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Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2022 085 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2022 085 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2022-085
PUBLIÉ LE 11 OCTOBRE 2022 Sommaire
CHU Dijon Bourgogne /
21-2022-06-01-00016 - DS 2022 n° 28- décision délégation signature
CALARD (2 pages) Page 3
21-2022-03-01-00018 - DS 2022 n° 29- décision délégation signature MARTEL
(2 pages) Page 6
21-2022-03-01-00019 - DS 2022 n° 31- décision délégation signature PEEREN
(2 pages) Page 9
CHU Dijon Bourgogne / Secrétariat Général
21-2022-09-07-00008 - 62DLGS~DELEGATION SIGNATURE -SOINS
PSYCHIATERIQUES SANS CONSENTEMENTS (6 pages) Page 12
21-2022-09-01-00006 - 63 DS DRH 01 09 2022 (4 pages) Page 19
21-2022-08-01-00005 - 65 Délégation Signature DSI et DSIT 01 08 22 (3
pages) Page 24
21-2022-10-01-00001 - 66 DS 01 10 2022 - Astreinte Direction (5 pages) Page 28
21-2022-03-01-00013 - DS 2022 n° 21 - décision délégation signature TROJAN
(2 pages) Page 34
21-2022-03-01-00014 - DS 2022 n° 22- décision délégation signature
AMALRIC (2 pages) Page 37
21-2022-03-01-00016 - DS 2022 n° 25- décision délégation signature
MOULENE (2 pages) Page 40
21-2022-06-01-00015 - DS 2022 n° 26- décision délégation signature
LICANDRO (2 pages) Page 43
21-2022-03-01-00020 - DS 2022 n° 32- décision délégation signature TAFFUT
(2 pages) Page 46
21-2022-06-01-00017 - DS 2022 n° 33 - décision délégation signature
RICHARD (2 pages) Page 49
21-2022-03-01-00021 - DS 2022 n° 34 - décision délégation signature
PAGEAUX (2 pages) Page 52
21-2022-03-01-00022 - DS 2022 n° 35 - décision délégation signature
CAVELIER (2 pages) Page 55
21-2022-03-01-00023 - DS 2022 n° 36 - décision délégation signature
PASCINTO (2 pages) Page 58
21-2022-03-01-00025 - DS 2022 n° 38 - décision délégation signature
RUSCONI (2 pages) Page 61
Préfecture de la Côte-d'Or /
21-2022-10-06-00003 - arrêté préfectoral n°1170 portant programmation
des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux relevant du c) de l'article L. 313-3 du code de l'action
sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux
articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code (3 pages) Page 64
2 CHU Dijon Bourgogne
21-2022-06-01-00016
DS 2022 n° 28- décision délégation signature
CALARD
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-06-01-00016 - DS 2022 n° 28- décision délégation signature CALARD 3 PT DS 2022- n°28 — Direction des Ressources Humaines - 1 page Dijon Bourgogne
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des Ressources Humaines
DS 2022 - n° 28 du 01/06/2022 portant
DELEGATION DE SIGNATURE à
Mme Corinne CALARD, Coordonnatrice Générale des Soins par intérim, Direction des Soins et Campus Paramédical
Nadiège BAILLE,
Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire Dijon Bourgogne,
_ Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles Lé143-7 et Dé143-33 à Dé143-
35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé,
_ Vu le décret du Président de la République du 18 février 2019 publié au Journal Officiel
le 20 février 2019 portant nomination de la directrice générale du cenire hospitalier
Universitaire de Dijon, à compter du 1er avril 2019,
- Vu la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
- Vu le décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l'appréciation
de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière,
DECIDE
ARTICLE 1 - Mme Corinne CALARD reçoit délégation pour signer en mon nom et place la pièce
suivante:
e Compte rendu de l'entretien professionnel
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1er sont joints à la
présente décision.
ARTICLE 3 - La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise
sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Côte - d'Or.
Dijon, le 1er juin 2022,
La Directrice Générale,
Signé
Nadiège BAILLE
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-06-01-00016 - DS 2022 n° 28- décision délégation signature CALARD 4 PPT Duon Bourgogno DS 2022- n°28 — Direction des Ressources Humaines - 2 page
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Corinne CALARD
Direction des soins et
Campus Paramédical
Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-06-01-00016 - DS 2022 n° 28- décision délégation signature CALARD 5 CHU Dijon Bourgogne
21-2022-03-01-00018
DS 2022 n° 29- décision délégation signature
MARTEL
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-03-01-00018 - DS 2022 n° 29- décision délégation signature MARTEL 6 PIN DS 2022- n°29 — Direction des Ressources Humaïnes - 1 page
Dijon Bourgogne
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des Ressources Humaines
DS 2022 - n° 29 du 01/03/2022 portant
DELEGATION DE SIGNATURE à
Mme Florence MARTEÏ, Directrice Adjointe,
Direction de la Qualité, Gestion des Risques et Relation avec les Usagers
Nadiège BAILLE,
Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
_ Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles Lé143-7 et D6143-33 à Dé6143-
35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé,
- Vu le décret du Président de la République du 18 février 2019 publié au Journal Officiel
le 20 février 2019 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier
universitaire de Dijon, à compter du 1er avril 2019,
_ Vu la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
_ Vu le décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l'appréciation
de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière,
DECIDE
ARTICLE 1 - Mme Florence MARTEL reçoit délégation pour signer en mon nom et place la pièce
suivante:
e Compte rendu de l'entretien professionnel
ARTICLE 2 - Les signatures où paraphes du délégataire nommé à l'article 1er sont joints à la
présente décision.
ARTICLE 3 - La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise
sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Côte - d'Or.
Dijon, le 1e mars 2022,
La Directrice Générale,
Signé
Nadiège BAILLE
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-03-01-00018 - DS 2022 n° 29- décision délégation signature MARTEL 7 ANR DS 2022- n°29 — Direction des Ressources Humaines - 2 page Dijon Bourgogne
Dépôt de signature du délégaïaire
Prénom NOM Direction Signature
Direction de la
Qualité, Gestion des : =
Risques et Relation sig Le avec les Usagers Florence MARTEL
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-03-01-00018 - DS 2022 n° 29- décision délégation signature MARTEL 8 CHU Dijon Bourgogne
21-2022-03-01-00019
DS 2022 n° 31- décision délégation signature
PEEREN
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-03-01-00019 - DS 2022 n° 31- décision délégation signature PEEREN 9 PPTIN > DS 2022- n°31 — Direction des Ressources Humaines - 1 page Dijon Bourgogne
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des Ressources Humaines
DS 2022 - n° 31 du 01/03/2022 portant
DELEGATION DE SIGNATURE à
M. Florent PEEREN, Directeur Adjoint,
Direction du Contrôle de Gestion
Nadiège BAILLE,
Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire Dijon Bourgogne,
_ Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles Lé143-7 et Dé143-33 à Dé6143-
35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé,
— Vu le décret du Président de la République du 18 février 2019 publié au Journal Officiel le 20 février 2019 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Dijon, à compter du 1e' avril 2019,
: Vu la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
- Vu le décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l'appréciation
de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière,
DECIDE
ARTICLE 1 - M. Florent PEEREN reçoit délégation pour signer en mon nom et place la pièce
suivante:
e Compte rendu de l'entretien professionnel
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1e' sont joints à la présente décision.
ARTICLE 3 - La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise
sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 = La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Côte - d'Or.
Dijon, le 1e mars 2022
La Directrice Générale,
Signé
Nadiège BAILLE
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-03-01-00019 - DS 2022 n° 31- décision délégation signature PEEREN 10 7]AN+ DS 2022- n°31 — Direction des Ressources Humaines - 2 page
Dijon Bourgogne
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Direction du Contrôle Signé Florent
PEEREN de Gestion
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-03-01-00019 - DS 2022 n° 31- décision délégation signature PEEREN 11 CHU Dijon Bourgogne
Secrétariat Général
21-2022-09-07-00008
62DLGS~DELEGATION SIGNATURE -SOINS
PSYCHIATERIQUES SANS CONSENTEMENTS
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-09-07-00008 - 62DLGS~DELEGATION SIGNATURE -SOINS PSYCHIATERIQUES SANS CONSENTEMENTS 12 PPT: NE DS 2022 - n° 62 — Psychiatrie Soins Psychiatriques sans consentement — page 1 Dijon Bourgogne
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
PSYCHIATRIE - Soins Psychiatriques sans consentement
DS 2022 - n° 62 du 07 septembre 2022 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Nadiège BAILLE,
Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire Dijon Bourgogne,
EL Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles Lé143-7 et Dé143-33 à Dé6143- 35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé,
- Vu le décret du Président de la République du 18 février 2019 publié au Journal Officiel le 20 février 2019 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Dijon, à compter du 1e avril 2019,
- VU la note en date du 07 septembre 2022, relative à la prise de fonction de Monsieur Florent PÉEREN en qualité de Directeur du Contrôle de Gestion, de la Contractualisation
Interne, de la Facturation et des Recettes du CHU Dijon Bourgogne à compter du 11
juillet 2022.
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Madame Sophie CARMINATI, Adjoint des cadres Hospitaliers, pour signer en mes nom et place toutes pièces relatives aux procédures de prise en charge et à la situation des patients en soins psychiatriques sans consentement, que ce soit
sur décision du représentant de l'État ou sur décision du directeur de l'établissement,
Et en cas d'empêchement de celle-ci à Madame Micheline BARREAUX, Responsable du
service clientèle,
e Et en cas d'empêchement de celle-ci à Monsieur Florent PEEREN, Directeur en charge du
Contrôle de Gestion, de la Contractualisation Interne, de la Facturation et des Recettes
Et, en cas d'empêchement de celui-ci au directeur de garde :
e Madame Sarah AMALRIC, Directrice en charge de la transformation et du parcours patient,
e Madame Anne-Lucie BOULANGER, Directrice des affaires médicales
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-09-07-00008 - 62DLGS~DELEGATION SIGNATURE -SOINS PSYCHIATERIQUES SANS CONSENTEMENTS 13 PPT DS 2022 - n° 62 — Psychiatrie Soins Psychiatriques sans consentement — page 2 Dijon Bourgogne
e Monsieur Thierry BOURGET, Directeur par intérim du Centre Hospitalier de la Haute Côte
d'Or, du Centre Hospitalier de SEMUR-EN-AUXOIS et de l'EHPAD de MOUTIERS SAINT
JEAN et de l'EHPAD de LAIGNES,
+ Monsieur Kamel BOUYAHIAOUI, Directeur Adjoint à la Direction des Affaires
Economiques et Logistiques,
e Madame Corinne CALARD, Coordonnatrice Générale par intérim des activités de soins
infirmiers, de rééducation et médico - techniques,
e Monsieur Florent CAVELIER, Secrétaire général / Directeur en charge des domaines et
des droits des patients,
e Monsieur Romain FISCHER, Directeur des ressources humaines,
e Monsieur Quentin GARNIER, Directeur adjoint aux ressources humaines,
+ Monsieur Guillaume KOCH, Directeur par intérim des Hôpitaux du Sud Haut Marnais
(Chaumont, Langres et Bourbonne les Bains),
e Madame Yamina KROUK, Directrice Coordonnatirice Générale des Activités de
Formation Initiales et Continues, chargée du Campus Paramédical,
+ Madame Audrey LICANDRO, Directrice de la Recherche,
e Madame Florence MARTEL, Directrice dla Qualité, Gestion des Risques et Relations avec
les Usagers,
+ Madame Nafïhalie MOULENE, Directrice de la communication, de la culture, du
mécénat et de l'attractivité,
+ Monsieur Jérémy PAGEAUX, Directeur du Système d'Information du Territoire (DSIT) et
Direction du Système d'Information {DSi} du CHU de Dijon
e Monsieur Lionel PASCINTO, Directeur en charge de la stratégie et des coopérations
Madame Christine PHILIPPON, Directrice des Services Techniques,
Monsieur Didier RICHARD, Directeur de la Filière Gériatrique du CHU Dijon Bourgogne et
Directeur des Hôpitaux de Proximité de la direction commune [Auxonne, Is-sur-tille et
Mirebeau s/ Bèze)
Monsieur Pascal TAFFUT, Directeur des affaires financières et du contrôle interne
Madame Christine TROJAN, Directrice des Soins,
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1e' sont joints à la
présente décision.
ARTICLE 3 - La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise
sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Côte - d'Or. Elle annule et remplace la décision du 01 juin 2022.
Dijon, le 07 septembre 2022
La Directrice générale,
Signé
Nadiège BAILLE
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-09-07-00008 - 62DLGS~DELEGATION SIGNATURE -SOINS PSYCHIATERIQUES SANS CONSENTEMENTS 14 Ga PPT DS 2022 - n° 62 — Psychiatrie Soins Psychiatriques sans consentement — page 3
Dijon Bourgogne
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Mme Sarah AMALRIC
Directrice en charge de la
transformation et du parcours
patient
Signé
Mme Micheline BARREAUX Responsable du service clientèle Signé
Mme Anne-Lucie BOULANGER Directrice des affaires médicales Signé
M. Thierry BOURGET
Directeur par intérim du Centre
Hospitalier de ia Haute Côte
d'Or, du Centre Hospitalier de
SEMUR-EN-AUXOIS et de l'EHPAD
de MOUTIERS SAINT JEAN et de
l'EHPAD de LAIGNES
Signé
M. Kamel BOUYAHIAOUI
Directeur Adjoint à la Direction
des Affaires Economiques et
Logistiques
Signé
Mme Corinne CALARD
Directrice Coordonnatrice
Générale par intérim des
activités de soins infirmiers, de
rééducation et médico -
techniques
Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-09-07-00008 - 62DLGS~DELEGATION SIGNATURE -SOINS PSYCHIATERIQUES SANS CONSENTEMENTS 15 PAIN Dlion Sourgogne DS 2022 - n° 62 — Psychiatrie Soins Psychiatriques sans consentement — page 4
Mme Sophie CARMINATI Adjoint des cadres hospitaliers Signé
M. Florent CAVELIER
Secrétaire Général / Droits des
patients / Domaines Signé
M. Romain FISCHER
Directeur des ressources
humaines Signé
M. Quentin GARNIER Directeur adjoint aux ressources humaines
Signé
M. Guillaume KOCH
Directeur par intérim des
Hôpitaux du Sud Haut Marnais
(Chaumont, Langres et
Bourbonne les Bains)
Signé
Mme Yamina KROUK
Directrice Coordonnatrice
Générale des Activités de
Formation initiales et
Continues, chargée du
Campus Paramédical
Signé
Mme Audrey LICANDRO Directrice de la Recherche
Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-09-07-00008 - 62DLGS~DELEGATION SIGNATURE -SOINS PSYCHIATERIQUES SANS CONSENTEMENTS 16 Ai Dljon Bourgogne DS 2022 - n° 62 — Psychiatrie Soins Psychiatriques sans consentement — page 5
Mme Florence MARTEL
Directrice de la Qualité,
Gestion des Risques et
Relations avec les usagers
Mme Nathalie MOULENE
Direction de la
communication, de la
culture, du mécénat et de
l'attractivité
Signé
M. Jérémy PAGEAUX
Directeur du Système
d'Information du Territoire
(DSIT) et Direction du Système
d'Information (DSl)
Signé
M. Lionel PASCINTO Directeur de la stratégie et des
coopérations
M. Florent PEEREN
Directeur en charge du
Contrôle de Gestion, de la
Contractudalisation Interne, de la
Facturation et des Recettes
Signé
Mme Christine PHILIPPON, Directrice des Services Techniques
Signé
M. Didier RICHARD
Directeur de la Filière
Gériatrique du CHU Dijon
Bourgogne et Directeur des
Hôpitaux de Proximité de la
direction commune
{Auxonne, Îs-sur-tille et
Mirebeau s/ Bèze)
Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-09-07-00008 - 62DLGS~DELEGATION SIGNATURE -SOINS PSYCHIATERIQUES SANS CONSENTEMENTS 17 FH PPT
Dijon Bourgogne
DS 2022 - n° 62 — Psychiatrie Soins Psychiatriques sans consentement — page 6
M. Pascal TAFFUT
Directeur des affaires financières
et du contrôle interne Signé
Mme Christine TROJAN Directrice des Soins Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-09-07-00008 - 62DLGS~DELEGATION SIGNATURE -SOINS PSYCHIATERIQUES SANS CONSENTEMENTS 18 CHU Dijon Bourgogne
Secrétariat Général
21-2022-09-01-00006
63 DS DRH 01 09 2022
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-09-01-00006 - 63 DS DRH 01 09 2022 19 ch ZEN
Dijon Bourgogne
DS 2022 - n° 63 — Direction des Ressources Humaines — page 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des Ressources Humaines
DS 2022 -n° 63 du 01 Septembre 2022 du portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Nadiège BAILLE,
Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
- Vu le Code de la Santé Publique à la suite de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant
réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment les
articles Lé143-7 et Dé6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur
d'un établissement public de santé,
_ Vu le décret du Président de la République du 18 février 2019 publié au Journal Officiel
le 20 février 2019 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier
universitaire de Dijon, à compter du 1er avril 2019,
- Vu l'arrêté de nomination de Mme BOULANGER (Arrêté du 08 février 2013),
- Vu l'arrêté de nomination de M. FISCHER (Arrêté du 14 décembre 2017),
. Vu l'arrêté de nomination de M. GARNIER (Arrêté du lé avril 2021),
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées pour signer en mes nom
et place les pièces suivantes :
_ Documents ayant trait à la gestion et à l'administration du personnel non médical, y
compris les décisions disciplinaires :
Monsieur Romain FISCHER
Monsieur Quentin GARNIER
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-09-01-00006 - 63 DS DRH 01 09 2022 20 PPT DS 2022 - n° 63 — Direction des Ressources Humaines — page 2 Dijon Bourgogne
et en cas d'empêchement de ceux-ci à Madame Elsa ROULLET, Monsieur Christophe LETY,
Madame Mary LORIOT, Monsieur Damien MARQUET, Mme Brigitte DE BOULARD.
et en cas d'empêchement de ceux-ci à Madame Anne-Lucie BOULANGER
- Engagements et liquidations relatifs aux marchés d'intérim, marchés d'assurance
“accident du travail et maladies professionnelles”, au contrat de délégation de service
public relatif à la structure multi-accueil collectif et marchés de formation pour le
personnel non-médical et le personnel médical :
Monsieur Romain FISCHER
Monsieur Quentin GARNIER
et en cas d'empêchement de ceux-ci à Madame Elsa ROULLET, Monsieur Christophe LETY,
Madame Mary LORIOT, Monsieur Damien MARQUET, Mme Brigitte DE BOULARD.
et en cas d'empêchement de ceux-ci à Madame Anne-Lucie BOULANGER
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1er sont joints à la
présente décision.
ARTICLE 3 - La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise
sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Côte - d'Or. Elle annule et remplace la décision du 07 Mars 2022.
Dijon, le O1 Septembre 2022
La Directrice générale,
Signé
Nadiège BAILLE
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-09-01-00006 - 63 DS DRH 01 09 2022 21 : PNR DS 2022 - n° 63 — Direction des Ressources Humaïnes — page 3 Dijon Bourgogne
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Direction des Affaires j à Mme Anne-Lucie BOULANGER Médicales Signé
Mme Brigitte DE BOULARD Direction des Ressources Signé
Humaines
ec: Signé M. Romain FISCHER Direction des Ressources g
Humaines
| Direction des Ressources Signé M. Quentin GARNIER Humaines
oo Signé Direction des Ressources
Mme Elsa ROULLET Humaines
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-09-01-00006 - 63 DS DRH 01 09 2022 22 4% NL DS 2022 - n° 63 — Direction des Ressources Humaines — page 4 Dijon Bourgogne
M. Christophe LETY Humaines
Direction des Ressources Signé Mme Mary LORIOT Humaines
M. Damien MARQUET Direction des Ressources Signé Humaines
Direction des Ressources Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-09-01-00006 - 63 DS DRH 01 09 2022 23 CHU Dijon Bourgogne
Secrétariat Général
21-2022-08-01-00005
65 Délégation Signature DSI et DSIT 01 08 22
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-08-01-00005 - 65 Délégation Signature DSI et DSIT 01 08 22 24 77 “r
“42% DS 2022 - n° 65 — DSI et DSIT — page 1 Dijon Bourgogne
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction du Système d'information du Territoire
(DSIT) et Direction du Système d'Information (DSI) du
CHU de Dijon
DS 2022 - n° 65 du 01 Août 2022 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Nadiège BAILLE,
Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire Dijon Bourgogne,
— Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
_ Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles Lé143-7 et D6143-33 à
Dé6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public
de santé,
— Vu le décret du Président de ia République du 18 février 2019 publié au Journal Officiel
le 20 février 2019 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier
universitaire de Dijon, à compter du 1er avril 2019,
- Vu la note d'information relative Direction du Système d'Information du Territoire (DSIT)
et Direction du Système d'Information {DSI) du CHU de Dijon en date du O1 Août 2022
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Jérémy PAGEAUX, Directeur du Système
d'Information du Territoire {DSIT) et du Système d'Information (DSi) du CHU de Dijon et en cas
d'empêchement de celui-ci à :
e Monsieur Benoiït TURC
e Monsieur Franck ILGART, Maintenance des Conditions Opérationnelles et Projets
pour signer en mes nom et place les engagements de commandes et les liquidations de
factures des opérations enregistrées sur les comptes : 602 633 ; 606 235 ; 606 252 ; 613 151;
613 251 ; 615 154 ; 615 254 ; 615 2582 ; de 615 1611 à 615 1615; de 615 2611 à 615 2615; 615
2682 ; 62610; 62611 ; 62 65; de 62 841 à 62 845 ; 203 12 ; 203 13 ; 203 16 ; 208 17 ; 205 11;
1
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-08-01-00005 - 65 Délégation Signature DSI et DSIT 01 08 22 25 Ga 7 a
éd DS 2022 - n° 65 — DSI et DSIT — page 2 Dijon Bourgogne
205 12: 213512; 218 3210: 218 3212; 218 3213; 218 3216; 218 3217; 218 324; 218 325,
606 253, 615 618, 20521, 20522, 218326.
donne délégation à Monsieur Jérémy PAGEAUX, pour signer en mes nom et place les
bordereaux d'élimination des dossiers patients destiné à la Direction des Archives
Départementales,
donne délégation à Monsieur Jérémy PAGEAUX, pour signer en mes nom et place les
formulaires de demande de certificats Serveurs, les certificats de signature électronique et
en cas d'empêchement de celui-ci à :
e Monsieur Benoït TURC
e Monsieur Franck ILGART, Maintenance des Conditions Opérationnelles et Projets
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1er sont joints à la
présente décision.
ARTICLE 3 - La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et
transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Côte - d'Or. Elle annule et remplace la décision du O1 avril 2022.
Dijon, le OT Août 2022,
La Directrice Générale,
Signé
Nadiège BAILLE
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-08-01-00005 - 65 Délégation Signature DSI et DSIT 01 08 22 26 EL
FHBÙ DS 2022 - n° 65 — DSI et DSIT — page 3 Dijon Bourgogne
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Direction du Système
. d'Information du Territoire Si 7
Monsieur Franck ILGART (DSIT) et Direction du Système Igne d'information (DSl)
Direction du Système . L
M. Jérémy PAGEAUX d'Information du Territoire Sig ne (DSIT) et Direction du Système
d'information (DSl)
Direction du Système : L
M. Benoit TURC d'Information du Territoire Sig ne {(DSIT) et Direction du Système
d'Information (DSl)
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-08-01-00005 - 65 Délégation Signature DSI et DSIT 01 08 22 27 CHU Dijon Bourgogne
Secrétariat Général
21-2022-10-01-00001
66 DS 01 10 2022 - Astreinte Direction
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-10-01-00001 - 66 DS 01 10 2022 - Astreinte Direction 28 PPT Dijon Bourgogne DS 2022 - n° 66 — Astreintes des Cadres de Direction. — page 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Astreintes des Cadres de Direction
DS 2022 — n° 66 du 01 octobre 2022 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Nadiège BAILLE,
Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
E Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles Lé143-7 et D6143-33 à
D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public
de santé,
- Vu le décret du Président de la République du 18 février 2019 publié au Journal Officiel
le 20 février 2019 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier
Universitaire de Dijon, à compter du 1e avril 2019,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à
e Madame Sarah AMALRIC, Directrice en charge de la transformation et du parcours
patient,
e Madame Anne-Lucie BOULANGER, Directrice des affaires médicales
e Monsieur Thierry BOURGET, Directeur par intérim du Centre Hospitalier de la Haute Côte
d'Or, du Centre Hospitalier de SEMUR-EN-AUXOIS et de l'EHPAD de MOUTIERS SAINT JEAN
et de l'EHPAD de LAIGNES,
e Monsieur Kamel BOUYAHIAOUI Directeur Adjoint à la Direction des Affaires
Economiques et Logistiques,
e Madame Corinne CALARD, Coordonnatrice Générale par intérim des activités de soins
infirmiers, de rééducation et médico - techniques,
e Monsieur Florent CAVELIER, Secrétaire général / Directeur en charge des domaines et
des droits des patients,
e Monsieur Romain FISCHER, Directeur des ressources humaines,
e Monsieur Quentin GARNIER, Directeur adjoint aux ressources humaines,
e Monsieur Guillaume KOCH, Directeur par intérim des Hôpitaux du Sud Haut Marnais
(Chaumont, Langres et Bourbonne les Bains),
e Madame Yamina KROUK, Directrice Coordonnatrice Générale des Activités de
Formation initiales et Continues, chargée du Campus Paramédical,
e Madame Audrey LICANDRO, Directrice de la Recherche,
e Madame Florence MARTEL, Directrice d la Qualité, Gestion des Risques et Relations
avec les usagers,
e Madame Nathalie MOULENE, Directrice de la communication, de la culture, du
mécénat et de l'atiractivité,
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-10-01-00001 - 66 DS 01 10 2022 - Astreinte Direction 29 PPT Dijon Bourgogne DS 2022 - n° 66 — Astreintes des Cadres de Direction. — page 2
Monsieur Jérémy PAGEAUX, Directeur du Système d'information du Territoire (DSIT) et
Direction du Système d'Information (DSi) du CHU de Dijon
Monsieur Lionel PASCINTO, Directeur en charge de la stratégie et des coopérations
Monsieur Florent PEEREN, Directeur en charge du Contrôle de Gestion, de la
Contractualisation Interne, de la Facturation et des Recettes
Madame Christine PHILIPPON, Directrice des Services Techniques,
Monsieur Didier RICHARD, Directeur de la Filière Gériatrique du CHU Dijon Bourgogne et
Directeur des Hôpitaux de Proximité de la direction commune {(Auxonne, ls-sur-tille et
Mirebeau s/ Bèze)
Monsieur Pascal TAFFUT, Directeur des affaires financières et du contrôle interne
Madame Christine TROJAN, Directrice des Soins,
pour signer en mes nom et place, dans le cadre de l'astreinte de Cadre de Direction,
toutes pièces administratives relatives à la gestion de l'établissement.
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1er sont joints à la
présente décision.
ARTICLE 3 - La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et
transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Côte - d'Or. Elle annule et remplace la décision du O1 juin 2022.
Dijon, le 01 octobre 2022
La Directrice générale,
Signé
Nadiège BAILLE
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-10-01-00001 - 66 DS 01 10 2022 - Astreinte Direction 30 PPT) Nb DS 2022 - n° 66 — Astreintes des Cadres de Direction. — page 3 Dijon Bourgogne
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Directrice en charge de la
Mme Sarah AMALRIC transformation et du parcours S ig n é patient
Mme Anne-Lucie BOULANGER Directrice des affaires médicales S Ï g né
Directeur par intérim du Centre
Hospitalier de la Haute Côte
d'Or, du Centre Hospitalier de Sig né SEMUR-EN-AUXOIS et de l'EHPAD
de MOUTIERS SAINT JEAN et de
l'EHPAD de LAIGNES
M. Thierry BOURGET
Directeur des affaires . :
M. Kamel BOUYAHIAOUI économiques et logistiques Sig ne
Directrice Coordonnatrice
Générale par intérim des
Mme Corinne CALARD activités de soins infirmiers, de Si gne rééducation et médico -—
techniques
M. Florent CAVELIER Secrétaire général S g n é
Directeur des ressources
M. Romain FISCHER humaines S g né
Directeur adjoint aux . ,
M. Quentin GARNIER ressources humaines Sig ne
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-10-01-00001 - 66 DS 01 10 2022 - Astreinte Direction 31 HA
P7TI DS 2022 - n° 66 — Astreintes des Cadres de Direction. — page 4 Dijon Bourgogne
M. Guillaume KOCH
Directeur par intérim des
Hôpitaux du Sud Haut Marnais
(Chaumont, Langres et
Bourbonne les Bains)
Signé
Mme Yamina KROUK
Directrice Coordonnatrice
Générale des Activités de
Formation initiales et
Continues, chargée du
Campus Paramédical
Signé
Mme Audrey LICANDRO Directrice de la Recherche Signé
Mme Florence MARTEL
Directrice de la Qualité,
Gestion des Risques et
Relations avec les usagers
Signé
Mme Nathalie MOULENE
Directrice de la communication,
de la culture, du mécénat et de
l'attractivité
Signé
M. Jérémy PAGEAUX
Directeur du Système
d'Information du Territoire
{DSIT) et Direction du Système
d'Information (DS)
Signé
M. Lionel PASCINTO Directeur de la stratégie et des
coopérations Signé
M. Florent PEEREN
Directeur en charge du Contrôle
de Gestion, de la
Contractualisation Interne, de la
Facturation et des Recettes
Signé
Mme Christine PHILIPPON Directrice des Services Techniques Signé
M. Didier RICHARD
Directeur de la Filière
Gériatrique du CHU Dijon
Bourgogne et Directeur des
Hôpitaux de Proximité de la
direction commune
{Auxonne, Is-sur-tille et
Mirebeau s/ Bèze)
Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-10-01-00001 - 66 DS 01 10 2022 - Astreinte Direction 32 Dijon Bourgogne
DS 2022 - n° 66 — Astreintes des Cadres de Direction. — page 5
M. Pascal TAFFUT
Directeur des affaires financières
et du contrôle interne Signé
Mme Christine TROJAN Directrice des Soins Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-10-01-00001 - 66 DS 01 10 2022 - Astreinte Direction 33 CHU Dijon Bourgogne
Secrétariat Général
21-2022-03-01-00013
DS 2022 n° 21 - décision délégation signature
TROJAN
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-03-01-00013 - DS 2022 n° 21 - décision délégation signature TROJAN 34 . PPT DS 2022- n°21 -— Direction des Ressources Humaines - 1 page Dijon Bourgogne
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des Ressources Humaines
DS 2022 - n° 21 du 01/03/2022 portant
DELEGATION DE SIGNATURE à
Mme Christine TROJAN, Directrice des Soins,
Direction des Soins
Nadiège BAILLE,
Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire Dijon Bourgogne,
: Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
: Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles Lé143-7 et Dé143-33 à Dé143-
35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé,
L Vu le décret du Président de la République du 18 février 2019 publié au Journal Officiel
le 20 février 2019 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier
universitaire de Dijon, à compter du 1er avril 2019,
L Vu la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
: Vu le décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l'appréciation
de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière,
DECIDE
ARTICLE 1 - Mme Christine TROJAN reçoit délégation pour signer en mon nom et place la pièce
suivante:
e Compte rendu de l'entretien professionnel
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1er sont joints à la
présente décision.
ARTICLE 3 - La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise
sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Côte - d'Or.
Dijon, le 1er mars 2022,
La Directrice Générale,
Signé
Nadiège BAILLE
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-03-01-00013 - DS 2022 n° 21 - décision délégation signature TROJAN 35 p7] AL DS 2022- n°21 — Direction des Ressources Humaines - 2 page Dijon Bourgogne
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Dépôt de signature du délégafaire
Prénom NOM Direction Signature
Christine TROJAN Direction des Soins S Î g n é
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-03-01-00013 - DS 2022 n° 21 - décision délégation signature TROJAN 36 CHU Dijon Bourgogne
Secrétariat Général
21-2022-03-01-00014
DS 2022 n° 22- décision délégation signature
AMALRIC
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-03-01-00014 - DS 2022 n° 22- décision délégation signature AMALRIC 37 G
74 AN DS 2022- n°22 -— Direction des Ressources Humaines - 1 page Dion Bourgogne
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des Ressources Humaines
DS 2022 - n° 22 du 01/03/2022 portant
DELEGATION DE SIGNATURE à
Mme Sarah AMALRIC, Directrice Adjointe,
Direction de la Transformaiïion et du Parcours Patient
Nadiège BAILLE,
Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
: Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles Lé143-7 et D6143-33 à Dé6143-
35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé,
. Vu le décret du Président de la République du 18 février 2019 publié au Journal Officiel
le 20 février 2019 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier
universitaire de Dijon, à compter du 1er avril 2019,
- Vu la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
- Vu le décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l'appréciation
de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière,
DECIDE
ARTICLE 1 - Mme Sarah AMALRIC reçoit délégation pour signer en mon nom et place la pièce
suivante:
e Compte rendu de l'entretien professionnel
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1er sont joints à la
présente décision.
ARTICLE 3 - La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise
sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Côte - d'Or.
Dijon, le 1er mars 2022,
La Directrice Générale,
Signé
Nadiège BAILLE
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-03-01-00014 - DS 2022 n° 22- décision délégation signature AMALRIC 38 PYTA +
Dijon Bourgogne
DS 2022- n°22 — Direction des Ressources Humaines - 2 page
Dépôt de signature du délégaïaire
Prénom NOM Direction Signature
Direction de la : k
Sarah AMALRIC Transformation et du Signé Parcours Patient
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-03-01-00014 - DS 2022 n° 22- décision délégation signature AMALRIC 39 CHU Dijon Bourgogne
Secrétariat Général
21-2022-03-01-00016
DS 2022 n° 25- décision délégation signature
MOULENE
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-03-01-00016 - DS 2022 n° 25- décision délégation signature MOULENE 40 A2 AN ù DS 2022- n°25 -— Direction des Ressources Humaines - 1 page Dijon Bourgogne
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des Ressources Humaines
DS 2022 - n° 25 du 01/03/2022 portant
DELEGATION DE SIGNATURE à
Mme Naïhalie MOULENE, Directrice Adjointe,
Direction de la Communication, de la Culture, du Mécénat et de l'Attractivité
Nadiège BAILLE,
Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles Lé143-7 et Dé6143-33 à D6143-
35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé,
- Vu le décret du Président de la République du 18 février 2019 publié au Journal Officiel
le 20 février 2019 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier
universitaire de Dijon, à compter du 1er avril 2019,
: Vu la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
- Vu le décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l'appréciation
de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière,
DECIDE
ARTICLE 1 - Mme Naïhalie MOULENE reçoit délégation pour signer en mon nom et place la
pièce suivante:
e Compte rendu de l'entretien professionnel
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1er sont joints à la
présente décision.
ARTICLE 3 - La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise
sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Côte - d'Or.
Dijon, le 1er mars 2022,
La Directrice Générale,
Signé
Nadiège BAILLE
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-03-01-00016 - DS 2022 n° 25- décision délégation signature MOULENE 41 G
PPT DS 2022- n°25 — Direction des Ressources Humaines - 2 page Dijon Bourgogne
Dépôt de signaïure du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Direction de la . ,
Communication, de la Signé Culture, du Mécénat
et de l’Attractivité
Nathalie MOULENE
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-03-01-00016 - DS 2022 n° 25- décision délégation signature MOULENE 42 CHU Dijon Bourgogne
Secrétariat Général
21-2022-06-01-00015
DS 2022 n° 26- décision délégation signature
LICANDRO
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-06-01-00015 - DS 2022 n° 26- décision délégation signature LICANDRO 43 ' PPT * DS 2022- n°26 -— Direction des Ressources Humaines - } page
Dijon Bourgogne
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des Ressources Humaines
DS 2022 -— n° 26 du 01/06/2022 portant
DELEGATION DE SIGNATURE à
Mme Audrey LICANDRO), Directrice Adjointe,
Direction de la Recherche
Nadiège BAILLE,
Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire Dijon Bourgogne,
_- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
_ Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles Lé143-7 et D6143-33 à Dé6143- 35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé, - Vu le décret du Président de la République du 18 février 2019 publié au Journal Officiel le 20 février 2019 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Dijon, à compter du 1er avril 2019,
- VU la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, _ Vu le décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière,
DECIDE
ARTICLE 1 - Mme Audrey LICANDRO reçoit délégation pour signer en mon nom et place la
pièce suivante:
e Compte rendu de l'entretien professionnel
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1e' sont joints à la présente décision.
ARTICLE 3 - La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte - d'Or.
Dijon, le 1er juin 2022,
La Directrice Générale,
Signé
Nadiège BAILLE
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-06-01-00015 - DS 2022 n° 26- décision délégation signature LICANDRO 44 PPT DS 2022- n°26 -— Direction des Ressources Humaines - 2 page
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Direction de la : £ Audrey LICANDRO She che Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-06-01-00015 - DS 2022 n° 26- décision délégation signature LICANDRO 45 CHU Dijon Bourgogne
Secrétariat Général
21-2022-03-01-00020
DS 2022 n° 32- décision délégation signature
TAFFUT
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-03-01-00020 - DS 2022 n° 32- décision délégation signature TAFFUT 46 PYTANE DS 2022- n°32 - Direction des Ressources Humaines - 1 page
Dion bourgogne
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des Ressources Humaines
DS 2022 - n° 32 du 01/03/2022 portant
DELEGATION DE SIGNATURE à
M. Pascal TAFFUT, Directeur Adjoint,
Direction des Affaires Financières et du Contrôle interne
Nadiège BAILLE,
Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire Dijon Bourgogne,
EL Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
_ Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles Lé143-7 et Dé143-33 à Dé6143-
35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé,
- Vu le décret du Président de la République du 18 février 2019 publié au Journal Officiel
le 20 février 2019 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier
universitaire de Dijon, à compter du 1e' avril 2019,
_ Vu la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
: Vu le décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l'appréciation
de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière,
DECIDE
ARTICLE 1 - M. Pascal TAFFUT reçoit délégation pour signer en mon nom et place la pièce
suivante:
e Compte rendu de l'entretien professionnel
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1er sont joints à la
présente décision.
ARTICLE 3 - La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise
sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 - La présente dg (HR, 5er insérée au recueil des actes administratifs de la
Dijon, le 1er mars 2022
La Directrice Générale,
Signé
Nadiège BAILLE
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-03-01-00020 - DS 2022 n° 32- décision délégation signature TAFFUT 47 HA PPT
Dion 8ourgogno
DS 2022- n°32 — Direction des Ressources Humaines - 2 page
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Direction des Affaires . ,
Pascal TAFFUT Financières et du Signé Contrôle interne
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-03-01-00020 - DS 2022 n° 32- décision délégation signature TAFFUT 48 CHU Dijon Bourgogne
Secrétariat Général
21-2022-06-01-00017
DS 2022 n° 33 - décision délégation signature
RICHARD
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-06-01-00017 - DS 2022 n° 33 - décision délégation signature RICHARD 49 7 NL DS 2022- n°33 — Direction des Ressources Humaines - 1 page
Dijon Bourgogne
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des Ressources Humaines
DS 2022 - n° 33 du 01/03/2022 portant
DELEGATION DE SIGNATURE à
M. Didier RICHARD, Directeur Adjoint,
Direction des Recettes et de la Facturation
Nadiège BAILLE,
Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire Dijon Bourgogne,
_ Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles Lé143-7 et Dé143-33 à D6143- 35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé, - Vu le décret du Président de la République du 18 février 2019 publié au Journal Officiel le 20 février 2019 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Dijon, à compter du 1er avril 2019,
È VU la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
- Vu le décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière,
DECIDE
ARTICLE 1 - M. Didier RICHARD reçoit délégation pour signer en mon nom et place la pièce
suivante:
e Compte rendu de l'entretien professionnel
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1er sont joints à la présente décision.
ARTICLE 3 - La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise
sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Côte -— d'Or.
Dijon, le 1er mars 2022
La Directrice Générale,
Signé
Nadiège BAILLE
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-06-01-00017 - DS 2022 n° 33 - décision délégation signature RICHARD 50 Dijon Bourgogne
DS 2022- n°33 — Direction des Ressources Humaines - 2 page
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Didier RICHARD
Direction des Recettes
et de la Facturation
Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-06-01-00017 - DS 2022 n° 33 - décision délégation signature RICHARD 51 CHU Dijon Bourgogne
Secrétariat Général
21-2022-03-01-00021
DS 2022 n° 34 - décision délégation signature
PAGEAUX
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-03-01-00021 - DS 2022 n° 34 - décision délégation signature PAGEAUX 52 G
PPT DS 2022- n°34- Direction des Ressources Humaines - 1 page
Dion Bourgogne
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des Ressources Humaines
DS 2022 - n° 34 du 01/03/2022 portant
DELEGATION DE SIGNATURE à
M. Jeremy PAGEAUX, Directeur Adjoint,
Direction des Systèmes d'Information
Nadiège BAILLE,
Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
_ Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles Lé143-7 et D6143-33 à Dé6143-
35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé,
- Vu le décret du Président de la République du 18 février 2019 publié au Journal Officiel
le 20 février 2019 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier
universitaire de Dijon, à compter du 1er avril 2019,
_ Vu la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
— Vu le décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l'appréciation
de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière,
DECIDE
ARTICLE 1 - M. Jeremy PAGEAUX reçoit délégation pour signer en mon nom et place la pièce
suivante:
e Compte rendu de l'entretien professionnel
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1er sont joints à la
présente décision.
ARTICLE 3 - La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise
sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Côte - d'Or.
Dijon, le 1er mars 2022
La Directrice Générale,
Signé
Nadiège BAILLE
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-03-01-00021 - DS 2022 n° 34 - décision délégation signature PAGEAUX 53 PPT Dijon Bourgogne DS 2022- n°34- Direction des Ressources Humaines - 2 page
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Direction des | z
Jeremy PAGEAUX Systèmes Si gne d'Information
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-03-01-00021 - DS 2022 n° 34 - décision délégation signature PAGEAUX 54 CHU Dijon Bourgogne
Secrétariat Général
21-2022-03-01-00022
DS 2022 n° 35 - décision délégation signature
CAVELIER
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-03-01-00022 - DS 2022 n° 35 - décision délégation signature CAVELIER 55 PPT DS 2022- n°35 — Direction des Ressources Humaines - 1 page
Dijon Bourgogne
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des Ressources Humaines
DS 2022 - n° 35 du 01/03/2022 portant
DELEGATION DE SIGNATURE à
M. Florent CAVELIER, Directeur Adjoint,
Secrétariat Général/Affaires Générales/Droits des Patients
Nadiège BAILLE,
Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
- Vu le Code de la Santé Publique ef notamment les articles Lé143-7 et D6143-33 à Dé6143-
35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé,
- Vu le décret du Président de la République du 18 février 2019 publié au Journal Officiel
le 20 février 2019 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier
universitaire de Dijon, à compter du 1er avril 2019,
: Vu la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
- Vu le décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l'appréciation
de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière,
DECIDE
ARTICLE 1 - M. Florent CAVELIER reçoit délégation pour signer en mon nom et place la pièce
suivante:
e Compte rendu de l'entretien professionnel
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1e sont joints à la
présente décision.
ARTICLE 3 - La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise
sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Côte - d'Or.
Dijon, le 1er mars 2022
La Directrice Générale,
Signé
Nadiège BAILLE
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-03-01-00022 - DS 2022 n° 35 - décision délégation signature CAVELIER 56 PPT DS 2022- n°35 — Direction des Ressources Humaines - 2 page Dijon Bourgogne
Dépôt de signature du délégafaire
Prénom NOM Direction Signature
Secrétariat
Général/Affaires
Générales/Droits des
Patients
Florent CAVELIER Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-03-01-00022 - DS 2022 n° 35 - décision délégation signature CAVELIER 57 CHU Dijon Bourgogne
Secrétariat Général
21-2022-03-01-00023
DS 2022 n° 36 - décision délégation signature
PASCINTO
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-03-01-00023 - DS 2022 n° 36 - décision délégation signature PASCINTO 58 G
PPT b DS 2022- n°36 - Direction des Ressources Humaines - 1 page Dijon Bourgogne
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des Ressources Humaines
DS 2022 - n° 36 du 01/03/2022 portant
DELEGATION DE SIGNATURE à
M. Lionel PASCINTO, Directeur Adjoint,
Direction de la Stratégie et des Coopérations
Nadiège BAILLE,
Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire Dijon Bourgogne,
: Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
: Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles Lé143-7 et D6143-33 à Dé6143-
35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé,
. Vu le décret du Président de la République du 18 février 2019 publié au Journal Officiel
le 20 février 2019 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier
Universitaire de Dijon, à compter du 1er avril 2019,
: Vu la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
: Vu le décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l'appréciation
de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière,
DECIDE
ARTICLE 1 — M. Lionel PASCINTO reçoit délégation pour signer en mon nom et place la pièce
suivante:
eo Compte rendu de l'entretien professionnel
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1er sont joints à la
présente décision.
ARTICLE 3 - La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise
sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Côte - d'Or.
Dijon, le 1e mars 2022
La Directrice Générale,
Signé
Nadiège BAILLE
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-03-01-00023 - DS 2022 n° 36 - décision délégation signature PASCINTO 59 CHA
PT Dijon bourgogne DS 2022- n°36 — Direction des Ressources Humaines - 2 page
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Direction de la
Lionel PASCINTO Stratégie et des Si g né
Coopérations
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-03-01-00023 - DS 2022 n° 36 - décision délégation signature PASCINTO 60 CHU Dijon Bourgogne
Secrétariat Général
21-2022-03-01-00025
DS 2022 n° 38 - décision délégation signature
RUSCONI
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-03-01-00025 - DS 2022 n° 38 - décision délégation signature RUSCONI 61 PPT DS 2022- n°38 — Direction des Ressources Humaines - 1 page Dijon Bourgogne
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des Ressources Humaines
DS 2022 - n° 38 du 01/03/2022 portant
DELEGATION DE SIGNATURE à
M. Cyril RUSCONI, Responsable Sécurité Sûreté,
Direction des Services Techniques
Nadiège BAILLE,
Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles Lé143-7 et D6143-33 à Dé6143-
35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé,
: Vu le décret du Président de la République du 18 février 2019 publié au Journal Officiel
le 20 février 2019 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier
universitaire de Dijon, à compter du 1er avril 2019,
- Vu la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
- Vule décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l'appréciation
de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière,
DECIDE
ARTICLE 1 - M. Cyril RUSCONI reçoit délégation pour signer en mon nom et place la pièce
suivante:
e Compte rendu de l'entretien professionnel
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1er sont joints à la
présente décision.
ARTICLE 3 - La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise
sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Côte -— d'Or.
Dijon, le 1er mars 2022
La Directrice Générale,
Signé
Nadiège BAILLE
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-03-01-00025 - DS 2022 n° 38 - décision délégation signature RUSCONI 62 PT DS 2022- n°38 — Direction des Ressources Humaïnes - 2 page Dljon Bourgogne
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
; Direction des Services . z Cyril RUSCONI Techniques Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2022-03-01-00025 - DS 2022 n° 38 - décision délégation signature RUSCONI 63 Préfecture de la Côte-d'Or
21-2022-10-06-00003
arrêté préfectoral n°1170 portant
programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et
médico-sociaux relevant du c) de l'article L. 313-3
du code de l'action sociale et des familles pour
les années 2023 à 2027, conformément aux
articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2022-10-06-00003 - arrêté préfectoral n°1170 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour 64 E 3 Direction départementale PRÉFET de l'Emploi, du Travail et des Solidarités DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 1170
Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services
sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l’article L. 313-3 du code de l’action sociale et
des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-
204 du même code
LE PREFET DE LA REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,
PREFET DE LA COTE-D'OR,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D.
312-204 ;
Vu le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations
de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux,
ARRÊTE
Article 1°
La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et
des familles fixe des échéances prévisionnelles de transmission, à l'autorité en charge de
leur autorisation, des rapports d'évaluation des établissements et services sociaux et
médico-sociaux dont l'autorisation est délivrée conformément au c) de l’article L. 313-3 du
même code est annexée au présent arrêté.
Article 2
Conformément à l'article 2 du décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au
rythme des évaluations de la qualité des services et établissements sociaux et médico-
SOCIAUX, la programmation prévue à l'article 1°" porte sur la période du T° juillet 2023 au 31
décembre 2027.
Cette programmation peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements
intervenus dans la situation des établissements et services concernés.
DDETS - www.cote-dor.gouv.fr
- Pôle Travail et Entreprises - Pôle Solidarités
- Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Cité administrative Dampierre
21 boulevard Voltaire 6 rue Chancelier de l'Hospital
BP 81110 - 21000 DIJON BP 15381 - 21053 DIJON CEDEX
tel : 03 80 45 75 00 tel : 03 80 68 30 00
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2022-10-06-00003 - arrêté préfectoral n°1170 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour 65 Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 4
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il est également susceptible de faire l'objet d’un recours administratif préalable dans le
même délai.
Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif
compétent dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours
administratif.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités sont chacun chargés, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Dijon, le 6 octobre 2022
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
SIGNE
Frédéric CARRE
DDETS - www.cote-dor.gouv.fr
- Pôle Travail et Entreprises - Pôle Solidarités
- Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Cité administrative Dampierre
21 boulevard Voltaire 6 rue Chancelier de l'Hospital
BP 81110 - 21000 DIJON BP 15381 - 21053 DIJON CEDEX
tel : 03 80 45 75 00 tel : 03 80 68 30 00
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2022-10-06-00003 - arrêté préfectoral n°1170 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour 66 Annexe
Relative à la programmation du 1° juillet 2023 au 31 décembre 2027 de transmission des rapports d'évaluation des établissements
sociaux ou médico-sociaux autorisés par le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or
Année de
transmission
du rapport
Trimestre de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale N° Finess géographique (nom de la structure)
2023
T3
Entre le 01/07/2023
et le 01/09/2023
UDAF 21 21 001 224 1 SERVICE MPJ UDAF 21 21 001 225 8
2023
T3
Entre le 01/07/2023
et le 01/09/2023
VYV3 BOURGOGNE 21 078 126 6 SMJPM Côte-d’Or – VYV3 Bourgogne 21 001 226 6
2023 T4 ADEFO 21 000 052 7 CHRS BLANQUI 21 098 160 1 2023 T4 ADEFO 21 000 052 7 CHRS LE PAS 21 000 616 9 2023 T4 ADEFO 21 000 052 7 ADEFO SADI CARNOT 21 097 007 5 2024 T1 ACODEGE 21 098 407 6 CHRS HERRIOT 21 097 006 7 2024 T1 COALLIA 75 082 584 6 FJT COLUCHE 2024 T1 COALLIA 75 082 584 6 FJT LA FEUILLEE 2024 T1 COALLIA 75 082 584 6 FJT LES LAVIERES
2024 T1 SDAT 21 000 051 9 CHRS DU FOYER MANUTENTION DIJON SDAT (4 sites) 21 098 150 2
2024 T2 CROIX ROUGE FRANCAISE 75 072 133 4 CADA CROIX ROUGE FRANCAISE 21 000 143 4 2024 T2 CROIX ROUGE FRANCAISE 75 072 133 4 CPH DE LA CROIX ROUGE 21 000 144 2 2024 T3 ADOMA 75 080 851 1 CADA CDC HABITAT ADOMA "LES VERRIERS" 21 000 377 8 2024 T4 ACODEGE 21 098 407 6 SAGBF 21 098 130 4
2024 T4 COALLIA 75 082 584 6 CADA DE CHATILLON-SUR-SEINE
(5 sites : 1 établissement principal et 4 établissements
secondaires)
21 098 477 9
2025 T2 FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS 21 000 067 5 FJT RESIDENCE JEUNES PEP 21 21 098 279 9
2025 T3 ALIS - ASSOCIATION LOGEMENT JEUNES 21 000 546 8 ALIS - LOGEMENT JEUNES 21 000 777 9
2026 T2 ASSOCIATION DU RENOUVEAU 21 000 033 7 CHRS DE L'ASSOCIATION DU RENOUVEAU 21 078 113 4 2026 T2 ASSOCIATION DU RENOUVEAU 21 000 033 7 ATELIERS A.V.A DU RENOUVEAU 21 098 501 6 2026 T3 ADOMA 75 080 851 1 CPH ADOMA 21 001 338 9
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2022-10-06-00003 - arrêté préfectoral n°1170 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour 67