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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM25 110 FINANCES Decision modificative n.3 Budget principal Exercice 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE ;
HOUILLES SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2025
DCM 25/110 — DIRECTION DES FINANCES - Décision modificative n°3 —- Budget Principal — Exercice 2025
République française Le 18 novembre 2025 à 19h03, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est
/ réuni dans la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec Département — di Es de la Vil | sic d
des Yvelines retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de
Monsieur Julien CHAMBON, Maire de Houilles.
Canton de Houilles (Convocation et affichage effectués le 12 novembre 2025).
Le Conseil municipal PRÉSENTS :
se compose M. CHAMBON Julien, M. BATTISTINI Clément, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre,
de 38 membres M. HAUDRECHY Christophe, M" COLLET Marina, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère,
Me CHATELLET Brigitte, M" DUFOUR Florence, M"° HERREBRECHT Christine, MT LE-
Le nombre CLERC Céline, M"® LE LANN CONSTANS Isabelle, M. ROUSSET Serge, M°° RIBAUTE PI- des Conseillers
municipaux en
exercice est de 38
CARD Delphine, M. CADIOT Laurent, M. FONTANA Alexandre, M. HATET Joël, Mme
ODINOT Janick, M. MICHAUD Jean-Marc, M. HÉRAUD Christophe, M. BERTRAND Ro-
main, M. GOUT Christophe, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick, M. BOIVIN
Claude, M€ DUPLA Marie-Chantal, M€ BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
Me LABUS Ewa par MT HERREBRECHT Christine
ME MARTINHO Sandrine par M. BATTISTINI Clément
M. DE CAMARET Gilles par M. MIQUEL Pierre
M. BORDES Joël par MT CHATELLET Brigitte
ME GOUAR Saara par M. SEKKAI Hadii
- M. SIMONIN Sébastien par M. CHAMBON Julien
- MMS COLLET Jennifer par M. BERTRAND Romain
ME PRIVAT Christine par M. GOUT Christophe
- MM MICHEL Fleur par M. CADIOU Patrick
- MMSIMONIN Elsa par M. HAUDRECHY Christophe
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M. SEKKAI Hadiji a été désigné pour remplir ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20251118-DCM25-110-DE
Date de réception préfecture : 25/11/2025 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2025
VILLE DE —
HOUILLES
DCM 25/110
DIRECTION DES FINANCES
Objet : Décision Modificative n°3 — Budget Ville — Exercice 2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-11, L.2121-29 et
D.2342-2 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux Communes :
Vu les inscriptions budgétaires votées au budget primitif 2025 adopté par délibération n° 25/024 du 2
avril 2024 ;
Considérant qu’il convient par une décision modificative n°3 de procéder à l'ajustement des comptes
en vue de répondre aux différents besoins exprimés ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (27 VOIX POUR DONT 27 DU GROUPE
HOUILLES LA VILLE QUE J'AIME, 11 CONTRE DONT 7 DU GROUPE ID COMMUNE, 1 DE M. HERAUD,
ET 3 DU GROUPE ALTERNATIVE CITOYENNE ECOLOGIQUE & SOLIDAIRE).
Article 1er: Vote la décision modificative n° 3 pour l’exercice 2025, équilibrée en dépenses et
recettes comme suit :
. Investissement : 436 552,39 €
e Fonctionnement : 5 986,00 €
Ville de Houilles Le Maire, Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
Julien CHAMBON
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter desdf °”
dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le sÎte ser eeuur s euuyens tywwieitiecuurs.1r) uans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire siun-recours & teétéprésiebiement
exercé,
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20251118-DCM25-110-DE
Date de réception préfecture : 25/11/2025
25/11/2025
25/11/2025
25/11/2025