Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 038 autorisation occupation domaine public si
Déliberation - 2026 039 autorisation occupation domaine public si
Déliberation - 2025 052 autorisation mandatement depenses investi
Compte-Rendu - 74 autorisation occupation temporaire du domaine p
unknown - 69 occupation du domaine public occupation du doma
Arrêté - ARRETE N°58 2025 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE P
Déliberation - Arrêté+d'autorisation+d'occupation+du+domaine+publ
Déliberation - 2025 022a relais tdf contrat location autorisation
Arrêté - ARRETE N°30 2025 AUTORISATION OCCUPATION DU DOMAI
Déliberation - Délibération 2022 024 Autorisation occupation du D
Déliberation - 2025 023a autorisation occupation domaine public site pisiculture tampo 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 023a autorisation occupation domaine public site pisiculture tampo 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le C6/05/2625
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2025
Pubiié
le
République
Française
ID
: 005-21050+188-20260411-2025
OPSA-DE
Département
des
Hautes-Alpes
Commune
de
Réotier
DELIBERATION
N°
2025-
023
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
11
Avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
vendredi
11
avril
2025
à
19
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Réotier,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire. Date
de
la
convocation
: 4
avril
2025
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 11
Présents:
9
Votants
:
10
Étaient
présents
: Marcel
CANNAT,
Michel
MOURONT,
Roland
MARSEILLE,
GRAZIANO
Antoine,
Marc
CASTELLACCI,
Mariette
PIOVESAN,
Dominique
COLLOMB,
Joël
GAUTHIER,
Damien
GANDELLI Excusés
: Miche!
COLLOMB
—
Hervé
CASTILLO
Procuration
: Michel
COLLOMB
donne
procuration
à Antoine
GRAZIANO
Secrétaire
de
séance
: Michel
MOURONT
Objet
de
la
délibération
: Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
- Site
touristique
dédié
à
la
pisciculture
et
son
espace
de
restauration-buvette
à
05600
Réotier
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
Sté
ABCR
a
souhaité
résilier
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
conclue
le
26
avril
2022
avec
la
commune
de
Réotier,
suite
à
la dissolution
anticipée
de
ladite
société
à compter
du
30
septembre
2024.
La commune
ayant
pris
acte
de
cette
résiliation,
il a été
décidé
de
procéder
à une
consultation
visant
à
recueillir
des
candidatures
pour
l'attribution
d’une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
afin
d'assurer
l’exploitation
économique
du
site
dédié
à
la
pisciculture,
et à son
espace
de
restauration-buvette.
Pour
ce
faire,
la Commune
a publié
un
avis
d'appel
à candidature,
les
différents
dossiers
sont
en
cours
d'étude
par
la commission
en
charge
de
ce
dossier.
Les
opérateurs
seront
auditionnés
et
invités
à
préciser
la
teneur
de
leur
projet.
A
l’issu
de
ces
entretiens,
un
exemplaire
de
la
convention
proposée
sera
remise
aux
candidats.
A Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2025
Publié
le
Les
conditions
de
l'occupation
convenues
avec
l’opérateur
seront
ld:1D:005-210501169-20250411-2025
023A-DE
e
Durée
de
la
convention
: de
sa
signature
au
31
décembre
2025
e
L’occupation
portera
sur
le site
de
pisciculture
et son
restaurant
composé
de :
o
3
bassins,
o
un
bassin
cloisonné,
avec
bac
de
décantation
béton,
permettant
le
stockage
de
truites, un
abri
en tôle
qui
sert
de stockage
de
matériel
d'une
superficie
d'environ
48
m2,
un
abri
d'environ
15
m2
des
produits
de
la pêche.
L'espace
de
restauration-buvette
«
la cabane
du
Pêcheur
» est
composé
de :
2
O
servant
de
stockage
et de
vente
pour
la commercialisation
un
chalet
non
chauffé
de
72
m
un
espace
cuisine
de
21
m2,
comportant :
un
espace
plonge
de
5,80
m2,
©O OO O O oO
un
espace
libre
de
40
m2
utilisé
pour
une
partie
comptoir
et
l'autre
pour
la
partie
rangement
de
vaisselle,
couverts
et congélateurs,
o
Le
chalet
est équipé
de
trois
WC
de
10
m2,
dont
un
avec
accès
extérieur.
L'un
d'entre
eux
est
accessible
aux
Personnes
à
Mobilité
Réduite,
©
une
terrasse
de
44
m2
o
unterrain
gazonné
offrant
un
espace de
jeux
pour
les enfants.
e
Redevance
:
L’occupation
donnera
lieu
au
paiement
d’une
redevance
mensuelle
domaniale
qui
est
fixée
à 750
€ minimum
dans
le cahier
des
charges.
L'analyse
de
cette
proposition
confirmera
la
compatibilité
de
l’activité
avec
l'affectation
du
domaine
au
service
public
de
développement
économique
et
d'animation
touristique.
Cette
occupation
sera
consentie
intuitu
personae,
l'occupant
ne
pourra
en
conséquence
ni
céder
son
droit
d'occupation,
ni le louer
que
ce
soit
à titre
onéreux
ou
à titre
gratuit.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
: 10
Pour
— 0
Contre
—
O0 Abstention
-
APPROUVE
le
principe
de
la
conclusion
d’une
convention
d'occupation
du
domaine
public;
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
d'occupation
précitée
et tous
actes
s’y
rapportant.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Marcel
CANNAT