Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2025 192 051 circulation dumas tp pour enedis chem
Arrêté - 2026 192 003 ARRETE DE CIRCULATION SOBECA POUR SIE
Arrêté - 2026 192 009 CIRCULATION ALLCOMS TECHNOLOGIE HAMEA
Arrêté - 2026 192 029 ARRETE CIRCULATION TRAVAUX FORESTIERS
Arrêté - 2026 192 021 CIRCULATION PRIX CYCLISTE IZERNORE 20
Acte - 2025 192 015 circulation serrand tp chemin des tra
Acte - 2024 192 005 circulation colas pour commune izerno
Acte - 2024 192 024 circulation da colas france ain c
Acte - 2025 192 043 circulation colas route de nebois 15
Arrêté - 2026 192 012 CIRCULATION PIZZAS DU TENNIS 21 03 20
Arrêté - 2026 192 011 Circulation NCD tp pour Intriat signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Izernore.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 192 011 Circulation NCD tp pour Intriat signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
COMMUNE D'IZERNORE -ARRETE MUNICIPAL
ARRETE N° 2026-192-011
COMMUNE D’IZERNORE
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Hameau de Intriat — 42 rue du Lavoir
LE MAIRE D’IZERNORE,
VU la demande en date du 9 mars 2026 par laquelle l’entreprise NCD TRAVAUX PUBLICS, 126 rue des Burtins —-01290 CROTTET, agissant pour le compte de ORANGE — INEO demande un arrêté de police de la circulation Hameau de Intriat — 42 rue du Lavoir, afin de permettre la réalisation de travaux de dépose d’une armoire de Télécom ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 :
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5,R 411-8,
R411-18et R411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Considérant que pour permettre la bonne exécution des travaux, assurer la sécurité des intervenants, des riverains, et des usagers de la voie il convient de réglementer la circulation.
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée sur la commune d’Izernore : Hameau de Intriat — Rue du Lavoir dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable POUR UNE DUREE DE 33 JOURS MAXIMUM entre le 23/03/2026 et le 24/04/2026 inclus, conformément aux plans et photos ci-joints.
ARTICLE 2
Les restrictions suivantes seront instituées au droit et selon les besoins du chantier et conformément au
plan ci-joint :
e Les deux sens de circulation sont concernés,
e La restriction se fera dans les deux sens de circulation,
e La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores si besoin,
e Il y aura un empiètement sur chaussée avec une largeur de voie maintenue à 03 mètres,
e La circulation sera limitée à la vitesse de 30 km/h aux véhicules légers et aux poids lourds sur la zone de chantier
+ Le dépassement sera interdit aux véhicules légers et aux poids lourds. COMMUNE D'IZERNORE -ARRETE MUNICIPAL
Dans l'impossibilité du maintien d’un passage pour les piétons au droit des travaux, ceux-ci seront invités à circuler sur le trottoir opposé indiqué par des panneaux placés à cet effet de part et d’autre du chantier.
Les déchets de chantier seront enlevés en fin de journée.
ARTICLE 3
La circulation pourra être rétablie, éventuellement sur voie réduite en période hors chantier avec une signalisation apparente.
ARTICLE 4
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d’Izernore.
ARTICLE 6
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Tribunal administratif Lyon 69000 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à IZERNORE, le 10/03/2026
Sylvie COMUZZI,
Maire d’'IZERNORE
-«ARaymond JOYARD,
Le « ours Ha
Diffusion
Le demandeur pour attribution - Le Conseil Départemental à MONTREAL LA CLUSE - La gendarmerie à PORT - Le SDIS 01 à IZERNORE - La police municipale d’IZERNORE - Les services techniques municipaux d’IZERNORE — Agent chargé d'opérations de la commune d’IZERNORE - Elu chargé de l’urbanisme à IZERNORE - Elu correspondant agriculteurs à IZERNORE - Haut-Bugey Agglomération à OYONNAX pour diffusion aux services éventuellement impactés - La Poste à OYONNAX et MONTREAL LA CLUSE pour services concernés et diffusion au transporteur de fonds - Trans Jura Car à BELLIGNAT - Transports de l’Ain à IZERNORE - La Commune d’IZERNORE pour affichage, publication et diffusion complémentaire si nécessaire. Annexes
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. Carte1
u
E
LYC
;
Q
M 946/0 1192
; ë
à
Ê
\
du
ê € “=
LL
œ v
4 ÿ Ÿ È
EL _} _… E Ÿ à
»”
Le
” sl
sn
J
833/01192
a nn UE SUPPRMIEE :TAE/INT
es Cèbles transport djst tions dan F È rar ans la Chambre
2/0}492 au pied la SR D rer de brassage dans
Ni #W550clés de la chambreÆ/0119 v
QU
ru ru
de
2 >
ë Ge
‘
40 6
8m
«20 ©
94401192
RPC NE ELA TE SRE