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Déliberation - de 2022 847 syaden convention diagnostic en eclairage public
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune d'Homps.
Lien du pdf (Déliberation - de 2022 847 syaden convention diagnostic en eclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
RF
Sous Préfecture de Narbonne
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 06/12/2022
011-211101720-20221205-DE_2022_847-DE
République française
DEPARTEMENT DE L'AUDE - Commune de HOMPS
Séance du lundi 05 décembre 2022
Membres en exercice : Date de la convocation: 28/11/2022
15 L'an deux mille vingt-deux et le cinq décembre l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Béatrice BORT, en salle du Présents : 12 Conseil Municipal
Votants: 14 Présents : Martial BESSIEUX, Béatrice BORT, Anick COMBE,
Dominique COMBE, Edith ESCOURROU, Virginie FONGARO,
Secrétaire de séance: Anthony LOPEZ, Michel LOPEZ, Christine MOREL, Alexandre Edith ESCOURROU PACHOUTINSKY, Alda PENALA, Claude SANTORO
Représentés: Guy BOURDON, Chantal ROLLAND
Excusés:
Absents: Sylvain RIVIER
Objet: SYADEN convention Diagnostic en Eclairage Public - DE_2022_847
Madame Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municpal les termes de la délibération n°DE-2022-841 concernant la demande de subvention auprès du SY ADEN pour de la réhabilitation de l'éclairage public, et l’intérêt de s’engager dans une démarche d’économie d’énergie en faveur du patrimoine portant sur l’éclairage public de la commune. Après accord par le syndicat, de notre demande il est demandé à la commune de définir avec précision le ou les secteurs concernés avec des noms de rues.
Madame le Maire propose à l'assemblée délibérante de se prononcer sur la zone de travaux et propose les rues suivantes: Avenue de Carcassonne / Rue du Cinsault / Rue du Carignan / Avenue du Minervois
Le SYADEN propose un service de Diagnostic en éclairage public pilote dont les modalités ont été fixées par délibération n°2021-84 du Comité Syndical, en date du 05 octobre 2021.
Cette étude a 3 objectifs principaux :
1/ la réalisation d’un inventaire technique détaillé sur tous les équipements d’éclairage public de la
commune qui prend en compte l’aspect sécurité tant pour les usagers que les intervenants techniques ;
2/ l'intégration des données de l’inventaire dans un SIG (Système d’Information Géographique) ;
3/ être un outil fiable d’aide à la décision pour la commune : elle doit conduire à la proposition d’un
schéma directeur d’optimisation et d’amélioration de son éclairage public et inscrit dans une démarche
globale de développement durable.
Cette mission donnera lieu à la signature d’une convention d’engagement entre la commune et le SYADEN.
Le Conseil Municipal, Oui l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
- DECIDE de l’adhésion à la prestation de diagnostic en éclairage public du SYADEN ; - APPROUVE la zone de travaux proposée par Madame Le Maire SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
- DESIGNE Monsieur Alexandre PACHOUTINSKYen qualité de référent de la commune pour le suivi de la mission diagnostic en éclairage public ;
- AUTORISE le SYADEN à accéder à l’ensemble des données de facturations et de consommations des différents comptages liés à l’éclairage public.
Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0
Ainsi fait et délibéré Affichage le lundi 28 novembre 2022
Madame le Maire
Béatrice BORT