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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 055)
Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la DELI BERATION Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de COMITE DE POLE
Lunéville
Pôle d'Equilibre L'an deux mille vingt-quatre, le trente octobre à vingt Territorial et Rural heures, les Membres du Comite de pole se sont réunis sur Pays du Lunevillois | |3 convocation de M. le Président, adressée le 22/10/2024 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code
MR Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu mar retsenpset 15 Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par le parking arrière -
11 avenue de la Libération - 54300 LUNEVILLE.
Nombre de conseillers en
22 octobre 2024 Présidence : Philippe DANIEL, président.
Etaient présents :
Régis CHOMEL DE JARNIEU, Philippe COLIN, Pierre-Jean
COURBEY, Philippe DANIEL, Bruno DUJARDIN, Francine
GARNIER, Murielle GRIFFOUL, Maurice HERIAT, Linda
KWIECIEN, Jacques LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX, Bruno MINUTIELLO, Bernard MULLER,
Gérard RITZ, Rémi VUILLAUME, René WAGNER
Mandat de procuration : Philippe ARNOULD à Philippe COLIN, Dominique FOINANT à Bernard MULLER, Jean-Paul FRANCOIS à Gérard RITZ, Catherine PAILLARD à Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Matthieu SIGIEL à Bruno MINUTIELLO, Christophe SONREL à Linda KWIECIEN
Absents : Dominique GEORGE, Christian GEX, Jean-Claude BAZIN, Fabrice BOYER, Jocelyne CAREL, Rose-Marie FALQUE, Olivier MARTET, Thierry MERCIER, Laurie PERISSE
Secrétaire de séance : Monsieur René WAGNER
Membres présents...
Absents ayant donné mandat de procuration
Absents
Votants...
Délibération 2024 055
TOURISME
Tarif de vente de la boutique
Suffrages
Conseillers exprimés ; Non présents avec Pour Contre Abstention participant
ouvoir
17 6 23 0 o o 015 instaurant la mise en place d'une
boutique dans le cadre des activités commerciales de la Maison du Tourisme du Pays du Lunévillois, dans l'ensemble des bureaux d'information touristique.
Il s’agit de produits valorisant le territoire et répondant à la demande de la clientèle. Les produits peuvent être par exemple, des livres, des médailles, des produits du terroir, des créations d'artisans...
Il avait été proposé d'appliquer une marge maximale de 20%.
Vu la diversité des produits, il convient de proposer une marge modulable en fonction du produit et en s’assurant que le prix de vente soit cohérant avec le prix du marché.
Une dépréciation du prix de vente pourra s'appliquer si cela est nécessaire afin d'écouler certains produits.
L'ensemble des recettes est perçu dans le cadre de la régie de recette.
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le Comité de Pôle après en avoir délibéré à l'unanimité:
- APPROUVE la mise en place d'une marge modulable selon le produit,
- DONNE toute latitude au président pour arrêter les prix de vente des produits,
- PRÉCISE que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 2015-030 du 06/05/2015
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 4 novembre 2024
Philippe DANIEL,
Président.