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Compte-Rendu - 74 autorisation occupation temporaire du domaine public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 74 autorisation occupation temporaire du domaine public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
-
FRATERNITE
Délibération
n°74-2023
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
SEPTEMBRE
2023
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
: 08
de
votants
: 08
date
de
convocation
: 07/09/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
quatorze
septembre
à
dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
d’'Estelle
ARNAUD.
Sont
présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
LEROY
Pierre,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
POINSONNET
Bertrand,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Luc
Absents
représentés
: /
Absent
non
représenté
: Pascale
KOLLER
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
Particle
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
JALADE
Véronique
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
: DOMAINE
ET
PATRIMOINE
AUTORISATION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
Accord
entre
la
commune
et
Le
propriétaire
de
la
parcelle
A1634
au
lieu-dit
LE CHEF
LIEU
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Un
pétitionnaire
a déposé
une
Déclaration
Préalable
à
la
réalisation
de
travaux
pour
la création
d'une
isolation
par
l'extérieur,
la
réfection
de
la
toiture
et
la
rénovation
des
façades
de
sa
résidence
sise
2
Rue
des
Tenailles
- Le
Chef-Lieu
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE.
Aussi,
lors
de
l'instruction,
le
service
instructeur
de
la
communauté
de
communes
du
Briançonnais
demande
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
délivrée
par
la
commune. Aussi,
il est
nécessaire
de
présenter
ce
projet
aux
membres
du
conseil
municipal.
Lecture
est
donnée
de
la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
qui
définit
les
conditions
administratives
et
financières.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
:
Autorise
Mme
Le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
propriétaire
de
la
parcelle
À
1634 ;
Autorise
Mme
Le
Maire
à
émettre
le
titre
de
recette.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Fait
à
Puy
Saint
André
le
14
septembre
2023
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
Le
Maire
Le
18
septembre
2023
Estelle
ARNAUD
De
la
publication
le
18
septembre
2023
AR
Prefecture
005-210501078-20230914-74_2023-DE Reçu le
18/09/2023
Publié le 18/09/2023