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Arrêté - 2026 192 029 Arrete Circulation Travaux Forestiers RD18 07 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Izernore.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 192 029 Arrete Circulation Travaux Forestiers RD18 07 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
COMMUNE D'IZERNORE -ARRETE MUNICIPAL
ARRETE No 2026-t92-029
COMMUNE D'IZERNORE
ARRETE MUNTCIPAL
PORTANT
REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION
^i|ft!iton
RD 18 Grande Rue (au nord)
LE MAIRE, D'IZERNORE,
VU la dernande en date du 16106/2026 par laquelle l'entreprise TRAVAUX FORESTIERS PHILIPPE BOULf,T - 120 impasse des souflleurs -.12170 SAINT JUST SAINT RAMBIRT, demande un arrêté de police de la circulation Grande Rue - RI) l8 au nord du village à hauteur du poste « Orange telecom » afin de penlettre l'élagage de la végétation aux âbords de Ia ligne électrique.
VU la loi n" 82-2 l3 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-l àL2213-4:.
VU le code de la route eI notamment les articles R I l0-l et suivant, R 4ll-5, R 4ll-8, R 4l l-18 et R 4ll-25 à R 41 I -28 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du Tjuin 1977 modifiée et complétée;
Considérant que pour permettre la bonne exécution des trâvaux, assurer la sécurité des intervenants, des
riverains, et des usagers de la voie il convient de réglementer la circulation.
ARTICLE I
La circulation sera temporairement réglementée sur la RD l8 à la sortie Nord à hauteur du poste télécom, commune d'Izernore dans Ies conditions définies ci-après et conformément au plan ci-joint. Cette réglementation sera applicable entre le 0l/0712026 et le 3010712026 pour 4 H au maximum, conformément au plan ci-joint.
É
ARRETE COMMUNE D'IZERNORE -ARRETE MUNICIPAL
ARTICLE 2
Les restrictions suivantes seront instituées au droit et selon les besoins du chanlier:
o Les deux sens de circulation sont concernés,
. Un alternat par feux tricolores et manuel sera mis en place,
o Il y âura une restriction de chaussée par empiètement, une largeur de voie de 2.50 mètres
au minimum étant mâintenue,
. La vitesse sera limitée à 30km/h dans la zone de travaux,
o Le dépassement sera interdit aux véhicules légers et aux poids lourds.
Dans l'impossibilité du maintien d'un passage pour les piétons au droit des travaux, ceux-ci seront invités à circuler sur le trottoir opposé indiqué par des panneaux placés à cet effet de part et d'autre du chantier
Les déchets de chantier seront enlevés en fin de joumée.
ARTICLE 3
Les deux sens de circulation pourront être rétablis, éventuellement sur voie réduite en période hors chantier avec une signalisation apparente.
ARTICLE.I
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, âdaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôl€ des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune
d'lzemore.
Conformément à I'article R 102 du code des tribunaux administratifs. le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administralif de Tribunal administratif Lyon 69000 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notificâtion ou de publication.
Fair à IZERNORE. le 16 juin
Michel MOINE.
Maire d'lzemore
2026
Diffusion
Le demandeur pour attribution l
Le Conseil Départemental, gestion des routes. les services de rTnene le SDIS IZERNORE.
Annexes
Conformément aux dispositions de la loi 78- l7 du 06/0111978 modifiée par la loi 96-142 du 2l/0211996 relative à l'informatique. aux fichiers et aux libertés. le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer. pour les informations le concernant. auprès de la mairie ci-dessus désignée.
ARTICLE 5
ARTICLE 6
Les services techniques municipaux : la Commune d'IZERNORE pour affichage et publication.
Le référent agricole sur la commune Plan détaillé
Numéro de consultâtron de ta dectaratron lèe
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IGN
F--- (Lamben
93)du centre de ra communê sârse
897s44.5119508458 657t9L2 .0067 4294L
Coordonnées (cPS)des sommets des potygones
5,5
5,5
5,5
5,5
5,5
5605753525869
5635630078082
s664725827t70
5632719L70989
5605753525869
46 .22427 t48944323
46 ,22418247 77057 4
46 ,2247 5428982a04
46 ,22485989424652
46 ,22427 748944f23
PR -ITYS tr 262 5010054. 262 50LoAc01 IzERNoRE 01580
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