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Déliberation - 018 24 DEL CCAS BudgetPrimitif
Document publié le Samedi 13 avril 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - 018 24 DEL CCAS BudgetPrimitif)
Thèmes du document : Budget, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Département des Bouches-du-Rhône Arrondissement d'Ah-en-Provence
” REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale. Séance du 13 avril 2024 à 09 h 00
Nombre de membres fBrents au ent pes par a
Conseil | Enexerce |? délbéraïon d'atministraon
15 15 7
Le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de la
commune de LA ROQUE D'ANTHERON s'est réuni en son lieu ordinaire,
sur convocation adressée par le Président à chacun de ses membres,
conformément au Code de l'action sociale et des familles, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre SERRUS, Président,
Secrétaire de séance : Danièle CARELLO
Administrateurs présents: SERRUS Jean-Pierre, LEBRE Jean-Marie, CARELLO Danièle, JEAN Nathalie, VAILLAT Fanny, BOURGUE Michèle
Administrateurs ayant donné pouvoir : MARTINEZ Katia donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie Administrateurs absents : ROBERT Astrid, LAFOND Emilie, MORENO Manuel, AGARD Yvette, FRASCA Karine, PELLEGRIN Danièle, POUZENC Catherine, FIORILLO Chantal
Délibération N° 24/018 - OBJET : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL DU CCAS
Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS
RAPPELLE à l'Assemblée que lors de sa séance du 11 mars 2024, le Conseil d'Administration a débattu sur
les orientations budgétaires pour l'année 2024. À partir de ces orientations et des besoins recensés, a êté
élaboré le projet de budget primitif du C.C.A.S, pour l'exercice 2024, soumis l'adoption du Conseil
d'Administration.
-_ Vules articles L. 2311-1, L. 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Le Conseil d'Administration,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2024 du CCAS, au niveau du chapitre pour les sections
d'investissement et de fonctionnement, arrêté comme suit
| Section | Dépenses Recettes
Fonctionnement | 447 910,35 € 447 910,35 €
Investissement | 68 227,95 € 6822795€
TOTAL | 516 138,30 € 516 138,30 €
ITTREÇU EN PREFECTURE
le 24/04/2824 2 Appt min gré Etage com Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président: 7
Jean-Pierre SERRUS
ct rend exdoutore aprés laramislon En Soux-Préaure 2.2. LU2. 2024
Et de la publication sur le site intemet le.
ou notation Le
MTTREÇU EN PREFECTURE
le 24/04/2824 ton agrée gate com,
SP 2028 0 DEEE