-20251219-DCCAS2025066-DE
Date de réception préfecture : 19/12/2025