Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - rapport de presentation bp 2022
Arrêté - cm300323 point 22 annexe 1 rapport de presentation
Arrêté - cm160323 rapport dorientation budgetaire 2023
Arrêté - rapport presentation budget primituf 2023
Arrêté - cm300323 point 22 annexe 2 compte administratif 20
Arrêté - point 21 annexe 1 rapport de presentation cfu 2024
Arrêté - 99 de cm090424 point 2 2 annexe 2 ca 2023
Arrêté - cm300323 point 26 annexe 2 budget principal 2023
Arrêté - cm130324 point 3 1 annexe 1 rob 2024
unknown - compte administratif 2023 99 de cm090424 point 2 2
Arrêté - bp2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Amnéville.
Lien du pdf (Arrêté - bp2022)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - COMMUNE D'AMNEVILLE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21570019600011
POSTE COMPTABLE : ROMBAS
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 29
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 51
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 82
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 83
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 87
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 88
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 89
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 90
A4 - Etat des provisions 91
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 92
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 93
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 95
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 96
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 100
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 101
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 102
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 103
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 107
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 109
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 110
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 111 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 112
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 4
Code INSEE
57019
COMMUNE D'AMNEVILLE
BUDGET PRINCIPAL
BP
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
10577
187
CCPOM Communauté de Communes du Pays Orne Moselle
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
14142698.00 14199280.00 1313.89 1157.15
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
Chiffres des collectivités
locales 2020
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1892.66 1176.00 2 Produit des impositions directes/population 449.09 576.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1892.66 1313.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 141.33 309.00 5 Encours de dette/population 1010.94 846.00 6 DGF/population 17.00 176.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 55.6 55.87 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 109.13 96.03 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 7.5 23.53 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 53.41 64.43
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 22 619 334,37 20 143 369,33
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
2 475 965,04
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 22 619 334,37 22 619 334,37
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
4 136 924,92 3 814 910,04
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 2 430 792,36 1 512 694,26
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
1 240 112,98
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 6 567 717,28 6 567 717,28
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 29 187 051,65 29 187 051,65
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 5 225 190,71 0,00 5 509 962,00 5 509 962,00 5 509 962,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 179 000,00 0,00 11 130 000,00 11 130 000,00 11 130 000,00
014 Atténuations de produits 140 000,00 0,00 98 000,00 98 000,00 98 000,00
65 Autres charges de gestion courante 2 510 150,00 0,00 2 399 110,00 2 399 110,00 2 399 110,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 19 054 340,71 0,00 19 137 072,00 19 137 072,00 19 137 072,00
66 Charges financières 444 000,00 0,00 409 700,00 409 700,00 409 700,00
67 Charges exceptionnelles 194 000,00 0,00 119 000,00 119 000,00 119 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 342 880,29 136 479,00 136 479,00 136 479,00
022 Dépenses imprévues 0,00 215 833,33 215 833,33 215 833,33
Total des dépenses réelles de fonctionnement 20 035 221,00 0,00 20 018 084,33 20 018 084,33 20 018 084,33
023 Virement à la section d'investissement (5) 183 665,00 707 511,04 707 511,04 707 511,04
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 638 600,00 1 893 739,00 1 893 739,00 1 893 739,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 1 822 265,00 2 601 250,04 2 601 250,04 2 601 250,04
TOTAL 21 857 486,00 0,00 22 619 334,37 22 619 334,37 22 619 334,37
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 22 619 334,37
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 286 359,93 0,00 249 443,33 249 443,33 249 443,33
70 Produits services, domaine et ventes div 1 372 900,00 0,00 1 610 160,00 1 610 160,00 1 610 160,00
73 Impôts et taxes 11 688 000,00 0,00 13 852 800,00 13 852 800,00 13 852 800,00
74 Dotations et participations 794 000,00 0,00 1 337 000,00 1 337 000,00 1 337 000,00
75 Autres produits de gestion courante 3 405 500,00 0,00 2 887 205,00 2 887 205,00 2 887 205,00
Total des recettes de gestion courante 17 546 759,93 0,00 19 936 608,33 19 936 608,33 19 936 608,33
76 Produits financiers 100,00 0,00 100,00 100,00 100,00
77 Produits exceptionnels 16 500,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 142 296,73 56 376,00 56 376,00 56 376,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 17 705 656,66 0,00 20 018 084,33 20 018 084,33 20 018 084,33
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 130 285,00 125 285,00 125 285,00 125 285,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 130 285,00 125 285,00 125 285,00 125 285,00
TOTAL 17 835 941,66 0,00 20 143 369,33 20 143 369,33 20 143 369,33
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 475 965,04
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 22 619 334,37
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
2 475 965,04
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 70 000,00 42 535,48 60 000,00 60 000,00 102 535,48
204 Subventions d'équipement versées 82 640,00 0,00 171 610,00 171 610,00 171 610,00
21 Immobilisations corporelles 132 000,00 164 374,42 271 050,00 271 050,00 435 424,42
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 298 000,00 705 282,46 992 179,92 992 179,92 1 697 462,38
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 582 640,00 912 192,36 1 494 839,92 1 494 839,92 2 407 032,28
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 3 600,00 0,00 0,00 3 600,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 807 500,00 0,00 1 827 800,00 1 827 800,00 1 827 800,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 1 515 000,00 0,00 0,00 1 515 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 807 500,00 1 518 600,00 1 827 800,00 1 827 800,00 3 346 400,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 390 140,00 2 430 792,36 3 322 639,92 3 322 639,92 5 753 432,28
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 130 285,00 125 285,00 125 285,00 125 285,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 826 000,00 689 000,00 689 000,00 689 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
1 956 285,00 814 285,00 814 285,00 814 285,00
TOTAL 4 346 425,00 2 430 792,36 4 136 924,92 4 136 924,92 6 567 717,28
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 567 717,28
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 35 000,00 612 694,26 20 000,00 20 000,00 632 694,26
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 35 000,00 612 694,26 20 000,00 20 000,00 632 694,26
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
300 000,00 0,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
271 763,52 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 118 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 244 660,00 900 000,00 244 660,00 244 660,00 1 144 660,00
Total des recettes financières 934 923,52 900 000,00 504 660,00 504 660,00 1 404 660,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 969 923,52 1 512 694,26 524 660,00 524 660,00 2 037 354,26
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 183 665,00 707 511,04 707 511,04 707 511,04
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 638 600,00 1 893 739,00 1 893 739,00 1 893 739,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 826 000,00 689 000,00 689 000,00 689 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 648 265,00 3 290 250,04 3 290 250,04 3 290 250,04 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 4 618 188,52 1 512 694,26 3 814 910,04 3 814 910,04 5 327 604,30
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 1 240 112,98
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 567 717,28
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
2 475 965,04
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 5 509 962,00 5 509 962,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 130 000,00 11 130 000,00
014 Atténuations de produits 98 000,00 98 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 399 110,00 2 399 110,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 409 700,00 0,00 409 700,00 67 Charges exceptionnelles 119 000,00 0,00 119 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 136 479,00 1 893 739,00 2 030 218,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 215 833,33 215 833,33
023 Virement à la section d'investissement 707 511,04 707 511,04
Dépenses de fonctionnement – Total 20 018 084,33 2 601 250,04 22 619 334,37 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 22 619 334,37
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 600,00 0,00 3 600,00 13 Subventions d'investissement 0,00 115 285,00 115 285,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 1 827 800,00 0,00 1 827 800,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 102 535,48 0,00 102 535,48
204 Subventions d'équipement versées 171 610,00 0,00 171 610,00
21 Immobilisations corporelles (6) 435 424,42 0,00 435 424,42 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 697 462,38 699 000,00 2 396 462,38 26 Participations et créances rattachées 1 515 000,00 0,00 1 515 000,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 5 753 432,28 814 285,00 6 567 717,28 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 567 717,28 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 249 443,33 249 443,33
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 610 160,00 1 610 160,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 10 000,00 10 000,00
73 Impôts et taxes 13 852 800,00 13 852 800,00
74 Dotations et participations 1 337 000,00 1 337 000,00
75 Autres produits de gestion courante 2 887 205,00 0,00 2 887 205,00 76 Produits financiers 100,00 0,00 100,00 77 Produits exceptionnels 25 000,00 115 285,00 140 285,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 56 376,00 0,00 56 376,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 20 018 084,33 125 285,00 20 143 369,33 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 475 965,04
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 22 619 334,37
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 260 000,00 0,00 260 000,00 13 Subventions d'investissement 632 694,26 0,00 632 694,26 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 689 000,00 689 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 861 539,00 1 861 539,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 32 200,00 32 200,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 707 511,04 707 511,04
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 144 660,00 1 144 660,00
Recettes d’investissement – Total 2 037 354,26 3 290 250,04 5 327 604,30 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 240 112,98
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 567 717,28 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 5 225 190,71 5 509 962,00 5 509 962,00
60611 Eau et assainissement 470 000,00 469 000,00 469 000,00
60612 Energie - Electricité 1 073 491,24 1 209 950,00 1 209 950,00
60613 Chauffage urbain 465 000,00 463 000,00 463 000,00
60618 Autres fournitures non stockables 400,00 400,00 400,00
60621 Combustibles 27 000,00 39 600,00 39 600,00
60622 Carburants 65 000,00 68 200,00 68 200,00
60623 Alimentation 4 500,00 30 150,00 30 150,00
60628 Autres fournitures non stockées 8 000,00 17 200,00 17 200,00
60631 Fournitures d'entretien 90 000,00 90 000,00 90 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 220 999,43 200 000,00 200 000,00
60633 Fournitures de voirie 30 000,00 30 000,00 30 000,00
60636 Vêtements de travail 55 000,04 35 000,00 35 000,00
6064 Fournitures administratives 20 000,00 25 000,00 25 000,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 10 000,00 15 000,00 15 000,00
6067 Fournitures scolaires 45 000,00 45 000,00 45 000,00
6068 Autres matières et fournitures 90 000,00 72 545,49 72 545,49
611 Contrats de prestations de services 580 000,00 740 000,00 740 000,00
6132 Locations immobilières 5 000,00 2 500,00 2 500,00
6135 Locations mobilières 200 000,00 211 600,00 211 600,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 000,00 5 000,00 5 000,00
61521 Entretien terrains 20 000,00 21 100,00 21 100,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 100 000,00 100 000,00 100 000,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 10 000,00 10 000,00 10 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 80 000,00 80 000,00 80 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 50 000,00 93 966,51 93 966,51
61524 Entretien bois et forêts 10 000,00 10 000,00 10 000,00
61551 Entretien matériel roulant 60 000,00 55 000,00 55 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 75 000,00 50 000,00 50 000,00
6156 Maintenance 200 000,00 207 500,00 207 500,00
6161 Multirisques 130 000,00 183 200,00 183 200,00
6168 Autres primes d'assurance 44 000,00 45 250,00 45 250,00
617 Etudes et recherches 20 000,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 20 000,00 19 000,00 19 000,00
6184 Versements à des organismes de formation 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6188 Autres frais divers 15 000,00 8 500,00 8 500,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 000,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 100 000,00 50 000,00 50 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 60 000,00 60 000,00 60 000,00
6228 Divers 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6231 Annonces et insertions 12 000,00 15 000,00 15 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 50 000,00 25 500,00 25 500,00
6236 Catalogues et imprimés 25 000,00 10 000,00 10 000,00
6238 Divers 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6241 Transports de biens 1 000,00 1 500,00 1 500,00
6247 Transports collectifs 130 000,00 130 000,00 130 000,00
6251 Voyages et déplacements 1 000,00 1 500,00 1 500,00
6261 Frais d'affranchissement 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6262 Frais de télécommunications 61 000,00 51 500,00 51 500,00
627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 9 000,00 4 500,00 4 500,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 9 000,00 4 000,00 4 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 15 000,00 10 000,00 10 000,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 500,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 10 000,00 10 000,00 10 000,00
63512 Taxes foncières 377 000,00 415 000,00 415 000,00
6353 Impôts indirects 300,00 300,00 300,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 500,00 1 000,00 1 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 179 000,00 11 130 000,00 11 130 000,00
6218 Autre personnel extérieur 40 000,00 20 000,00 20 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 33 000,00 40 000,00 40 000,00
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 105 000,00 120 000,00 120 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 6 170 000,00 6 160 000,00 6 160 000,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 30 000,00 50 000,00 50 000,00
64118 Autres indemnités titulaires 240 000,00 250 000,00 250 000,00
64131 Rémunérations non tit. 1 210 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00
64138 Autres indemnités non tit. 40 000,00 40 000,00 40 000,00
64168 Autres emplois d'insertion 10 000,00 15 000,00 15 000,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6417 Rémunérations des apprentis 6 000,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 15 000,00 15 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 220 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 560 000,00 1 560 000,00 1 560 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 360 000,00 415 000,00 415 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 25 000,00 20 000,00 20 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 40 000,00 40 000,00 40 000,00
6488 Autres charges 20 000,00 15 000,00 15 000,00
014 Atténuations de produits 140 000,00 98 000,00 98 000,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 50 000,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 90 000,00 98 000,00 98 000,00
65 Autres charges de gestion courante 2 510 150,00 2 399 110,00 2 399 110,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 4 000,00 20 000,00 20 000,00
6518 Autres 6 650,00 8 000,00 8 000,00
6531 Indemnités 205 000,00 190 000,00 190 000,00
6532 Frais de mission 2 500,00 1 500,00 1 500,00
6533 Cotisations de retraite 15 000,00 17 000,00 17 000,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 15 000,00 15 000,00
6536 Frais de représentation du maire 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6553 Service d'incendie 419 000,00 430 000,00 430 000,00
65548 Autres contributions 12 000,00 12 000,00 12 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 5 000,00 4 000,00 4 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 430 000,00 470 000,00 470 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 600 000,00 800 000,00 800 000,00
65888 Autres 810 000,00 430 610,00 430 610,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
19 054 340,71 19 137 072,00 19 137 072,00
66 Charges financières (b) 444 000,00 409 700,00 409 700,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 445 000,00 408 000,00 408 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -22 500,00 -13 900,00 -13 900,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 20 000,00 15 000,00 15 000,00
6618 Intérêts des autres dettes 1 500,00 600,00 600,00
67 Charges exceptionnelles (c) 194 000,00 119 000,00 119 000,00
6713 Secours et dots 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6714 Bourses et prix 60 000,00 55 000,00 55 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 30 000,00 30 000,00 30 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 100 000,00 30 000,00 30 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 342 880,29 136 479,00 136 479,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 342 880,29 136 479,00 136 479,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 215 833,33 215 833,33
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
20 035 221,00 20 018 084,33 20 018 084,33
023 Virement à la section d'investissement 183 665,00 707 511,04 707 511,04
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 1 638 600,00 1 893 739,00 1 893 739,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 608 000,00 1 861 539,00 1 861 539,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 30 600,00 32 200,00 32 200,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 822 265,00 2 601 250,04 2 601 250,04
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 822 265,00 2 601 250,04 2 601 250,04
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
21 857 486,00 22 619 334,37 22 619 334,37
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 22 619 334,37
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 125 924,76 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 17
Montant des ICNE de l’exercice N-1 139 824,76
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -13 900,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 286 359,93 249 443,33 249 443,33
6419 Remboursements rémunérations personnel 286 359,93 249 443,33 249 443,33
70 Produits services, domaine et ventes div 1 372 900,00 1 610 160,00 1 610 160,00
7022 Coupes de bois 15 000,00 2 000,00 2 000,00
7023 Menus produits forestiers 1 000,00 500,00 500,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 20 000,00 25 000,00 25 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 15 000,00 20 000,00 20 000,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 64 100,00 15 000,00 15 000,00
70328 Autres droits stationnement et location 3 800,00 4 000,00 4 000,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 3 000,00 2 500,00 2 500,00
7037 Contribution pour dégradation des voies 35 000,00 35 000,00 35 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 21 000,00 20 000,00 20 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 58 000,00 65 000,00 65 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 450 000,00 500 000,00 500 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 220 000,00 280 000,00 280 000,00
70688 Autres prestations de services 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7078 Autres marchandises 1 000,00 500,00 500,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 95 000,00 92 700,00 92 700,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 95 000,00 85 000,00 85 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 275 000,00 461 960,00 461 960,00
73 Impôts et taxes 11 688 000,00 13 852 800,00 13 852 800,00
73111 Impôts directs locaux 4 600 000,00 4 750 000,00 4 750 000,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 10 000,00 15 000,00 15 000,00
73211 Attribution de compensation 2 307 000,00 2 369 000,00 2 369 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 25 000,00 25 000,00 25 000,00
73221 FNGIR 765 000,00 765 000,00 765 000,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 100 000,00 105 000,00 105 000,00
7323 Revers. prél. sur jeux, paris hippiques 150 000,00 0,00 0,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 220 000,00 220 000,00
7336 Droits de place 5 000,00 6 500,00 6 500,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 41 000,00 41 000,00 41 000,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 114 000,00 171 000,00 171 000,00
7362 Taxes de séjour 100 000,00 100 000,00 100 000,00
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 1 000,00 1 300,00 1 300,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 3 240 000,00 5 030 000,00 5 030 000,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 4 000,00 4 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 230 000,00 250 000,00 250 000,00
74 Dotations et participations 794 000,00 1 337 000,00 1 337 000,00
7411 Dotation forfaitaire 56 500,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 173 000,00 180 000,00 180 000,00
744 FCTVA 15 000,00 15 000,00 15 000,00
74718 Autres participations Etat 12 000,00 15 000,00 15 000,00
7473 Participat° Départements 20 000,00 22 000,00 22 000,00
7478 Participat° Autres organismes 20 000,00 40 000,00 40 000,00
748311 Compens. pertes bases imposition CET 0,00 220 000,00 220 000,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 380 000,00 382 000,00 382 000,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 104 000,00 450 000,00 450 000,00
7484 Dotation de recensement 1 500,00 1 000,00 1 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 000,00 12 000,00 12 000,00
75 Autres produits de gestion courante 3 405 500,00 2 887 205,00 2 887 205,00
752 Revenus des immeubles 2 715 500,00 2 562 205,00 2 562 205,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 690 000,00 325 000,00 325 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
17 546 759,93 19 936 608,33 19 936 608,33
76 Produits financiers (b) 100,00 100,00 100,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 100,00 100,00 100,00
77 Produits exceptionnels (c) 16 500,00 25 000,00 25 000,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 1 500,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 15 000,00 15 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 15 000,00 10 000,00 10 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 142 296,73 56 376,00 56 376,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 142 296,73 56 376,00 56 376,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
17 705 656,66 20 018 084,33 20 018 084,33
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 130 285,00 125 285,00 125 285,00
722 Immobilisations corporelles 15 000,00 10 000,00 10 000,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 19
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 115 285,00 115 285,00 115 285,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 130 285,00 125 285,00 125 285,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
17 835 941,66 20 143 369,33 20 143 369,33
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 2 475 965,04
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 22 619 334,37
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 70 000,00 60 000,00 60 000,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 10 000,00 5 000,00 5 000,00
2031 Frais d'études 12 000,00 20 000,00 20 000,00
2033 Frais d'insertion 3 000,00 15 000,00 15 000,00
2051 Concessions, droits similaires 45 000,00 20 000,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 82 640,00 171 610,00 171 610,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 171 610,00 171 610,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 82 640,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 132 000,00 271 050,00 271 050,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 10 000,00 40 000,00 40 000,00
21534 Réseaux d'électrification 10 000,00 10 000,00 10 000,00
21538 Autres réseaux 0,00 10 000,00 10 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 20 000,00 10 000,00 10 000,00
2182 Matériel de transport 0,00 30 000,00 30 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 35 000,00 60 000,00 60 000,00
2184 Mobilier 15 000,00 20 000,00 20 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 42 000,00 91 050,00 91 050,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 298 000,00 992 179,92 992 179,92
2312 Agencements et aménagements de terrains 48 000,00 480 010,00 480 010,00
2313 Constructions 150 000,00 412 169,92 412 169,92
2315 Installat°, matériel et outillage techni 100 000,00 100 000,00 100 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 582 640,00 1 494 839,92 1 494 839,92
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 807 500,00 1 827 800,00 1 827 800,00
1641 Emprunts en euros 1 662 000,00 1 715 000,00 1 715 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 1 000,00 1 000,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 143 500,00 111 800,00 111 800,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 807 500,00 1 827 800,00 1 827 800,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 390 140,00 3 322 639,92 3 322 639,92
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 130 285,00 125 285,00 125 285,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 115 285,00 115 285,00 115 285,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 33 334,00 33 334,00 33 334,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 50 834,00 50 834,00 50 834,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 31 117,00 31 117,00 31 117,00
Charges transférées (9) 15 000,00 10 000,00 10 000,00
2313 Constructions 15 000,00 10 000,00 10 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 1 826 000,00 689 000,00 689 000,00
2313 Constructions 1 826 000,00 689 000,00 689 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 956 285,00 814 285,00 814 285,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
4 346 425,00 4 136 924,92 4 136 924,92
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 2 430 792,36
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
= COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 567 717,28
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 35 000,00 20 000,00 20 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 35 000,00 20 000,00 20 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 35 000,00 20 000,00 20 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 571 763,52 260 000,00 260 000,00
10222 FCTVA 150 000,00 110 000,00 110 000,00
10226 Taxe d'aménagement 150 000,00 150 000,00 150 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 271 763,52 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 118 500,00 0,00 0,00
274 Prêts 108 500,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 10 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 244 660,00 244 660,00 244 660,00
Total des recettes financières 934 923,52 504 660,00 504 660,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 969 923,52 524 660,00 524 660,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 183 665,00 707 511,04 707 511,04
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 638 600,00 1 893 739,00 1 893 739,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 4 800,00 5 659,00 5 659,00
28031 Frais d'études 200 000,00 193 550,00 193 550,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 2 470,00 2 470,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 400,00 351,00 351,00
28046 Attributions compensation investissement 13 700,00 47 690,00 47 690,00
28051 Concessions et droits similaires 23 000,00 48 239,00 48 239,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 605,00 605,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 000,00 6 832,00 6 832,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 303,00 303,00
281318 Autres bâtiments publics 830 000,00 873 297,00 873 297,00
28132 Immeubles de rapport 130 000,00 129 089,00 129 089,00
28135 Installations générales, agencements, .. 9 000,00 12 580,00 12 580,00
28138 Autres constructions 0,00 98 481,00 98 481,00
28152 Installations de voirie 10 000,00 6 305,00 6 305,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 200,00 181,00 181,00
281571 Matériel roulant 13 200,00 8 362,00 8 362,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 700,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 41 000,00 49 921,00 49 921,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 38 913,00 38 913,00
28182 Matériel de transport 46 000,00 49 634,00 49 634,00
28183 Matériel de bureau et informatique 46 000,00 53 016,00 53 016,00
28184 Mobilier 38 000,00 34 563,00 34 563,00
28188 Autres immo. corporelles 193 000,00 201 498,00 201 498,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 30 600,00 32 200,00 32 200,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 822 265,00 2 601 250,04 2 601 250,04
041 Opérations patrimoniales (9) 1 826 000,00 689 000,00 689 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 1 826 000,00 689 000,00 689 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 3 648 265,00 3 290 250,04 3 290 250,04 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
4 618 188,52 3 814 910,04 3 814 910,04
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 1 512 694,26
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 240 112,98
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 567 717,28
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 25
22 619 334 1 992 810 6 000 69 000 0 1 365 250 543 780 119 850 280 000 2 000 281 418 17 959 226
2 475 965 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 475 965
20 143 369 1 992 810 6 000 69 000 0 1 365 250 543 780 119 850 280 000 2 000 281 418 15 483 261
22 619 334 510 140 315 657 14 130 5 060 557 950 1 666 850 400 110 902 570 537 930 13 805 375 3 903 562
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 619 334 510 140 315 657 14 130 5 060 557 950 1 666 850 400 110 902 570 537 930 13 805 375 3 903 562
6 567 717 0 0 0 0 0 546 969 28 725 0 20 000 0 5 972 023
2 752 807 0 0 0 0 0 546 969 28 725 0 0 0 2 177 113
3 814 910 0 0 0 0 0 0 0 0 20 000 0 3 794 910
6 567 717 130 117 884 180 1 439 0 204 291 890 19 611 164 690 4 276 312 845 4 758 465
2 430 792 130 117 219 170 439 0 204 291 890 19 611 164 690 4 276 81 795 1 518 600
4 136 925 0 665 010 1 000 0 0 0 0 0 0 231 050 3 239 865
814 285 814 285
2 425 580 2 425 580
171 610 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 323 230 0 665 010 0 0 0 0 0 0 0 231 050
3 322 640 0 665 010 1 000 0 0 0 0 0 0 231 050 2 425 580
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 26
632 694 0 0 0 0 0 546 969 28 725 0 20 000 0 37 000
260 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 260 000
1 144 660 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 144 660
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 037 354 0 0 0 0 0 546 969 28 725 0 20 000 0 1 441 660
5 327 604 0 0 0 0 0 546 969 28 725 0 20 000 0 4 731 910
689 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 689 000
125 285 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 125 285
814 285 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 814 285
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 515 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 515 000
1 697 462 125 292 761 926 439 0 0 285 546 14 580 79 965 0 17 545 412 170
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
435 424 725 81 889 0 0 204 6 345 5 031 84 725 4 276 252 230 0
171 610 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 171 610
102 535 4 100 40 365 0 0 0 0 0 0 0 43 070 15 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 827 800 0 0 1 000 0 0 0 0 0 0 0 1 826 800
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 600
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 753 432 130 117 884 180 1 439 0 204 291 890 19 611 164 690 4 276 312 845 3 944 180
6 567 717 130 117 884 180 1 439 0 204 291 890 19 611 164 690 4 276 312 845 4 758 465
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 27
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 893 739 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 893 739
707 511 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 707 511
2 601 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 601 250
136 479 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 136 479
119 000 0 0 0 4 000 0 0 0 55 000 0 0 60 000
409 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 409 700
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 399 110 430 610 1 000 0 0 470 000 0 0 0 442 000 1 055 500 0
215 833 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 215 833
98 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 98 000
11 130 000 0 0 0 0 0 10 000 0 0 0 10 860 000 260 000
5 509 962 79 530 314 657 14 130 1 060 87 950 1 656 850 400 110 847 570 95 930 1 889 875 122 300
20 018 084 510 140 315 657 14 130 5 060 557 950 1 666 850 400 110 902 570 537 930 13 805 375 1 302 312
22 619 334 510 140 315 657 14 130 5 060 557 950 1 666 850 400 110 902 570 537 930 13 805 375 3 903 562
689 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 689 000
1 893 739 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 893 739
707 511 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 707 511
3 290 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 290 250
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 28
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
125 285 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 125 285
125 285 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 125 285
56 376 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 376
25 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 000
100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100
2 887 205 1 650 910 0 60 000 0 1 154 450 17 370 0 0 0 4 475 0
1 337 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 1 336 000
13 852 800 106 500 0 0 0 0 0 1 300 0 0 0 13 745 000
1 610 160 235 400 6 000 9 000 0 210 800 526 410 118 550 280 000 2 000 26 500 195 500
249 443 0 0 0 0 0 0 0 0 0 249 443 0
20 018 084 1 992 810 6 000 69 000 0 1 365 250 543 780 119 850 280 000 2 000 281 418 15 357 976
20 143 369 1 992 810 6 000 69 000 0 1 365 250 543 780 119 850 280 000 2 000 281 418 15 483 261
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 3 903 562,37 13 805 375,49 0,00 0,00 0,00 17 708 937,86
Dépenses de l’exercice 3 903 562,37 13 805 375,49 0,00 0,00 0,00 17 708 937,86
011 Charges à caractère général 122 300,00 1 889 875,49 0,00 0,00 0,00 2 012 175,49
012 Charges de personnel, frais assimilés 260 000,00 10 860 000,00 0,00 0,00 0,00 11 120 000,00
014 Atténuations de produits 98 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 000,00
022 Dépenses imprévues 215 833,33 0,00 0,00 0,00 0,00 215 833,33
023 Virement à la section d'investissement 707 511,04 0,00 0,00 0,00 0,00 707 511,04
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 893 739,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 893 739,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 055 500,00 0,00 0,00 0,00 1 055 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 409 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409 700,00
67 Charges exceptionnelles 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 136 479,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 479,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 17 959 226,04 281 418,33 0,00 0,00 0,00 18 240 644,37
Recettes de l’exercice 15 483 261,00 281 418,33 0,00 0,00 0,00 15 764 679,33
013 Atténuations de charges 0,00 249 443,33 0,00 0,00 0,00 249 443,33
042 Opérat° ordre transfert entre sections 125 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 285,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 195 500,00 26 500,00 0,00 0,00 0,00 222 000,00
73 Impôts et taxes 13 745 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 745 000,00
74 Dotations et participations 1 336 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 337 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 4 475,00 0,00 0,00 0,00 4 475,00
76 Produits financiers 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
77 Produits exceptionnels 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 56 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 376,00
Restes à réaliser – reports 2 475 965,04 0,00 0,00 0,00 0,00 2 475 965,04
SOLDE (2) 14 055 663,67 -13 523 957,16 0,00 0,00 0,00 531 706,51 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 30
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 13 535 825,49 227 500,00 5 300,00 10 250,00 19 000,00 200,00 7 300,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 13 535 825,49 227 500,00 5 300,00 10 250,00 19 000,00 200,00 7 300,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 844 825,49 3 000,00 5 300,00 10 250,00 19 000,00 200,00 7 300,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
10 860 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
831 000,00 224 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 249 443,33 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 30 975,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 249 443,33 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 30 975,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 249 443,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 500,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 475,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -13 286 382,16 -227 500,00 -4 300,00 -10 250,00 -19 000,00 -200,00 23 675,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 31
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 537 930,00 0,00 0,00 537 930,00
Dépenses de l’exercice 537 930,00 0,00 0,00 537 930,00
011 Charges à caractère général 95 930,00 0,00 0,00 95 930,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 442 000,00 0,00 0,00 442 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
Recettes de l’exercice 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -535 930,00 0,00 0,00 -535 930,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 64 300,00 0,00 43 030,00 430 600,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 33
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 64 300,00 0,00 43 030,00 430 600,00 0,00
011 Charges à caractère général 64 300,00 0,00 31 030,00 600,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 12 000,00 430 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -64 300,00 0,00 -41 030,00 -430 600,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 126 060,00 338 310,00 4 000,00 0,00 0,00 434 200,00 0,00 902 570,00
Dépenses de l’exercice 126 060,00 338 310,00 4 000,00 0,00 0,00 434 200,00 0,00 902 570,00
011 Charges à caractère général 71 060,00 338 310,00 4 000,00 0,00 0,00 434 200,00 0,00 847 570,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 35
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -126 060,00 -58 310,00 -4 000,00 0,00 0,00 -434 200,00 0,00 -622 570,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 131 660,00 138 400,00 0,00 328 200,00 105 000,00 0,00 1 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 131 660,00 138 400,00 0,00 328 200,00 105 000,00 0,00 1 000,00 0,00
011 Charges à caractère général 131 660,00 138 400,00 0,00 328 200,00 105 000,00 0,00 1 000,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -131 660,00 -138 400,00 0,00 -328 200,00 -105 000,00 0,00 -1 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 36
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 10 750,00 163 810,00 88 900,00 136 650,00 0,00 400 110,00
Dépenses de l’exercice 10 750,00 163 810,00 88 900,00 136 650,00 0,00 400 110,00
011 Charges à caractère général 10 750,00 163 810,00 88 900,00 136 650,00 0,00 400 110,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 114 850,00 5 000,00 0,00 0,00 119 850,00
Recettes de l’exercice 0,00 114 850,00 5 000,00 0,00 0,00 119 850,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 113 550,00 5 000,00 0,00 0,00 118 550,00
73 Impôts et taxes 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -10 750,00 -48 960,00 -83 900,00 -136 650,00 0,00 -280 260,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 38
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 29 400,00 0,00 0,00 134 410,00 73 550,00 0,00 0,00 15 350,00
Dépenses de l’exercice 29 400,00 0,00 0,00 134 410,00 73 550,00 0,00 0,00 15 350,00
011 Charges à caractère général 29 400,00 0,00 0,00 134 410,00 73 550,00 0,00 0,00 15 350,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 60 000,00 0,00 0,00 54 850,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 60 000,00 0,00 0,00 54 850,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 60 000,00 0,00 0,00 53 550,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 30 600,00 0,00 0,00 -79 560,00 -68 550,00 0,00 0,00 -15 350,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 3 850,00 1 614 550,00 48 450,00 0,00 1 666 850,00
Dépenses de l’exercice 3 850,00 1 614 550,00 48 450,00 0,00 1 666 850,00
011 Charges à caractère général 3 850,00 1 604 550,00 48 450,00 0,00 1 656 850,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 543 780,00 0,00 0,00 543 780,00
Recettes de l’exercice 0,00 543 780,00 0,00 0,00 543 780,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 526 410,00 0,00 0,00 526 410,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 17 370,00 0,00 0,00 17 370,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 850,00 -1 070 770,00 -48 450,00 0,00 -1 123 070,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 40
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 155 200,00 64 960,00 1 185 875,00 208 515,00 0,00 21 450,00 27 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 155 200,00 64 960,00 1 185 875,00 208 515,00 0,00 21 450,00 27 000,00 0,00
011 Charges à caractère général 155 200,00 64 960,00 1 185 875,00 198 515,00 0,00 21 450,00 27 000,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 222 180,00 321 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 222 180,00 321 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 204 810,00 321 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 17 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -155 200,00 -64 960,00 -963 695,00 113 085,00 0,00 -21 450,00 -27 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 79 350,00 478 600,00 0,00 557 950,00
Dépenses de l’exercice 79 350,00 478 600,00 0,00 557 950,00
011 Charges à caractère général 79 350,00 8 600,00 0,00 87 950,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 470 000,00 0,00 470 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 362 450,00 2 800,00 0,00 1 365 250,00
Recettes de l’exercice 1 362 450,00 2 800,00 0,00 1 365 250,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 208 000,00 2 800,00 0,00 210 800,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 154 450,00 0,00 0,00 1 154 450,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 283 100,00 -475 800,00 0,00 807 300,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 42
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 79 350,00 0,00 474 600,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 79 350,00 0,00 474 600,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 79 350,00 0,00 4 600,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 470 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 362 450,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 362 450,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 208 000,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 154 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 1 283 100,00 0,00 -471 800,00 0,00 0,00 -4 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 060,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 5 060,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 060,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 5 060,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 060,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 060,00 0,00 -4 000,00 0,00 0,00 -5 060,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 44
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 14 130,00 0,00 0,00 0,00 14 130,00
Dépenses de l’exercice 0,00 14 130,00 0,00 0,00 0,00 14 130,00
011 Charges à caractère général 0,00 14 130,00 0,00 0,00 0,00 14 130,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 69 000,00 0,00 0,00 0,00 69 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 69 000,00 0,00 0,00 0,00 69 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 54 870,00 0,00 0,00 0,00 54 870,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 170 556,51 134 600,00 10 500,00 0,00 315 656,51
Dépenses de l’exercice 170 556,51 134 600,00 10 500,00 0,00 315 656,51
011 Charges à caractère général 170 556,51 133 600,00 10 500,00 0,00 314 656,51
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 000,00 0,00 5 000,00 0,00 6 000,00
Recettes de l’exercice 1 000,00 0,00 5 000,00 0,00 6 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 000,00 0,00 5 000,00 0,00 6 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -169 556,51 -134 600,00 -5 500,00 0,00 -309 656,51
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 93 966,51 0,00 76 590,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 47
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 93 966,51 0,00 76 590,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 93 966,51 0,00 76 590,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -93 966,51 0,00 -75 590,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 48
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 30 000,00 80 000,00 24 600,00 0,00 0,00 500,00 0,00 10 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 30 000,00 80 000,00 24 600,00 0,00 0,00 500,00 0,00 10 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 30 000,00 80 000,00 23 600,00 0,00 0,00 500,00 0,00 10 000,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -30 000,00 -80 000,00 -24 600,00 0,00 0,00 -500,00 0,00 -5 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 15 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486 540,00 8 050,00 0,00 510 140,00
Dépenses de l’exercice 15 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486 540,00 8 050,00 0,00 510 140,00
011 Charges à caractère
général
15 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 930,00 8 050,00 0,00 79 530,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 610,00 0,00 0,00 430 610,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 270 190,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 1 648 970,00 67 150,00 0,00 1 992 810,00
Recettes de l’exercice 270 190,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 1 648 970,00 67 150,00 0,00 1 992 810,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
180 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 570,00 0,00 0,00 235 400,00
73 Impôts et taxes 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 106 500,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 50
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
89 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 494 400,00 67 150,00 0,00 1 650 910,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 254 640,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 1 162 430,00 59 100,00 0,00 1 482 670,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 4 758 464,92 312 845,36 0,00 0,00 0,00 5 071 310,28
Dépenses de l’exercice 3 239 864,92 231 050,00 0,00 0,00 0,00 3 470 914,92
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 125 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 285,00
041 Opérations patrimoniales 689 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 689 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 826 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 826 800,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 15 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
204 Subventions d'équipement versées 171 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 610,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 211 050,00 0,00 0,00 0,00 211 050,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 412 169,92 0,00 0,00 0,00 0,00 412 169,92
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 518 600,00 81 795,36 0,00 0,00 0,00 1 600 395,36
RECETTES (2) 5 972 023,02 0,00 0,00 0,00 0,00 5 972 023,02
Recettes de l’exercice 3 794 910,04 0,00 0,00 0,00 0,00 3 794 910,04
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 707 511,04 0,00 0,00 0,00 0,00 707 511,04
024 Produits des cessions d'immobilisations 244 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 660,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 893 739,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 893 739,00
041 Opérations patrimoniales 689 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 689 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 52
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 2 177 112,98 0,00 0,00 0,00 0,00 2 177 112,98
SOLDE (2) 1 213 558,10 -312 845,36 0,00 0,00 0,00 900 712,74
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 289 289,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 555,65 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 231 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 211 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 53
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 58 239,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 555,65 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 54
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -289 289,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -23 555,65 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 4 275,60 0,00 0,00 4 275,60
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 4 275,60 0,00 0,00 4 275,60
RECETTES (2) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
Recettes de l’exercice 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 56
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 15 724,40 0,00 0,00 15 724,40
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 4 275,60 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 4 275,60 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 15 724,40 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 164 690,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 690,22
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 164 690,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 690,22
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 59
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -164 690,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -164 690,22
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 164 690,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 60
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 164 690,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -164 690,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 61
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 341,00 18 269,80 0,00 0,00 19 610,80
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 1 341,00 18 269,80 0,00 0,00 19 610,80
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 28 724,90 0,00 28 724,90
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 63
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 28 724,90 0,00 28 724,90
SOLDE (2) 0,00 -1 341,00 -18 269,80 28 724,90 0,00 9 114,10
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 1 341,00 0,00 0,00 0,00 14 669,80 0,00 0,00 3 600,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 341,00 0,00 0,00 0,00 14 669,80 0,00 0,00 3 600,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 64
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 341,00 0,00 0,00 0,00 -14 669,80 0,00 0,00 -3 600,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 291 482,47 408,00 0,00 291 890,47
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 291 482,47 408,00 0,00 291 890,47
RECETTES (2) 0,00 546 969,36 0,00 0,00 546 969,36
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 66
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 546 969,36 0,00 0,00 546 969,36
SOLDE (2) 0,00 255 486,89 -408,00 0,00 255 078,89
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 204,00 18 349,80 2 420,88 270 507,79 0,00 408,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 204,00 18 349,80 2 420,88 270 507,79 0,00 408,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 546 969,36 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 67
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 546 969,36 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -204,00 -18 349,80 -2 420,88 276 461,57 0,00 -408,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 204,00 0,00 204,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 204,00 0,00 204,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 69
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -204,00 0,00 -204,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 70
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -204,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 72
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 438,55 0,00 0,00 0,00 1 438,55
Dépenses de l’exercice 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 438,55 0,00 0,00 0,00 438,55
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 74
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 438,55 0,00 0,00 0,00 -1 438,55
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 274 967,83 609 212,53 0,00 0,00 884 180,36
Dépenses de l’exercice 120 000,00 545 010,00 0,00 0,00 665 010,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 000,00 40 000,00 0,00 0,00 60 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 100 000,00 480 010,00 0,00 0,00 580 010,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 154 967,83 64 202,53 0,00 0,00 219 170,36
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 76
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -274 967,83 -609 212,53 0,00 0,00 -884 180,36
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 274 967,83 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 154 967,83 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -274 967,83 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 78
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 549 231,65 44 401,60 15 399,28 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 505 010,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 480 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 44 221,65 4 401,60 15 399,28 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 79
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -549 231,65 -44 401,60 -15 399,28 -180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 117,00 0,00 0,00 130 117,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 81
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser – reports 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 117,00 0,00 0,00 130 117,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -10 117,00 0,00 0,00 -130 117,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
86474004498 05/03/2021 1 000 000,00 0,00 250,00 0,00 0,00
9621513197 03/12/2021 1 000 000,00 400 000,00 4 500,00 0,00 400 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 2 000 000,00 400 000,00 4 750,00 0,00 400 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
23 589 809,21
1641 Emprunts en euros (total) 23 589 809,21
170 / MPH254685EUR/0269440 DEXIA CLF 24/12/2007 01/01/2008 01/04/2008 3 345 068,29 F 4,410 4,570 EUR T P P E-
172 / MON255526EUR/0270597 DEXIA CLF 09/01/2008 01/04/2008 01/01/2009 2 500 000,00 F 4,900 4,990 EUR T C C A-
173 / 1210175 (7083209) CAISSE D'EPARGNE 25/01/2008 25/02/2008 25/02/2009 2 500 000,00 F 4,950 4,950 EUR A P P A-
178 / 20206901 (22735502) CREDIT MUTUEL 06/03/2008 30/09/2007 31/10/2007 730 531,01 F 4,900 4,780 EUR M P P A-
182 / MIN263941EUR/0281187 DEXIA CLF 19/12/2008 01/07/2009 01/10/2009 800 000,00 V LEP 3,450 3,020 EUR T C C A-
185 / MIN8599201 CAISSE D'EPARGNE 12/01/2010 25/01/2010 25/07/2010 750 000,00 F 3,820 3,890 EUR T P P A-
189 / MON281449EUR CAFFIL 20/11/2013 01/12/2013 01/01/2014 8 134 495,64 F 4,690 4,840 EUR T X X A-
190 / MON281450EUR CAFFIL 20/11/2013 01/08/2014 01/08/2015 2 365 564,16 F 2,400 2,440 EUR A P P A-
191 / A060018 CAISSE D'EPARGNE 31/10/2018 01/11/2018 25/01/2019 336 142,00 F 3,790 0,000 EUR A P P A-
192 / A060093 CAISSE D'EPARGNE 31/10/2018 31/10/2018 25/01/2019 128 008,11 F 4,500 0,000 EUR A P P A-
193 / GEE1904X CAISSE D'EPARGNE 25/03/2019 01/01/2022 01/04/2022 2 000 000,00 F 1,910 0,000 EUR T P P A-
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 84
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 23 589 809,21
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 10 692 669,61 1 713 047,50 406 152,51 0,00 125 478,32
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 10 692 669,61 1 713 047,50 406 152,51 0,00 125 478,32
170 / MPH254685EUR/0269440 0,00 E-1 383 398,99 1,00 C 4,410 304 801,48 12 080,16 0,00 875,95
172 / MON255526EUR/0270597 0,00 A-1 789 473,52 5,75 F 4,900 131 578,96 36 266,44 0,00 7 969,66
173 / 1210175 (7083209) 0,00 A-1 1 157 965,31 6,15 F 4,950 142 437,59 57 319,28 0,00 42 588,69
178 / 20206901 (22735502) 0,00 A-1 135 289,25 2,25 F 4,600 58 406,84 5 002,12 0,00 0,00
182 / MIN263941EUR/0281187 0,00 A-1 310 000,00 7,50 V LEP 2,230 40 000,00 7 400,75 0,00 1 488,53
185 / MIN8599201 0,00 A-1 214 995,42 3,32 F 3,820 58 536,66 7 380,94 0,00 1 079,13
189 / MON281449EUR 0,00 A-1 5 072 321,15 9,00 F 4,690 475 597,38 232 794,99 0,00 54 482,13
190 / MON281450EUR 0,00 A-1 348 575,57 0,58 F 2,400 348 575,57 8 482,01 0,00 0,00
191 / A060018 0,00 A-1 202 717,98 3,07 F 3,790 47 887,64 7 683,01 0,00 5 460,57
192 / A060093 0,00 A-1 77 932,42 3,07 F 4,500 18 216,20 3 506,96 0,00 2 500,62
193 / GEE1904X 0,00 A-1 2 000 000,00 15,00 F 1,910 87 009,18 28 235,85 0,00 9 033,04
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 86
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 10 692 669,61 1 713 047,50 406 152,51 0,00 125 478,32
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
170 / MPH254685EUR/0269440 DEXIA CLF 3 345 068,29 383 398,99 1 15,00 FIXE FIXE 0,00 4,410 12 080,16 0,00 3,59
TOTAL (E) 3 345 068,29 383 398,99 0,00 12 080,16 0,00 3,59
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 3 345 068,29 383 398,99 0,00 12 080,16 0,00 3,59
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
10 0 0 0 0
% de l’encours 96,42 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 10 309 270,62 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 3,59 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 383 398,99 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 89
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante
MOD RESEAU DE CHALEUR 146 267,24 24 377,87 48 755,60
RTE 561 270,00 70 158,75 0,00
TERRAIN EPFL 108 722,39 17 775,25 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 90
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 2500.00 €
2018-12-13
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Nature : 202 2 13/12/2018
L Nature : 2031 2 13/12/2018
L Nature : 2033 1 13/12/2018
L Nature : 2041482 5 13/12/2018
L Nature : 204171 5 13/12/2018
L Nature : 2046 5 13/12/2018
L Nature : 2051 2 13/12/2018
L Nature : 2121 20 13/12/2018
L Nature : 2128 20 13/12/2018
L Nature : 2135 10 13/12/2018
L Nature : 2138 15 13/12/2018
L Nature : 2152 10 13/12/2018
L Nature : 2152 20 13/12/2018
L Nature : 21571 10 13/12/2018
L Nature : 2158 10 13/12/2018
L Nature : 2182 10 13/12/2018
L Nature : 2182 8 13/12/2018
L Nature : 2183 5 13/12/2018
L Nature : 2184 10 13/12/2018
L Nature : 2188 20 13/12/2018
L Nature : 2188 5 13/12/2018
L Nature : 2188 8 13/12/2018
L Nature : 2032 2 13/12/2018
L Batiments générateurs de revenus 30 13/12/2018
L Terrains de gisement : durée contrat exploitation 0 13/12/2018
L Constructions sur sol d'autrui : durée contrat exploitation 0 13/12/2018 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 91
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 136 478,56 2 281 443,96 2 417 922,52 1 031 815,42 1 386 107,10
DIDIER SIX 0,00 2 757,00 2 757,00 0,00 2 757,00
FESTIF PRODUCTION 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00
ASS. CENTRE DE LOISIRS 136 478,56 16/08/2021 2 151 216,58 2 287 695,14 1 015 826,64 1 271 868,50
LE CLUB SARL 0,00 16/08/2021 20 563,64 20 563,64 12 382,78 8 180,86
LES THERMES D'ASIE 0,00 16/08/2021 3 674,00 3 674,00 3 606,00 68,00
GALAXIE SAEML 0,00 16/08/2021 92 007,74 92 007,74 0,00 92 007,74
BOX A CHEVAUX 0,00 16/08/2021 5 225,00 5 225,00 0,00 5 225,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 136 478,56 2 281 443,96 2 417 922,52 1 031 815,42 1 386 107,10
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 92
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 942 085,00 I 1 942 085,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 826 800,00 1 826 800,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 715 000,00 1 715 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 111 800,00 111 800,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 115 285,00 115 285,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 115 285,00 115 285,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 942 085,00 2 430 792,36 0,00 4 372 877,36
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 93
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 105 910,04 III 3 105 910,04
Ressources propres externes de l’année (a) 260 000,00 260 000,00
10222 FCTVA 110 000,00 110 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 150 000,00 150 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 845 910,04 2 845 910,04
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 5 659,00 5 659,00
28031 Frais d'études 193 550,00 193 550,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 2 470,00 2 470,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 351,00 351,00
28046 Attributions compensation investissement 47 690,00 47 690,00
28051 Concessions et droits similaires 48 239,00 48 239,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 605,00 605,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 832,00 6 832,00
28128 Autres aménagements de terrains 303,00 303,00
281318 Autres bâtiments publics 873 297,00 873 297,00
28132 Immeubles de rapport 129 089,00 129 089,00
28135 Installations générales, agencements, .. 12 580,00 12 580,00
28138 Autres constructions 98 481,00 98 481,00
28152 Installations de voirie 6 305,00 6 305,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 181,00 181,00
281571 Matériel roulant 8 362,00 8 362,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 49 921,00 49 921,00
28181 Installations générales, aménagt divers 38 913,00 38 913,00
28182 Matériel de transport 49 634,00 49 634,00
28183 Matériel de bureau et informatique 53 016,00 53 016,00
28184 Mobilier 34 563,00 34 563,00
28188 Autres immo. corporelles 201 498,00 201 498,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 32 200,00 32 200,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 244 660,00 244 660,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 707 511,04 707 511,04 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 94
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
3 105 910,04 1 512 694,26 1 240 112,98 0,00 5 858 717,28
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 4 372 877,36
Ressources propres disponibles IV 5 858 717,28
Solde V = IV – II (6) 1 485 839,92
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 95
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 550 000,00 207 048,73 32 156,70 310 794,57
2014 Dotations
amortissements des
charges financières
18 550 000,00 207 048,73 32 156,70 310 794,57
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 96
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
3 600 000,00 3 026 274,92 38 081,93 527 158,69
DESTINATION
AMNEVILLE
P REHABILITATION
IMAX
CAISSE
D'EPARGNE
520 000,00 435 664,25 12,16 F 1,990 F 1,950 - EUR 8 263,83 31 803,46
DESTINATION
AMNEVILLE
P CONCESSION
D'AMENAGEMENT
ARKEA 1 120 000,00 903 140,98 3,91 F 1,620 F 1,620 - EUR 14 630,88 220 372,14
DESTINATION
AMNEVILLE
P CONCESSION
D'AMENAGEMENT
CREDIT
COOPERATIF
1 960 000,00 1 687 469,69 5,66 F 0,900 F 0,900 - EUR 15 187,22 274 983,09
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
11 726 442,97 4 555 428,36 54 821,91 672 560,20
APEI VALLEE DE
L'ORNE
C RESTAURANT
FOYER ROBERT
GAUTIER
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
250 000,00 137 499,91 8,16 F 1,200 F 0,620 - EUR 3 238,04 16 666,68
BATIGERE SAREL X REHABILITATION
212 LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
4 616 200,00 334 406,78 0,58 V LIVRET
A
1,800 V LIVRET
A
0,950 - EUR 3 176,86 334 406,78
BATIGERE SAREL X REHABILITATION
36 LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
783 800,00 56 780,04 0,58 V LIVRET
A
2,100 V LIVRET
A
0,950 - EUR 539,41 56 780,04 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 97
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIEST X ACQUISITION +
REHABILITATION 5
LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
280 780,60 33 119,93 1,16 V LIVRET
A
4,700 V LIVRET
A
1,700 - EUR 563,04 16 541,39
LOGIEST X CONSTRUCTION 9
LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
150 338,41 66 584,02 5,08 V LIVRET
A
4,040 V LIVRET
A
1,700 - EUR 1 131,93 11 053,15
LOGIEST X ACQUISITION +
REHABILITATION 3
LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
103 665,33 15 786,24 2,17 V LIVRET
A
4,410 V LIVRET
A
1,700 - EUR 268,37 5 251,13
LOGIEST X ACQUISITION +
REHABILITATION 8
LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
58 461,56 38 333,81 7,09 V LIVRET
A
3,140 V LIVRET
A
1,100 - EUR 421,67 4 985,08
LOGIEST X CONSTRUCTION
15 LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
262 940,81 119 244,28 5,00 V LIVRET
A
4,080 V LIVRET
A
1,950 - EUR 2 027,16 19 541,20
LOGIEST X CONSTRUCTION
16 LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
251 418,71 99 507,86 4,58 V LIVRET
A
3,750 V LIVRET
A
1,700 - EUR 1 691,64 19 831,71
LOGIEST X CONSTRUCTION 6
LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
47 947,70 35 492,09 11,50 V LIVRET
A
2,720 V LIVRET
A
1,100 - EUR 390,42 3 118,17
LOGIEST X CONSTRUCTION
34 LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
650 545,56 554 732,15 18,00 V LIVRET
A
2,700 V LIVRET
A
1,700 - EUR 9 430,45 24 979,95
LOGIEST X CONSTRUCTION
34 LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
160 370,46 147 907,35 33,00 V LIVRET
A
2,480 V LIVRET
A
1,700 - EUR 2 514,43 3 249,32
LOGIEST X REHABILITATION
12 LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
171 055,00 58 561,63 5,91 V LIVRET
A
2,160 V LIVRET
A
0,950 - EUR 703,59 9 482,98
LOGIEST X CONSTRUCTION 4
LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
261 633,00 30 861,35 1,16 V LIVRET
A
4,630 V LIVRET
A
1,700 - EUR 524,64 15 413,19
LOGIEST X CONSTRUCTION
41 LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
127 504,21 113 952,84 30,83 V LIVRET
A
2,640 V LIVRET
A
1,450 - EUR 1 652,32 2 937,58
LOGIEST X CONSTRUCTION
41 LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
461 360,92 365 431,13 15,83 V LIVRET
A
2,850 V LIVRET
A
1,450 - EUR 5 298,75 20 456,88
LOGIEST X REHABILITATION
58 LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
72 732,00 46 237,63 12,16 V LIVRET
A
0,700 V LIVRET
A
1,100 - EUR 508,62 3 281,48 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 98
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIEST X REHABILITATION
THERMIQUE 3
LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
19 434,00 12 174,76 12,25 V LIVRET
A
1,390 V LIVRET
A
1,100 - EUR 164,55 864,05
LOGIEST X REHABILITATION
THERMIQUE 3
LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
18 750,00 10 174,41 7,25 F 0,490 F 0,500 - EUR 50,87 1 249,71
LOGIEST X REHABILITATION
34 LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
203 070,00 106 776,19 7,23 F 0,480 F 0,500 - EUR 527,29 13 558,53
LOGIEST X REHABILITATION
THERMIQUE 8
LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
44 953,00 20 417,45 7,09 V LIVRET
A
0,490 V LIVRET
A
0,500 - EUR 102,09 2 507,86
LOGIEST X REHABILITATION
THERMIQUE 3
LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
35 084,00 23 910,77 12,09 V LIVRET
A
1,590 V LIVRET
A
1,100 - EUR 382,92 1 683,04
LOGIEST X REHABILITATION
LOURDE 58
LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
464 000,00 197 843,22 7,83 V LIVRET
A
0,500 V LIVRET
A
0,500 - EUR 989,22 24 300,86
LOGIEST X CONSTRUCTION
40 LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
407 893,00 352 246,93 33,33 V LIVRET
A
0,530 V LIVRET
A
0,300 - EUR 1 939,66 9 461,28
LOGIEST X CONSTRUCTION
40 LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
387 766,50 353 727,35 43,33 V LIVRET
A
1,290 V LIVRET
A
1,100 - EUR 3 891,00 6 293,38
LOGIEST X CONSTRUCTION
40 LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
807 252,00 711 921,03 33,33 V LIVRET
A
1,280 V LIVRET
A
1,100 - EUR 7 831,13 17 380,43
LOGIEST X CONSTRUCTION
40 LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
122 107,00 109 153,03 43,33 V LIVRET
A
0,530 V LIVRET
A
0,300 - EUR 327,46 2 324,34
LOGIEST X REHABILITATION
THERMIQUE 28
LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
87 253,50 50 274,84 13,83 V LIVRET
A
1,260 V LIVRET
A
1,100 - EUR 553,03 3 341,32
LOGIEST X REHABILITATION 9
LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
72 689,50 50 054,34 13,42 V LIVRET
A
1,290 V LIVRET
A
1,100 - EUR 714,82 3 461,35
PRESENCE
HABITAT
X AMELIORATION 3
LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
21 498,58 10 406,80 4,83 V LIVRET
A
4,030 V LIVRET
A
1,100 - EUR 114,47 2 148,60
PRESENCE
HABITAT
X ACQUISITION +
REHABILITATION 8
LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
41 369,40 35 455,78 6,00 V LIVRET
A
10,460 V LIVRET
A
1,100 - EUR 390,02 2 022,98 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 99
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PRESENCE
HABITAT
X TVX
REHABILITATION
RESIDENCE
HEUREUSE
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
48 687,55 42 321,05 9,49 V LIVRET
A
6,500 V LIVRET
A
1,100 - EUR 406,59 3 890,65
PRESENCE
HABITAT
X TVX
REHABILITATION
RESIDENCE
HEUREUSE
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
233 880,67 214 131,37 11,16 V LIVRET
A
4,750 V LIVRET
A
1,100 - EUR 2 355,45 10 095,11
TOTAL GENERAL 15 326 442,97 7 581 703,28 92 903,84 1 199 718,89
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 100
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 565 240,62 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 2 237 500,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 2 802 740,62
Recettes réelles de fonctionnement II 20 018 084,33
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 14,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 101
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
2041511 AC INVESTISSEMENT CCPOM Etablissement de droit public 171 610,00
FONCTIONNEMENT
657362 CCAS AMNEVILLE Etablissement de droit public 470 000,00
6574 Associations sportives Association 400 000,00
6574 Autres associations Association 400 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 102
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Libellé de la recette : Taxe de séjour reversée à la SPL Destination Amnéville
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 7362 Taxe de séjour 100 000,00
Total recettes 100 000,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
65 65888 Taxe de séjour 100 000,00
Total dépenses 100 000,00
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Redevance pour promotion touristique reversée à la SPL Destination Amnéville
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
75 7588 Autres produits de gestion courante 325 000,00
Total recettes 325 000,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
65 65888 Autres produits de gestion courante 325 000,00
Total dépenses 325 000,00
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 425 000,00 Total Dépenses 425 000,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 103
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 49,00 2,00 51,00 48,50 0,00 48,50
Adjoint administratif C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Adjoint administratif principal de 1ère classe C 24,00 0,00 24,00 23,60 0,00 23,60 Adjoint administratif principal de 2ème classe C 9,00 1,00 10,00 8,80 0,00 8,80 Attaché A 0,00 1,00 1,00 0,20 0,00 0,20 Attaché principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 2,90 0,00 2,90 Rédacteur principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 106,00 70,00 176,00 114,31 28,04 142,35
Adjoint technique C 37,00 68,00 105,00 45,12 27,04 72,16 Adjoint technique principal de 1ère classe C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Adjoint technique principal de 2ème classe C 28,00 2,00 30,00 29,19 0,00 29,19 Agent de maîtrise C 15,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00 Agent de maîtrise principal C 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00 Ingénieur Principal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Technicien principal de 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 11,00 2,00 13,00 11,76 0,00 11,76
ASEM principal de 1ère classe C 6,00 0,00 6,00 5,60 0,00 5,60 ASEM principal de 2ème classe C 5,00 2,00 7,00 6,16 0,00 6,16
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 10,00 0,00 10,00 8,80 1,00 9,80
EAPS principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 EAPS principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur Activités Physiques et Sportives B 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00 Opérateur des activités physiques et sportives qualifié C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 10,00 16,00 26,00 10,76 5,16 15,92
IV – ANNEXES IV COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 104
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 Assistant enseignement artistique principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Assistant enseignement artistique principal de 2ème classe B 2,00 16,00 18,00 3,16 5,16 8,32
FILIERE ANIMATION (i) 4,00 2,00 6,00 5,58 0,00 5,58
Adjoint d'animation C 1,00 2,00 3,00 2,78 0,00 2,78 Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 Animateur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Brigadier Chef Principal C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Garde champêtre chef C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 198,00 92,00 290,00 207,71 34,20 241,91
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 105
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 381 0,00 3-4 CDI Adjoint technique C TECH 387 0,00 3-4 CDI Adjoint technique C TECH 419 0,00 3-4 CDI Adjoint technique C TECH 419 0,00 3-4 CDI Assistant enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 415 0,00 3-2 CDD Assistant enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 415 0,00 3-3-4° CDD Assistant enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 444 0,00 3-3-2° CDD Assistant enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 444 0,00 3-2 CDD Assistant enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 458 0,00 3-4 CDI Assistant enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 480 0,00 3-4 CDI Educateur Activités Physiques et Sportives B SP 397 0,00 3-3-2° CDD Technicien principal de 1ère classe B TECH 684 0,00 3-4 CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 87 337,00
Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-a° CDD Apprenti C ADM 6 845,00 A Apprenti CDD Collaborateur de cabinet A OTR 54 524,00 A Collaborateur de cabinet CDD Contrat PEC C TECH 16 349,00 A Contrat PEC CDD Contrat PEC C TECH 9 619,00 A Contrat PEC CDD
TOTAL GENERAL 87 337,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
IV – ANNEXES IV COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 106
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 107
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
24/04/2006 - Concession - Casino Seven Casino Amnéville Loisirs SAS 0,00
30/10/2017 - Concession - Gestion et
Exploitation promotion touristique
Destination Amneville Destination Amneville Société Publique Locale 0,00
13/12/2018 - Affermage - Gestion de la
chambre funéraire
Pompes Funèbres HIEULLE Pompes Funèbres HIEULLE SAS 0,00
27/07/2020 - Fourrière automobile Garage Gentile 0,00
Détention d’une part du capital
31/12/1991 - Actions Galaxie Galaxie SAEML 92 993,90
28/11/2000 - Parts sociales Caisse d'Epargne Lorraine
Champagne Ardennes
Caisse d'Epargne Lorraine
Champagne Ardennes
Société Anonyme à directoire et à
conseil de surveillance
7 596,00
12/01/2006 - Actions Galaxie Galaxie SAEML 585 600,00
23/10/2014 - Actions Galaxie Galaxie SAEML 575 000,00
30/06/2017 - Actions Destination Amneville Destination Amneville Société Publique Locale 180 000,00
15/03/2019 - Actions Sodevam Sodevam 14 000,00
25/05/2021 - Actions Destination Amneville Destination Amneville Société Publique Locale 505 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt DESTINATION AMNEVILLE Société Publique Locale 435 664,25
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt DESTINATION AMNEVILLE Société Publique Locale 903 140,98
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt DESTINATION AMNEVILLE Société Publique Locale 1 687 469,69
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt APEI VALLEE DE L'ORNE Association 137 499,91
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt PRESENCE HABITAT SA HLM 10 406,80
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt PRESENCE HABITAT SA HLM 35 455,78
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt PRESENCE HABITAT SA HLM 42 321,05
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt PRESENCE HABITAT SA HLM 214 131,37
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt BATIGERE SAREL SA HLM 334 406,78
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt BATIGERE SAREL SA HLM 56 780,04
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST SA HLM 33 119,93
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST SA HLM 66 584,02
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST SA HLM 15 786,24
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST SA HLM 38 333,81
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST SA HLM 119 244,28
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST SA HLM 99 507,86
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST SA HLM 35 492,09
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST SA HLM 554 732,15
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST SA HLM 147 907,35
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST SA HLM 58 561,63
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST SA HLM 30 861,35
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST SA HLM 113 952,84
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST SA HLM 365 431,13
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST SA HLM 46 237,63
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST SA HLM 12 174,76
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST SA HLM 10 174,41
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST SA HLM 106 776,19
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST SA HLM 20 417,45
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST SA HLM 23 910,77
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST SA HLM 197 843,22
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST SA HLM 352 246,93
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST SA HLM 353 727,35
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST SA HLM 711 921,03
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST SA HLM 109 153,03
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST SA HLM 50 274,84
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST SA HLM 50 054,34
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- Subvention CCAS Etablissement Public 470 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 108
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 109
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
CCPOM - Communauté de Communes du Pays Orne Moselle FPU 0,00
Autres organismes de regroupement
SIVU Fourrière du Joli Bois Cotisation 12 000,00
SDIS 57 Cotisation 430 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 110
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
BUFFALO GRILL -
CHALETS DECOUVERTES -
DISCO CLUB -
LOCATIONS DIVERSES -
LOTISSEMENTS -
MAC DONALD -
MAGIC PARC -
PARC AVENTURES -
PEDALOOS -
PEDALOS -
SPL DESTINATION AMNEVILLE -
TAVERNE -
TERRAIN CHALETS DU LAC - COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 111
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 13 719 000,00 3,41 29,30 0,00 4 019 667,00 3,41
TFPNB 55 000,00 18,70 81,25 0,00 44 688,00 18,70
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 13 774 000,00 0,00 4 064 355,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 112
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ANDRE DALLA FAVERA
ARMINDO DOS SANTOS
ARNAUD SZYMANSKI
CATHERINE HIRSCH
CEDRIC LEONARD
DANIEL SCHULTZ
DANIELLE CALCARI-JEAN
DELPHINE MULLER
ELISABETH BURGARD
EMMANUEL HOLTZ
ERIC MUNIER
FATIMA MEDDAHI
FRANCIS ZETTL
GABRIELLE ADAM
GERALDINE IALLONARDO
GERARD TISSERAND
GRAZIA DE LEO
JEAN PIERRE HOUIN
JOSE GONZALEZ
JULIETTE HAAS
KAMEL TORKI COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 113
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
MATHILDE KURTZ
MAUD BORTOLUZZI -THIRIET
NADIA HORR
NOEMIE ZINK
PATRICK HELART
RAYMOND REPPERT
REGIS WALTER
ROSE DERRIEN
SALVATORE PARELLO
SYLVIA RAU
VIRGINIE COGLIANDRO FRACCARO
XAVIER DIEUDONNE
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .