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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 245 2024 decision portant conclusion dune convention avec la mgp pour lallocation et diffusion de billets pour les jeux olympiques et paralympiques 2024)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Ma VILLE DE
ET
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 245/2024
www.clamart.fr Nomenclature : 3.3.1
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UNE CONVENTION AVEC LA METROPOLE DU GRAND PARIS POUR L'ALLOCATION ET LA DIFFUSION DE BILLETS POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-22 ;
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 7 décembre 2023 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales susvisé;
Vu le projet de convention avec la Métropole du Grand-Paris pour l'allocation et la diffusion de billets pour les jeux olympiques et paralympiques 2024;
Considérant que la Métropole du Grand Paris a souhaité distribuer des billets à destinations des jeunes Métropolitains afin qu'ils puissent accéder à des épreuves des Jeux Olympiques et
Paralympiques ;
Considérant que ces billets sont diffusés, sans contrepartie financière, à l'ensemble des communes de la Métropole du Grand Paris ;
Considérant qu'il convient de conclure une convention avec la Métropole du Grand-Paris pour l'allocation et la diffusion de billets pour les jeux olympiques et paralympiques 2024 ;
DECIDE :
Article 1°" - D'ACCEPTER les billets offerts par la Métropole du Grand Paris afin que la Commune de Clamart puisse les attribuer à ses administrés et de CONCLURE la convention afférente avec la
Métropole du Grand Paris.
Article 2 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée à l'Éducation
Nationale.
Article 3- La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
de sa notification. Article 4 : La présente décision sera inscrite sur le registre des actes administratifs de la Commune de Clamart.
Certifié exécutoire compte-tenu de:
sa réception en Préfecture le: 1O Kor
sa publication le : +0 qullet- ue ou
sa notification le :
Pour le Maire et par délégation
Directeur es juridiques et des assemblées
Clamart, le 8 juillet 2024
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud Grand Paris
Jean-Didier BERGER