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Déliberation - DCM25 126 FIN Decision Modificative n.3 exercice 2025 Assainissement
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM25 126 FIN Decision Modificative n.3 exercice 2025 Assainissement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE DE
HOUILLES
VILLE DE HOUILLES - EXTRAÏÎT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2025
DCM 25/126 — DIRECTION DES FINANCES -— Décision modificative n°3 — Budget annexe Assainissement — Exercice
2025
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 38 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 38
Le 16 décembre à 19h02, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans
la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le
site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de
Houilles. {Convocation et affichage effectués le 10 décembre 2025).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M SIMONIN Esla, MT LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément, MTS
MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M. HAUDRECHY
Christophe, M. SEKKAI Hadiji, M. MAGA Sylvère, MT CHATELLET Brigitte, M. DE CAMARET
Gilles, MTS HERREBRECHT Christine, MT LECLERC Céline, M" LE LANN CONSTANS
Isabelle, M. ROUSSET Serge, M" RIBAUTE PICARD Delphine, M. FONTANA Alexandre, M.
HATET Joël, Mme ODINOT Janick, M€ COLLET Jennifer, M. BERTRAND Romain, M. GOUT
Christophe, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick, M. BOIVIN Claude, MT DUPLA Marie-
Chantal, MTS BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
M. BORDES Joël par M CHATELLET Brigitte
- M. CADIOT LAURENT par MT LABUS Ewa
- MM COLLET Marina par M. HAUDRECHY Christophe
- MTS DUFOUR Florence par M" ODINOT Janick
ME GOUAR Saara par M. SEKKAI Hadiji
- M. HÉRAUD Christophe par M" BELALA Monika
- MT MARTINHO Sandrine par M. MIQUEL Pierre
- M. MICHAUD Jean-Marc par M. BATTISTINI Clément
M. SIMONIN Sébastien par M. CHAMBON julien
ARRIVÉE EN COURS DE SÉANCE :
ME COLLET Jennifer, arrivée à 19h59 (n'a pas pris part au vote du procès-verbal
de la séance précédente et des DCM 25/118, 25/119, 25/120, 25/121, 25/122,
25/123, 25/124, 25/125, 25/126, 25/127, 25/128 et 25/129)
SORTIES EN COURS DE SÉANCE :
M. BATTISTINI Clément, sorti à 20h10 et rentré à 20h20 (a pris part à tous les votes,
sauf la DCM 25/132)
ME MARTINHO Sandrine, sortie à 19h35 {représentée ensuite par M. MIQUEL
Pierre)
ABSENCES :
- MTS PRIVAT Christine
- MM MICHEL Fleur
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. Hadji SEKKAI a été désigné pour remplir ces-fenetions-
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20251216-DCM25-126-DE
Date de réception préfecture : 19/12/2025 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2025
VILLE DE
HOGUILLES
DCM 25/126
DIRECTION DES FINANCES
Objet : Décision modificative n°3 - Budget annexe Assainissement — Exercice 2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-4 et L. 2311-1 et
suivants,
Vu la délibération n°25/002 du 14 janvier 2025 prenant acte de la tenue du débat d’orientations
budgétaires,
Vu la délibération n°25/025 du 13 février 2025 relative au vote du budget primitif 2025,
Vu le rapport de présentation du Budget primitif 2025,
Considérant la nécessité de régulariser le compte 6588 d’un montant de 7 806,20 €,
Considérant que ces ajustements nécessitent l'adoption d’une décision modificative équilibrée en
dépenses et en recettes
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAIJORITÉ DES VOTANTS (27 VOIX POUR DONT 27 DU GROUPE HOUILLES LA VILLE QUE J'AIME ET 8 ABSTENTIONS DONT 4 DU GROUPE ID COMMUNE, 3 DU GROUPE ALTERNATIVE CITOYENNE ÉCOLOGIQUE & SOLIDAIRE ET 1 DE M. HERAUD)
Article 1°: VOTE la décision modificative n°3 du Budget annexe de l'assainissement de l'exercice
2025 équilibrée en dépenses et recettes comme suit :
e Investissement : 0,00 €
e Fonctionnement : 0,00 €
Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l’article L2131-1 du Conseiller dépa rt ar
CGCT ont été accomplies pour le C
présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
ex ro
CIAMLON
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. l'absence de réponse
dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site ”
un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement CITÉ
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20251216-DCM25-126-DE
Date de réception préfecture : 19/12/2025
19/12/2025
22/12/2025
22/12/2025