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Déliberation - DCM25 125 FIN Decision modificative n.4 Exercice 2025 Budget Principal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM25 125 FIN Decision modificative n.4 Exercice 2025 Budget Principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE DE
HOUILLES
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2025
DCM 25/125 - DIRECTION DES FINANCES - Décision modificative n°4 - Budget Ville — Exercice 2025
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 38 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 38
Le 16 décembre à 19h02, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans
la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le
site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de
Houilles. (Convocation et affichage effectués le 10 décembre 2025).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON julien, M" SIMONIN Esla, M" LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément, MT
MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M. HAUDRECHY
Christophe, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère, MTS CHATELLET Brigitte, M. DE CAMARET
Gilles, M" HERREBRECHT Christine, M LECLERC Céline, M" LE LANN CONSTANS
Isabelle, M. ROUSSET Serge, M" RIBAUTE PICARD Delphine, M. FONTANA Alexandre, M.
HATET Joël, Mme ODINOT Janick, MT COLLET Jennifer, M. BERTRAND Romain, M. GOUT
Christophe, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick, M. BOIVIN Claude, MT DUPLA Marie-
Chantal, M€ BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- M. BORDES Joël par M CHATELLET Brigitte
- M. CADIOT LAURENT par M LABUS Ewa
- MMSCOLLET Marina par M. HAUDRECHY Christophe
- MMS DUFOUR Florence par MT ODINOT Janick
MT GOUAR Saara par M. SEKKAÏ Hadiji
M. HÉRAUD Christophe par M" BELALA Monika
- MTS MARTINHO Sandrine par M. MIQUEL Pierre
- M. MICHAUD Jean-Marc par M. BATTISTINI Clément
M. SIMONIN Sébastien par M. CHAMBON Julien
ARRIVÉE EN COURS DE SÉANCE :
MM COLLET Jennifer, arrivée à 19h59 (n'a pas pris part au vote du procès-verbal
de la séance précédente et des DCM 25/118, 25/119, 25/120, 25/121, 25/122,
25/123, 25/124, 25/125, 25/126, 25/127, 25/128 et 25/129)
SORTIES EN COURS DE SÉANCE :
M. BATTISTINI Clément, sorti à 20h10 et rentré à 20h20 (a pris part à tous les votes,
sauf la DCM 25/132)
M€ MARTINHO Sandrine, sortie à 19h35 (représentée ensuite par M. MIQUEL
Pierre)
ABSENCES :
- MM PRIVAT Christine
- ME MICHEL Fleur
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M. Hadji SEKKAI a été désigné pour remplir césferetiens-
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20251216-DCM25-125-DE
Date de réception préfecture : 19/12/2025 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2025
VILLE DE
HOUILLES
DCM 25/125
DIRECTION DES FINANCES
Objet : Décision Modificative n°4 — Budget Ville — Exercice 2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-11, L.2121-29 et
D.2342-2,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux Communes,
Vu les inscriptions budgétaires votées au budget primitif 2025 adopté par délibération n° 25/024 du
2 avril 2024,
Considérant qu’il convient par une Décision Modificative n°4 de procéder à l'ajustement des comptes en vue de répondre aux différents besoins exprimés,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (27 VOIX POUR DONT 27 DU GROUPE
HOUILLES LA VILLE QUE JAIME ET 8 CONTRE DONT 4 DU GROUPE ID COMMUNE, 3 DU GROUPE
ALTERNATIVE CITOYENNE ÉCOLOGIQUE & SOLIDAIRE ET 1 DE M. HERAUD)
Article 1er: Vote la décision modificative n° 4 pour l’exercice 2025, équilibrée en dépenses et re-
cettes comme suit :
. investissement : 600 000,00 €
. Fonctionnement : 0,00 €
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l’article L2131-1 =
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa lpablicatian ou natifiration L'absence de révonse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le sie
un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement
ewrcé
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20251216-DCM25-125-DE
Date de réception préfecture : 19/12/2025
19/12/2025
22/12/2025
22/12/2025