Procès Verbal - 20260327 PV seance 27 mars 2026

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Procès Verbal - 20260327 PV seance 27 mars 2026 Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Loisey. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260327 PV seance 27 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, Commune de LOISEY — Séance extraordinaire du 27 mars 2026 2026-195

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2026

Par suite d'une convocation en date du 23 mars 2026, les membres composant le conseil municipal de

la commune de Loisey se sont réunis en date du 27 mars 2026 à la salle communale de Loisey à 20h00,

sous la présidence de Mme Nathalie MUSSET maire de la commune.

La convocation a été affichée le 23 mars 2026.

L'ordre du jour de la séance était le suivant :

Approbation du PV de la séance précédente

Délégations

Indemnités du maire et des adjoints

Commissions

Représentant conseillers communautaire CAMGS

Représentant auprès des organismes extérieurs

Entretien du village (urgence des tontes)

Divers

Divers Membres présents, lesquels forment la majorité des membres en exercice et

peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-7 et L.2121-17 du Code

général des collectivités territoriales :

M. ARNOULD Yohann

Mme BERNIER Catherine

M. DUPUIS Aymeric

Mme FRANCA Patricia

M. FRAVEL Jérôme

Mme MENARD Myriam

Mme MUSSET Nathalie

Mme PREVOST Marie-Rose

M. RENARD Denis

Mme RICHARD Mélanie

M. TOURRE Didier

Membres absents excusés ayant donné mandat de vote : néant

Membre absent non excusé et n’ayant pas donné mandat de vote : néant

Mme RICHARD Mélanie est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20h00. Le quorum est atteint.

1) Délégations

Madame le Maire distribue à l'ensemble des conseillers la liste des délégations qu’elle se verra

attribuer à l'issue du vote de cette délibération. Elle explique qu’il s’agit de délégations lui permettant

de prendre certaines décisions sans nécessairement convoquer le conseil municipal, comme par

exemple conclure des contrats d'assurance, prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans

le cimetière.

Madame le Maire ajoute également qu’elle donnera délégation aux adjoints par arrêté, comme suit :° Monsieur ARNOULD Yohann, 1er adjoint, reçoit délégation pour intervenir dans les domaines

suivants :

— vie du village,

— relations avec les associations,

— initiatives des habitants,

e Madame Mélanie Richard, 2ème adjointe, reçoit délégation pour intervenir dans les domaines

suivants :

— finances communales,

— préparation et suivi budgétaire,

— administration générale,

— communication.

e Monsieur Denis Renard, 3ème adjoint, reçoit délégation pour intervenir dans les domaines

suivants :

— petits travaux communaux,

— entretien du village,

— sécurité.

2) Indemnités du maire et des adjoints

Madame le Maire expose le montant net auquel le maire et les adjoints peuvent prétendre selon la

législation :

+ 900 € nets/mois pour le maire

e 300 € nets/mois pour les adjoints

Au vu du budget et à la suite d’une concertation menée en amont de ce point avec les intéressés, il a

été décidé qu'aucun élu ne percevra d’indemnité. Toutefois, ce point n’est pas figé et sera réétudié

lors du prochain budget communal.

M. RENARD indique que, suite à des remarques d’administrés, les adjoints s'engagent à ne pas

percevoir d’indemnité.

M. FRAVEL indique ne pas être entièrement d'accord pour que le maire ne perçoive pas d’indemnité.

M. ARNOULD propose de mettre cette économie de côté.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents, de ne pas fixer

d’indemnité au maire et aux adjoints.

3) Commissions

Madame le Maire informe l'assemblée qu'il n’est pas possible de voter la composition de la Commission

Communale des Impôts Directs (CCID), faute de temps pour contacter les administrés pressentis pour y

siéger.

M. DUPUIS indique qu'il faisait partie de la CCID les années précédentes et explique que cette

commission vérifie la conformité des travaux effectués dans la commune par les administrés. Elle

propose également un taux d'imposition, qui sera ensuite soumis à la décision du conseil municipal. Il

convient de nommer 12 titulaires et 12 suppléants. Ensuite, seuls 6 titulaires et 6 suppléants seront

désignés par la DGFiP (Trésorerie de Bar-le-Duc).

Madame le Maire propose de ne voter que peu de commissions, afin de permettre une gestion des

tâches plus fluide.Commune de LOISEY — Séance extraordinaire du 27 mars 2026 2026-197

Le Maire propose de voter la commission « Bois et Forêts » et de nommer des garants afin de sécuriser la fin des affouages.

M. Denis RENARD s’est proposé, ainsi que M. Aymeric DUPUIS et M. Yohann ARNOULD.

Le Maire propose de constituer la commission « Bois et Forêts » comme suit :

+ M. Denis RENARD : président

° M. Aymeric DUPUIS : membre

°e M. Yohann ARNOULD : membre

Le Maire propose également de nommer comme garants des affouages :

e M. Denis RENARD

e M. Aymeric DUPUIS

e M. Yohann ARNOULD

M. DUPUIS précise qu’il a été convenu de créer des groupes de travail et propose de créer une

commission pour chaque groupe de travail.

Mme le Maire préfère, dans un premier temps, rester sans commission supplémentaire.

M. Didier TOURRE demande s'il est possible de créer une commission « Finances » afin d’officialiser

celle-ci et qu’elle soit reconnue par la population.

Mme le Maire propose de composer la commission « Finances » comme suit :

+ Mme Nathalie MUSSET : présidente

e Mme Mélanie RICHARD : membre

+ M. Didier TOURRE : membre

Les autres commissions seront votées ultérieurement, après discussion entre les élus.

4) Représentant conseillers communautaire CAMGS (Communauté Agglomération

Meuse Grand Sud)

Madame le Maire explique que, suite aux élections du maire et des adjoints du 20 mars 2026, les

membres de la communauté d'agglomération doivent être renouvelés.

Selon le Code électoral, les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1 000

habitants sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau.

Selon l'arrêté préfectoral, la commune de Loisey dispose d’un siège attribué, lequel revient au maire.

Lorsque la commune ne dispose que d’un seul conseiller communautaire, elle bénéficie également

d’un suppléant, qui est le suivant dans l’ordre du tableau, soit le premier adjoint.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de nommer:

Mme Nathalie MUSSET, maire : conseillère communautaire ;

M. Yohann ARNOULD, premier adjoint : suppléant.

5) Représentant auprès des organismes extérieurs

Madame le Maire expose au conseil municipal que, cette année, suite au renouvellement général des conseils

municipaux, il y a lieu de renouveler également les représentants de la commune au sein des instances extérieures

e Communes forestières (ONF) :

o M. Yohann ARNOULD : titulaire ;

o M. Aymeric DUPUIS : suppléant.e _ Syndicat Intercommunal à Vocation Immobilière du Haut Barrois (SIHB) :

o Mme Nathalie MUSSET et Mme Myriam MÉNARD : titulaires ;

o Mme Mélanie RICHARD et M. Denis RENARD : suppléants.

e FUCLEM (Fédération Unifiée des Collectivités Locales pour l’Électricité en Meuse), syndicat mixte dont la

commune est membre au titre de la compétence AODE (Autorité Organisatrice de la Distribution

publique d’Électricité) :

©o M.Jérôme FRAVEL.

©o Divers:

o Entretien du village — Tonte : Mme le Maire indique qu'il est urgent d'entretenir les espaces verts

et propose plusieurs solutions :

> faire appel à un prestataire (exemple : Jardins de Vassincourt) ;

> recruter un agent en CDD saisonnier (tonte et nettoyage) ;

> recourir à un service civique.

M. DUPUIS propose de ne pas embaucher davantage et de procéder comme la municipalité

précédente, c’est-à-dire solliciter les administrés, certains conseillers pouvant également assurer cet

entretien par secteur du village.

Mme MÉNARD propose le recours à un service civique. Toutefois, un service civique doit être encadré

par un tuteur employé communal. Par conséquent, cette solution n’est pas envisageable en l’état.

Faire appel à un prestataire serait plus coûteux que d'employer un agent communal.

Mme le Maire demande s’il convient de passer par le Centre de gestion ou par un recrutement

communal direct.

M. RENARD indique que le Centre de gestion pourrait prendre en charge l'embauche, le contrat ainsi

que la fourniture des EPI (équipements de protection individuelle).

Mme le Maire indique alors qu’elle prendra contact avec le Centre de gestion.

e Mont-Blanc : M. DUPUIS propose de décaler l’heure de fermeture du Mont-Blanc et de la fixer à

19 h 00 au lieu de 17 h 00. La plage d'ouverture serait ainsi de 9 h 00 à 19 h O0.

+ Gestion des poubelles de la commune : M. RENARD indique qu'il convient également de sortir les

poubelles communales, notamment celles du cimetière et de l’école, et se propose d'assurer cette

tâche.

+ Cloches de l’église : M. RENARD indique qu'il est nécessaire de réparer les cloches ainsi que les

cadrans et propose de contacter l’entreprise BODET.

+ Enrobés du village : M. DUPUIS indique que, malgré l'intervention de l’ancienne municipalité

pour la réparation de la route de Salmagne, il est nécessaire de reboucher certains trous apparus

sur cette même route avec de l’enrobé, et d’en profiter pour réparer également les autres

dégradations présentes dans le village.

M. RENARD se chargera de rechercher de l’enrobé. Ces réparations seront effectuées par les

conseillers.

e Remise des clés de la salle communale : La salle communale est régulièrement réservée, soit par

des particuliers, soit à titre gracieux pour l'association ALFA. Il convient de désigner un(e)

volontaire pour effectuer les états des lieux ainsi que la remise des clés les vendredis et

dimanches soir. Mme BERNIER se porte volontaire.Commune de LOISEY — Séance extraordinaire du 27 mars 2026 2026-199

+ Permanences des élus : Mme le Maire propose de mettre en place une permanence des élus les

mardis soir de 17 h 30 à 19 h O0, sans rendez-vous, ainsi qu’une permanence avec elle le samedi matin, sur rendez-vous.

Aucune autre question n'étant soulevée, la séance est levée à 22h15.

Le Maire Secrétaire de Séance

Nathalie MUSSET Mélanie RICHARD

ES

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