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Convocation - C2023 47 Demande de Subvention Dsil 2024 Remplacement Menuiseries Exterieures
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Convocation - C2023 47 Demande de Subvention Dsil 2024 Remplacement Menuiseries Exterieures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Associations, ONG et mouvements politiques,
République Française
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
LC Publié le
ID : 077-217700483-20231218-C2023_47-DE
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
A l'unanimité
Pour: 23
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en PREFECTURE
Le : 20/12/2023
Et
Publication ou notification du :
20/12/2023
L'an 2023, le 18 Décembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 07/12/2023 et affichés à la porte de la Mairie le 07/12/2023.
Présents: M. VALENTE Vitor, Maire, M. BALOUZAT Alain, M. BREGERE-MAILLET Jean, Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, M. CAPOIS Guillaume, M. COLAS Christophe, Mme DUWEZ Nathalie, Mme GREMY Dominique, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, Mme LOTT Myriam, Mme MOURICHON Véronique, Mme PAYAN Chantal, M. PETIT Yves
Excusé(s) ayant donné procuration : M. BOUILLETTE Lionel à Mme MOURICHON Véronique, Mme CERCEAU Christelle à Mme DUWEZ Nathalie, M. DE FARIA CASTRO Custodio à M. BALOUZAT Alain, M. GANDON Jean-Charles à M. VALENTE Vitor, M. KECK Frédéric à Mme HAMEL Catherine, Mme LAVAUZELLE Laurence à M. COLAS Christophe, Mme PACTON Stéphanie à Mme LOTT Myriam, Mme SCHAPPACHER Karine à M. CAPOIS Guillaume
A été nommé(e) secrétaire : M. BUIRON Alain
C2023_47 — Demande de subvention DSIL 2024 pour le remplacement des menuiseries extérieures de divers bâtiments publics
Un Bilan Énergétique et Patrimoine a été réalisé par le SDESM sur la commune de Bourron-Marlotte afin de définir les priorités en termes de rénovation énergétique. Il a été effectué sur les années 2018 à 2020. L'un des axes de réflexions porte notamment sur le changement des huisseries de différents bâtiments, dont trois logements locatifs.
Ce projet est susceptible de bénéficier d'une subvention État au titre de la Dotation de Soutien à
l'investissement Local (DSIL).
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant
Sources Montant Typead'alde prévisionnel Taux
Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)
Financements publics
État DSIL 92 700,00 € 60 %
Région
Département
CAPF Fonds de Concours 30 900,00 € 20 %
Auto-financement
Fonds propres 30 900,00 € 20 %
Emprunt
TOTALHT 154 500,00 € 100 % Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023 ER
Publié le
ID : 077-217700483-20231218-C2023_47-DE
.…[.… (suite à la délibération n°C2023_47)
Considérant que l'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
— Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : courant 2ÈMe semestre 2024
— Date prévisionnelle de fin de l'opération : courant 2ÈMe semestre 2025
Considérant que le coût prévisionnel est estimé à 154 500 € HT, soit 185 400 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité :
e La réalisation du projet présenté, estimé à 154 500 € HT
e Le plan de financement exposé ci-dessus
Et autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de l'État au titre de la DSIL 2024.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Bourron-Marlotte, le 19/12/2023 À
Secrétaire de séance, os ad
Alain BUIRON & <