Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR conseil municipal 18 mai 2026
Compte-Rendu - CR conseil municipal 29 juin 2026
Compte-Rendu - CR CM 04.11.2024
Procès Verbal - 2023 09 18 PV conseil municipal du 18 septembre 20
Compte-Rendu - CR conseil municipal 30.03.2026
Compte-Rendu - CR sommaire CM 27.01.2025
Procès Verbal - PV conseil municipal 26.05.2025 valide
Procès Verbal - PV conseil municipal 05 juin 2026 1
Procès Verbal - 2023 01 30 PV conseil municipal du 30 janvier 2023
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 21 f vrier 2024
Compte-Rendu - 2026 09 21 CR conseil municipal du 21 septembre 2026
Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune d'Angoulins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 09 21 CR conseil municipal du 21 septembre 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Assurance,
ANGE)JULINS SUR
-
R
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
SEANCE DU LUNDI 21
SEPTEMBRE 2026
Présents Jean-Pierre
NIVET,
Maire,
Michèle
BABEUF,
Nathalie
RAVON,
Anthony
DELHOMMEAU,
Marina CHASSEIGNE, Dominique PERRU, Géraldine PENNAMEN, Mikaël RICHARD, Adjoints au Maire,
Bérangère
GILLE,
Denis
MARECHAL,
Jean-Pierre
BARDET,
Chantal
MEZIERE,
Philippe BERNARD, Nolwenn CLENET, Sarah VAYSSET, Frédéric LOFFICIAL, Maëlig BIDAUD, Jeanne
CERTAIN,
Romain
VILLAIN,
Elaine
JANNET,
Manon
GABRIEL,
Marine
VILLETTE,
Arnaud DORANGE-PATTORET, Gilles ELOY, Conseillers Municipaux. Procurations Céline CARTEAU
procuration à
Michèle BABEUF
Patrick MANIER
procuration à
Dominique PERRU
Absente : Amandine DALMASSO Secrétaire de séance :
Michèle BABEUF
Date de la convocation:
15 septembre 2026
Membres en exercice :
27
Membres présents :
24
Pouvoirs :
2
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance. Le Conseil Municipal ADOPTEà
l'unanimité Le procès — verbal de la séance du 29
juin 2026.
Décisions prises par le Maire depuis le Conseil Municipal du 29 juin 2026, en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 21
mars 2026:
Date
Nature décision
Bénéficiaire
Montant TTC
Surveillance des zones de Baignade
|SDIS 17 -17187
23/06/2026
2026
PERIGNY
24 362.42 €
INSTALLATION PARATONNERRE -
BODET CAMPANAIRE —
25/06/2026
|EGiiSE
49340 TREMENTINES
Na VOIRIE Travaux été 2026 -
marché à
COLAS
- 17139
25/06/2026
BDC 2025-2029 — avaloirs, bordures,
D
.
10 991.00 €
.
:
ompierre
trottoirs, caniveaux. PEINTURES - RENOVATION DE LA
RYSER - 17285
06/07/2026
|Sx1LE JEAN MONNET
PERIGNY
4 447.50€
REPARATION CONGELATEUR
21/07/2026
CHAMBRE FROIDE - RESTAURANT
| LE FROID VENDEEN
2 531.09 €
85190 VENANSAULT
SCOLAIRE F, PETIT EQUIPEMENT -
28/07/2026
[AMENAGEMENT PLACARDS PREAU |VM MATERIAUX 17440
4 064.94 €
AYTRE
ECOLE
HB
_—
ARSONNEAU David -
07/08/2026
Repas des Ainés 15/11/26
17000 La Rochelle
12 060.00
€
Rafraichisseur d'air - Ecoles et
OBERA - 67400
HOIRUES
bâtiments communaux
ILLKIRCH
Lhere
....
REXEL
-
17180
20/08/2026
Brasseurs d'air plafond - Ecoles
PERIGNY
4463.41 €
à
;
:
L,
YESSS — 17000 LA
25/08/2026
foünitures décorations Noël
ROCHELLE
2281.62€
SYNDICAT DE LA
;
.
,
.
VOIRIE
17119
ST
25/08/2026
Radar pédagogique solaire Evolis
GEORGES LES
2316.14€
COTEAUX
.
A
.
...
BLACHERE
25/08/2026
founitures décorations Noël
ILLUMINATION
2 658.96 €
EXPERTISE IMMO -—
DIAGNOSTICS AVANT VENTE
07/09/2026
LOGEMENTS SEMIS
85200 FONTENAY-LE-
2137.50€
COMTE
REPRISE PISTE CYCLABLE EN
07/09/2026
URBALITH - Parc des Fourneaux -
D OMDIERRE SUR MER
36 640.26 €
marché à BDC 2025-2029 INSTALLATION VMC JETLINE- SALLE | A'THOU ELEC - 17290
09/08/2026
GAMBETTA
CIRE D'AUNIS
ETES E
FRAIS ETUDES
-
TRAVAUX
ALIOS
- 33610
10/03/2026
D'AMENAGEMENT AVENUE LISIACK |
CANEJAN
SEE
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, PREND ACTE des décisions présentées par le Maire. 1- FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE 1.
Budget principal 2026 - décision modificative n°1
Madame Marina CHASSEIGNE, Adjointe en charge des Finances et de la Prospective, présente un projet de
décision
modificative
n°1
pour
le
budget
principal 2026,
tel
qu'exposé
ci-
dessous. En section de Fonctionnement, la modification porte sur:
-
l'inscription
de
recettes
supplémentaires
au
chapitre
013
(compte
6419),
concernant
l'assurance
statutaire
du
personnel
(indemnisation
d'absences
pour congés maladie et congés de maternité), pour 10.000 €.
-__
l'inscription de dépenses, en contrepartie, pour:
o
la participation financière au Relais Petite Enfance intercommunal pour 1500 € (somme non connue au moment du vote du budget).
o
l'inscription de créances en non-valeur, pour une estimation de 8500 €, notamment au
titre
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
en
raison
de
la
cessation
d'activité
de
plusieurs
enseignes
dans
le
parc
commercial.
En section d'investissement, des virements de crédits entre opérations sont proposés :
5,000 € à
l'opération 138 « travaux église », pour La modernisation du chauffage.
2.000
€
à
l'opération
178
«cimetière»,
pour
le
remplacement
de
portes
de
colombarium obsolètes. 43.000 €
à
l'opération 192 « Base Nautique d'Angoulins » pour le remplacement de
la
cuve
de
séparation
des
eaux
grises
endommagée
(couverture
intégrale
par
l'assurance dommage - ouvrage). 10.000 €
à l'opération 199 « vidéoprotection », pour la réalisation des raccordements
au réseau ENEDIS de caméras, en complément du chiffrage initial du prestataire. 60.000
€
pour
une
nouvelle
opération
200
«Ecole
Maternelle
—
pôle
enfance »
permettant de lancer les études de programmation avec l'aide de la Société Publique Locale Charente Maritime Développement. Ces
besoins
sont
compensés
intégralement
par
des
crédits
en
provenance
de
l'opération 110 « travaux voies et réseaux » qui présentent des dépenses inférieures aux prévisions initiales (-120.000 £)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE le projet de décision modificative n°1
du Budget Principal 2026, selon
les modalités exposées ci-dessous.
Budget Principal 2026 Décision modificative n°1 section de fonctionnement
dépenses
‘recettes
6419
Remboursement assurance statutaire
10 000 €
657341
Subvention fct communes membres du GFP
1500€
6541
Créances en non valeur
8 500€
TOTAL
10 000 €
10 000 €
section d'investissement
dépenses
recettes
"2315
Opération 110 - Travaux voies et réseaux
-120 000,00 €
"2316
Opération 138- Restauration de l'Eglise
5 000,00 €
"116
Opération 178 - Cimetière
2 000,00 €
"2313
Opération 192 - Base Nautique
43 000,00 €
2313
Opération 199 - Video Protection
10 000,00 €
"2313
Opération 200 - Ecole maternelle - pôle enfance
60 000,00 €
TOTAL
0,00 €
0,00
€ e
AUTORISE le Maire à
signer tout document relatif
à la mise en œuvre de la présente
délibération.
2.
Solidarité avec les communes sinistrées par les incendies de l'été 2026
Monsieur Le Maire indique que face aux incendies multiples et d'une intensité historique qui
ont
touché
de
nombreux
départements
durant
cette
saison
estivale
2026,
des
centaines de communes ont vécu
une
tragédie exceptionnelle,
notamment en
Gironde,
dans les Landes et dans le Var. Les conséquences humaines, sanitaires, et matérielles sont considérables et durables. L'Association des Maires de France appelle Les communes et intercommunalités de France métropolitaine
et
d'Outre-mer
à
apporter
un
soutien
financier,
notamment
pour
le
relogement des populations et l'appui aux communes sinistrées dans la reconstruction. Pour cela, l'AMF a ouvert un fonds de solidarité, AMF AIDES SINISTRES, qui reversera les aides des collectivités aux communes impactées. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e
APPROUVE le versement d'un don de 1.000 € pour Le fonds AMF AIDES SINISTRES (41
quai d'Orsay 75007 PARIS), en soutien à la population des communes sinistrées
par les incendies de l'été 2026,
e
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
3.
Garanties d'emprunt logements SEMIS - approbation du bilan de l'exercice 2025
Madame Marina CHASSEIGNE, Adjointe en charge desfinances et de la prospective, informe le Conseil Municipal que la société de logements HLM SEMIS a communiqué à la commune le bilan comptable 2025 relatif à une opération réalisée en 1991 sur la commune:
-
Construction et rénovation de 5 habitations et 4 appartements locatifs sociaux (place des Beaux Rêves et 21
rue Gambetta) - programme 0080 - bail emphytéotique de 35
ans à compter du 01/03/1991, prolongé jusqu'en mars 2027 Bénéfice au 31/12/2025 : + 20.688,26 € Solde engagement conventionnel au 31/12/2025 : +
112.124,36 € (en
faveur de la
commune)
Sur
ce
programme,
la
commune
a
non
seulement
apporté
sa
garantie
d'emprunt,
mais
également
une
garantie d'exploitation
(dispositif qui
n'est plus
pratiqué aujourd'hui).
Le
solde,
généralement positif à
la
fin
de la
convention,
n'est pas versé à
la commune mais
investi dans la rénovation des logements. IL
est
précisé
que
les
garanties
d'emprunt
pour construction
de
logements
sociaux sont
désormais de compétence communautaire. Par
délibération
en
date
du
18
mai
2026,
la
commune
a
décidé
de
céder
cet
ensemble
immobilier, qui revient dans son patrimoine à
l'issue du bail emphytéotique, à l'Office Public
HLM
de
l'Agglomération
de
La
Rochelle.
Cette
cession
a
été
acceptée
par
le
Conseil
d'Administration de l'OPHLM, et doit intervenir pour Le début de l'année 2027.
4 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 25 voix pour et une abstention (Madame Bérangère GILLE)
:
e
VALIDE les comptes financiers de l'exercice 2025 de la SEMIS,
e
DONNE quitus au mandataire pour l'exercice 2025,
e
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à l'exécution du présent projet de délibération.
:
4.
Surveillance de baignade pour l'année 2027 - convention avec le SDIS de Charente-Maritime.
Monsieur Anthony DELHOMMEAU, adjoint en charge de l'environnement, du littoral et des espaces naturels,
indique que depuis l'année 2024,
la
commune confie
la surveillance de
baignade
plage
de
la
Platère
au
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
de
la
Charente-Maritime (SDIS 17). La
prestation
comprend
le recrutement de 4 sauveteurs,
dont 3
en
permanence sur site
(fonctionnement par roulement), pour des surveillances quotidiennes de 8 h. Elle comprend également
la
fourniture
de
l'ensemble
des
matériels
de
secours
par
le
SDIS.
Le
coût
forfaitaire est de 135 € / jour / sauveteur pour la saison 2027 (estimation : 27.500 €). Ce forfait Fait l'objet d'une révision annuelle au regard des dépenses constatées de l'année N-1
et du prévisionnel des dépenses de l'année N, sans toutefois pouvoir excéder les 5%
d'augmentation annuelle. La
convention
avec
le
SDIS
peut
faire
l'objet de
4
reconductions
annuelles
potentielles
maximum (soit jusqu'en 2031). Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e
AUTORISE
le
Maire
a
signer
la
convention
de
prestation
de
service
pour
la
surveillance estivale de baignade à la Platère, pour l'année 2027, avec une possibilité de 4 reconductions annuelles au maximum, soit jusqu'en 2031.
e
INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2027.
e
AUTORISE le Maire à signer la convention annexée et tout document nécessaire à
la
mise en œuvre de la présente délibération.
5.
Demande
de
subvention - fonds
départemental des
amendes
de
police
2026 - programme « opérations de sécurité routière ».
Madame Michèle BABEUF, première adjointe, en charge de la vie du village, de la culture et des animations, informe le Conseil Municipal de la
possibilité de bénéficier d'une aide du
fonds départemental des amendes de
police,
pour des investissements liés à
la sécurité
routière. Pour 2026, il est prévu l'achat d'un radar pédagogique dans le programme « Opérations de sécurité ». Le coût prévisionnel de ce projet s'élève à 1
930,12 € HT soit 2 316,24 € TTC.
Le montant plafond des travaux pris en compte par le Département est de 15 000€ HT et la subvention maximale possible de 50% soit un montant attendu de subvention de 965,06 €. Le plan de financement est donc le suivant: Fonds Départemental
50 % (plafonné à 15 000€)
965,06 €
Commune
Reste
à charge
965,06
€
Total
HT
1930,12
€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e
SOLLICITE l'aide du Fonds Départemental des Amendes de Police pour la réalisation d'investissements
sur
des
voiries
communales
au
programme
«Opérations
de
sécurité », à hauteur de 50% soit 965,06 €,
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
6.
Demande de subvention - Département de la Charente Maritime - fonds des amendes de police
- Programme « aménagement de cheminement doux
sécurisés »
Madame Michèle BABEUF, première adjointe, en charge de [a vie du village, de la culture et des animations,
informe
le
Conseil Municipal de
la
possibilité de
bénéficier d'une aide du
fonds
départemental des
amendes
de
police,
pour des
investissements
liés
à
La
sécurité
routière.
|
Pour 2026, la commune prévoit, dans le programme « aménagement de cheminements doux sécurisés », l'aménagement d'un cheminement doux piste cyclable et piéton en bordure de la zone « Les Fourneaux » pour 30.533,55 €HT, Le montant plafond des travaux pris en compte par le Département est de 120 000 £HT et la
subvention
maximale
possible
de
50%
soit
un
montant
attendu
de
subvention
de
15.266,78 €. Le plan de financement est donc le suivant: Fonds Départemental
50 % (plafonné à 120 000€)
15 266,78 €
Commune
Reste à charge
15266,77€
Total HT
30 533,55 €
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e
SOLLICITE l'aide du Fonds Départemental des Amendes de Police pour la réalisation d'investissements
sur
des
voiries
communales
au
programme
« aménagement
de
cheminement doux sécurisés », à hauteur de 50% soit 15 266,78 €.
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. IL RESSOURCES HUMAINES 7.
Régime indemnitaire - Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS)
Madame Marina CHASSEIGNE, adjointe en charge des finances et de la prospective, indique que les agents de la collectivité peuvent être appelés, pour nécessité de service, à effectuer des heures supplémentaires ou complémentaires. Ilappartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la liste des emplois sur lesquels des travaux supplémentaires peuvent être effectués, et sur les modalités d'indemnisation des heures complémentaires. Sur demande
du
trésorier de
la
collectivité,
il est
nécessaire
d'actualiser
la
délibération
déterminant ces modalités. Sont concernés :
Les fonctionnaires stagiaires et titulaires, Les agents contractuels de droit public sur les mêmes bases que celles prévues pour les fonctionnaires assurant des missions de même nature et même niveau hiérarchique.
Les travaux supplémentaires peuvent être autorisés pour Les emplois suivants :
FILIERE
CADRE D'EMPLOIS
EMPLOIS CONCERNES
Rédacteur territorial
Responsable de service administratif
Administrative
Adjoint administratif territorial
agent administratif
Animateur territorial
Animateur, coordonnateur enfance-
des bibliothèques
Animation
jeunesse
‘Adjoint territorial d'animation
|Animateur, coordonnateur enfance- jeunesse
Assistant territorial de
pus
Culturelle
conservation du patrimoine et Responsable de la médiathèque Adjoint territorial du patrimoine
Assistant médiathèque
Police municipale
Agent de police municipale
Policier municipal
Agent territorial spécialisé des
Sociale
écoles maternelles
ATSEM
Technicien territorial
Responsable du service technique
ue
nn
Responsable aux services techniques,
Technique
Agent de maitrise territorial
responsable au restaurant municipal
Adjoint technique territorial
Agent des services techniques, agent de la restauration, agent d'entretien et des écoles
|
Ainsi que sur les emplois occupés par des agents contractuels de droit public assurant des missions relevant de ces emplois. Le recours aux travaux supplémentaires donnant lieu à indemnisation est subordonné à
la
mise en œuvre de moyens de contrôle interne (à la demande du supérieur hiérarchique et/ou du DGS et à sa validation pour la réalisation) permettant de comptabiliser de façon exacte les heures complémentaires et supplémentaires accomplies. Les heures complémentaires
:
Les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire prévue pour leur poste de travail, mais qui
ne
dépassent
pas
la
durée
du
cycle
de
travail défini
pour
le
poste
de
travail
applicable à un agent à temps complet sont des heures complémentaires. La
rémunération d'une heure complémentaire est déterminée en divisant par 1
820 la
somme
du
montant annuel
du
traitement
brut
et,
le
cas
échéant,
de
l'indemnité
de
résidence d'un agent au même indice exerçant à temps complet. Les heures complémentaires ne feront pas l'objet d'une majoration. Les heures réalisées au-delà de la durée du cycle de travail applicable à un agent à temps complet seront majorées selon Les taux en vigueur. Les heures supplémentaires : Le nombre d'heures supplémentaires est limité à 25 heures par mois et leur rémunération s'effectuera
conformément aux dispositions du
décret n° 2002-60
du
14 janvier 2002
relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Les agents
autorisés à
exercer
leurs
Fonctions à
temps
partiel pourront être appelés
exceptionnellement à effectuer des travaux supplémentaires dans la limite de : 25 heures x quotité de temps partiel. Elles seront rémunérées sans majoration. La rémunération d'une heure supplémentaire est déterminée en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement brut et, le cas échéant, de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein. ILest rappelé que Les heures supplémentaires sont préférentiellement récupérées sous forme d'un repos compensateur conformément au règlement intérieur. Elles ne peuvent être
indemnisées
dans
les
conditions
réglementaires
que
sur
décision
favorable
de
l'autorité territoriale. La
collectivité
Fait le choix de compenser les
heures supplémentaires par l'attribution
d'un
repos compensateur et/ou
par le versement de l'indemnité horaires pour travaux
supplémentaires. Le choix entre le repos compensateur et/ou l'indemnisation est laissé à la libre appréciation de l'autorité territoriale. Ces modalités de compensation ne sont pas cumulables. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - Vu le Code Général de la Fonction Publique, - Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991
modifié pris pour l'application du 1° alinéa
de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions applicables à la fonction publique territoriale, - Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et la liste des bénéficiaires proposée, - Vu
le décret n°2002-598 du
25 avril 2002
relatif aux indemnités horaires pour travaux
supplémentaires,
- Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de
la
rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la
Fonction
publique
territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet, - Vu l'avis du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion,
eADOPTE
les
conditions
d'attribution
et
d'indemnisation
des
travaux
supplémentaires tels que définis ci-dessus, e PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice. e PRECISE que
les dispositions de
la
présente délibération
prendront effet au
23
septembre 2026
8.
Droit à la formation des élus
Madame Michèle BABEUF, première adjointe, en charge de la vie du village, de la culture et des animations, indique que le Code Général des Collectivités territoriales (article L2123- 12)
prévoit
que
suite
à
son
renouvellement,
le
Conseil
municipal
doit
délibérer
sur
l'exercice du
droit à
formation
de ses membres.
Il détermine les crédits ouverts à
ce
titre. Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune à condition que l'organisme dispensateur de la formation soit agréé
par
le
Ministère
de
l'Intérieur
(agrément dispensé après avis du Conseil National de La Formation des Elus locaux). Depuis
le
1er
janvier
2016,
le
montant
prévisionnel
des
dépenses
annuelles
de
formation
ne
peut
être
inférieur à 2% du montant total des indemnités de
fonction
susceptibles
d'être
allouées
aux
élus
de
la commune (montant théorique prévu par
les
textes,
majorations
y
compris)
et
le
montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder 20% du même
montant.
Pour
l'année
2026,
les
crédits
ouverts s'élèvent
à 2.500 €.
Les frais de formation comprennent: e
les frais de déplacement intégrant les frais de transport et les frais de séjour (c'est à-dire les frais d'hébergement et de restauration)
e
les frais d'enseignement,
e
Pour les élus salariés, la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement
ou de revenus, justifiée
par
l'élu et plafonnée à
l'équivalent de
. 21.jours, par élu et pour la
durée du mandat.
Elle est
de même nature que
l'indemnité de fonction, et donc soumise à CSG et à
CRDS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e
AUTORISE le remboursement des frais de déplacement engagés par Les élus, liés nécessairement aux formations sur présentation des pièces justificatives, ainsi que les pertes de
revenus éventuelles,
résultant de
l'exercice de ce droit à
la
formation, surjustification et dans la limite prévue à
l'article L.2123.14 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
e
DECIDE que chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la
formation, selon
les modalités
prévues aux articles
L2123-12 à
L2123-14 du
CGCT, à condition que l'organisme soit agréé par le Ministère de l'Intérieur.
e
ALLOUE,
dans
le
cadre
du
budget,
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
à
la
formation des élus municipaux d'un montant plafonné à 2.500£€ par an, inférieur à 20% du
montant des
indemnités des
élus.
Ces
dépenses seront
inscrites au
ÿ budget communal au chapitre 65, articles 6532, frais de mission et 6535, frais de formation, à la Fonction 021.
e
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux formations des élus et à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. Anthony DELHOMMEAU quitte la séance à 20 h 17 III - INFORMATIONS DIVERSES
-
Bilan de l'été 2026
-__
Rentrée scolaire 2026
-
Manifestations automne 2026
-
Calendrier des prochains conseils municipaux :
Lundi 2 novembre
19h
Lundi 14 décembre
19h
Lundi 25 janvier
19h
Lundi 1° mars
19h
Débat Orientations Budgétaires 2027
lundi 5 avril
19h
Budget primitif 2027
Prochain Conseil Municipal - lundi 02 novembre à 19 h 00 Séance levée à 20 h 33
Le Maire,
rue
Avel—
Jean-Pierre NIVET
10