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Arrêté - 2026 192 033 Circulation Petiot Oignin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Izernore.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 192 033 Circulation Petiot Oignin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
COMMUNE D’IZERNORE -ARRETE MUNICIPAL
ARRETE N° 2026-192-033
COMMUNE D’IZERNORE
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT
REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION
RUE DE L’'OIGNIN
LE MAIRE D’IZERNORE,
VU la demande en date du 07 juillet 2026 par laquelle l’entreprise TERRASSEMENT ET AMENAGEMENT PETIOT -84 rue Larmagnat —- 01580 IZERNORE, agissant pour le compte de la commune d’Izernore — Place de la Résistance — 01580 IZERNORE, demande un arrêté de police de la circulation rue de l’Oignin afin de permettre la réalisation des travaux de création d’un trottoir ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 :
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8.
R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Considérant que pour permettre la bonne exécution des travaux, assurer la sécurité des intervenants, des riverains, et des usagers de la voie il convient de réglementer la circulation.
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée rue de l’oignin, commune d’Izernore dans les conditions définies ci-après et conformément au plan ci-joint. Cette réglementation sera applicable entre le 15/07/2026 et le 02/09/2026 inclus, conformément au plan ci-joint.
ARTICLE 2
Les restrictions suivantes seront instituées au droit et selon les besoins du chantier :
e Il y aura une restriction de chaussée par empiètement, une largeur de voie de 4 mètres au minimum étant maintenue,
e La vitesse sera limitée à 30km/h dans la zone de travaux, COMMUNE D’IZERNORE -ARRETE MUNICIPAL
e Le dépassement sera interdit aux véhicules légers et aux poids lourds.
Dans l’impossibilité du maintien d’un passage pour les piétons au droit des travaux, ceux-ci seront invités à circuler sur le trottoir opposé indiqué par des panneaux placés à cet effet de part et d’autre du chantier
Les déchets de chantier seront enlevés en fin de journée.
ARTICLE 3
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d’Izernore.
ARTICLE 5
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Tribunal administratif Lyon 69000 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Michel MOINE,
Maire d’Izernore
Diffusion
Le demandeur pour attribution ;
La gendarmerie ;
Le service de la Police Municipale d’Izernore ;
Les services techniques municipaux ;
La Commune d’IZERNORE pour affichage et publication.
Annexes
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de
rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.