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Conseil Municipal - DEN°6 CM du 05.06.26 Convention NM vendredis et pestacles de lagglo Visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEN°6 CM du 05.06.26 Convention NM vendredis et pestacles de lagglo Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Sécurité publique,
ARRONDISSEMENT de
NIMES
CANTON de ST GILLES
DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC GARD EXTRAIT DU REGISTRE DES
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026 CS L
Publié le 08/06/2026 G
ID : 030-213000755-20260605-DE2026050660371-DE
PAGE registre N° :
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DE20260506 _60/371
Du 5 juin 2026
à 18 heures 00
NOMBRE :
De Conseillers en exercice : 27
De Présents : 21
De Votants : 24
3
Absents excusés sans
procuration : 1
Absents non excusés sans
procuration : 2
Objet : Convention de partenariat
avec Nîmes Métropole dans le cadre
du programme Les Vendredis de
l'agglo et Les Pestacles de l'agglo
2026-2027
Madame Isabelle MAZAY, rapporteur,
Absents ayant donné procuration :
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du Conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Jean-Luc CHAILAN :
Isabelle MAZAY : Catherine LAPIERRE; Florence DUSSAUT;
Jérôme BALLESTEROS ; Odile GIOVANNELLI ; Pascal MIARD : Philippe GALLI; Marcel DESPROGES; Didier PAQUETTE; Philippe LOYAU ; Nathalie PERROT ; Sophie ESCUDIER ; Valérie MARINARO ; Sophie GIMENO ; Gwendoline PELLISSIER ; Gautier CASES ; Pauline DELOFFRE; Patrick ETIENNE ; Loïc CODOU: Florence COMTE
Etaient absents excusés avec procuration : Antoine GIRON
pouvoir à Florence COMTE, Morganne SAUNIER pouvoir à Isabelle
MAZAY, Elisabeth CRES pouvoir à Loïc CODOU
Etaient absents excusés sans procuration : Marc SERVILE
Etaient absents non excusés sans procuration : Cyril GUERRE,
Ruben VANEL
informe le Conseil Municipal que la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole reconduit pour l'année 2027 son programme de partenariat culturel. Par délibération n° CT 2026 01 061 en date du 2 février 2026, le Conseil Communautaire a formellement autorisé la mise en œuvre de cette opération.
Nîmes Métropole propose ainsi aux communes de son territoire une programmation culturelle de qualité , valorisant plusieurs disciplines artistiques (théâtre, danse, musique, magie, arts de la rue, jeune public). Cette opération a pour objectifs de favoriser l'accès à la culture pour tous les publics, d'apporter un soutien à la diffusion pour les compagnies professionnelles et d'assurer une permanence artistique de proximité.
Le programme se décline en deux volets :
e _« Les Vendredis de l'Agglo » : spectacles tout publics programmés les vendredis soir
e _« Les Pestacles de l’agglo » : spectacles jeune public sous forme de « festival », programmés durant les vacances scolaires
Sur le plan financier et logistique : l'accès à ces spectacles est entièrement gratuit pour la population. Nîmes Mé- tropole prend à sa charge l'intégralité du coût des spectacles (cachets des artistes, frais techniques de la compa- gnie, transport, hôtellerie) ainsi que les droits d'auteur et voisins (SACEM, SACD, SPEDIDAM). L'agglomération fournit également les supports de communication et assure le contrôle des entrées par des billets d'exonération ainsi que la présence d'une société de sécurité privée.
En contrepartie, la commune s'engage à :
e Mettre à disposition une salle ou un site en parfait état de fonctionnement, adapté aux contraintes tech- niques du spectacle, et en assurer le nettoyage.
e Assurer la logistique matérielle et veiller à la conformité des installations électriques et scéniques requises par les artistes.
page 1/1 Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026 S LGr
ID : 030-213000755-20260605-DE2026050660371-DE
PAGE registre N° :
e Prendre en charge financièrement la restauration des artistes et des techniciens sur la journée. e Assurer la sécurité publique de l'événement en effectuant la déclaration en préfecture, en mobilisant les effectifs de police municipale nécessaires el en mettant en œuvre ies mesures liées au pian Vigipirate.
La présente convention prendra effet à compter du 1er janvier 2027 pour se clôturer le 31 décembre 2027.
Le Conseil municipal,
à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
e APPROUVE les termes de la convention de partenariat à intervenir avec la communauté d'agglomération
de Nîmes Métropole pour l'année 2027.
e AUTORISE le Maire, ou à défaut l'élue déléguée, à signer ladite convention ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
e DIT QUE les dépenses relatives à la restauration des artistes et aux éventuels frais techniques à la charge de la commune seront inscrites au budget de l'exercice 2027.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
À Caveirac, le 8 juin 2026
Le Maire La/Becrétaire de séance Jean-Luc CHAI Odile GIOVANNELLI
eV AHUÛ
Monsieur le Maire certifie sous sa res 1 é le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https://www.telerecours.fr
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