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Convocation - C2023 45 Demande de Subvention Aupres du Departement Extension Videoprotection
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Convocation - C2023 45 Demande de Subvention Aupres du Departement Extension Videoprotection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023 Fr
Le EM 5 Publié le
ID : 077-217700483-20231218-C2023_45-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Nombre de membi L'an 2023, le 18 Décembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte s'est T réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
VALENTE Vitor, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 07/12/2023 et affichés à la porte de la Mairie le 07/12/2023.
Présents: M. VALENTE Vitor, Maire, M. BALOUZAT Alain, M. BREGERE-MAILLET Jean, Mme
BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, M. CAPOIS Guillaume, M. COLAS Christophe, Mme DUWEZ Nathalie, Mme GREMY Dominique, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, Mme LOTT Myriam, Mme MOURICHON Véronique, Mme PAYAN Chantal, M. PETIT Yves A la majorité
Pour: 17
Contre : 1
Abstention : 5
Excusé(s) ayant donné procuration : M. BOUILLETTE Lionel à Mme MOURICHON Véronique, Mme CERCEAU Christelle à Mme DUWEZ Nathalie, M. DE FARIA CASTRO Custodio à M. BALOUZAT Alain, M. GANDON Jean-Charles à M. VALENTE Vitor, M. KECK Frédéric à Mme HAMEL Catherine, . . Mme LAVAUZELLE Laurence à M. COLAS Christophe, Mme PACTON Stéphanie à Mme LOTT Ace renduexéculoir après dépôt Myriam, Mme SCHAPPACHER Karine à M, CAPOIS Guillaume en PREFECTURE
Le : 20/12/2023
Et . A été nommé(e) secrétaire : M. BUIRON Alain Publication ou notification du :
20/12/2023
C2023_45 — Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du Bouclier de Sécurité pour l'extension de la Vidéoprotection
Une étude avait été menée pour équiper la commune de Bourron-Marlotte d’une vidéoprotection et pour définir le positionnement de 13 caméras à des points stratégiques.
La première phase a été réalisée en 2021, autour des écoles, du restaurant scolaire, de la salle des fêtes, de la mairie/ musée et de l'espace Renoir.
Ce projet est susceptible de bénéficier d'une subvention du Département de Seine-et-Marne au titre du
Bouclier de Sécurité.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant
Sources Types d’aide Montant Taux
prévisionnel
Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)
Financements publics
État DETR 24 227,50 € 30 %
Région Soutien équipement 24 227,50 € 30 %
Département Bouclier Sécurité 16 151,67 € 20 %
Auto-financement
Fonds propres 16 151,67 € 20 %
Emprunt
TOTAL HT 80 758,33 € 100 % Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le ET
ID : 077-217700483-20231218-C2023_45-DE
.…/.. (Suite de la délibération n°C2023_45)
Considérant que l'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
— Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : courant 2ÈME semestre 2024
— Date prévisionnelle de fin de l'opération : courant 2ÈME semestre 2024
Considérant que le coût prévisionnel est estimé à 80 758,33 € HT, soit 96 910,00 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à la majorité :
e La réalisation du projet présenté, estimé à 80 758,33 € HT
e Le plan de financement exposé ci-dessus
Et autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention du Département de Seine-et-Marne au titre du
Bouclier de Sécurité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Bourron-Marlotte, le 4
Secrétaire de séance, RRÔz, ré,
Alain BUIRON