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Arrêté - ARRETE N°30 2025 Autorisation Occupation du Domaine Public M. BERNARD Aurélien Food Truck
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°30 2025 Autorisation Occupation du Domaine Public M. BERNARD Aurélien Food Truck)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES COMMUNE DE LA BÂTIE-NEUVE
ARRÊTÉ N° 30/2025 HAUTES-ALPES
ARRÊTÉ D’AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BÂTIE-NEUVE
- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants
- Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
- Vu le Code de la voirie routière
- Vu le Code du commerce
- Vu le Code des Communes et notamment son article L.131.1 et L.132è"e
CONSIDÉRANT : la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public de M. BERNARD Aurélien, pour la mise en place d’un véhicule de spécialités japonaises
ARRÊTE
Article 1°": M. BERNARD Aurélien est autorisé à installer son Food Truck de spécialités japonaises à côté de l'arrêt de bus « Boulangerie », tous les jeudis soir pendant la saison estivale.
Article 2 : la présente autorisation est accordée du 03 juillet 2025 au 04 septembre 2028, il n'y aura pas de tacite reconduction. || conviendra de déposer une nouvelle demande au terme de cette date.
Article 3 : le permissionnaire s'engage à conserver le lieu de son occupation en parfait état de propreté pendant toute la période concernée. Il ne devra pas entraver le passage des
piétons, poussettes et fauteuils roulants, ni des véhicules.
Article 4 : la présente autorisation est révocable à tout moment en cas de non-respect par le permissionnaire des conditions précitées, des dispositions de l'arrêté ou tout autre raison d'intérêt général.
Article &5:
Le présent arrêté sera transmis à :
" Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie Nationale de La Bâtie- Neuve.
" Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal de La Bâtie-Neuve
FAIT À LA BÂTIE-NEUVE, Le Maire, Le 19 juin 2025 Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.