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Procès Verbal - 2022 05 30 PV conseil municipal du 30 mai 2022
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune d'Angoulins.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 05 30 PV conseil municipal du 30 mai 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Eau et assainissement,
1
PROJET V1
CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 30 mai 2022 à 19 h
PROCES VERBAL
Présents
Jean-Pierre NIVET, Maire, Denis MARECHAL, Eléonore SEGARD, Joël RAVON, Michèle BABEUF, Dominique PERRU, Mikaël RICHARD, Nathalie RAVON Adjoints au Maire, Monique CHOCHOY, Raymond NORMAND, Philippe BERNARD, Frédéric LOFFICIAL, Géraldine PENNAMEN, Thomas LIZOT, Pierre LOONIS, Victor SILBERFELD, Manon GABRIEL (à partir de 19 h 41), Conseillers Municipaux.
Procurations
Pour toute la séance :
Marilyn MARECHAL (procuration à Eleonore SEGARD)
Marina CHASSEIGNE (procuration à Mikaël RICHARD)
Vincent MESSAGER (procuration à Denis MARECHAL)
Dominique LE ROUX (procuration à Jean-Pierre NIVET)
Chantal MEZIERE (procuration à Michèle BABEUF)
Patrice COUVRAT (procuration à Joël RAVON)
Nelly ENAULT ((procuration à Dominique PERRU)
Gaëlle LAGNAUD (procuration à Manon GABRIEL à partir de 19 h 41)
De 19h 00 à 19 h 41 :
Manon GABRIEL (procuration à Victor SILBERFELD)
Absent excusé :
Thierry LEPESANT
Absent :
Yonnel SIRO
Secrétaire de séance : Thomas LIZOT
Date de la convocation 24 mai 2022
Membres en exercice : 27
Membres présents : 17
Pouvoirs : 8
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
2
En ouverture de séance, Monsieur le Maire et le Conseil Municipal adressent une pensée à leur collègue Madame Dominique LEROUX dont est récemment décédé.
Monsieur le Maire dresse ensuite un bilan des dernières manifestations et des derniers évènements communaux :
Bonne organisation des élections présidentielles, avec 3400 votants et un taux de participation proche de 80%. Remerciements transmis aux élus, aux bénévoles et aux agents communaux.
7 et 8 mai : Angoulins fête le Japon. Succès de cette manifestation, autour de ses dimensions culturelles, artistiques, pédagogiques et culinaires. Remerciements à Michèle BABEUF, adjointe au Maire, et à son équipe.
Commémoration du 8 mai, en présence de la Présidente du Département Madame Sylvie MARCILLY, et avec un détachement du SDIS, des représentants du conseil municipal des enfants et la fanfare de Châtelaillon. Forte participation et excellente tenue de la manifestation, qui a été précédée dépôt de gerbes au cimetière, sur la tombe des soldats britanniques et celle du colonel Ferrant, Compagnon de la Libération.
Monsieur le Maire salue la mémoire de M. Jean LACAZE, porte-drapeau, récemment décédé.
Nettoyage du Littoral et des Marais du 14 mai. Réussite de avec la participation de nombreuses angoulinois, en bonne collaboration avec l UAPL et de chasse Remerciements à Joël RAVON, adjoint au Maire,
et à son équipe.
Quartiers en fête le 21 mai. Journée enthousiasmante et très conviviale autour du triptyque « Vélo en mai » (Philippe BERNARD), « Conseils de Quartiers » (Dominique PERRU) et « Jeux Interquartiers » (Angouloisirs / Association des Parents / Comité des Fêtes).
Approbation du PV de la séance du 04 avril 2022 :
Concernant ce projet de PV, Monsieur Victor SILBERFELD fait remarquer demande de précision de Mme GABRIEL pas été prise en compte. Monsieur le Maire confirme, en rappellant que le procès verbal du Conseil Municipal est une synthèse des débats sans retranscription exhaustive des échanges. Dans le cas évoqué, reprendre de Mme GABRIEL pour évoquer apportée à une personne sans domicile fixe aurait imposé de citer tous les autres intervenants, nombreux, qui se sont mobilisés pour aider cette personne.
Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et deux abstentions (Victor SILBERFELD, Manon GABRIEL), ADOPTE le procès verbal de la séance du 04 avril 2022 (ANNEXE 1).
3
Décisions prises par le Maire depuis le Conseil Municipal du 04 avril 2022, en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 :
Date Nature décision Prestataire Montant TTC
24/03/2022 Indemnisation assurance effraction
fenêtre Pôle Action Sociale
SMACL ASSURANCES 555,07
29/03/2022 Fourniture de produits Groupe PLG
17440 AYTRE
2 615,16
31/03/2022 Broyage accotements routes communales M. MICHOT 17690 ANGOULINS
2
06/04/2022 Fourniture de mobilier restaurant scolaire OUESTOTEL 79182 CHAURAY
08/04/2022
restaurant scolaire
TEH
17180 PERIGNY
14/04/2022 Marquage au sol signalisation routière SIGNALISATION 17 17300 ROCHEFORT
19/04/2022 Marché de prestations de services
entretien des espaces verts et propreté
urbaine (mai 2022 décembre 2024)
ESAT MESSIDOR
17300 ROCHEFORT
51.111,30 - 2022
67.532,32 - 2023
67532,32 - 2024
20/04/2022 Marché de travaux rénovation des deux
courts de tennis extérieurs (surfaces +
clôture)
Sarl SOLS TECH
41500 MER
68.
27/04/2022 « Les P tits
Jardins »
OCEAN & BOIS
17000 LA ROCHELLE
4.
28/04/2022 Acquisition de panneaux signalisation
routière
SIGNAUX GIROD
39400 BELLEFONTAINE
02/05/2022
SDEER
17119 SAINTES
03/05/2022 Travaux de prolongation de la plonge du
restaurant scolaire
SOFINOX
17184 PERIGNY
2.514,00
04/05/2022 Réalisation Piste Cyclable Pont de la Pierre
Lot 1
Lot 2 : espaces verts
Lot 1 : COLAS
17139 Dompierre sur Mer
Lot 2 : LARNAUD Paysages
17700 Surgères
Lot 1
Lot 2
04/05/2022 BREZAC
24130 LE FLEIX
05/05/2022 Aménagement de terrains de pétanque de
de leurs abords
COLAS
17139 DOMPIERRE SUR
MER
20.536,
05/05/2022 Indemnisation assurance store cassé à la
Salle Giraudeau
SMACL ASSURANCES 811,
10/05/2022 Appui technique pour la refonte et la
modernisation du Bulletin Municipal
RC2C
17031 LA ROCHELLE
5.616,00
16/05/2022 T.E.H. Sarl
17180 PERIGNY
2.160,00
17/05/2022 Remplacement du candélabre AO61
Accident du 23/04/22 rue Pasteur
SDEER 17
17119 SAINTES
Monsieur le Maire ajoute que ces décisions, qui traduisent la réalisation du budget voté en avril 2022, mettent sur des investissement réguliers pour maintenir le niveau de qualité du restaurant scolaire et des infrastructures sportives et associatives.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire.
4
I FINANCES ADMINISTRATION GENERALE
1. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure fixation du taux pour 2023.
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la proposition du taux de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.
La Loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de en son article 171, a réformé le régime des taxes locales sur la publicité en créant une taxe unique, « Taxe Locale sur la Publicité extérieure » qui sur tous les supports publicitaires, enseignes et pré enseignes (y compris sur le domaine privé), visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
La Commune avait instauré, par délibération du 27 juin 2006, la Taxe sur les Emplacements Publicitaires - TSE - avec effet au 1er janvier 2007, qui a été remplacée, à compter du 1er janvier 2009 par la TLPE.
La dernière actualisation des taux de TLPE a été validée par le Conseil Municipal du 02 mai 2017, pour une application au 1er janvier 2018. Ils sont inchangés depuis cette date. Pour mémoire, la commune a exonéré les entreprises redevables de 25% du produit de la TLPE 2020, en raison de la crise sanitaire COVID.
Les tarifs maximaux de la TLPE sont relevés chaque année par dans une proportion égale au taux de croissance de des prix à la consommation (indice INSEE hors tabac) de la pénultième année.
Aussi, en application des articles L2333-9 et L2333-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé les tarifs de la TLPE 2023, sur la base des taux proposés.
Il est précisé que du tarif de base par m² est limité à par rapport au tarif de base de précédente.
Il est également proposé de poursuivre des enseignes de moins de 7 m², ce qui a pour effet le paiement de la taxe par les commerces du centre bourg.
Monsieur Victor SILBERFELD demande est possible une tarification particulière de la TLPE pour des entreprises portant un projet social, en citant de The Peak dans le Parc Commercial
Monsieur le Maire indique que la réglementation ne prévoit pas de prendre en compte ce type de critère. La TLPE est en effet uniquement liée à la surface des enseignes commerciales, et indistinctement à toutes les entreprises.
5
Après en avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL, à ADOPTE les tarifs actualisés de la TLPE, selon les modalités ci-dessous, à compter du 1er janvier 2023.
Tarifs
Tarifs
2018 en
vigueur
Tarifs
revalorisés
INSEE 2023
Proposition
-Tarifs 2023
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non
numériques < ou = 50 m² 20,60 22,00 22,00
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non
numériques > 50 m² 41,20 44,00 44,00
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes
numériques < ou = 50 m² 61,80 66,00 66,00
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes
numériques >50 m² 123,60 132,00 128,60
Enseignes < ou = 7 m² 0,00 0,00 0,00
Enseignes > à 7 m² et < ou = 12 m² 20,60 22,00 22,00
Enseignes > à12 m² et jusqu' à 50 m² 41,20 44,00 44,00
Enseignes >50 m² 82,40 88,00 87,40
Les superficies considérées sont celles des enseignes.
2. Rétrocession concession de cimetière à la commune
Après en avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL, à :
6
3. Subvention aux associations 2022 association Musicadanse
Monsieur Mikaël RICHARD, adjoint en charge de la culture, du sport et de la vie associative, présente aux membres du Conseil Municipal la demande de subvention de Musicadanse pour évènement musical au Port du Loiron (« Un piano à quai). Le budget total du projet se monte à 3.400 pour une subvention sollicitée de 1.200
En réponse à une question de Monsieur Victor SILBERFELD, Monsieur le Maire indique que la manifestation ne sera pas payante pour les spectateurs.
Après en avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL, à , ADOPTE
subvention de 1.200 à Musicadanse pour 2022, pour de
la manifestation « Un piano à Quai ».
4. Adhésion à Les Maires pour la Planète
Après en avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL, à :
DECIDE de la commune à Les Maires pour la
Planète
APPROUVE le versement une cotisation annuelle de 100 à ladite association. AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en de la présente délibération.
5. Convention avec Planning Chat de la Rochelle pour la stérilisation des chats errants
Monsieur Denis MARECHAL , adjoint en charge de des espaces publics, des mobilités et du patrimoine bâti, rappelle au Conseil Municipal que, depuis le 1er janvier 2015, la loi prévoit que les chats errants doivent être stérilisés et identifiés puis relâchés sur les lieux où ils ont été capturés (article L211-27 du Code Rural).
En 2015, la commune a passé une convention avec Planning Chat de La Rochelle, qui a procédé aux captures et aux stérilisations. Les frais de vétérinaire ont été pris en charge par la commune, pour des montants variables (de 200 en 2021 à 1230 en 2020). La participation financière de la commune est plafonnée à 1500 / an. La convention étant arrivée à expiration, Planning Chat propose sa reconduction pour une durée an renouvelable (ANNEXE 3).
Après en avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL, à :
APPROUVE le projet de convention entre la commune et
Planning Chat pour la stérilisation et des chats errants, annexée à la présente délibération.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention, et tout document nécessaire à de la présente délibération.
7
II RESSOURCES HUMAINES
6. Régime Indemnitaire Indemnité et de Technicité filière police municipale.
Monsieur le Maire rappelle n raison de la spécificité des fonctions exercées et de de corps assurant des missions équivalentes dans la fonction publique de le régime indemnitaire des agents relevant des cadres de la filière police municipale ne peuvent pas percevoir le RIFSEEP comme les autres agents de la commune.
Un régime indemnitaire spécifique a donc été maintenu par les textes pour les agents de la filière de la Police Municipale, selon leur grade : Indemnité et de Technicité (IAT).
Le montant moyen annuel de est calculé par application, à un montant de référence annuel fixé par grade, auquel le Maire peut appliquer un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 8.
Dans le cas de la commune ins, le montant de référence pour le grade de Brigadier- Chef Principal est actuellement de 495,94 / an depuis le 1er février 2017 (coefficient multiplicateur de 1).
Compte tenu des fonctions assurées par agent de Police Municipale , il est proposé de fixer à 2 le coefficient multiplicateur, ce qui induit un crédit global de pour le grade de Brigadier-Chef Principal de x 2 soit 991, / an.
Après en avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL, à :
ATTRIBUE et de technicité (IAT) pour de la
Police Municipale à compter du 1er juillet 2022, en retenant le coefficient 2 pour le grade de Brigadier-Chef Principal, en portant budgétaire annuelle à 991,88
DECIDE que ce régime indemnitaire sera versé mensuellement, et fera ajustement automatique lorsque les montants de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire. Le régime indemnitaire suivra les mêmes règles que la rémunération principale en cas
III AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT - URBANISME
7. Convention de transfert de maîtrise de la CDA au profit de la commune pour le pilotage et la réalisation des travaux liés à la gestion des eaux pluviales urbaines rue des Champs.
Monsieur Denis MARECHAL, adjoint en charge de des espaces publics, des mobilités et du patrimoine bâti, rappelle que la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU), définie à L. 2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, correspond à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines.
Cette compétence relève de manière obligatoire des communautés lomération depuis le 1er janvier 2020. La Communauté de La Rochelle (CdA) a ainsi désormais en charge les ouvrages et infrastructures relatifs à la GEPU, étant précisé que plusieurs eux se situent sous voirie, y compris sous voirie communale.
8
En parallèle, les communes membres de la CdA conservent leur compétence en matière de voirie communale et poursuivent par conséquent la mise en de leur programme de voirie.
Dans le cadre de requalification ou de voirie incluant des
ouvrages GEPU, les travaux relèvent donc simultanément de compétences communautaire et communale, ce qui implique en principe plusieurs maîtres
Dans un souci et afin la cohérence de la maîtrise en
application de L. 2422-12.1 du Code de la Commande Publique, la CdA décide de transférer de manière temporaire sa qualité de maître à la Commune pour la réalisation des travaux relevant de la GEPU dans le cadre du réaménagement de la rue des Champs.
des travaux relevant de la GEPU effectués dans le cadre de ces opérations est estimé à 4 220 HT.
Les conditions et de ce transfert temporaire de maîtrise sont
définies par convention jointe à la présente délibération (ANNEXE 4).
La Commune assurera, sans contrepartie financière, le pilotage de En revanche, les dépenses de maitrise et de travaux liées à la compétence GEPU, supportées par la Commune dans le cadre de seront prises en charge par la CdA, dans la limite de prévisionnelle définie ci-dessus.
Après en avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL, à :
APPROUVE le projet de convention de transfert de maîtrise uvrage joint à la présente délibération ;
AUTORISE le Maire à signer la convention de transfert temporaire de Maîtrise ses éventuels avenants et tout document y afférant.
IV QUESTIONS DIVERSES
Organisation des élections législatives 12 et 19 juin 2022
Le Scrutin est prévu de 8 h à 18 h 11 candidats sont en lice.
Monsieur Victor SILBERFELD souligne le rôle des assesseurs des bureaux de vote, afin soient notamment pleinement associés au contrôle des pièces , en toute confiance.
Monsieur le Maire confirme que les dispositions du Code Electoral sont et seront pleinement appliquées lors des scrutins.
Lancement des travaux piste cyclable Pont de la Pierre
Le chantier, qui doit se prolonger jusque mi-juillet, permettra de finaliser cette piste de 1,2 km dont 800 m en site propre vers le Pont de la Pierre. Projet financièrement soutenu à 80% par la CDA, et le Département de la Charente-Maritime.
Renaturation de la friche « Magnien » Pointe du Chay
Le Département, propriétaire du site, réalisera la renaturation complète du site en 2022 : début des travaux en juin et achèvement en septembre après une pause estivale (démolition / désamiantage / évacuation déchets / arrachage plantes invasives).
9
Fonctionnement du Bureau de Poste
Monsieur le Maire indique avoir rencontré, le 16 mai dernier, la Déléguée Territoriale du Groupe la Poste et la responsable des 7 bureaux de poste du secteur, au sujet de la fermeture récente, pendant 2 semaines, du bureau de poste par « manque de personnel ». Les parlementaires de la Charente- Maritime ont également été saisis de cette question.
La Poste devra améliorer sa communication sur ces questions, car il pas été précisé que les services financiers restaient accessibles sur rendez-vous et que les facteurs avaient la possibilité de rendre à domicile des services habituellement rendus au guichet.
La Poste déclare que la pérennité du Bureau pas remise en
question.
Modification des conditions de circulation entre Angoulins et les Minimes à de la commune
Monsieur le Maire indique que, selon la presse, la commune met en place une expérimentation du 1er juin au 31 août (3 mois), plaçant en sens unique la voie dite « de la plage » entre Aytré et les Minimes. Il ne sera pas possible de faire dans le sens Minimes Angoulins sans passer par le centre bourg
La commune pas été informée officiellement de cette
expérimentation ; le site internet de la commune présente le dispositif. Madame Manon GABRIEL souligne que ce choix risque de problématique notamment les voitures sans permis et certains deux-roues, qui pas le droit de sur la RN137.
Projet de transfert de la pharmacie des coquillages vers Carrefour
Monsieur le Maire indique que Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine (ARS) a officiellement autorisé le transfert, par arrêté en date du 26 avril 2022. En conséquence, la commune, sur la motion unanime du Conseil Municipal prise début 2021, prend les dispositions suivantes :
- Alerte de des pouvoirs publics (parlementaires, préfecture, CCI, communes voisines), de Ordre des pharmaciens et des syndicats de pharmaciens sur les risques liés à ce transfert.
- Préparation recours juridique contre de
Monsieur Victor SILBERFELD estime que la pharmacie fait preuve certaine mauvaise foi en considérant que ce déplacement « reste sur le territoire communal ». Il ajoute que désormais, les pharmaciens sont des professionnels de santé de premier recours, souvent consultés pour des conseils avant les médecins.
Madame Manon GABRIEL estime faudrait dans ce cas pouvoir installer une seconde officine dans le centre bourg, mais la règlementation actuelle oppose.
Fête de la Musique en centre-bourg vendredi 24 juin
Le dispositif autour de Une programmation détaillée sera mise
en ligne sur les réseaux numériques de la commune.
Autres questions diverses :
o Monsieur Victor SILBERFELD a constaté une importante dalle béton au fond de la propriété du camping La Corniche, où est installé le bar Le Petit Pampin,
10
et demande si une autorisation a été obtenue pour une surface artificielle si proche du littoral.
Monsieur le Maire vérifiera ce point auprès des services. Il ajoute, concernant établissement Le Petit Pampin, médiation a eu lieu avec les riverains pour limiter des nuisances festives. Plusieurs dates ont ainsi été programmées au cours de en concertation avec eux.
o Monsieur Victor SILBERFELD demande si les panneaux publicitaires présents sur le chantier Nexity, route du Pont de la Pierre, sont règlementaires. Une vérification sera réalisée.
o Monsieur Victor SILBERFELD propose de clôturer les conseils municipaux par des moments de convivialité. La municipalité étudiera cette proposition.
o Madame Manon GABRIEL souligne la qualité graphique de la plaquette réalisée sur les festivités 2022, et suggère y trouve plus informations sur les activités de la médiathèque. Elle souhaite également savoir si une consultation a été effectuée pour la réalisation de ce document, ce que confirme Monsieur le Maire.
o Madame Manon GABRIEL propose la suppression des bouteilles mises à disposition des membres du Conseil Municipal, pour lutter contre les déchets plastiques. Suggestion adoptée. Il sera demandé à chaque conseiller sa gourde.
o Madame Manon GABRIEL demande des nouvelles du Jumelage avec la commune espagnole de Panticosa.
Monsieur le Maire indique rendez-vous est prévu avec de
jumelage pour un point précis, notamment dans la perspective de délégation espagnole en septembre prochain, pour lequel une subvention de 2000 a été votée par le Conseil Municipal. Il ajoute toutefois que les relations administratives avec Panticosa sont inexistantes depuis plusieurs années (au moins 5 ans).
o Madame Manon GABRIEL demande communication du compte administratif 2021 du CCAS. Monsieur le Maire indique que ce document a été voté en avril dernier par le Conseil et sera bientôt disponible sur le site
internet de la commune.
Séance levée à 20 h 44
Le Maire,
Jean-Pierre NIVET