Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2022 085 recue
Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2025 174 recue
Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2024 033 recue
Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2024 136 recue
Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2024 099 recue
Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2024 027 recue
Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2021 037 recue
Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2022 107 recue
Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2022 030 recue
Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2023 116 recue
Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2024 174 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2024 174 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Logement, Travail et emploi,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2024-174
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
CHU Dijon Bourgogne /
21-2024-10-01-00034 - 109 DS Astreinte cadres CH Auxonne -011024 (4
pages) Page 4
21-2024-10-01-00035 - 110 DS Service Financier CH Auxonne - 01 10 2024 (3
pages) Page 9
21-2024-10-01-00036 - 111 DS Service Ressources Humaines CH Auxonne - 01
10 2024 (3 pages) Page 13
21-2024-10-01-00037 - 112 Délégation Signature Pharmacie CH
Auxonne -01 10 2024 (3 pages) Page 17
21-2024-10-01-00038 - 113 DS Cadre Supérieur de santé CH Auxonne -
01 10 2024 (3 pages) Page 21
21-2024-10-01-00039 - 114 Délégation Signature Cadres de santé CH
Auxonne -01 10 2024 (4 pages) Page 25
21-2024-10-01-00040 - 115 Délégation Signature SSIAD CH Auxonne - 01
10 2024 (3 pages) Page 30
21-2024-10-01-00041 - 116 DS Service Qualite GDR CH Auxonne - 01 10 2024
(3 pages) Page 34
21-2024-10-01-00042 - 117 DS Service Facturation CH Auxonne - 01 10 2024
(3 pages) Page 38
21-2024-10-01-00043 - 118 DS Service Restauration CH Auxonne - 01 10 2024
(3 pages) Page 42
21-2024-10-01-00044 - 119 DS Services Techniques et Logistiques CH
Auxonne - 01 10 2024 (3 pages) Page 46
21-2024-10-01-00045 - 120 DS Direction CH Auxonne -01 10 2024 (3 pages) Page 50
21-2024-10-01-00046 - 121 DS Service hôtelier - biomédical CH Auxonne
- 01 10 2024 (3 pages) Page 54
21-2024-10-01-00022 - 85 DST - Engag comm liquid factures - 01 10 2024 (6
pages) Page 58
21-2024-10-01-00023 - 86 DS - Permis de construire - 01 10 2024 (3 pages) Page 65
21-2024-10-01-00024 - 87 Délégation Signature - Marchés GHT - 01 10
2024 (4 pages) Page 69
21-2024-10-01-00025 - 88 Délégation Signature DRCI - 01 10 2024 (3
pages) Page 74
21-2024-10-01-00026 - 89 DS DAEL Engag commande liquidation - 01 10
2024 (8 pages) Page 78
21-2024-10-01-00027 - 90 Délégation Signature Registre refus - 01 10
2024 (9 pages) Page 87
2 21-2024-10-01-00028 - 91 DS Direction déléguée- U-SEEM - 01 10 2024
(3 pages) Page 97
21-2024-10-01-00029 - 92 Direction des Ressources Humaines - DRH- 01 10
2024 (5 pages) Page 101
21-2024-10-01-00030 - 93 Délégation Signature DSN - 01 10 2024 (4
pages) Page 107
21-2024-10-01-00031 - 94 DS 01 10 2024 - Astreinte Direction - 01 10 2024 (7
pages) Page 112
21-2024-10-01-00032 - 95 Délégation signature -Campus Paramédical
- 01 10 2024 (5 pages) Page 120
21-2024-10-01-00033 - 96 DS Achats - CH Auxonne - 01 10 2024 (4 pages) Page 126
3 CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00034
109 DS Astreinte cadres CH Auxonne -011024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00034 - 109 DS Astreinte cadres CH Auxonne -011024 4 CH EHPAD Cm d'is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze / \f \ ñ& 27 | DijonBourgogno
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Astreintes des Cadres au CH d’Auxonne
DS 2024 — n° 109 du 1 octobre 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
_ Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière ;
— Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
- Vu l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;
e Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35
relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé ;
— Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
_ Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2008 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;
- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l'investissement
immobilier des établissements de santé ;
— Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai
2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00034 - 109 DS Astreinte cadres CH Auxonne -011024 5 Games TS CH EHPAD = Dijon Bourgogne amsnane d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ( \f \ CENTRE HOSPITALIER
- Vu le Procès - Verbal d'installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de Monsieur
Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du O5 juin 2023 ;
— Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d’Auxonne, le CH
d’Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH de
Bourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
— Vu l’organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d’Auxonne, d’Is-Sur-
Tille et de l’'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze et CH de Langres, et en cas d'empêchement, à :
e Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe des CH d’Auxonne, d'Is-sur-Tille et de
l'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze, et en cas d’empêchement, à :
Monsieur Franck PHOXK, attaché d'administration finances,
Madame Valérie STEFANUTTI, cadre supérieure de santé,
Madame Nora HADDI, attachée d'administration ressources humaines
Madame Adeline DUGIED, Responsable Qualité gestion des risques
pour signer en mes nom et place, dans le cadre de l’astreinte du Centre Hospitalier d’Auxonne, toutes
pièces administratives relatives à la gestion de cet établissement.
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1°" sont joints à la présente
décision.
ARTICLE 3 - La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise sans
délai au trésorier principal du CH d’Auxonne.
ARTICLE 4 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur Général
Signé
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00034 - 109 DS Astreinte cadres CH Auxonne -011024 6 11 DijonBourgogno CH d'Is-sur-Tille Mirebeou-Sur-Bèze M \ Gunon EHPAD =——
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Madame Nora HADDI
Attachée d'administration
ressources humaines CH Auxonne
Signé
Madame Catherine PALLENCHIER
Directrice Adjointe des CH
d’Auxonne, d'Is-sur-Tille et de
l'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze
Signé
Madame Adeline DUGIED
Qualité gestion des risques CH
Auxonne
Signé
Monsieur Franck PHOK
Attaché d'administration finances
CH Auxonne Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00034 - 109 DS Astreinte cadres CH Auxonne -011024 7 CH d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze a. \
1
l'aumont
pa EHPAD
Madame Valérie STEFANUTTI
Cadre supérieure de santé CH
Auxonne Signé
Monsieur Didier RICHARD
Directeur des CH d’Auxonne, d'is-
Sur-Tille et de l'EHPAD de
Mirebeau-Sur-Bèze et CH de
Langres
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00034 - 109 DS Astreinte cadres CH Auxonne -011024 8 CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00035
110 DS Service Financier CH Auxonne - 01 10
2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00035 - 110 DS Service Financier CH Auxonne - 01 10 2024 9 Dijon Bourgogne
CH EHPAD = LR d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze / \ \ CENTRE HOSPITALIER
= A s « LU \ se
Cum =. 4
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Service Financier
DS 2024 — n° 110 du 1 octobre 2024
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
— Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière ;
— Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
— Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;
. Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35
relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé ;
- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
— Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;
_ Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l'investissement
immobilier des établissements de santé ;
_ Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai
2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
- Vu le Procès - Verbal d'installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de Monsieur
Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du O5 juin 2023 ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00035 - 110 DS Service Financier CH Auxonne - 01 10 2024 10 CH EHPAD Emo d’'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \f \ Ga F7, a Dijon Bourgogno
— Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d’Auxonne, le CH
d’Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH de
Bourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
— Vu l’organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d’Auxonne, d’Is-Sur-
Tille et de l’'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze et CH de Langres, et en cas d'empêchement, à :
e Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe des CH d’Auxonne, d'Is-sur-Tille et de l'EHPAD
de Mirebeau-sur-Bèze, et en cas d’empêchement, à
e Monsieur Franck PHOXK, responsable des finances, pour signer en mes nom et place :
- Les bordereaux journal des mandats relatifs à la paie et aux dépenses de l'établissement ;
- Les bordereaux journal des titres de recettes ;
- Les courriers à destination des autorités de tarification (ARS, Conseil Départemental) en
l'absence de la direction ;
- Les notes de services relatives à son domaine d'activité ;
- Les recommandés pour le compte de la direction en son absence ;
- Les conventions de formations et des états de frais de formation ;
- Les documents institutionnels relatifs aux admissions des résidents en EHPAD / SSIAD (contrats
de séjour, attestations, accords...)
- Toutes pièces administratives relatives à la gestion de l'établissement, dans le cadre de la
réalisation des astreintes de direction,
ARTICLE 2 - Les signatures où paraphes du délégataire nommé à l’article 1%" sont joints à la présente
décision.
ARTICLE 3 - La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise sans
délai au trésorier principal du CH d’Auxonne.
ARTICLE 4 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Côte — d’Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur Général
Signé
Freaay 5EKVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00035 - 110 DS Service Financier CH Auxonne - 01 10 2024 11 ce CH EHPAD Came Dijon Bourgogno sms d'Is-sur-Tille Mirebeou-Sur-Bèze / \f \
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Directrice Adjointe des CH
Madame Catherine PALLENCHIER d’Auxonne, d'Is-sur-Tille et de
l'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze
Signé
Monsieur Franck PHOK Service Finances CH Auxonne Signé
Directeur des CH d'Auxonne, d’Is-
Sur-Tille et de l’'EHPAD de
Mirebeau-Sur-Bèze et CH de
Langres
Monsieur Didier RICHARD
Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00035 - 110 DS Service Financier CH Auxonne - 01 10 2024 12 CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00036
111 DS Service Ressources Humaines CH
Auxonne - 01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00036 - 111 DS Service Ressources Humaines CH Auxonne - 01 10 2024 13 CHA
71
Dijon Eourgogno
CH EHPAD Can : d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ( \f \ CENTRE HOSPITALIER (& // \
\
j
\
/
\
/
\
/
,
1
/
—,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Service ressources humaines
DS 2024 — n° 111 du 1 octobre 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière ;
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;
- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35
relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé ;
- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
: Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;
_ Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l'investissement
immobilier des établissements de santé ;
EL Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai
2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
_ Vu le Procès - Verbal d’Installation en date du O5 juin 2023 certifiant l'installation de Monsieur
Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du O5 juin 2023 ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00036 - 111 DS Service Ressources Humaines CH Auxonne - 01 10 2024 14 (e1% Gun 77 r CH EHPAD = . FA atNeN) Dijon Bourgogne res d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze / \f \ CENTRE HOSPITALIER
- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d’Auxonne, le CH
d’Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH de
Bourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
- Vu l’organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d’Auxonne, d'Is-Sur-
Tille et de l’'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze et CH de Langres, et en cas d’empêchement, à:
e Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe des CH d’Auxonne, d'Is-sur-Tille et de l’'EHPAD
de Mirebeau-sur-Bèze, et en cas d'empêchement, à :
e Madame Aytadj IBADOV, responsable des ressources humaines, pour signer en mes nom et place :
- Les décisions concernant la carrière du personnel;
- Les contrats de travail
- Les documents de gestion liés aux risques statutaires du personnel;
- Les documents relatifs au suivi médical du personnel en lien avec la médecine du travail ;
- Les documents relatifs à la fin des contrats de travail ;
- Les documents d'échanges avec la CNRACL ;
- Les conventions de stages ;
- Les notes de services relatives à son domaine d'activité ;
- Toutes pièces administratives relatives à la gestion de l'établissement dans le cadre de la
réalisation des astreintes de direction ;
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1° sont joints à la présente
décision.
ARTICLE 3 - La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise sans
délai au trésorier principal du CH d’Auxonne.
ARTICLE 4 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur Général
Signé
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00036 - 111 DS Service Ressources Humaines CH Auxonne - 01 10 2024 15 CH. enpaD == nmmonen d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \f \ F7L& CENTRE HOSPITALIER Dijon Bourgogne
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Madame Aytadj IBADOV Ressources Humaines CH Auxonne Sig né
Directrice Adjointe des CH
Madame Catherine PALLENCHIER d’Auxonne, d'Is-sur-Tille et de
l'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze
Signé
Directeur des CH d’Auxonne, d’Is-
Sur-Tille et de l’'EHPAD de
Mirebeau-Sur-Bèze et CH de
Langres
Monsieur Didier RICHARD Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00036 - 111 DS Service Ressources Humaines CH Auxonne - 01 10 2024 16 CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00037
112 Délégation Signature Pharmacie CH
Auxonne -01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00037 - 112 Délégation Signature Pharmacie CH Auxonne -01 10 2024 17 Ga PPT
DijonEourgogne
CH _EnPan d’Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \f \ L'ART CENTRE HOSPITALIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Pharmacie
DS 2024 — n° 112 du 1 octobre 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
— Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière ;
— Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
— Vu l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;
_ Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35
relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé ;
— Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
— Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;
- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l'investissement
immobilier des établissements de santé ;
- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai
2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
_ Vu le Procès - Verbal d'installation en date du O5 juin 2023 certifiant l'installation de Monsieur
Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du O5 juin 2023 ;
- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CH
d’Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH de
d
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00037 - 112 Délégation Signature Pharmacie CH Auxonne -01 10 2024 18 Î
d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze / \f \ CENTRE HOSPITALIER T
OijonEourgogno — { \ \ \ \
mn
Bourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
- Vu l’organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d’Auxonne, d’Is-Sur-
Tille et de l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze et CH de Langres, et en cas d'empêchement, à :
e Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe des CH d’Auxonne, d'Is-sur-Tille et de
l'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze, et en cas d'empêchement, à :
e Madame Elsa TAVOSCHI, et en cas d’empêchement de celle-ci, à :
e Madame Johanna BERRY
pour signer en mes nom et place :
- Tout document relatif à la gestion des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux
dans le cadre de l'exécution des marchés publics en lien avec le GHT 21/52 ;
- Tout document relatif à l’organisation permanente du circuit du médicament conformément
à la règlementation ;
- Les notes de services et protocoles en lien avec son domaine d'activité ;
- Les documents relatifs au signalement des évènements indésirables et des vigilances dans
son domaine d'activité en lien avec la direction et les autorités externes :
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1°" sont joints à la présente
décision.
ARTICLE 3 - La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise sans
délai au trésorier principal du CH d’Auxonne.
ARTICLE 4 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Côte — d’Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur Général
Signé
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00037 - 112 Délégation Signature Pharmacie CH Auxonne -01 10 2024 19 re | CH EHPAD = 4 aumont
TX,
_ S.
P, 1s5
% _ ? /
Dijon Bourgogne mms d'Is-Sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ( \ f \ CENTRE HOSPITALIER ce STE
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Madame Johanna BERRY Pharmacie CH Auxonne Signé
Madame Elsa TAVOSCHI Pharmacie CH Auxonne Signé
Madame Catherine PALLENCHIER
Directrice Adjointe des CH
d’Auxonne, d'Is-sur-Tille et de
l'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze
Monsieur Didier RICHARD
Directeur des CH d’Auxonne, d’Is-
Sur-Tille et de l'EHPAD de
Mirebeau-Sur-Bèze et CH de
Langres
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00037 - 112 Délégation Signature Pharmacie CH Auxonne -01 10 2024 20 CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00038
113 DS Cadre Supérieur de santé CH Auxonne -
01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00038 - 113 DS Cadre Supérieur de santé CH Auxonne - 01 10 2024 21 CH EHPAD Can PPT d'is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze PS \ Dijon Bourgogno
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Cadre supérieur de santé
DS 2024 — n° 113 du 1 octobre 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
: Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière ;
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;
— Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35
relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé ;
- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
: Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;
- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l'investissement
immobilier des établissements de santé ;
_- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai
2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
- Vu le Procès - Verbal d'installation en date du O5 juin 2023 certifiant l'installation de Monsieur
Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du OS juin 2023 ;
— Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d’Auxonne, le CH
1
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00038 - 113 DS Cadre Supérieur de santé CH Auxonne - 01 10 2024 22 Cz \ 00 b LT aumont / TS CH EHPAD = , Dijon Bourgogne re d'is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze / \f \ CENTRE HOSPITALIER SR À
d’Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH de
Bourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
— Vu l’organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d’Auxonne, d'Is-Sur-
Tille et de l’'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze et CH de Langres, et en cas d’empêchement, à :
e Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe des CH d’Auxonne, d'Is-sur-Tille et de l’'EHPAD
de Mirebeau-sur-Bèze, et en cas d’empêchement, à :
e Madame Valérie STEFANUTTI, Cadre supérieur de santé, pour signer en mes nom et place :
- Les plannings du personnel placé sous son autorité fonctionnelle ;
- Les congés de toute nature du personnel placé sous son autorité fonctionnelle ;
- Les notes de service relevant de son domaine d'activité ;
- Les fiches d'évènements indésirables — signalement de maltraitance — épisodes infectieux ;
- Les conventions avec les organismes de formation ;
- Les convocations aux actions de formation et les demandes de prises en charge financière des
études promotionnelles ANFH ;
- Toutes pièces administratives relatives à la gestion de l'établissement dans le cadre de la
réalisation des astreintes de direction ;
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1°" sont joints à la présente
décision.
ARTICLE 3 - La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise sans
délai au trésorier principal du CH d’Auxonne.
ARTICLE 4 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur Général
Signé
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00038 - 113 DS Cadre Supérieur de santé CH Auxonne - 01 10 2024 23 a TS Dijon Bourgogno CH nos d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ( \f \ CENTRE HOSPITALIER Cron EHPAD 2——
Dépôt de signature du délégataire
Le
Prénom NOM Direction Signature
Madame Catherine PALLENCHIER
Directrice Adjointe des CH
d'Auxonne, d'Is-sur-Tille et de
l'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze
Signé
Monsieur Didier RICHARD
Directeur des CH d’Auxonne, d’ls-
Sur-Tille et de l’'EHPAD de
Mirebeau-Sur-Bèze et CH de
Langres
Signé
Madame Valérie STEFANUTTI Cadre Supérieur de santé CH Auxonne
Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00038 - 113 DS Cadre Supérieur de santé CH Auxonne - 01 10 2024 24 CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00039
114 Délégation Signature Cadres de santé CH
Auxonne -01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00039 - 114 Délégation Signature Cadres de santé CH Auxonne -01 10 2024 25 CH EHPAD Con 1 uaeas d’[s-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze 'æ\: \ Dijon Bourgogno PANNE | { CENTRE HOSPITALIER È Î =
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Cadres de santé
DS 2024 — n° 114 du 1 octobre 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière ;
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;
- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35
relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé ;
- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
— Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;
- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l'investissement
immobilier des établissements de santé ;
: Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai
2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
- Vu le Procès - Verbal d’Installation en date du O5 juin 2023 certifiant l'installation de Monsieur
Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du O5 juin 2023 :
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00039 - 114 Délégation Signature Cadres de santé CH Auxonne -01 10 2024 26 CH _eupan Ses d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze / \/ \ PINS DijonBourgogno AREA CENTRE HOSPITALIER
: Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d’Auxonne, le CH
d'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH de
Bourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
_ Vu l’organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d’Auxonne, d’Is-Sur-
Tille et de l’'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze et CH de Langres, et en cas d’'empêchement, à :
e Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe des CH d’Auxonne, d'Is-sur-Tille et de l’'EHPAD
de Mirebeau-sur-Bèze, et en cas d'empêchement, à :
Madame Valérie STEFANUTTI, Cadre supérieure de santé CH Auxonne
Madame Béatrice BERTON, Cadre de santé,
Madame Patricia JUPILLE, Cadre de santé,
Madame Alexandra BOUTIBA, Cadre de santé,
pour signer en mes nom et place :
- Les évaluations de stage ;
- Les projets de Vie et de soins individualisés des patients / résidents sur le dossier patient ;
- Les fiches d'évènements indésirables — signalement de maltraitance — épisodes infectieux ;
ARTICLE 2 - Les signatures où paraphes du délégataire nommé à l’article 1° sont joints à la présente
décision.
ARTICLE 3 - La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise sans
délai au trésorier principal du CH d’Auxonne.
ARTICLE 4 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Côte — d’Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur Général
Signé
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00039 - 114 Délégation Signature Cadres de santé CH Auxonne -01 10 2024 27 »7 |er CH 7 EHPAD >—— Dijon Bourgogno ones d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \f \
Dépôt de signature du délégataire
CENTRE HOSPITALIER
Prénom NOM Direction Signature
Madame Béatrice BERTON Cadre de santé CH Auxonne Signé
Madame Alexandra BOUTIBA Cadre de santé CH Auxonne Signé
Madame Patricia JUPILLE Cadre de santé CH Auxonne Signé
Madame Valérie STEFANUTTI Cadre supérieure de santé CH
Auxonne
Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00039 - 114 Délégation Signature Cadres de santé CH Auxonne -01 10 2024 28 ES DijonBourgogne CH EHPAD Came : ï d'Is-sur-Tille Mirebeaou-Sur-Bèze ( \f \ CENTRE HOSPITALIER
Madame Catherine PALLENCHIER
Directrice Adjointe des CH
d’Auxonne, d'Is-sur-Tille et de
l'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze
Signé
Monsieur Didier RICHARD
Directeur des CH d’Auxonne, d’Is-
Sur-Tille et de l’'EHPAD de
Mirebeau-Sur-Bèze et CH de
Langres
Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00039 - 114 Délégation Signature Cadres de santé CH Auxonne -01 10 2024 29 CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00040
115 Délégation Signature SSIAD CH Auxonne - 01
10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00040 - 115 Délégation Signature SSIAD CH Auxonne - 01 10 2024 30 Dijon Bourgogne
CH EHPAD Cm d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ({ \f \ CENTRE HOSPITALIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
SSIAD
DS 2024 — n° 115 du 1 octobre 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35
relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé :
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2008 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;
Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l’investissement
immobilier des établissements de santé ;
Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai
2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
Vu le Procès - Verbal d'installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de Monsieur
Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 :
Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d’Auxonne, le CH
d’Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH de
1
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00040 - 115 Délégation Signature SSIAD CH Auxonne - 01 10 2024 31 CH EHPAD (GC re d'is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ( \f \ FARINE CENTRE HOSPITALIER Dijon Bourgogno
Bourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
- Vu l’organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d’Auxonne, d’Is-Sur-
Tille et de l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze et CH de Langres, et en cas d’empêchement, à :
e Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe des CH d’Auxonne, d'Is-sur-Tille et de
l’'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze, et en cas d'empêchement, à :
e Madame Emilie BULABOMS, infirmière coordinatrice SSIAD, pour signer en mes nom et place :
- Les évaluations de stage ;
- Les fiches d'évènements indésirables — signalement de maltraitance — épisodes infectieux ;
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1°" sont joints à la présente
décision.
ARTICLE 3 - La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise sans
délai au trésorier principal du CH d’Auxonne.
ARTICLE 4 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Côte — d’Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur Général
Signé
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00040 - 115 Délégation Signature SSIAD CH Auxonne - 01 10 2024 32 CH EHPAD Cm d’Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze Pl \
Dépôt de signature du délégataire
FAMEMAEDA
CENTRE HOSPITALIER
Prénom NOM Direction Signature
Madame Emilie BULABOIS SSIAD CH Auxonne Sig ne
Directrice Adjointe des CH 5 l g ne Madame Catherine PALLENCHIER d’Auxonne, d'Is-sur-Tille et de
l'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze
Directeur des CH d’Auxonne, d’ls- Sig né
Sur-Tille et de l’'EHPAD de
Mirebeau-Sur-Bèze et CH de
Langres
Monsieur Didier RICHARD
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00040 - 115 Délégation Signature SSIAD CH Auxonne - 01 10 2024 33 CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00041
116 DS Service Qualite GDR CH Auxonne - 01 10
2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00041 - 116 DS Service Qualite GDR CH Auxonne - 01 10 2024 34 Le CH EHPAD Con Dijon Bourgogne ea d’Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \/ \ FAN AEI CENTRE HOSPITALIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Service qualité gestion des risques
DS 2024 — n° 116 du 1 octobre 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
— Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière ;
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
— Vu l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;
— Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35
relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé ;
E Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
_ Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;
_ Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l'investissement
immobilier des établissements de santé ;
_ Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai
2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00041 - 116 DS Service Qualite GDR CH Auxonne - 01 10 2024 35 r «
es sn
}
C H E H pA D Grnen | : sl AU TUS d \ CENTRE HOSPITALIER / \ PPT d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze l'a: \ DijonBoutgogno — Less .... ed
— Vu le Procès - Verbal d'installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de Monsieur
Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;
: Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d’Auxonne, le CH
d’Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH de
Bourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
_ Vu l’organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d’Auxonne, d’Is-Sur-
Tille et de l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze et CH de Langres, et en cas d'empêchement, à :
e Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe des CH d’Auxonne, d'Is-sur-Tille et de
l'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze, et en cas d’empêchement, à :
e Madame Adeline DUGIED, adjoint des cadres hospitaliers, pour signer en mes nom et place :
- Les notes de services relatives à son domaine d'activité ;
- Les fiches d'évènements indésirables ;
- Les protocoles soumis préalablement aux instances ;
- Les actes de gestion d’archivage après accord de la direction ;
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1°’ sont joints à la présente
décision.
ARTICLE 3 - La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise sans
délai au trésorier principal du CH d’Auxonne.
ARTICLE 4 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur Général
Signé
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00041 - 116 DS Service Qualite GDR CH Auxonne - 01 10 2024 36 CH EHPAD Can parmesan d’is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \f \ 7TL< Dijon Bourgogne
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Qualité gestion des risques CH Madame Adeline DUGIED
Auxonne
Signé
Directrice Adjointe des CH
Madame Catherine PALLENCHIER d’Auxonne, d'Is-sur-Tille et de
l'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze
Signé
Directeur des CH d’Auxonne, d’Is-
Sur-Tille et de l’'EHPAD de
Mirebeau-Sur-Bèze et CH de
Langres
Monsieur Didier RICHARD
Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00041 - 116 DS Service Qualite GDR CH Auxonne - 01 10 2024 37 CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00042
117 DS Service Facturation CH Auxonne - 01 10
2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00042 - 117 DS Service Facturation CH Auxonne - 01 10 2024 38 DijonBourgogne
CH EHPAD Caen d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ( \f \ PE SHNGRAEE CENTRE HOSPITALIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Service facturation — Economat - Mandatement
DS 2024 — n° 117 du 1 octobre 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
_ Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière ;
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
— Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;
- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35
relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé ;
- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;
- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l'investissement
immobilier des établissements de santé ;
— Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai
2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
— Vu le Procès - Verbal d’Installation en date du O5 juin 2023 certifiant l'installation de Monsieur
Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du OS juin 2023 ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00042 - 117 DS Service Facturation CH Auxonne - 01 10 2024 39 7
« \
x
Fe # Dijon Bourgogne CH _enpan EN d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \f \ CENTRE HOSPITALIER 4
Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d’Auxonne, le CH
d’Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH de
Bourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
— Vu l’organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d’Auxonne, d’Is-Sur-
Tille et de l’'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze et CH de Langres, et en cas d’empêchement, à :
e Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe de la Filière Gériatrique et des Hôpitaux
de Proximité du CHU Dijon Bourg Directrice Adjointe des CH d’Auxonne, d'ls-sur-Tille et de
l'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze, et en cas d'empêchement, à :
e Délégation est donnée à Madame Marie-Agnès TERRILLON, adjoint des cadres hospitaliers,
pour signer en mes nom et place :
- Les bordereaux de recettes (séjour, recettes annexes) ;
- Les bordereaux de mandats ;
- Les recommandés pour le compte de la direction;
ARTICLE 2 - Les signatures où paraphes du délégataire nommé à l’article 1°" sont joints à la présente
décision.
ARTICLE 3 - La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise sans
délai au trésorier principal du CH d’Auxonne.
ARTICLE 4 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur Général
Signé
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00042 - 117 DS Service Facturation CH Auxonne - 01 10 2024 40 CH Dijon Bourgogne commons d’Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze Pl \
*
[470 EHPAD >=—
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Madame Catherine PALLENCHIER
Directrice Adjointe des CH
d’Auxonne, d'Is-sur-Tille et de
l’'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze
Signé
Monsieur Didier RICHARD
Directeur des CH d’Auxonne, d’Is-
Sur-Tille et de l'EHPAD de
Mirebeau-Sur-Bèze et CH de
Langres
Signé
Madame Marie-Agnès TERRILLON
Facturation — Economat —
Mandatement -— Bureau des
Entrées CH Auxonne
Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00042 - 117 DS Service Facturation CH Auxonne - 01 10 2024 41 CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00043
118 DS Service Restauration CH Auxonne - 01 10
2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00043 - 118 DS Service Restauration CH Auxonne - 01 10 2024 42 CH EHPAD Caen ss d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze 'eY. \ Le Dijon Bourgogno
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Service restauration
DS 2024 -— n° 118 du 1 octobre 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière ;
— Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
— Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;
- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35
relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé ;
- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
— Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;
— Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l'investissement
immobilier des établissements de santé ;
- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai
2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
- Vu le Procès - Verbal d'installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de Monsieur
Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du O5 juin 2023 ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00043 - 118 DS Service Restauration CH Auxonne - 01 10 2024 43 , CH EHPAD Æ Dijon Sourgogno ons d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \f \ CENTRE HOSPITALIER
— Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d’Auxonne, le CH
d'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH de
Bourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
— Vu l’organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d’Auxonne, d'Is-Sur-
Tille et de l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze et CH de Langres, et en cas d'empêchement, à :
e Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe des CH d’Auxonne, d'is-sur-Tille et de
l'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze, et en cas d'empêchement, à:
e Délégation est donnée à Monsieur Mickaël ROUSSEL, technicien hospitalier, et en cas
d'empêchement à :
e Monsieur Nicolas DESCHAMPS, ouvrier principal,
pour signer en mes nom et place :
- Les plannings du personnel affecté au service restauration ;
- Les congés du personnel affecté au service restauration ;
- Les évaluations de stage du service restauration ;
- Les procès-verbaux de visites de contrôles assortis d’une information à la direction ;
ARTICLE 2 - Les signatures où paraphes du délégataire nommé à l’article 1°’ sont joints à la présente
décision.
ARTICLE 3 - La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise sans
délai au trésorier principal du CH d’Auxonne.
ARTICLE 4 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur Général
Signé
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00043 - 118 DS Service Restauration CH Auxonne - 01 10 2024 44 RS TA DionBourgogne Ve CH cases d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze PSI \ EHPAD Cm
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Monsieur Nicolas DESCHAMPS Restauration CH Auxonne
Madame Catherine PALLENCHIER
Directrice Adjointe des CH
d’Auxonne, d'Is-sur-Tille et de
l'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze
Monsieur Didier RICHARD
Directeur des CH d’Auxonne, d’Is-
Sur-Tille et de l'EHPAD de
Mirebeau-Sur-Bèze et CH de
Langres
Signé
Monsieur Mickaël ROUSSEL Restauration CH Auxonne
Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00043 - 118 DS Service Restauration CH Auxonne - 01 10 2024 45 CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00044
119 DS Services Techniques et Logistiques CH
Auxonne - 01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00044 - 119 DS Services Techniques et Logistiques CH Auxonne - 01 10 2024 46 s
PS
-
CH EupaD d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ( \f \ Dijon Bourgogne FANEMNE CENTRE HOSPITALIER 4
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Services techniques et logistiques
DS 2024 — n° 119 du 1 octobre 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière ;
— Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;
— Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35
relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé ;
- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
— Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;
_ Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l'investissement
immobilier des établissements de santé ;
— Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai
2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00044 - 119 DS Services Techniques et Logistiques CH Auxonne - 01 10 2024 47 << A Dijon Bourgogne CH EHPAD d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze
_ Vu le Procès - Verbal d'installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de Monsieur Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du O5 juin 2023 ;
h Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d’Auxonne, le CH d'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH de Bourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
- Vu l’organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE1 - Délégation est donnée à Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d’Auxonne, d’'is-Sur- Tille et de l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze et CH de Langres, et en cas d'empêchement, à :
e Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe des CH d’Auxonne, d'Is-sur-Tille et de l'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze, et en cas d'empêchement, à :
e Monsieur Bruno LEGER, responsable des services techniques, pour signer en mes nom et place : - Les plannings du personnel affecté aux services techniques;
- Les congés du personnel affecté aux services techniques;
- Les évaluations de stage des services techniques;
- Les procès-verbaux de travaux et de contrôles pour la maintenance technique et règlementaire” - Lecarnet sanitaire;
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1°’ sont joints à la présente décision.
ARTICLE 3 - La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise sans délai au trésorier principal du CH d’Auxonne.
ARTICLE 4 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte — d’Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur Général
Signé
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00044 - 119 DS Services Techniques et Logistiques CH Auxonne - 01 10 2024 48 CH EHPAD Came su d'is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze Ê \
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Services Techniques
Monsieur Bruno LEGER CH Auxonne Signé
Directrice Adjointe des CH
Madame Catherine PALLENCHIER d’Auxonne, d'Is-sur-Tille et de
l'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze
Signé
Directeur des CH d’Auxonne, d’Is-
Monsieur Didier RICHARD Sur-Tille et de l’'EHPAD de
Mirebeau-Sur-Bèze et CH de
Langres
Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00044 - 119 DS Services Techniques et Logistiques CH Auxonne - 01 10 2024 49 CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00045
120 DS Direction CH Auxonne -01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00045 - 120 DS Direction CH Auxonne -01 10 2024 50 7 1
Dijon Bourgogne
Ke CH EHPAD Con d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ( \
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction Centre Hospitalier d’Auxonne
DS 2024 — n° 120 du 1 octobre 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35
relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;
Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l'investissement
immobilier des établissements de santé ;
Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai
2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
Vu le Procès - Verbal d'installation en date du 05 juin 2023 certifiant l’installation de Monsieur
Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du OS juin 2023 ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00045 - 120 DS Direction CH Auxonne -01 10 2024 51 CH EHPAD Comes PNR d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze Pl \ Dijon Bourgogne
- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d’Auxonne, le CH d’Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH de Bourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
— Vu l’organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d’Auxonne, d’Is-Sur- Tille et de l’'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze et CH de Langres, et en cas d'empêchement, à :
e Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe des CH d’Auxonne, d'Is-sur-Tille et de
l'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze, et en cas d'empêchement, à :
e Monsieur Franck PHOXK, attaché d'administration finances, pour signer en mes nom et place
toutes pièces administratives et comptables relatives à la gestion de l'établissement.
ARTICLE2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nomméà l’article 1°’ sont joints à la présente
décision.
ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans
délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4— La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Côte — d’Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur Général
Signé
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00045 - 120 DS Direction CH Auxonne -01 10 2024 52 CH. enPan = ) k FAN / d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze { \( \ CENTRE HOSPITALIER 4 FFT Dijon Bourgogno
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Monsieur PHOK Franck Attaché d'administration Finances Sig ne
CH Auxonne
Directrice Adjointe des CH : <
Madame Catherine PALLENCHIER d’Auxonne, d'Is-sur-Tille et de S l g ne l'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze
Directeur des CH d’Auxonne, d'Is- Sig né
Sur-Tille et de l’'EHPAD de
Mirebeau-Sur-Bèze et CH de
Langres
Monsieur Didier RICHARD
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00045 - 120 DS Direction CH Auxonne -01 10 2024 53 CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00046
121 DS Service hôtelier - biomédical CH
Auxonne - 01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00046 - 121 DS Service hôtelier - biomédical CH Auxonne - 01 10 2024 54 CH EHPAD Con | Ra | d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze { \f \ CENTRE HOSPITALIER rés À sl RAT Dijon Bourgogne
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Service : Matériel biomédical
DS 2024 — n° 121 du 1 octobre 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière ;
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;
— Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35
relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé ;
- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
_ Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;
. Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l'investissement
immobilier des établissements de santé ;
— Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai
2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
_ Vu le Procès - Verbal d'installation en date du O5 juin 2023 certifiant l'installation de Monsieur
Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du O5 juin 2023 ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00046 - 121 DS Service hôtelier - biomédical CH Auxonne - 01 10 2024 55 CH eurao ee MS d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze / \f \ CENTRE HOSPITALIER LE ES M. Dijon Bourgogno
: Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d’Auxonne, le CH d'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH de Bourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
- Vu l’organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d’Auxonne, d’Is-Sur- Tille et de l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze et CH de Langres, et en cas d'empêchement, à :
Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe des CH d’Auxonne, d'Is-sur-Tille et de l'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze, et en cas d'empêchement, à :
Madame Magali NICOLAS, Responsable matériel biomédical, pour signer en mes nom et place :
- Les procès-verbaux de visites de contrôles de maintenance règlementaire du matériel biomédical ;
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1% sont joints à la présente décision.
ARTICLE 3 - La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise sans
délai au trésorier principal du CH d’Auxonne.
ARTICLE 4 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Côte — d’Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur Général
Signé
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00046 - 121 DS Service hôtelier - biomédical CH Auxonne - 01 10 2024 56 (C4 GC Pumont 4a\ #Æ
Dijon Bourgogno
CH EHPAD
Dépôt de signature du délégataire
d'Is-sur-Tille Mirebeou-Sur-Bèze FA \ CENTRE HOSPITALIER
Prénom NOM Direction Signature
Madame Magali NICOLAS Responsable Matériel Bio-Médical Signé
Directrice Adjointe des CH
Madame Catherine PALLENCHIER d’Auxonne, d'Is-sur-Tille et de
l'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze
Signé
Directeur des CH d’Auxonne, d’ls-
Sur-Tille et de l'EHPAD de
Mirebeau-Sur-Bèze et CH de
Langres
Monsieur Didier RICHARD
Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00046 - 121 DS Service hôtelier - biomédical CH Auxonne - 01 10 2024 57 CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00022
85 DST - Engag comm liquid factures - 01 10
2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00022 - 85 DST - Engag comm liquid factures - 01 10 2024 58 CH EHPAD Cm d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze 'a\ \ re # Dijon Bourgogne F AE CENTRE HOSPITALIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des services techniques, de la transition énergétique et de la sécurité
Engagement de commandes et liquidation des factures
DS 2024 — n° 85 du 1 octobre 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
— Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;
_ Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
: Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé ;
. Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86- 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
_ Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
_ Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé ;
- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai 2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00022 - 85 DST - Engag comm liquid factures - 01 10 2024 59 a S
Le
c
r aumont : _
_
\
}
_
\
Fe CH EHPAD + us / Dijon Bourgogne memes d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ( \ CENTRE HOSPITALIER L.
- Vu le Procès - Verbal d'installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de Monsieur Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du OS juin 2023 ;
EL Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d’Auxonne, le CH d’Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH de Bourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
: Vu l’organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées pour signer en mes nom et place tout document relatif aux engagements de commandes et liquidations de factures relevant de la Direction des Services Techniques :
> Madame Christine PHILIPPON, Directrice des services techniques, de la transition énergétique et de la sécurité.
En cas d'empêchement de Madame Christine PHILIPPON, donne délégation à :
e Madame Christelle VERHELST
e Monsieur Xavier DUQUERROY
pour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures des opérations enregistrées sur les comptes suivants :
Budget H : Comptes 203.10, 2382 à l'exclusion des opérations d'équipement.
Madame Christelle VERHELST
Monsieur Xavier DUQUERROY
Monsieur Mickael FREINDORF
Monsieur José TRIGO
pour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures des opérations enregistrées sur les comptes suivants :
Budget H : Comptes 602631(ATELIERS (GENIE CIVIL)), 606234 (FOURNITURES ATELIERS NON STOCKEES)
e Madame Christelle VERHELST
e Monsieur Mickael FREINDORF
pour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures des opérations enregistrées sur les comptes suivants :
Budget H : Comptes 602610 (FUEL DOMESTIQUE), 602160 (FLUIDES ET GAZ MEDICAUX), 6131580 (AUTRES LOCAT. MOBIL. CARACT. MED. DST), 60611 (EAU ET ASSAINISSEMENT), 60612 (ELECTRICITE),
60618 (GAZ), 613222 (LOCATIONS IMMOBILIÈRES DST), 613252 (LOYERS ET CHARGES LOCATIVES SCES TECH), 65880 (AUTRES CHARGES DST), 67220 (CHARGES À CARACTERE MEDICAL), 672380 (CHARGES D'EXPLOITATION A CARACTERE HOTEL), 6782 (AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES)
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00022 - 85 DST - Engag comm liquid factures - 01 10 2024 60 RS CH EHPAD Cm ns Dijon Bourgogne enmmsenses d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \f \ CENTRE HOSPITALIER
Madame Christelle VERHELST
Monsieur Xavier DUQUERROY
Monsieur Mickael FREINDORF
Monsieur José TRIGO
pour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures des opérations enregistrées sur les comptes suivants :
Budget H : Comptes 606230 (PETITS MATS ET OUTILLAGES HOSPITALIERS), 606231 (FOURNITURES D'ATELIER (téléphone)),
e Madame Christelle VERHELST
e Monsieur Xavier DUQUERROY
e Monsieur Cyril RUSCONI
pour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures des opérations enregistrées sur les comptes suivants :
Budget H : Comptes 615223 (ENTRETIEN REPARATIONS VOIES & RESEAUX), 62410 (TRANSPORTS / ACHATS CHRONOS DIVERS), 62880 (PRESTAT SCES NON MEDICALES SCES TECH)
Madame Christelle VERHELST
Monsieur Xavier DUQUERROY
Monsieur Mickael FREINDORF
Monsieur José TRIGO
pour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures des opérations enregistrées sur les comptes suivants :
Budget H : Compte 615222 (ENTRETIEN REPARATIONS DES BATIMENTS),
Madame Christelle VERHELST
Monsieur Xavier DUQUERROY
Monsieur Mickael FREINDORF
Monsieur José TRIGO
pour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures des opérations enregistrées sur les comptes suivants :
Budget H: Comptes 6152580 (ENTRET REPAR AUTRES MAT. SCES TECHNIQUES), 6152680 (MAINTENANCES AUTRES SERVICES TECHN)
e Madame Christelle VERHELST
e Monsieur Xavier DUQUERROY
pour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures des opérations enregistrées sur les comptes suivants :
Budget H: Comptes 612320
e Madame Christelle VERHELST
e Monsieur Xavier DUQUERROY
e Monsieur Mickael FREINDORF
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00022 - 85 DST - Engag comm liquid factures - 01 10 2024 61 CH EHPAD Con d'Is-sur-Tille Mirebeaou-Sur-Bèze f \f \ CENTRE HOSPITALIER F4 Dijon Bourgogne
pour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures des opérations enregistrées sur les comptes suivants :
Budgets C et E : Comptes : 61522, 61558, 61568, 672140.
Budget A : Comptes : 606120, 61520.
Budget P : Compte 61522.
Madame Christelle VERHELST
Monsieur Xavier DUQUERROY
Monsieur Mickael FREINDORF
Monsieur Cyril RUSCONI
Monsieur José TRIGO
pour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures des opérations enregistrées sur les comptes suivants :
Budget H : Comptes 2135 concernant le domaine technique
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1°" sont joints à la présente décision.
ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4—La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur Général
Signé
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00022 - 85 DST - Engag comm liquid factures - 01 10 2024 62 TR # | CH Dijon Bourgogne orne d'Is-sur-Tille FE 14 PAD £ aumon Mirebeau-Sur-Bèze FPS PS
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Madame Christine PHILIPPON
Direction des services techniques,
de la transition énergétique et de la
sécurité
Signé
Madame Christelle VERHELST
Direction des services techniques,
de la transition énergétique et de la
sécurité
Signé
Monsieur Xavier DUQUERROY
Direction des services techniques,
de la transition énergétique et de la
sécurité
Signé
Monsieur Mickael FREINDORF
Direction des services techniques,
de la transition énergétique et de la
sécurité
Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00022 - 85 DST - Engag comm liquid factures - 01 10 2024 63 CH manne d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze / \f \ pu EHPAD
Monsieur Cyril RUSCONI
Direction des services techniques,
de la transition énergétique et de la
sécurité
Signé
Monsieur José TRIGO
Direction des services techniques,
de la transition énergétique et de la
sécurité
Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00022 - 85 DST - Engag comm liquid factures - 01 10 2024 64 CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00023
86 DS - Permis de construire - 01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00023 - 86 DS - Permis de construire - 01 10 2024 65 CH EHPAD Cm d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze / \f \ CENTRE HOSPITALIER \ 0 \ ) / PPT Dijon Bourgogne
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des services techniques, de la transition énergétique et de la sécurité
Permis de Construire — Autorisation de travaux
DS 2024 — n° 86 du 1 octobre 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
— Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé ;
- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
: Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
— Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé ;
— Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai 2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00023 - 86 DS - Permis de construire - 01 10 2024 66 TS CH EHPAD Cm Dijon Bourgogne memes d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \f \
_ Vu le Procès - Verbal d'installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de Monsieur Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du O5 juin 2023 ;
_ Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d’Auxonne, le CH d'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH de
Bourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
- Vu l’organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
ATTESTE
ARTICLE 1 - Je soussigné Monsieur Freddy SERVEAUX, Directeur Général du C.H.U de DIJON, certifie que Madame Christine PHILIPPON, Directrice des services techniques, de la transition énergétique et de la sécurité et Monsieur Xavier DUQUERROY, responsable du département architecture bâtiment à la direction des services techniques de la transition énergétique et de la sécurité, sont habilités à signer les permis de construire, autorisations de travaux, déclarations préalables déposés au nom du C.H.U.
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1° sont joints à la présente décision.
ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 —La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte — d’Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur Général
Signé
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00023 - 86 DS - Permis de construire - 01 10 2024 67 CH EHPAD Con mans d'Is-sur-Tille Mirebeou-Sur-Bèze f \f \ LA Dijon Bourgogne
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Direction des services techniques, S i g n é
Madame Christine PHILIPPON de la transition énergétique et de la sécurité
Direction des services techniques,
Monsieur Xavier DUQUERROY de la transition énergétique et de la
sécurité
Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00023 - 86 DS - Permis de construire - 01 10 2024 68 CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00024
87 Délégation Signature - Marchés GHT - 01 10
2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00024 - 87 Délégation Signature - Marchés GHT - 01 10 2024 69 CH EHPAD Cam d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ( \f \ CENTRE HOSPITALIER Dijon Bourgogno MCE LITE Lots btp dé Vomntr à2
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
GHT 21-52 et groupement de commandes du GHT 21-52 et de ses
établissements partenaires
Marchés publics des établissements membres du GHT 21-52 ou du groupement
de commandes
DS 2024 -— n° 87 du 1 octobre 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;
: Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
: Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
— Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé ;
: Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
— Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
— Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé ;
— Vu le décret n° 2016 — 524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire,
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00024 - 87 Délégation Signature - Marchés GHT - 01 10 2024 70 CH EHPAD Cm d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze / \f \
- Vu le décret n°2017-701 du 02 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l’article L.6132-3 du code de la santé publique, au sein des
groupements hospitaliers de territoire,
— Vu la convention constitutive du GHT 21-52 signée le 31 janvier 2018,
— Vu la convention constitutive d’un Groupement de commandes entre le GHT 21-52, le
Groupement de Coopération Sanitaire « Pôle Logistique Sud Haut Marnais » et les établissements médico-sociaux en direction commune avec un établissement partie du GHT 21-52 signée le 1er avril 2019,
— Vu l'arrêté de nomination de M. Thierry BOURGET (Arrêté du 23 février 2021),
- Vu l'arrêté de nomination de M. Kamel BOUYAHIAOUI (Arrêté du 25 avril 2022),
- Vu le contrat de travail de Madame Christine PHILIPPON N°2022001074 et la note d’information en date du 25 avril 2022 nommant Madame PHILIPPON, au poste de Directrice des services
techniques, de la transition énergétique et de la sécurité,
— Vu l'arrêté de fin de mise à disposition de M. Thierry BOURGET (Arrêté du 19 octobre 2023),
: Vu la note en date du 23 octobre 2023 relative à la réintégration de Monsieur Thierry BOURGET au sein du CHU Dijon Bourgogne
— Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai 2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
- Vu le Procès - Verbal d'installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de Monsieur Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du O5 juin 2023 ;
— Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d’Auxonne, le CH d’Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH de
Bourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
: Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE1 - Délégation est donnée pour les établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire 21-52 aux personnes ci-après désignées pour signer en mes nom et place :
Monsieur Thierry BOURGET, Directeur des affaires économiques et logistiques et Monsieur Kamel BOUYAHIAOUI, Directeur des affaires économiques et logistiques, tous deux en direction partagée :
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00024 - 87 Délégation Signature - Marchés GHT - 01 10 2024 71 CH. eupan Se enmeneese d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze M \ CENTRE HOSPITALIER TL F4 Dijon Bourgogne
Tout acte de passation et/ou d'exécution relatif à tout type de marché public passé :
“ au nom du Centre Hospitalier Universitaire Dijon-Bourgogne,
= ou pour le compte du Groupement Hospitalier de Territoire 21-52,
“ ou pour le compte du Groupement de Commandes créé entre le Groupement Hospitalier de
Territoire 21-52, le Groupement de Coopération Sanitaire « Pôle Logistique Sud Haut Marnais
» et les établissements médico-sociaux en direction commune avec un établissement partie du GHT 21-52;
Madame Christine PHILIPPON, Directrice des services techniques, de la transition énergétique et de la
sécurité :
Tout acte de passation et/ou d'exécution relatif soit à un marché public de travaux ou de maitrise
d'œuvre, soit à un marché public de fournitures courantes ou de services associé aux travaux, soit à un marché public lié à un domaine d'achat relevant du périmètre de sa Direction passé :
au nom du Centre Hospitalier Universitaire Dijon-Bourgogne,
ou pour le compte du Groupement Hospitalier de Territoire 21-52,
ou pour le compte du Groupement de Commandes créé entre le Groupement Hospitalier de Territoire 21-52, le Groupement de Coopération Sanitaire « Pôle Logistique Sud Haut Marnais » et les
établissements médico-sociaux en direction commune avec un établissement partie du GHT 21-52.
ARTICLE 2- Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article er sont joints à la présente décision.
ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte d’Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur Général
Signé
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00024 - 87 Délégation Signature - Marchés GHT - 01 10 2024 72 CH enpan = nanas d'Is-sur-Tille Mirebeau:-Sur-Bèze f \f \ 7 1 Dijon Bourgogne
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Directeur des affaires économiques
M. Thierry BOURGET . et logistiques
Signé
Directeur des affaires économiques
M. Kamel BOUYAHIAOUI . et logistiques Signé
Directrice des services techniques,
Mme Christine PHILIPPON Le re os transition énergétique et sécurité Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00024 - 87 Délégation Signature - Marchés GHT - 01 10 2024 73 CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00025
88 Délégation Signature DRCI - 01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00025 - 88 Délégation Signature DRCI - 01 10 2024 74 Dijon Bourgogne
CH EHPAD Can == anna d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \f \ CENTRE HOSPITALIER
a
R + Les
À "= LT.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction de la Recherche clinique et de l'innovation
DS 2024 — n° 88 du 1 octobre 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35
relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;
Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l'investissement
immobilier des établissements de santé ;
Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai
2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
Vu le Procès - Verbal d’Installation en date du O5 juin 2023 certifiant l'installation de Monsieur
Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du O5 juin 2023 ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00025 - 88 Délégation Signature DRCI - 01 10 2024 75 TE Dijon Bourgogne CH EHPAD Ce ms emma d'Is-SUr-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \f \ CENTRE HOSPITALIER =
: Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d’Auxonne, le CH d'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH de Bourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
— Vu l’organigramme de direction en date du 1 octobre 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Madame Audrey LICANDRO, Directrice de la recherche clinique et
de l'innovation, pour signer en mes nom et place tous documents relatifs à la Direction de la recherche
clinique et de l'innovation, intégrant les maladies rares, et en cas d'empêchement de celle-ci sans qu'il
soit besoin d'expliciter cet empêchement à :
e Monsieur Antoine LEZE, cadre supérieur de la recherche au sein du pôle « recherche et santé
publique » et responsable du secteur « ressources » au sein du département « support » de la
Direction de la recherche clinique et de l'innovation, et en cas d'empêchement de celui-ci sans
qu’il soit besoin d’expliciter cet empêchement a :
e Madame Maud CARPENTIER, responsable du secteur « promotion interne» au sein du
département « recherche » de la Direction de la recherche clinique et de l'innovation,
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1° sont joints à la présente
décision.
ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans
délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte — d’Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00025 - 88 Délégation Signature DRCI - 01 10 2024 76 CH EHPAD Caen
ce"
{ \ La À PZPAN ji Dijon Bourgogno ans d'Is-SUr-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \ CENTRE HOSPITALIER TS
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Direction de la recherche clinique
Mme Audrey LICANDRO et de l'innovation
Direction de la recherche clinique
M. Antoine LEZE et de l'innovation
Direction de la recherche clinique
Mme Maud CARPENTIER et de l'innovation
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00025 - 88 Délégation Signature DRCI - 01 10 2024 77 CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00026
89 DS DAEL Engag commande liquidation - 01 10
2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00026 - 89 DS DAEL Engag commande liquidation - 01 10 2024 78 DijonBourgogno
CH EHPAD Cm d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze PSI \ CENTRE HOSPITALIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des affaires économiques et logistiques
Engagement de commandes et liquidation des factures
DS 2024 — n° 89 du 1 octobre 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière ;
— Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
_ Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;
— Vu le décrét n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
_ Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé ;
- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai 2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00026 - 89 DS DAEL Engag commande liquidation - 01 10 2024 79 Dijon Bourgogne
CH EHPAD Con d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \f \
- Vu le Procès - Verbal d'installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de Monsieur
Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du O5 juin 2023 ;
- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d’Auxonne, le CH
d'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH de
Bourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
- Vu l’organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 — Délégation est donnée à Monsieur Kamel BOUYAHIAOUI et à Monsieur Thierry BOURGET, tous deux directeurs des affaires économiques et logistiques, et en cas d'empêchement de celui-ci à : e Monsieur José FATIEN
e Madame Sylvie MARTENOT
Pour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures des opérations enregistrées sur les comptes suivants :
Budget H
Comptes 602.3, 606.262, 625.70, 628.2, 628.81, 671.81, 602.662
Délégation est donnée à Monsieur Kamel BOUYAHIAOUI et à Monsieur Thierry BOURGET, tous deux directeurs des affaires économiques et logistiques, et en cas d'empêchement de celui-ci à :
e Madame Virginie MORTET
e Monsieur Céline CARRERE
e Monsieur Kévin GOMET
pour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures des opérations enregistrées sur les comptes suivants :
Budget H :
Comptes : 602.15 ,602.182, 602.210, 602.24, 602.2681, 602.280, 602.281,602.3, 602.611, 602.612, 602.613, 602.620, 602.621, 602.630, 602.632, 602.636, 602.651, 602.652, 602.661, 602.662, 602.6630, 602.6631, 602.668, 606.242, 606.250, 606.251, 606.262, 606.268, 606.60, 606.61, 606.62, 606.80, 611.11, 611.120, 611.121, 611.13, 611.15, 611.180, 611.181, 611.28 613.1521, 613.1522, 613.2581, 615.1510, 615.1511, 615.162, 615.252, 615.253, 615.2581, 615.2681, 618.10, 618.11, 618.30, 618.31, 623.3, 623.4, 623.6, 624.11, 625.70, 628.2, 628.81, 658. 85, 671.81, 672.281, 672.381.
203.11, 203.12, 203.21, 203.31, 205.1,
215, 218 et 231 pour les sous-comptes d'équipement en cours,
ainsi que pour toutes les fournitures et prestations de même nature sur les “budgets” C, EetP.
Délégation est donnée à Monsieur Kamel BOUYAHIAOUI et à Monsieur Thierry BOURGET, tous deux directeurs des affaires économiques et logistiques, et en cas d'empêchement de celui- ci à
e Monsieur Clément DENTRAYGUES
e Monsieur Sylvain BASSARD
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00026 - 89 DS DAEL Engag commande liquidation - 01 10 2024 80 7 7 CH EHPAD oljonsourgogne ‘amer d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze PSS
e Madame Virginie MORTET
pour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures des opérations enregistrées sur les comptes suivants :
Comptes : 602.611, 602.612, 602.613, 602.6315, 602.634, 602635, 606.232, 606.233, 613.2530, 613.2582, 615.220, 615.221, 615.2585, 615.2685, 62.415, 62.63, 62.83, 62.885.
Délégation est donnée à Monsieur Kamel BOUYAHIAOUI et à Monsieur Thierry BOURGET, tous deux directeurs des affaires économiques et logistiques, et en cas d'empêchement de celui- ci à
e Monsieur Dossou HOUNHOUIVOU
e Monsieur Jérôme BOYER
e Madame Virginie MORTET
pour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures des opérations enregistrées sur les comptes suivants :
Budgets B, J,H,C,E,P:
Comptes 615.1510, 615.162.
Budget H :
Compte 602.630, 602.636
Délégation est donnée à Monsieur Kamel BOUYAHIAOUI et à Monsieur Thierry BOURGET, tous deux directeurs des affaires économiques et logistiques, et en cas d'empêchement de celui- ci à :
e Monsieur Mickael GIMBRE
e Monsieur Pascal DESBOIS
e Madame Virginie MORTET
pour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures des opérations enregistrées sur les comptes suivants :
Budget H
Comptes 602.620, 602.621, 602.632, 602.662, 602.6630, 602.6631et 615.2581
Délégation est donnée à Monsieur Kamel BOUYAHIAOUI et à Monsieur Thierry BOURGET, tous deux directeurs des affaires économiques et logistiques, et en cas d’empêchement de celui- ci à :
e Monsieur Olivier PINGUET
e Monsieur Olivier CHAOUNI
e Monsieur Pascal STABILE
pour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures des opérations enregistrées sur les comptes suivants :
Budget H
Comptes 6243, 6245
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1°’ sont joints à la présente décision.
ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00026 - 89 DS DAEL Engag commande liquidation - 01 10 2024 81 Gnen CH, EHPAD
XX eus / ul d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze s I Dijon Bourgogne
la Côte — d’Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur Général
Signé
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00026 - 89 DS DAEL Engag commande liquidation - 01 10 2024 82 La CH EHPAD Ces Tu
Sos d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze PS Ya CENTRE HOSPITALIER /.
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Direction des affaires économiques S ] g n é
Direction des affaires économiques Sig ne M. Thierry BOURGET et logistiques
Direction des affaires économiques Sig ne M. Kamel BOUYAHIAOUI _ et logistiques
Direction des affaires économiques Sig ne M. Jérôme BOYER . et logistiques
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00026 - 89 DS DAEL Engag commande liquidation - 01 10 2024 83 eZ |
DijonBourgogne
EHPAD Con d'Is-sur-Tille Mirebeou-Sur-Bèze f \f \ CENTRE HOSPITALIER
Mme Céline CARRERE Direction des affaires économiques
et logistiques
Signé
M. Olivier CHAOUNI
Direction des affaires économiques
et logistiques
Signé
M. Clément DENTRAYGUES
Direction des affaires économiques
et logistiques
Signé
M. Pascal DESBOIS Direction des affaires économiques
et logistiques
Signé
M. José FATIEN
Direction des affaires économiques
et logistiques
Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00026 - 89 DS DAEL Engag commande liquidation - 01 10 2024 84 CH. eupao d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \f \ CENTRE HOSPITALIER
Direction des affaires économiques Sig ne M. Micksel GIMBRE _. et logistiques
Signé
Direction des affaires économiques
M. Kévin GOMET . et logistiques
M. Dossou HOUNHOUIVOU Direction des affaires économiques Sig né et logistiques
Signé Mme Sylvie MARTENOT Direction des affaires économiques
et logistiques
Signe Direction des affaires économiques
Mme Virginie MORTET et logistiques
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00026 - 89 DS DAEL Engag commande liquidation - 01 10 2024 85 | LS DijonBourgogno GRILLES CLOSE CLP CH EHPAD Canon d'Iis-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ( \f \
M. Olivier PINGUET
Direction des affaires économiques
et logistiques
Signé
M. Pascal STABILE
Direction des affaires économiques
et logistiques
Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00026 - 89 DS DAEL Engag commande liquidation - 01 10 2024 86 CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00027
90 Délégation Signature Registre refus - 01 10
2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00027 - 90 Délégation Signature Registre refus - 01 10 2024 87 RSS Dijon Bourgogne rte d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze 'aY Ÿ cenrrenospraer RSS)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Relative à la consultation du Registre National des Refus de prélèvement
d'organes, de tissus et/ou de cellules à but thérapeutique, scientifique ou
autopsie médicale
DS 2024 — n° 90 du 1 octobre 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière ;
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;
- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35
relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé ;
- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
_- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;
— Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l'investissement
immobilier des établissements de santé ;
— Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai
2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00027 - 90 Délégation Signature Registre refus - 01 10 2024 88 CHE
CH EHPAD Can | Ras = | d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze CENTRE HOSPITALIER L { \f \ AL =
Vu le Procès - Verbal d’Installation en date du O5 juin 2023 certifiant l'installation de Monsieur
Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du O5 juin 2023 ;
Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d’Auxonne, le CH
d’Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH de
Bourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
Vu l’organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée pour effectuer en mon nom les formalités d'interrogation du Registre
National des Refus de prélèvement d’organes, de tissus et/ou de cellules telles que précisées par la
Circulaire n° 98/489 du 31/07/98,
pour les prélèvements d'organes à but thérapeutique, à :
Madame BONIN Marie-Hélène, infirmière
Madame Sophie CORPET, Infirmière
Madame Sophie MARION, Infirmière
Madame le docteur Sybille GODDET-BETE, Médecin
Monsieur Ingmar KOHL, Infirmier
Madame Céline DUPASQUIER, Infirmière
Madame Céline GARNIER, Infirmière
Madame Stéphanie PASQUET, Infirmière
Monsieur le docteur Sébastien PRIN, Médecin référent
pour les prélèvements d'organes à but scientifique et autopsies médicales, à :
Madame Sarah AMALRIC, Directrice des coopérations médicales,
Madame Anne-Lucie BOULANGER, Directrice des affaires médicales
Monsieur Thierry BOURGET, Directeur des affaires économiques et logistiques,
Monsieur Kamel BOUYAHIAOUI, Directeur des affaires économiques et logistiques,
Madame Corinne CALARD, Coordonnatrice Générale des activités de soins infirmiers, de
rééducation et médico - techniques,
Monsieur Florent CAVELIER, Secrétaire général,
Monsieur Julien DUBOIS, Directeur adjoint au sein de la direction des affaires financières, du
contrôle interne et des recettes et directeur délégué du pôle personnes âgées,
Monsieur Quentin GARNIER, Directeur des ressources humaines,
Madame Yamina KROUXK, Directrice du campus paramédical,
Madame Audrey LICANDRO, Directrice de la recherche clinique et de l'Innovation,
Madame Florence MARTEL, Directrice de la qualité, de la gestion des risques et des relations
avec les usagers,
Madame Nathalie MOULENE, Directrice de la communication, de la culture, du mécénat et de
l'attractivité,
Monsieur Jérémy PAGEAUX, Directeur des services numériques du CHU et du GHT,
Monsieur Florent PEEREN, Directeur de la stratégie,
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00027 - 90 Délégation Signature Registre refus - 01 10 2024 89 De DE
/ LR
Dijon Bourgogne
Ç
CH EHPAD — L d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze CENTRE HOSPITALIER [ SR
e Madame Christine PHILIPPON, Directrice des services techniques, de la transition énergétique et
de la sécurité,
e Monsieur M. Mehdi PICHEGRU, Directeur adjoint des affaires médicales,
Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d’Auxonne, d’Is-Sur-Tille et de EHPAD de Mirebeau-
Sur-Bèze, et CH de Langres,
e Monsieur Pascal TAFFUT, Directeur des affaires financières, du contrôle interne et des recettes,
e Madame Christine TROJAN, Directrice des parcours patients,
e Madame Claire TARNIER, Attachée d'administration hospitalière,
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1° sont joints à la présente
décision.
ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans
délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur Général
Signé
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00027 - 90 Délégation Signature Registre refus - 01 10 2024 90 CH EHPAD Coms mms d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ee: \ LA M SP ES
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Mme Marie-Hélène BONIN infirmière Sig ne
Mme Sophie CORPET ne Sig ne Infirmière
Signé
Mme Sophie MARION Infirmière
Mme le docteur Sybille GODDET-BETE Médecin S | g ne
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00027 - 90 Délégation Signature Registre refus - 01 10 2024 91 Le Dijon Bourgogne EHPAD mms d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze Ge FT [Res CENTRE HOSPITALIER
M. Ingmar KOHL Infirmier Signé
Mme Stéphanie PASQUET Infirmière Signé
M. le docteur Sébastien PRIN Médecin référent Signé
Mme Céline DUPASQUIER Infirmière Signé
Mme Céline GARNIER infirmière Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00027 - 90 Délégation Signature Registre refus - 01 10 2024 92 PK EF CH EHPAD FF L Res Dijon Bourgogne sms d'Is-SUr-Tille Mirebeou-Sur-Bèze CENTRE HOSPITALIER DL ES bé
Mme Sarah AMALRIC Directrice des coopérations
médicales
Signé
Mme Anne-Lucie BOULANGER Directrice des affaires médicales
M. Thierry BOURGET Directeur des affaires Signé économiques et logistiques
Directeur des affaires Signé M. Kamel BOUYAHIAOUI , . _ économiques et logistiques
Coordonnatrice Générale des : ,
activités de soins infirmiers, de Sig ne
rééducation et médico -
techniques,
Mme Corinne CALARD
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00027 - 90 Délégation Signature Registre refus - 01 10 2024 93 ms d'Is-sUr-Tille Mirebeau-Sur-Bèze EHPAD
M. Florent CAVELIER Secrétaire général Signé
M. Julien DUBOIS
Directeur adjoint au sein de la
direction des affaires financières,
du contrôle interne et des recettes
Signé
M. Quentin GARNIER
Directeur des ressources
humaines
Signé
Mme Yamina KROUK
Directrice du campus paramédical
Signé
Mme Audrey LICANDRO Directrice de la recherche clinique
et de l'Innovation
Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00027 - 90 Délégation Signature Registre refus - 01 10 2024 94 IT CH EHPAD Be LÉ mamans d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze CENTRE HOSPITALIER
Mme Florence MARTEL
Directrice de la qualité, de la
gestion des risques et des
relations avec les usagers
Mme Nathalie MOULENE
Directrice de la communication,
de la culture, du mécénat et de
l'attractivité
Signé
M. Jérémy PAGEAUX
Directeur des services
numériques du CHU et du GHT
Signé
M. Florent PEEREN Directeur de la stratégie Signé
Mme Christine PHILIPPON
Directrice des services
techniques, de la transition
énergétique et de la sécurité
Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00027 - 90 Délégation Signature Registre refus - 01 10 2024 95 LK Et CH EHPAD Ce L SR Dijon Bourgogne een d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ( \f \ CENTRE HOSPTALER
Directeur adjoint des affaires
M. Mehdi PICHEGRU médicales
Directeur des CH d’Auxonne, Signé d’Is-Sur-Tille et de l'EHPAD de M. Didier RICHARD
Mirebeau-Sur-Bèze, et CH de
Langres
Directeur des affaires financières, Û la
M. Pascal TAFFUT du contrôle interne et des Sig ne recettes
Mme Christine TROJAN Directrice des parcours patients Signé
Mme Claire TARNIER Attaché d'administration S I g ne hospitalière droit des patients
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00027 - 90 Délégation Signature Registre refus - 01 10 2024 96 CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00028
91 DS Direction déléguée- U-SEEM - 01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00028 - 91 DS Direction déléguée- U-SEEM - 01 10 2024 97 CH. enpan = d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze / \f \ PPT DionBourgogne CENTRE HOSPITALIER L
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction Déléguée
Institut de Simulation pour l'Etude et l'Enseignement Médical
U-SEEM
DS 2024 — n°91 du 1 octobre 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
_ Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;
: Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
: Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
— Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé ;
_ Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86- 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
— Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00028 - 91 DS Direction déléguée- U-SEEM - 01 10 2024 98 A (470 LAN d CH EHPAD = es Dijon Bourgogne mens d'Is-SUr-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \f \ CENTRE HOSPITALIER
— Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai
2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
- Vu le Procès - Verbal d’Installation en date du O5 juin 2023 certifiant l'installation de Monsieur
Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du O5 juin 2023 ;
- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d’Auxonne, le CH
d’Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH de
Bourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
— Vu l’organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Florent CAVELIER, Secrétaire Général, pour signer en
mes nom et place,
-les conventions de formation de l’Institut Universitaire de Simulation pour l'Etude et l'Enseignement
Médical (U-SEEM).
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1% sont joints à la présente
décision.
ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans
délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 —La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur Général
Signé
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00028 - 91 DS Direction déléguée- U-SEEM - 01 10 2024 99 | ue | Dijon Bourgogne rer CH EHPAD d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze
Dépôt de signature du délégataire
54 4 aumont
mr
ae
Prénom NOM Direction Signature
M. Florent CAVELIER Secrétaire général Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00028 - 91 DS Direction déléguée- U-SEEM - 01 10 2024 100 CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00029
92 Direction des Ressources Humaines - DRH- 01
10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00029 - 92 Direction des Ressources Humaines - DRH- 01 10 2024 101 Ge CH EHPAD Caen Dijon Bourgogne mama d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \f \ PARA CENTRE HOSPITALIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des ressources humaines
DS 2024 — n° 92 du 1 octobre 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;
: Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
_ Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
_ Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé ;
- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86- 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
: Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé ;
— Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai 2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00029 - 92 Direction des Ressources Humaines - DRH- 01 10 2024 102 Dijon Bourgogne
CH EHPAD Con d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ( \f \ CENTRE HOSPITALIER
- Vu le Procès - Verbal d'installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de Monsieur Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du O5 juin 2023 ;
: Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d’Auxonne, le CH d'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH de Bourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
: Vu l’organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées pour signer en mes nom et place les pièces suivantes :
- Documents ayant trait à la gestion et à l’administration du personnel non médical, y compris les décisions disciplinaires :
Monsieur Quentin GARNIER, Directeur des ressources humaines
et en cas d'empêchement de ceux-ci à Madame Elsa ROULLET, Madame Angélique DALLA TORRE, Monsieur Christophe LETY, Madame Mary LORIOT, Monsieur Damien MARQUET, Mme Brigitte DE BOULARD.
et en cas d’empêchement de ceux-ci à Madame Anne-Lucie BOULANGER, Directrice des affaires médicales et à M. Mehdi PICHEGRU, Directeur adjoint aux affaires médicales
Engagements et liquidations relatifs aux marchés d'intérim, marchés d'assurance “accident du travail et maladies professionnelles”, au contrat de délégation de service public relatif à la structure multi-accueil collectif, marchés de matériel relatif à la politique handicap, marchés de formation et de coaching pour le personnel non-médical et le personnel médical et marchés d’aide au recrutement :
Monsieur Quentin GARNIER, Directeur des ressources humaines
et en cas d’empêchement de ceux-ci à Madame Elsa ROULLET, Madame Angélique DALLA TORRE, Monsieur Christophe LETY, Madame Mary LORIOT, Monsieur Damien MARQUET, Mme Brigitte DE BOULARD,
et en cas d’empêchement de ceux-ci à Madame Anne-Lucie BOULANGER, directrice des affaires médicales et à M. Mehdi PICHEGRU, Directeur adjoint aux affaires médicales
ARTICLE 2 - Les signatures où paraphes du délégataire nommé à l’article 1°" sont joints à la présente décision.
ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans
délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 -La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
2
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00029 - 92 Direction des Ressources Humaines - DRH- 01 10 2024 103 en CH EHPAD Cm Dijon Bourgogno omasanns d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze / \f \
la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur Général
Signé
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00029 - 92 Direction des Ressources Humaines - DRH- 01 10 2024 104 7 L < Dijon Bourgogne CH d'Iis-sur-Tille Mirebeou-Sur-Bèze ( \f \ Cr EHPAD 2
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Mme Anne-Lucie BOULANGER Direction des affaires médicales Signé
Mme Angélique DALLA TORRE
Direction des ressources
humaines
Signé
Mme Brigitte DE BOULARD Direction des ressources
humaines
Signé
M. Quentin GARNIER
Direction des ressources
humaines Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00029 - 92 Direction des Ressources Humaines - DRH- 01 10 2024 105 er 27 | Dijon Bourgogne amas d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze 'eY. \ CENTRE HOSPITALIER Ghrmon EHPAD FF
Mme Mary LORIOT
Direction des ressources
humaines
Signé
Mme Elsa ROULLET
Direction des ressources
humaines
Signé
M. Damien MARQUET
Direction des ressources
humaines
Signé
M. Christophe LETY
Direction des ressources
humaines
Signé
M. Mehdi PICHEGRU Direction des affaires médicales
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00029 - 92 Direction des Ressources Humaines - DRH- 01 10 2024 106 CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00030
93 Délégation Signature DSN - 01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00030 - 93 Délégation Signature DSN - 01 10 2024 107 CH EHPAD Cm d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \ \ CENTRE HOSPITALIER Dijon Bourgogne
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des Services Numériques du CHU Dijon Bourgogne et du GHT 21-52
DS 2024 — n° 93 du 1 octobre 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
: Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à [a Fonction Publique Hospitalière ;
_ Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
— Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
_ Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé ;
- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
: Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé ;
L Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai 2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00030 - 93 Délégation Signature DSN - 01 10 2024 108 CH EHPAD Con d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \f \ # Dijon Bourgogne
- Vu le Procès - Verbal d’Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de Monsieur Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du OS juin 2023 ;
_ Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d’Auxonne, le CH d'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH de
Bourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
— Vu l’organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
- Vu le contrat de M. PAGEAUX (n°2021005332 en date du 03 février 2020)
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Jérémy PAGEAUX, Directeur des services numériques du CHU Dijon Bourgogne et du GHT 21-52 et en cas d’empêchement de celui-ci à :
e Monsieur Benoit TURC, Responsables du département technique
e Monsieur Franck ILGART, Responsable du département solutions applicatives
pour signer en mes nom et place les engagements de commandes et les liquidations de factures des opérations enregistrées sur les comptes : 602 633 ; 606 235 ; 606 252 ; 613 151 ; 613 251; 615 154; 615 254 : 615 2582 ; de 615 1611 à 615 1615 ; de 615 2611 à 615 2615 ; 615 2682 ,62610; 62611; 62 65 ; de 62 841 à 62 845 ; 203 12 ; 203 13 ; 203 16 ; 203 17; 20511; 205 12 ; 213 512 ; 218 3210;
218 3212 ; 218 3213 ; 218 3216; 218 3217; 218 324; 218 325, 606 253, 615 618, 20521, 20522, 218326.
donne délégation à Monsieur Jérémy PAGEAUX, pour signer en mes nom et place les bordereaux d'élimination des dossiers patients destiné à la direction des archives départementales,
donne délégation à Monsieur Jérémy PAGEAUX, pour signer en mes nom et place les formulaires de demande de certificats Serveurs, les certificats de signature électronique et en cas d’empêchement de celui-ci à :
e Monsieur Benoit TURC, Responsables du département technique
e Monsieur Franck ILGART, Responsable du département solutions applicatives
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1° sont joints à la présente décision.
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00030 - 93 Délégation Signature DSN - 01 10 2024 109 PAMREUUNE
CENTRE HOSPITALIER
| I, Dijon Bourgogne CH EHPAD FF d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze
ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4—La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur Général
Signé
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00030 - 93 Délégation Signature DSN - 01 10 2024 110 CH EHPAD Cm d'Is-sur-Tille Mirebeou-Sur-Bèze / \f \ PT)< # Dijon Bourgogno
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Direction des services numériques Si né
Monsieur Franck ILGART du CHU Dijon Bourgogne et du g GHT 21-52
Signé Direction des services numériques
Monsieur Jérémy PAGEAUX du CHU Dijon Bourgogne et du
GHT 21-52
Monsieur Benoit TURC Direction des services numériques Si gné
du CHU Dijon Bourgogne et du
GHT 21-52
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00030 - 93 Délégation Signature DSN - 01 10 2024 111 CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00031
94 DS 01 10 2024 - Astreinte Direction - 01 10
2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00031 - 94 DS 01 10 2024 - Astreinte Direction - 01 10 2024 112 ZA C Dijon Bourgogno CH _enpan = MES Li d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \f \ CENTRE HOSPITALIER "} / — ess D ee L _
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Astreintes des Cadres de Direction
DS 2024 — n° 94 du 1 octobre 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
_ Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
— Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé ;
— Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
. Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé ;
— Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai 2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00031 - 94 DS 01 10 2024 - Astreinte Direction - 01 10 2024 113 PT À Dilon Bourgogne nana d’Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ( \
rames CH EHPAD = FAMENME
CENTRE HOSPITALIER
Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de Monsieur Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du OS juin 2023 ;
Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d’Auxonne, le CH d’Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH de Bourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
Vu l’organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à
Madame Sarah AMALRIC, Directrice des coopérations médicales,
Madame Anne-Lucie BOULANGER, Directrice des affaires médicales,
Monsieur Thierry BOURGET, Directeur des affaires économiques et logistiques,
Monsieur Kamel BOUYAHIAOUI, Directeur des affaires économiques et logistiques,
Madame Corinne CALARD, Coordonnatrice Générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico - techniques,
Monsieur Florent CAVELIER, Secrétaire général,
Monsieur Julien DUBOIS, Directeur adjoint au sein de la direction des affaires financières, du contrôle interne et des recettes et directeur délégué du pôle personnes âgées,
Monsieur Quentin GARNIER, Directeur des ressources humaines,
Madame Yamina KROUXK, Directrice du campus paramédical,
Madame Audrey LICANDRO, Directrice de la recherche clinique et de l'Innovation,
Madame Florence MARTEL, Directrice de la qualité, de la gestion des risques et des relations avec les usagers,
Madame Nathalie MOULENE, Directrice de la communication, de la culture, du mécénat et de l'attractivité,
Monsieur Jérémy PAGEAUX, Directeur des services numériques du CHU et du GHT,
Monsieur Florent PEEREN, Directeur de la stratégie,
Madame Christine PHILIPPON, Directrice des services techniques, de la transition énergétique et de la sécurité,
Monsieur M. Mehdi PICHEGRU, Directeur adjoint des affaires médicales,
Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d’Auxonne, d’Is-Sur-Tille et de l’'EHPAD de Mirebeau- Sur-Bèze, et CH de Langres,
Monsieur Pascal TAFFUT, Directeur des affaires financières, du contrôle interne et des recettes,
Madame Christine TROJAN, Directrice des parcours patients.
pour signer en mes nom et place, dans le cadre de l’astreinte de Cadre de Direction, toutes pièces administratives relatives à la gestion de l’établissement.
ARTICLE 2 - Les signatures où paraphes du délégataire nommé à l’article 1°’ sont joints à la présente
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00031 - 94 DS 01 10 2024 - Astreinte Direction - 01 10 2024 114 € F à.
LU . Poum nt * / (] Le} \ Ge CH EHPAD EE 2. Dijon Bourgogne d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \f \ CENTRE HOSPITALIER { = ET
décision.
ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4— La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte — d’Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur Général
Signé
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00031 - 94 DS 01 10 2024 - Astreinte Direction - 01 10 2024 115 ze CH EHPAD Can Dijon Bourgogne nomme d'Is-sUr-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ( \f \ FAN CENTRE HOSPITALIER
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Mme Sarah AMALRIC Directrice des coopérations 5 g ne médicales
Signé
Mme Anne-Lucie BOULANGER Directrice des affaires médicales
. Directeur des affaires . z
M. Thierry BOURGET économiques et logistiques Signé
Signé
Directeur des affaires
M. Kamel BOUYAHIAOUI , . ue économiques et logistiques
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00031 - 94 DS 01 10 2024 - Astreinte Direction - 01 10 2024 116 CH EHPAD Cm d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \f \ CENTRE HOSPITALIER PPT < Dijon Bourgogne
Coordonnatrice Générale des Signé
Mme Corinne CALARD activités de soins infirmiers, de
rééducation et médico -
techniques
Signé M. Florent CAVELIER Secrétaire général g
Directeur adjoint au sein de la Sig n é
M. Julien DUBOIS direction des affaires financières,
du contrôle interne et des recettes
Directeur des ressources Sig ne M. Quentin GARNIER . humaines
Mme Yamina KROUK Directrice du campus paramédical Sig ne
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00031 - 94 DS 01 10 2024 - Astreinte Direction - 01 10 2024 117 A DijonBourgogno Loto mue dd 28 | pu moas d'fs-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \/ \
À
>| L
Gros Z EHPAD
CENTRE HOSPITALIER
Mme Audrey LICANDRO
Directrice de la
recherche clinique
et de l'Innovation
Mme Florence MARTEL
Directrice de la qualité, de la
gestion des risques et des
relations avec les usagers
Signé
Mme Nathalie MOULENE
Directrice de la
communication, de la culture,
du mécénat et de l’attractivité
Signé
M. Jérémy PAGEAUX
Directeur des services
numériques du CHU et du GHT
Signé
M. Florent PEEREN Directeur de la stratégie Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00031 - 94 DS 01 10 2024 - Astreinte Direction - 01 10 2024 118 Mirebeau-Sur-Bèze P PS ZA bon sougogns, "oem" d'Is-sur-Tille
Mme Christine PHILIPPON
Directrice des services
techniques, de la transition
énergétique et de la sécurité
M. Mehdi PICHEGRU
Directeur adjoint des affaires
médicales
Signé
M. Didier RICHARD
Directeur des CH d’Auxonne,
d’Is-Sur-Tille et de l'EHPAD de
Mirebeau-Sur-Bèze, et CH de
Langres
Signé
M. Pascal TAFFUT
Directeur des affaires financières,
du contrôle interne et des
recettes
Signé
Mme Christine TROJAN Directrice des parcours patients Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00031 - 94 DS 01 10 2024 - Astreinte Direction - 01 10 2024 119 CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00032
95 Délégation signature -Campus Paramédical -
01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00032 - 95 Délégation signature -Campus Paramédical - 01 10 2024 120 CH EHPAD Ces d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ( \/ \ a < TA DijonBourgogno RARES CENTRE HOSPITALIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction Campus Paramédical
DS 2024 -— n° 95 du 1 octobre 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;
_ Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
_ Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé ;
— Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86- 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
_- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé ;
; Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai 2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00032 - 95 Délégation signature -Campus Paramédical - 01 10 2024 121 TN CH EHPAD Dijon Bourgogne ns d’Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze
L Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de Monsieur Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du O5 juin 2023 ;
- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d’Auxonne, le CH d'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH de Bourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
- Vu l’organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Madame Yamina KROUXK, Directrice du Campus Paramédical pour toute mesure d’ordre interne ou acte de gestion ayant trait au fonctionnement de l'Institut de formation des professionnels de santé et au suivi pédagogique des étudiant(e)s :
et en cas d'empêchement de celle-ci sans qu'il soit besoin d'étayer l'empêchement :
- à l'Adjointe à la Directrice Chargée de missions :
e Madame Caroline ANDRE,
- aux Responsables pédagogiques, Cadres Supérieurs de Santé :
e Monsieur Jean Yves DESBOIS
e Madame Audrey FRANKLIN,
e Monsieur Dominique LAGARDE,
e Madame Laurence LAGARDE,
e Madame Sylvie LOURDIN,
e Madame Anne-Lise RENAUD
- à la Responsable pédagogique, Cadre de Santé :
e Madame Nadia BAPTISTE
ARTICLE2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nomméà l'article 1 sont joints à la présente décision.
ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00032 - 95 Délégation signature -Campus Paramédical - 01 10 2024 122 TR
Hu NT» 1Y \ S / € aumont : / PTS CH EHPAD = Dijon Bourgogno d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ( \ ( \ cenrre noserrauer LUS
ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur Général
Signé
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00032 - 95 Délégation signature -Campus Paramédical - 01 10 2024 123 1e :
Dijon Bourgogne peer arr
Tr CH mama d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze a. \ CENTRE HOSPITALIER £ Crumen
EHPAD =—
Dépôt de signature du délégataire
.
Prénom NOM Direction Signature
Madame Yamina KROUK Directrice du campus paramédical
Signé
Madame Caroline ANDRE Adjointe à la directrice
chargée de missions
Signé
Madame Nadia BAPTISTE Cadre de santé
Signé
Monsieur Jean Yves DESBOIS Cadre supérieur de santé
Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00032 - 95 Délégation signature -Campus Paramédical - 01 10 2024 124 ue DijonBourgogne CH EHPAD d'Iis-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze
Madame Audrey FRANKLIN Cadre supérieure de santé
Signé
Monsieur Dominique LAGARDE Cadre supérieur de santé
Signé
Madame Laurence LAGARDE Cadre supérieure de santé
Signé
Madame Sylvie LOURDIN Cadre supérieure de santé Signé
Madame Anne — Lise RENAUD Cadre supérieure de santé
Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00032 - 95 Délégation signature -Campus Paramédical - 01 10 2024 125 CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00033
96 DS Achats - CH Auxonne - 01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00033 - 96 DS Achats - CH Auxonne - 01 10 2024 126 PR CH. Eupan Se Dijon Bourgogno ones d’Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze / \f \ CENTRE HOSPITALIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Fonction Achat
Centre Hospitalier d’'Auxonne
DS 2024 — n° 96 du 1 octobre 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
— Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière ;
— Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;
- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35
relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé ;
- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
— Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;
_ Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l'investissement
immobilier des établissements de santé ;
- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai
2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00033 - 96 DS Achats - CH Auxonne - 01 10 2024 127 CH EHPAD Cm corses d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze { \f \ CENTRE HOSPITALIER Dijon Bourgogne
- Vu le Procès - Verbal d'installation en date du O5 juin 2023 certifiant l'installation de Monsieur
Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du O5 juin 2023 ;
: Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d’Auxonne, le CH
d’Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH de
Bourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
— Vu l’organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée pour tous les actes, correspondances et décisions se rapportant à
des achats, dont le montant est inférieur à 25.000 euros hors taxes, sur des comptes d'exploitation ou
d'investissement, réalisés pour le compte du Centre Hospitalier d’Auxonne, à :
e Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d’Auxonne, d’Iis-Sur-Tille et de l'EHPAD de
Mirebeau-Sur-Bèze et CH de Langres, et en cas d’empêchement, à :
e Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe des CH d’Auxonne, d'Is-sur-Tille et de
l'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze, et en cas d’empêchement, à :
e Monsieur Franck PHOK, Responsable des finances,
e Madame Nora HADDI, Responsable des ressources humaines médicales et non médicales.
ARTICLE 2 - Les titulaires de cette délégation réfèreront à Monsieur le Directeur Général du Centre
Hospitalier Universitaire Dijon Bourgogne, établissement support du Groupement Hospitalier de
Territoire 21-52, des éventuelles difficultés rencontrées dans l'application de la présente
délégation.
ARTICEE 3 - Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent
être précédées de la mention « Pour le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire Dijon
Bourgogne, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire 21-52 et par délégation
», suivie du grade et/ou des fonctions, du prénom et du nom du signataire.
ARTICLE 4 - Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
De respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du
Groupement Hospitalier de Territoire 21-52,
De n’engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le compte budgétaire du
dernier état prévisionnel des recettes et des dépenses ou décision modificative approuvé,
De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre
de cette délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l’ensemble des
2
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00033 - 96 DS Achats - CH Auxonne - 01 10 2024 128 HK CH EHPAD Cm Dijon Eoutgogno oenses d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \/ \
agents qui interviennent dans les procédures concernées.
ARTICLE 5 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 — La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise sans
délai au Trésorier Principal.
ARTICLE 7 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur Général
Signé
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00033 - 96 DS Achats - CH Auxonne - 01 10 2024 129 CH EHPAD Cm 1 esse d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \f \ TR Dijon Bourgogne PANEKACA CENTRE HOSPITALIER
Dépôt designature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Centre Hospitalier
Madame Nora HADDI , d'Auxonne Signé
Centre Hospitalier
Monsieur Franck PHOK , d'Auxonne
Signé
Directrice Adjointe des CH
Catherine PALLENCHIER d’Auxonne, d'Is-sur-Tille et de
l'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze
Signé
Directeur des CH d’Auxonne, d’ls-
Sur-Tille et de l’'EHPAD de
Mirebeau-Sur-Bèze et CH de
Langres
Monsieur Didier RICHARD Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00033 - 96 DS Achats - CH Auxonne - 01 10 2024 130