Procès Verbal - 2023 09 18 PV conseil municipal du 18 septembre 2023

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Procès Verbal - 2023 09 18 PV conseil municipal du 18 septembre 2023 Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune d'Angoulins. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 09 18 PV conseil municipal du 18 septembre 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 18 septembre 2023 à 19 h

PROCES VERBAL

Présents

Jean-Pierre NIVET, Maire, Denis MARECHAL, Eléonore SEGARD (à partir de 19 h 29), Joël RAVON, Michèle BABEUF, Dominique PERRU, Marina CHASSEIGNE, Mikaël RICHARD, Nathalie RAVON Adjoints au Maire, Raymond NORMAND, Nelly ENAULT, Chantal MEZIERE, Vincent MESSAGER, Frédéric LOFFICIAL, Thomas LIZOT, Pierre LOONIS, Manon GABRIEL (à partir de 19 h 29), Victor SILBERFELD, Thierry LEPESANT, Conseillers Municipaux.

Procurations

Patrice COUVRAT procuration à Joël RAVON

Marilyn MARECHAL procuration à Chantal MEZIERE

Géraldine PENNAMEN procuration à Vincent MESSAGER

Philippe BERNARD procuration à Dominique PERRU

Véronique ROYER procuration à Raymond NORMAND

Monique CHOCHOY procuration à Michèle BABEUF

Eléonore SEGARD procuration à Mikaël RICHARD (jusque 19 h 32)

Absents

Gaëlle LAGNAUD

Yonnel SIRO

Secrétaire de séance : Dominique PERRU

Date de la convocation : 12 septembre 2023

Membres en exercice : 27

Membres présents : 19

Pouvoirs : 6

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE le procès – verbal de la séance du 03 juillet 2023 (ANNEXE 1). 2

Décisions prises par le Maire depuis le Conseil Municipal du 03 juillet 2023, en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 :

Date Nature décision Bénéficiaire Montant TTC

28/06/2023 Travaux de modernisation de l'éclairage

du terrain de Tennis couvert

YESSS La Rochelle 6.084,02€

03/07/2023 Remboursement assurance - dégât des

eaux logement rue Frères Jumeaux

SMACL 2.718,84 €

03/07/2023 Remboursement assurance - Perte

denrées suite à une coupure d'électricité -

Restaurant scolaire

SMACL 183,48 €

04/07/2023 8 Collectes supplémentaires des OM

Juillet / Août 2023 – commerces centre

bourg

URBASER Environnement

17

2.106,72 €

07/07/2023 Renouvellement matériel informatique

2023

SOLURIS 17 8.357,08 €

06/07/2023 Spectacle Pyrotechnique - le 13/07/2023 BREZAC 24130 LE FLEIX 5.700,00 €

01/08/2023 Acquisition Friteuse Electrique Monobloc

23L - Restaurant Scolaire

TL FROID 17 8.289,60 €

03/08/2023 Repas des Ainés 19/11/23 - Traiteur ARSONNEAU David 17 6.400,00 €

16/08/2023 Travaux du logement urgence rue Frères

Jumeaux - carrelage au sol suite sinistre

B.A.C Artisan carreleur 17 7.686,69 €

16/08/2023 Travaux du logement urgence rue Frères

Jumeaux - carrelage au sol suite sinistre

B.A.C Artisan carreleur 17 1.683,34 €

16/08/2023 Travaux du logement urgence rue Frères

Jumeaux - carrelage au sol suite sinistre

B.A.C Artisan carreleur 17 3.007,40 €

16/08/2023 Travaux du logement ROTARY - Peintures

suite sinistre

FAVIER OLICARD 17 9.122,30 €

16/08/2023 Travaux du logement ROTARY - Peintures

suite sinistre

FAVIER OLICARD 17 717,20€

21/08/2023 Vêtements travail EPI 2023 - Services

techniques

ACTUEL VET 17 2.381,34 €

05/09/2023 Décision relative à l'encadrement de la

Pause Méridienne – année scolaire 2023-

2024

Profession Sport & Loisirs 6 .718,37€

05/09/2023 Décision relative à l'encadrement PLAN

MERCREDI - année scolaire 2023-2024

Profession Sport & Loisirs 1.732,50€

05/09/2023 Décision relative à l'encadrement de la

Pause Méridienne - année scolaire 2023-

2024

Angoul’loirsirs 19.008,00 €

07/09/2023 Animation Plan Mercredi - 1er cycle

2023/2024

Angoul’loirsirs 3.665,00 €

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire.

Informations préalables :

a) Monsieur le Maire se réjouit du maintien – ou de la réouverture – d’une classe à l’Ecole Jean Moulin suite au comptage des effectifs réalisés à la rentrée du 4 septembre par l’inspecteur d’académie. Il salue à cette occasion la qualité du dialogue engagé avec les services de la direction académique tout au long du processus. La transparence dont a fait preuve la commune, qui a fait valoir l’arrivée de nouveaux élèves à très court terme avec la construction de nombreux logements, a été soulignée.3

Ainsi, les effectifs par classe passeront de 28/29 élèves en CM1/CM2 à 25 élèves par classe. De même, les classes de CP/CE1 ne dépasseront pas 22 élèves par classe.

Monsieur Victor SILBERFELD, bien que satisfait du résultat final, se déclare plus critique envers les services de l’Education Nationale qui donnent l’impression d’avoir pris une mauvaise décision au printemps et se trouvent dans l’obligation de la rattraper à la rentrée, ce qui a pu être déstabilisant pour certains enfants qui ont vécu une courte période d’incertitude sur la composition des classes. Pour autant, il félicite la municipalité pour le travail accompli sur ce dossier.

b) La commune d’Angoulins a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenue du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022. Monsieur le Maire salue l’implication des services municipaux sur ce dossier, pour lequel la commune a reçu plus de 70 signalements.

L'arrêté du 21 juillet 2023 a été publié le 8 septembre 2023 au Journal Officiel. Les angoulinois disposent donc d'un délai de 30 jours à compter de cette publication pour déclarer leur sinistre auprès de leur assureur, soit le 8 octobre 2023.

c) Les journées du patrimoine des 16 et 17 septembre ont été un succès ; Monsieur le Maire remercie l’ensemble des élus, services et bénévoles impliqués, et notamment Madame Michèle BABEUF.

Le concert proposé par l’ensemble MUZ, de très haute qualité artistique, a accueilli de l’ordre de 300 personnes dans l’église le samedi soir. En considérant également les visites guidées assurées le dimanche par les bénévoles et l’exposition du peintre Philippe AGAEL dans la basse église, environ 400 personnes ont ainsi pu participer à ces journées.

I – FINANCES – ADMINISTRATION GENERALE

1. Modalités de dissolution du SIVU de la gendarmerie Angoulins – Châtelaillon-Plage

Monsieur le Maire indique que depuis la cession de la gendarmerie à Atlantic Aménagement, réalisée en novembre 2022, le SIVU qui avait été créé pour construire et gérer cet équipement est devenu sans objet.

En application de l’article L5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, un syndicat de communes peut être dissout « par le consentement de tous les conseils municipaux intéressés ». Par conséquent la commune est appelée à approuver le principe de dissolution au 31 décembre 2023 et les modalités de dissolution fixées par délibération du comité syndical du SIVU du 20 juin 2023.

La décision de dissolution revient au Préfet de la Charente-Maritime.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• APPROUVE la dissolution du SIVU de la gendarmerie Angoulins – Châtelaillon-Plage au 31 décembre 2023

• APPROUVE les modalités de dissolution et conditions de transfert des biens, droits et obligations et propriétés du SIVU de la gendarmerie Angoulins – Châtelaillon- Plage, selon les modalités suivantes :

REPARTITION DE L’ACTIF

Aucun actif à répartir. 4

TABLEAU DE TRANSFERT

REPARTITION DU PASSIF

L’ensemble des emprunts contractés par le syndicat ont été remboursés. En conséquence, aucun transfert de passif n’est à effectuer.

REPARTITION DU PERSONNEL

Le syndicat n’emploie pas de personnel. En conséquence, aucun transfert de personnel n’est à effectuer.

REPARTITION DU SOLDE FINANCIER

Commune de Châtelaillon-Plage : ....................................................................................................... 82.101,11 € Commune d’Angoulins : ......................................................................................................................... 52.490,88 €

REPARTITION DES PROPRIETES FONCIERES

Aucune propriété foncière, l’ensemble ayant été cédé à Atlantic Aménagement

• AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette procédure.

2. Demande de subvention – Département de la Charente Maritime – fonds des amendes de police 2023

Madame Marina CHASSEIGNE, Adjointe en charge des finances et de la prospective, fait part au Conseil Municipal de la possibilité de bénéficier d’une aide du fonds départemental des amendes de police, pour des investissements liés à la sécurité routière.

Pour 2023, seraient éligibles les travaux de signalisation verticale et horizontale.

Le coût prévisionnel de ce projet s’élève à 5 265,80 € HT soit 6 318.97€ TTC.

Le montant plafond des travaux pris en compte par le Département est de 7.600 € HT et la subvention maximale possible de 50% soit un montant attendu de subvention de 2.632,90 €.

Le plan de financement est donc le suivant :

Fonds Départemental 50 % 2 632,90 €

Commune Reste à charge 2 632,90 €

Total HT 5 265,80 €

Comptes Crédit 1068 Crédit 1321 Crédit 1323 Débit 192 Débit 515 Résultat investissement Résultat fonctionnement

Solde des comptes au 31/12/2022

SIVU 420 845,75 369 468,00 503 820,00 1 533 486,12 134 591,99 -239 352,37 373 944,36

Tableau de transfert au

31/12/2022

Clé de

répartition Crédit 1068 Crédit 1321 Crédit 1323 Débit 192 Débit 515 Crédit 110 Commune Châtelaillon-Plage 61,00 % 256 715,91 225 375,48 307 330,20 935 426,53 82 101,11 228 106,06

Commune Angoulins 39,00 % 164 129,84 144 092,52 196 489,80 598 059,59 52 490,88 145 838,30

Total 100,00 % 420 845,75 369 468,00 503 820,00 1 533 486,12 134 591,99 373 944,36

Clé de

répartition

Résultat de

fonctionnement

Résultat

d'investissement

Résultat net

cumulé

commune de Châtelaillon-Plage 61,00 % 228 106,06 -146 004,95 82 101,11

commune d'Angoulins 39,00 % 145 838,30 -93 347,42 52 490,88

Total 100,00 % 373 944,36 -239 352,37 134 591,99

Résultats après les écritures de dissolution:5

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• SOLLICITE le Conseil Départemental de la Charente Maritime au titre du Fonds Départemental des Amendes de Police pour la réalisation d’investissements de sécurité sur des voiries communales, à hauteur de 50% soit 2 632,90€

• AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Arrivée de Mme Manon GABRIEL – 19 h 29

Arrivée de Mme Eléonore SEGARD – 19 h 32

3. Demande de subvention – Agence de l’Eau Loire Bretagne - Travaux de requalification du chemin des Genêts et l'aménagement mixte pour sécuriser les déplacements de cyclistes en zone agglomérée sur l'itinéraire de la Vélodyssée.

Monsieur Denis MARECHAL, adjoint en charge de l’urbanisme, des espaces publics, des mobilités et du patrimoine bâti, rappelle que la Commune d’Angoulins va réaliser des travaux de requalification du chemin des Genêts et de la Sapinière. Ce programme est prévu en deux phases, 2023 chemin des Genêts jusqu'au parking, puis 2024 chemin de la Sapinière. Ces voies sont l'itinéraire de la Vélodyssée.

Monsieur Denis MARECHAL rappelle d’autre part que la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU), définie à l’article L. 2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, correspond à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines.

Cette compétence relève de manière obligatoire des communautés d’agglomération depuis le 1er janvier 2020. La Communauté d’Agglomération de La Rochelle (CdA) a ainsi désormais en charge les ouvrages et infrastructures relatifs à la GEPU, étant précisé que plusieurs d’entre eux se situent sous voirie, y compris sous voirie communale. La CDA s’est inscrite dans une démarche de Gestion Intégrée des Eaux Pluviales.

La déconnexion des surfaces imperméabilisées du réseau pluvial, en diminuant la quantité d’effluents rejetés, apparaît comme une solution pertinente pour traiter cette problématique.

A ce jour, les eaux pluviales dans cette rue sont gérées par écoulement en surface sur l’amont de la rue et collectées dans le réseau de grilles, de drains et canalisations sur l’aval.

Le Schéma Directeur des Eaux Pluviales établi en 2017 n’identifiait pas de risque de débordements sur ce secteur.

Après concertation avec la CDA de La Rochelle, il a été décidé de déconnecter les surfaces imperméabilisées de cette rue concernée. Les caractéristiques du projet sont les suivantes :

o Maintien de l’espace vert le long de la clôture SNCF,

o Création d’une zone de rencontre 20km/h,

o Création d’une chaussée à structure drainante permettant l’infiltration des eaux pluviales directement au point de chute,

o Accotement en enrobé classique pour permettre la giration des véhicules dans leur propriété.6

Avec ces aménagements, les surfaces déconnectées s’élèvent à 1764 m² pour une pluie de retour 20 ans. La chaussée drainante permet le stockage de 254 m3 d’eaux pluviales. L’espace vert le long de la clôture pourra stocker les eaux de ruissellement issues de la parcelle SNCF. Une note technique de présentation du projet est jointe en ANNEXE 2 de la présente note de synthèse.

La présente demande auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne concerne l’octroi d’une aide financière dans le cadre de la fiche action ASS_7 du 11ème programme d’intervention 2019-2024.

La commune d’Angoulins sera maître d’ouvrage de l’ensemble des travaux d’aménagement. S’agissant des aménagements relevant de la compétence GEPU, la commune agira par délégation de maitrise d’ouvrage pour le compte de la CDA de La Rochelle.

Le plafond des dépenses éligibles, calculé sur la base de 33 euros par m² déconnecté, s’élève à 58 212 € HT. (1764 m²x 33€/m²)

Les dépenses réelles pour ce chantier d’aménagement, s’élèvent à 286 599,50 € HT.

Le taux de participation de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne étant de 50% sur ce type d’opération, dans la limite des 33€/m² déconnectés, la subvention sollicitée s’élève à 29106 €.

Sur le déroulement des travaux, Monsieur Denis MARECHAL précise que les accès des riverains seront maintenus autant que possible, notamment le matin, le soir et les week-ends. Les riverains sont les bienvenus à la réunion de chantier qui se tiendra sur place chaque jeudi matin.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• SOLLICITE une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour les travaux de requalification du Chemin des Genêts,

• AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération

4. Demande de subvention - Conseil Départemental de la Charente-Maritime - Travaux de requalification du chemin des Genêts et l'aménagement mixte pour sécuriser les déplacements de cyclistes en zone agglomérée sur l'itinéraire de la Vélodyssée.

Monsieur Denis MARECHAL, adjoint en charge de l’urbanisme, des espaces publics, des mobilités et du patrimoine bâti, indique que, le 21 janvier 2013, le Département de la Charente Maritime et la Commune d’Angoulins ont signé une convention de gestion de La Vélodyssée.

L’itinéraire de la Vélodyssée qui traverse la France de Roscoff à Hendaye emprunte le territoire de la Commune d’Angoulins.

La Commune d’Angoulins va réaliser des travaux de requalification du chemin des Genêts et de la Sapinière. Ce programme est prévu en deux phases, 2023 chemin des Genêts jusqu'au parking, puis 2024 chemin de la Sapinière. Ces voies sont l'itinéraire de la Vélodyssée.

Les travaux du chemin des Genêts permettront de requalifier cette voie et réaliser un aménagement mixte (la largeur de la voie ne permettant pas de créer une bande cyclable en site propre) pour sécuriser les déplacements de cyclistes en zone agglomérée sur l'itinéraire de la Vélodyssée. Cet aménagement est d'une longueur de 495 mètres.

Le montant total des travaux de requalification du chemin des genêts (travaux de voirie et liaison cyclable) est estimé à 286 599,50 € HT, soit 343 919,40 € TTC (hors maîtrise d’œuvre).7

Le plan de financement est le suivant :

Travaux (honoraires MO et frais d’études inclus) HT 308 548,08 €

CDA La rochelle - Compétence Vélodyssée/Aménagement 99 000,00 € CDA La rochelle - Compétence Vélodyssée/Plantation 11 340,00 € CDA La rochelle - Compétence GEPU 25 000,00 €

Conseil départemental 28 547,25 €

Agence de l'eau Loire-Bretagne 29 106,00 €

Sous-total 192 993,25 €

Autofinancement 115 554,83 €

Coût HT Total 308 548,08 €

Le taux de participation du Département étant de 50% du reste à charge hors espaces verts et travaux de voirie.

L’enveloppe éligible serait de 57 094,50€ HT, la subvention sollicitée s’élève à 28 547,25€.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime pour les travaux de requalification du Chemin des Genêts,

• AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération

II – AMENAGEMENT - TRAVAUX

5. Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage de la CDA au profit de la commune d’Angoulins pour les travaux de requalification de la voirie et de la liaison cyclable structurante sur le chemin des Genêts, tronçon de la Vélodyssée.

Monsieur Denis MARECHAL, adjoint en charge de l’urbanisme, des espaces publics, des mobilités et du patrimoine bâti, rappelle par délibération du Conseil Communautaire du 6 juillet 2023, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle a révisé et approuvé le schéma directeur des aménagements cyclables 2017-2023. Ainsi, la vélodyssée a été identifiée comme liaison structurante et la Communauté d'Agglomération de La Rochelle devient maître d'ouvrage de cet itinéraire.

En parallèle, les communes membres de la CdA conservent leur compétence en matière de voirie communale et poursuivent par conséquent la mise en œuvre de leur programme de voirie.

Dans le cadre d’opérations de requalification ou d’aménagement de voirie incluant des aménagements cyclables, les travaux relèvent donc simultanément de compétences communautaire et communale, ce qui implique en principe plusieurs maîtres d’ouvrage.

Dans un souci d’efficacité et afin d’assurer la cohérence de la maîtrise d’ouvrage, en application de l’article L. 2422-12.1 du Code de la Commande Publique, la CdA décide de transférer de manière temporaire sa qualité de maître d’ouvrage à la Commune d’Angoulins pour la requalification du chemin des Genêts et l'aménagement mixte pour sécuriser les déplacements de cyclistes en zone agglomérée sur l'itinéraire de la Vélodyssée.

La commune d’Angoulins assurera le pilotage de l’opération gratuitement.8

Chaque maître d’ouvrage prend en charge le financement des ouvrages dont il a la charge.

Le montant total des travaux de requalification du chemin des genêts (travaux de voirie et liaison cyclable) est estimé à 286 599,50 € HT, soit 343 919,40 € TTC (hors honoraires).

En application du Schéma directeur des aménagements cyclables, la CdA prend en charge 100% du coût de requalification de la liaison cyclable dans la limite des ratios définis au schéma directeur cyclable, soit 200 € TTC du mètre linéaire, s’agissant de l’aménagement d’une zone apaisée (zone de rencontre) en continuité d’un aménagement cyclable.

Le montant estimatif des contributions de la CdA, est évalué à 110 340 €, conformément aux ratios du Schéma Directeur des aménagements cyclables tels que définis ci-après :

- Aménagement d’une zone apaisée (zone de rencontre) en continuité d’un aménagement cyclable existant, plafonné à 200 € TTC/mètre linéaire : 99 000 €, - Participation aux plantations à hauteur de 50 % du montant restant dû : 11 340 €.

Les conditions et l’organisation de ce transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage sont définies par convention jointe à la présente délibération en ANNEXE 3.

La Commune assurera, sans contrepartie financière, le pilotage de l’opération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• APPROUVE le projet de convention de transfert de maîtrise d’ouvrage joint au présent projet de délibération ;

• AUTORISE le Maire à signer la convention de transfert temporaire de Maîtrise d’Ouvrage, ses éventuels avenants et tout document y afférant.

6. Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage de la CDA au profit de la commune d’Angoulins pour le pilotage et la réalisation des travaux liés à la gestion des eaux pluviales urbaines Chemin des Genêts.

Monsieur Denis MARECHAL, adjoint en charge de l’urbanisme, des espaces publics, des mobilités et du patrimoine bâti, rappelle que la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU), définie à l’article L. 2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, correspond à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines.

Cette compétence relève de manière obligatoire des communautés d’agglomération depuis le 1er janvier 2020. La Communauté d’Agglomération de La Rochelle (CdA) a ainsi désormais en charge les ouvrages et infrastructures relatifs à la GEPU, étant précisé que plusieurs d’entre eux se situent sous voirie, y compris sous voirie communale.

En parallèle, les communes membres de la CdA conservent leur compétence en matière de voirie communale et poursuivent par conséquent la mise en œuvre de leur programme de voirie.

Dans le cadre d’opérations de requalification ou d’aménagement de voirie incluant des ouvrages GEPU, les travaux relèvent donc simultanément de compétences communautaire et communale, ce qui implique en principe plusieurs maîtres d’ouvrage.

Dans un souci d’efficacité et afin d’assurer la cohérence de la maîtrise d’ouvrage, en application de l’article L. 2422-12.1 du Code de la Commande Publique, la CdA décide de transférer de manière temporaire sa qualité de maître d’ouvrage à la Commune d’Angoulins pour la9

réalisation des travaux relevant de la GEPU dans le cadre du réaménagement du chemin des Genêts.

L’ensemble des travaux relevant de la GEPU effectués dans le cadre de ces opérations est estimé à 25 000 € HT.

Les conditions et l’organisation de ce transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage sont définies par convention jointe à la présente délibération (ANNEXE 4).

La Commune assurera, sans contrepartie financière, le pilotage de l’opération.

En revanche, les dépenses de maitrise d’œuvre et de travaux liées à la compétence GEPU, supportées par la Commune dans le cadre de l’opération, seront prises en charge par la CdA, dans la limite de l’enveloppe prévisionnelle définie ci-dessus.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE le projet de convention de transfert de maîtrise d’ouvrage joint au présent projet de délibération ;

• AUTORISE le Maire à signer la convention de transfert temporaire de Maîtrise d’Ouvrage, ses éventuels avenants et tout document y afférant.

7. Projet de Base Nautique d’Angoulins – approbation du Compte Rendu Annuel 2022 de la SEMDAS à la collectivité.

Monsieur Denis MARECHAL, adjoint en charge de l’urbanisme, des espaces publics, des mobilités et du patrimoine bâti, indique que, conformément à la convention de mandat du 30 mai 2022, la SEMDAS doit transmettre chaque année à la commune le compte rendu annuel d’activité de l’opération de démolition / reconstruction de la base nautique d’Angoulins, en vue de son approbation par le Conseil Municipal.

Le rapport de la SEMDAS est joint en ANNEXE 5 de la présente note de synthèse.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• APPROUVE le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité 2022 de la SEMDAS pour le projet de la base nautique d’Angoulins.

• AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

IV - QUESTIONS DIVERSES

a) Bilan de l’été 2023 (Michèle BABEUF / Mikaël RICHARD)

Fête Nationale : forte fréquentation, spectacle pyrotechnique très apprécié, près de 250 lampions distribués

Les Arts dans la Rue : succès de l’édition 2023 et notamment des expositions dans la basse église grâce aux nouveaux éclairages mis en place par la commune. Soirée Ciné – Concert mi-août : près de 650 personnes accueillies dans le parc municipal, qui confirme son intérêt pour accueillir ce type d’évènement.

Forum des associations et accueil des nouveaux arrivants : 32 associations participantes et une bonne fréquentation tout au long de la journée. Le dynamisme de la vie associative se10

confirme, et il est difficile pour la municipalité d’offrir des locaux répondant à toutes les demandes.

Les formations proposées aux bénévoles (premiers secours, ...) ont également été appréciées (Tissons des Liens).

Par ailleurs, Monsieur le Maire souligne le succès du point d’information touristique du dimanche sur le marché, animé par Philippe BERNARD et plusieurs bénévoles, et qui a rencontré un franc succès.

b) Manifestations automne 2023 (Michèle BABEUF / Eléonore SEGARD / Dominique PERRU) – détails sur le site www.angoulins.fr

Semaine Bleue du 20 septembre au 7 octobre : un programme particulièrement renforcé cette année, avec un lancement anticipé au 20 septembre avec le forum Bien Vieillir. Le programme est disponible sur le site internet, et a fait l’objet d’un document distribué dans l’ensemble des boîtes aux lettres.

Au-delà de cette semaine emblématique, des formations seront proposés durant l’automne aux bénévoles :

- Formation Premiers Secours en Santé Mentale : 6 et 13 novembre - Formation au secourisme : 27 novembre et 28 novembre

Soirée Halloween – 31 octobre

Festival du Film d’Aventure à la médiathèque – 17 novembre

Déjeunons Ensemble (repas des aînés) – dimanche 19 novembre – salle FERRANT

TELETHON 2 et 3 décembre : un programme très complet, avec notamment la participation exceptionnelle de Philippe CROIZON qui proposera une conférence.

Festivités de Noel : du 8 au 10 décembre

c) Point sur la règlementation concernant les circulations à vélo en zone 30

Question transmise par Monsieur Victor SILBERFELD, qui a pu constater, dans des échanges avec des usagers de la route, que la règlementation est plutôt mal connue et/ou mal comprise.

Monsieur Denis MARECHAL détaille la règlementation en vigueur, sommairement abordée dans le bulletin municipal de juillet 2023.

L’article R.110-2 du code de la route , depuis 2010, autorise les cyclistes à rouler en sens interdit dans les voies de circulation classées en « zone 30 ».

Depuis septembre 2017, toutes les rues de la commune sont en zone 30, sauf la Platère, les rues des Genets et de la Sapinière en zone 20.

Bien que dans les « Zones 30 », les vélos soient autorisés à remonter les sens interdits par le Code de la Route, cette règle n’est pas systématique.

Seuls les sens interdits signalant « sauf vélo » sol donnent cette possibilité. Le panonceau « sauf vélo », ajouté sous le panneau sens interdit, permet aux cyclistes de circuler en sens inverse.

Les rues qui sont en sens interdit même pour les vélos sont les suivantes (arrêté municipal n°192 du 6 septembre 2017) :11

- Rue Thiers

- Rue Gambetta

- Avenue du Général de Gaulle, depuis l’intersection de la rue de la Mer jusqu’à l’intersection de l’avenue des Treuils

- Rue Bel Air

- Rue Félix Faure

- Avenue Edmond Grasset depuis la place de la République jusqu’à son intersection avec la rue Personnat

- Avenue Lisiack entre la rue Château Gaillard et la rue de Verdun

- Rue de la Paix

- Place de la République

- Rue des Coquilles, entre Coquillages et Gambetta

Monsieur Victor SILBERFELD suggère qu’un panneau indique également aux automobilistes qu’ils sont susceptibles de croiser des vélos venant en sens inverse, dans les rues concernées. Monsieur le Maire indique que cette disposition est normalement prise et demande que soit établi un état des lieux de ce dispositif afin de détecter et corriger d’éventuels manquements.

Madame Manon GABRIEL ajoute qu’il convient d’inciter les entreprises du Parc Commercial à proposer plus d’arceaux à vélo pour leurs clients.

Monsieur le Maire signale que ce dispositif est systématiquement intégré pour toute construction nouvelle.

Madame Manon GABRIEL signale également que sur certaines portions de la rue du Chay, les voitures empiètent parfois sur la partie cyclable.

Monsieur le Maire indique qu’il sera procédé à une vérification de la signalétique pour l’ensemble des voies concernées, et qu’une nouvelle communication est à prévoir dans le bulletin municipal, ainsi que sur les pages « zone 30 » et « mobilités » du site internet. Il ajoute également que la municipalité étudie la pose de nouveaux arceaux à vélos dans plusieurs espaces publics.

Séance levée à 20 h 19

Prochains Conseils Municipaux :

Lundi 6 novembre

Lundi 18 décembre

Lundi 29 janvier

Lundi 04 mars

Lundi 8 avril

RAPPEL – DIMANCHE 9 JUIN ELECTIONS EUROPEENNES

PRESENCE INDISPENSABLE DE TOUS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Prochain Conseil Municipal : lundi 6 novembre 2023 à 19 h

Le Maire,

Jean-Pierre NIVET