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Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS DELIB 25 02 DOB 2025)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
Er VILLE DE
LA ROQUE ;
{ D'ANTHÉERON
#2":
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale. Séance du 10 février 2025 à 19h00
Nombre de membres Le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Afférents au Ayant pris part àla | commune de LA ROQUE D'ANTHERON s’est réuni en son lieu ordinaire, Conseil | En exercice délibération sur convocation adressée par le Président à chacun de ses membres, d'administration conformément au Code de l'action sociale et des familles, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre SERRUS, Président.
9 15 12 Secrétaire de séance : Jean-Marie LÉBRE
Administrateurs présents : SERRUS Jean-Pierre, LEBRE Jean-Marie, CARELLO Danièle, VAILLAT Fanny, MORENO Manuel, AGARD Yvette, MARTINEZ Katia, PELLEGRIN Danièle, POUZENC Catherine Administrateurs ayant donné pouvoir : JEAN Nathalie donne pouvoirà CARELLO Danièle, LAFOND Emilie donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie, VAILLAT Fanny donne pouvoir à BOURGUE Michèle Administrateurs absents : ROBERT Astrid, FRASCA Karine, FIORILLO Chantal
Délibération N° 25/01-
OBJET : Débat d'orientation Budgétaire 2025
Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS
Le Président rappelle à l'assemblée que le Débat d'orientation Budgétaire est un exercice règlementaire dont la tenue est imposée par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui s'appuie sur le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) transmis lors de la convocation des membres du Conseil d'Administration et joint à la présente délibération. En application du Ill de l'article 106 de la loi NOTRé du 7 août 2015, l'application nouvelle du référentiel M57 dispose que le Débat d'Orientations Budgétaires intervient dans un délai de dix semaines précédant le vote du Budget Primitif de l'exercice considéré, conformément au renvoi à l'article L5217-10-4 du CGCT.
Le rapport s'articule comme suit :
« 1° Les orientations budgétaires envisagées par le CCAS portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions.
2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes.
3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau
d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de
budget.
! REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/82/2825
éée E-leqait Il appartiendra au Conseil d'Administration de prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire
2025 sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaire 2025, annexé.
La délibération doit faire l'objet d'un vote et la répartition des voix doit être indiquée.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5217-10-4,
Le Conseil d'Administration,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
DE PRENDRE ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire de l'exercice 2025.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Président : Le Secrétaire de séance :
Jean-Pierre SERRUS Jean-Marie LEBRE _
Acte rendu exécutoire % télétransmission
En Sous-Préfecture le oc 15 Œ | 2 f Et de la publication sur le site internet et notification le. À à. le 2 2 [25 Ve. /
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le 19/82/2825
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