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Déliberation - DCM25 100 FINANCES Decision modificative n.1 Budget annexe Residence Autonomie Les Belles Vues Exercice 2025 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM25 100 FINANCES Decision modificative n.1 Budget annexe Residence Autonomie Les Belles Vues Exercice 2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE
HOUILLES
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025
DCM 25/100 - DIRECTION DES FINANCES -— Décision modificative n°1 —
Budget annexe Résidence Autonomie les Belles Vues - Exercice 2025
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 38 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 38
Le 23 septembre 2025 à 19h04, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni
dans la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct
sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire
de Houilles,
(Convocation et affichage effectués le 17 septembre 2025).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, MT SIMONIN Elsa, M7 LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
MT MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M. HAUDRECHY
Christophe, M. SEKKAI Hadj, M. MAGA Sylvère, MT CHATELLET Brigitte, MM
HERREBRECHT Christine, M. DE CAMARET Gilles, MT LECLERC Céline, M LE LANN
CONSTANS Isabelle, M. ROUSSET Serge, M. HATET Joël, Mme ODINOT Janick, M. MICHAUD
Jean-Marc, M. HÉRAUD Christophe, M"° COLLET Jennifer, M. BERTRAND Romain, M. GOUT
Christophe, M. BOIVIN Claude, MT DUPLA Marie-Chantal, MTS BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
ME COLLET Marina par M. CHAMBERT Julien
Me DUFOUR Florence par M€ LABUS Ewa
M. BORDES Joël par MCHATELLET Brigitte
ME GOUAR Saara par M. SEKKAI Hadii
M RIBAUTE-PICARD Delphine par M. MIQUEL Pierre
M. CADIOT Laurent par MT MARTINHO Sandrine
M. SIMONIN Sébastien par M. BATTISTINI Clément
M. FONTANA Alexandre par M. HAUDRECHY Christophe
M. LECLERC Grégory par BERTRAND Romain
M. CADIOU Patrick par ME COLLET Jennifer
MM PRIVAT Christine par M. GOUT Christophe
ABSENCES :
Mme MICHEL Fleur.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M. SEKKAI Hadiji a été désigné pour remplir ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250929-DCM25-100-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2025 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025
VILLE DE
HOUILLES
DCM 25/100
DIRECTION DES FINANCES
Objet : Décision modificative n°1 - Budget annexe Résidence autonomie Les Belles Vue — Exercice 2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-7, L.1612-11 et
L.2121-29;
Vu la délibération n°25/027 en date du 13 février 2025 adoptant le budget primitif du budget annexe
de la Résidence autonomie Les Belles Vues de l'exercice 2025 ;
Considérant que l’assemblée délibérante peut apporter des modifications au budget jusqu'au terme
de l'exercice auquel elles s'appliquent ;
Considérant les propositions de modifications du budget ayant pour objet de procéder à des régulari-
sations comptables ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (27 VOIX POUR DONT 27 DU GROUPE HOUILLES LA VILLE QUE J'AIME, 10 ABSTENTIONS DONT 6 DU GROUPE ID COMMUNE, 1 DE M. HE-
RAUD ET 3 DU GROUPE ALTERNATIVE CITOYENNE ÉCOLOGIQUE & SOLIDAIRE)
Article 1°: VOTE la décision modificative n° 1 pour l'exercice 2025, équilibrée en dépenses et
recettes comme suit :
. Investissement : 128,00 €
+ Fonctionnement : 6 100,93 €
Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250929-DCM25-100-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2025
________________________________________
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA). La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.