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Convocation - C2023 17 Demande de subvention au titre du Fonds Vert
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Convocation - C2023 17 Demande de subvention au titre du Fonds Vert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Banque,
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Publié le ET
ID : 077-217700483-20230329-C2023_17-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
L'an 2023, le 29 Mars à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 21/03/2023 et affichés à la porte de la Mairie le 21/03/2023.
Présents: M. VALENTE Vitor, Maire, M. BALOUZAT Alain, M. BOUILLETTE Lionel, M.
BREGERE-MAILLET Jean, Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, M. CAPOIS Guillaume, Mme CERCEAU Christelle, M. COLAS Christophe, M. DE FARIA CASTRO Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, Mme GREMY Dominique, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, Mme À l'unanimité LAVAUZELLE Laurence, Mme LOTT Myriam, Mme MOURICHON Véronique, Mme PACTON Pour: 23 Stéphanie, M. PETIT Yves
Contre :0
APM 0 Excusé(s) ayant donné procuration : M. GANDON Jean-Charles à M. COLAS Christophe, M. KECK Frédéric à Mme HAMEL Catherine, Mme PAYAN Chantal à Mme MOURICHON Véronique, Mme Ace rendu erécuoire après dép SCHAPPACHER Karine à Mme DUWEZ Nathalie
Le : 30/03/2023
Et A été nommé(e) secrétaire : Mme PACTON Stéphanie Publication ou notification du :
30/03/2023
C2023_17 - Demande de Subvention au titre du Fonds Vert pour la rénovation énergétique de la Salle des Fêtes
Il est rappelé que par arrêté Préfectoral n°2022-156 une subvention au titre de la DSIL 2022 avait été
accordée pour les travaux de rénovation thermique de la salle des fêtes (remplacement des portes et des
fenêtres et réfection de la toiture) pour un montant de 71 875,00 €.
La mise en place d'un Fonds Vert visant à accélérer la transition écologique dans les territoires peut soutenir
des projets relatifs à la rénovation énergétique des bâtiments communaux.
C’est pourquoi, dans la continuité des travaux engagés pour la Salle des Fêtes, il est proposé d'effectuer une
isolation totale des murs périphériques par l’intérieur, qui entrerait dans le dispositif du Fonds Vert.
Considérant qu'il est proposé de déposer des demandes de concours financiers au titre du Fonds Vert pour
les projets relatifs à la rénovation énergétique,
Considérant l'estimation des travaux de rénovation énergétique s'élevant à 90 761,95 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à solliciter une
subvention au titre du Fonds Vert pour l'isolation des murs par l'intérieur de la Salle des fêtes située Allée des
Écoles à Bourron-Marlotte.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures ré
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