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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 055)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Énergies,
| Copie pour impression
re
Réception au contrôle de légalité le 30/09/:
h31
Réference
de l'AR
: 054-200051134-20220928-2022
055-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
Meurthe-et-Moselle Arrondissement
de
COMITE
DE
POLE
Lunéville
Pôle
d'Equilibre
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-huit
septembre
à
vingt
heures,
les
membres
du
comité
de
pôle,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
sur
la
convocation
de
M.
le
Président,
adressée
le
21/09/2022
conformément
aux
articles
L.
2121-10
à
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Territorial
et
Rural
Pays
du
Lunévillois
TT
dinars
Présidence
: Philippe
DANIEL,
président.
conseil
doit
être
composé
: ……
15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: …
Etaient
présents :
Jocelyne
CAREL,
Pierre-Jean
COURBEY,
Rose-Marie
FALQUE,
Dominique
GEORGE,
Murielle
GRIFFOUL,
Laurie
JOCHAUD
DU
PLESSIX,
Jacques
LAMBLIN,
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Bruno
MINUTIELLO,
Gérard
RITZ,
Matthieu
SIGIEL,
Philippe
ARNOULD,
Jean-Claude
BAZIN,
Philippe
COLIN,
Dominique
FOINANT,
Bernard
MULLER,
Jacques
LAVOIL,
René
WAGNER,
Philippe
DANIEL,
Maurice
HERIAT,
Linda
KWIECIEN
Mandat
de
procuration:
Jean-Paul
FRANCOIS
par
Gérard
RITZ,
Fabrice
BOYER
par
Jacques
LAVOIL,
Jonathan
KURKIENCY
par
Linda
KWIECIEN
Absents:
Christian
GEX,
Catherine
PAILLARD,
Olivier
MARTET,
Thierry
MERCIER,
Christophe
SONREL Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Maurice
HERIAT
Voix
consultatives
: Sophie
LEHE
était
excusée
Claude
RICHARD
était
présent.
Membres
présents
Absents
ayant
donné
mandat
de
procuration
Absents.. Votants. Délibération
2022-055
Mobilité
:
Suffrages
COnSENEtS
ARAIReE
Pour
Contre
\Abstention
Non,
:
présents
avec
participant
pouvoir
21
24
24
o
o
o
MOBILITÉ
:
L'ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
«
FOURNITURE
—
POSE
—
ENTRETIEN
ET
SUPERVISION
DE
BORNES
DE
RECHARGE
POUR
VEÉHICULES
ELECTRIQUES
»
Convention
en
annexe
Conformément
aux
articles
L2113-6
et
suivants
du
Code
de
la Commande
Publique,
des
groupements
de
commandes
peuvent
être
constitués
entre
des
acheteurs
afin
de
passer
conjointement
un
ou
plusieurs
marchés
publics.
Vu
le
code
de
la
commande
publique
notamment
ses
articles
L2113-6
et
suivants
ainsi
que
les
articles
R.2162-1
à
R.2162-6,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L
2224.37 Vu,
la
Loi
d'orientation
des
mobilités
du
24
décembre2019
{(LOM)
Vu
l'arrêté
n°2017-26
du
12
janvier
2017
portant
définition
d’une
IRVE
Vu
le
projet
de
convention
constitutive
de
groupement
à
intervenir,
joint
en
annexe,
Vu
la délibération
N°
20220627_12
du
comité
du
SDE54
en
date
27/06/2022
;
Considérant
que
le
Syndicat
Départemental
d'Électricité
ayant
compétence
«IRVE
»
en
application
de
l'article
L.
2224-37
du
CGCT,
à
engagé
l'élaboration
d'un
Schéma
Directeur
de
développement
des
Infrastructures
de
Recharges
(SDIRVE)
ouvertes
au
public
pour
les
Véhicules
Électriques
et
les
véhicules
hybrides
rechargeables,
en
application
du
décret
n°2021-
565
et
2021-566
du
10
mai
et
sur
son
périmètre
entier
;
Considérant
que
pour
la
mise
en
œuvre
du
SDIRVE,
il conviendra
de
procéder
à
la
fourniture
et
la
pose
de
bornes
de
recharges
et
de
pérenniser
l'exploitation
du
parc
déjà
existant,
l'objectif
étant
de
développer
une
offre
de
recharge
ouverte
au
public
tout
à
la
fois
cohérente
avec
les
politiques
locales
en
matière
d'énergie,
de
mobilité,
d'aménagement
et
coordonnée
entre
les
aménageurs
publics
et
privés.
Considérant
que
le
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
est
déjà
adhérent
du
groupement
de
commande
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy,
lequel
se
termine
au
31
décembre
2022,
Considérant
que
le
SDE54
constitue
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat,
la
pose,
la
maintenance
curative,
l'entretien
et
la
supervision
de
bornes
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques
et
les
véhicules
hybrides
rechargeables
dont
il est
le coordonnateur,
Considérant
que
le
PETR
du
Pays
du
Lunévillois,
au
regard
de
ses
propres
besoins,
a
un
intérêt
à
adhérer
à
ce
groupement
de
commandes,
pour
la
mise
en
place
et
l'exploitation
de
bornes
de
recharge
de
véhicules
électriques
;
.
commandes
et a les
inscrire
préalablement à
son
a
-
Autorise
le
président
à
signer
tous
les actes
afférents…
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Affiché
le 6
octobre
2022
Philippe
DANIEL,
Président.
C2